[Amende] Demande de paiement 8 ans après les faits

[ben_harper]

Bonjour à tous,

 

j'ai eu la bonne suprise de recevoir par courrier la semaine dernière un rappel pour une amende.

 

Un excès de vitesse du mois de mai 2004, je n'avais pas payé l'amende à l'époque et l'infraction est passée au tribunal en octobre 2004 et les points m'ont été retirés.

 

Depuis plus aucune nouvelle et je reçois la semaine dernière ce courrier m'indiquant que malgré les nombreuses relances (je n'ai jamais reçu aucune relance) je n'avais pas payé l'amende.

 

Je n'ai pas changé d'adresse pendant les 6 ans qui ont suivi les faits et là alors que j'ai déménagé, je reçois ce courrier.

 

Question, ont-ils encore moyen de me réclamer l'argent 8 ans après les faits et comment cela se peut-il qu'ils se réveillent maintenant 8 ans après les faits ?

 

Merci d'avance pour vos retours

[Invité §ult301Bh]

Infraction contraventionnelle ou délictuelle?

[ben_harper]

Contraventionnelle de mémoire (Excès de vitesse de - de 30kmh pris aux jumelles)

[Commandeur Bond]

oh les boules!!!! Combien la prune?

[Invité §20c162gb]

Si durant ce délai de 8 ans il y a eu un "passage à vide" de plus d'un an, il y a prescription http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §ult301Bh]

la prescription ici est de trois ans. (délai de recouvrement d'une amende pénale contraventionnelle)

Donc il peut peut-être invoquer la prescription pour peu qu'il n'y ait pas eu dans ce délai de 8 ans des actes de procédure ayant fait repartir le délai à zéro...

On ne peut pas ne pas payer une amende, ne pas donner suite aux lettres de relance du TP, et dire au bout de quelques années, "y'a prescription"..ca se saurait.

Donc difficile d'en dire plus à la simple lecture de son message...

[Invité §20c162gb]

Ah merde

[ben_harper]

L'amende n'est "que" de 386€ ce n'est pas un drame en soi. Mais je préfère toujours les dépenser ailleurs.

 

Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils avaient la bonne adresse pendant 6 ans et je n'ai jamais reçu aucune relance malgré ce qu'il y a écrit dans leur courrier et au bout de 8 ans ils arrivent à me retrouver à une adresse qui ne correspond pas à l'adresse initiale de la CG de l'époque.

 

J'ai déjà lu quelque part cette histoire de délai de 3 ans pour le recouvrement et à ma connaissance il n'y a pas eu d'autres actes depuis le tribunal d'octobre 2004 (aucune autre indication d'action sur la lettre envoyée).

 

Je vais peut être aller faire un tour au centre des amendes à côté de chez moi pour savoir le fin mot de l'histoire.

[Invité §esk838oM]

L'amende n'est "que" de 386€ ce n'est pas un drame en soi. Mais je préfère toujours les dépenser ailleurs.

 

Ce que je ne comprends pas c'est qu'ils avaient la bonne adresse pendant 6 ans et je n'ai jamais reçu aucune relance malgré ce qu'il y a écrit dans leur courrier et au bout de 8 ans ils arrivent à me retrouver à une adresse qui ne correspond pas à l'adresse initiale de la CG de l'époque.

 

J'ai déjà lu quelque part cette histoire de délai de 3 ans pour le recouvrement et à ma connaissance il n'y a pas eu d'autres actes depuis le tribunal d'octobre 2004 (aucune autre indication d'action sur la lettre envoyée).

 

Je vais peut être aller faire un tour au centre des amendes à côté de chez moi pour savoir le fin mot de l'histoire.

Bienvenue dans l'administration française.