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Discussions libres (Général)

Amende circulation sur zone piétonne


Invité §Yab017JD

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Invité §Yab017JD

Bonjour à tous,

 

Aujourd'hui je circulais tranquillement sur ma moto sur une zone manifestement piétonne longue de 50 m lorsque 3 policiers m'ont arrêté et mis une amende de 90€, je voudrais savoir si vous saviez le prix de la contravention exacte pour ce genre de fait car je trouve que c'est un peu cher, merci.

 

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Bonjour à tous,

 

Aujourd'hui je circulais tranquillement sur ma moto sur une zone manifestement piétonne longue de 50 m lorsque 3 policiers m'ont arrêté et mis une amende de 90€, je voudrais savoir si vous saviez le prix de la contravention exacte pour ce genre de fait car je trouve que c'est un peu cher, merci.

 

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Bonjour.

 

C'est le tarif prévu pour ce genre de contravention,art R412-7 du CdR,amende de quatrième classe,minorée 90€,forfaitaire 135€,majorée 375€

 

 

 

Article R412-7 En savoir plus sur cet article...

Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 2

...

 

 

II.-Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules est matérialisée, les conducteurs d'autres catégories de véhicules ne doivent pas circuler sur cette voie. Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3.

III.-Sous réserve de l'application des dispositions des deuxième à sixième alinéas du I, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

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