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Information formalités immatriculation véhicule européen

 

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 Sujet :

Information formalités immatriculation véhicule européen

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frantzgac0
  1. Posté le 12/02/2019 à 02:00:29  
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En bref

Préférences carburant : GPL


Mes besoins

Bonjour
Le véhicule que je cherche (Volvo V70 GPL) est bien plus répandu en Belgique, en Italie ou en Allemagne.
Très bon véhicule, le mien a déjà 440 000 km et malgré quelques ennuis (fuite d'essence au réservoir) fonctionne encore tout à fait bien.
Mais je me demande quelles sont les formalités pour immatriculer en France un véhicule originaire de ces pays là ?
Quelqu’un a-t-il une réponse générale ou un témoignage particulier ?
Merci

Sujets relatif
Profil : Pilote addict
gegeo8
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 12/02/2019 à 18:21:53  
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salut
pas de difficulté pour immatriculer un véhicule standard importé, mais pour un gpl, j'y regarderais à deux fois.
je me souviens que pendant un temps toutes les installations belges n'étaient pas homologuées en France, elles étaient CE et non FR, à voir si il y a eu du changement depuis.
le mieux serait de contacter les services de la dreal (ex mines)

Profil : Nouveau membre
frantzgac0
  1. Posté le 13/02/2019 à 02:23:36  
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Dreal ?
Merci. Je viens de leur envoyer un message ;-)

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Profil : Nouveau membre
frantzgac0
  1. Posté le 17/02/2019 à 14:33:52  
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Bonjour voici les échanges avec la DREAL :

[DREAL]

Il y a deux cas de figure :
  • soit le véhicule a été équipé GPL en Italie et cette transformation a été validée par l'autorité italienne (cela apparait alors sur le certificat d'immatriculation du véhicule), nous vérifions alors que le montage respecte les règles de l'art, homologation des pièces selon le 67R01, distances de sécurité par rapport au hors tout du véhicule, etc. En général, nous n'avons pas trop de problème sur ce type de réception.
  • soit le véhicule a été équipé GPL en Italie, mais cette transformation n'a pas été validée par l'autorité italienne (toujours en essence sur le certificat d'immatriculation), nous vérifions alors l'homologation de chaque pièce montée (avec la fiche de communication associée), leur compatibilité, les ancrages du réservoir (calculs de résistance à fournir) et également le respect des règles de l'art. Nous avons eu quelques demandes de ce type, et nous n'avons peu valider aucun de ces véhicules.
Donc, si vous souhaitez acquérir ce véhicule, assurez-vous bien qu'il soit en GPL sur le certificat d’immatriculation italien.

[MOI]
1) l'immatriculation du véhicule en France est soumis à un audit de la DREAL. Quel en est le coût ?
2) Le fait que le GPL soit validé par l'autorité italienne est établi par la présence de la mention GPL sur l'équivalent carte grise mais ne garantit aucunement que les exigences italiennes sont validantes pour la France ?

[DREAL]
1) oui, il faut généralement effectuer une réception à titre isolée chez nous, car lorsque vous demanderez le certificat de conformité du véhicule (ou une attestation d'identification s'il est plus ancien) le représentant du constructeur en France devrait vous envoyer une attestation de conformité partielle, car il ne valide pas l'installation GPL, ne l'ayant pas réalisé lui-même. Voici une information sur l'importation de véhicule http://www.ecologique-solidair​e.gouv.fr/sites/default/files/​INF01.1_112017_importation_veh​icule.pdf
Et la procédure d'importation chez nous http://www.ecologique-solidair​e.gouv.fr/sites/default/files/​RTI01.2_112017_import_nonconfo​rme%20mod.pdf
coût 86.90€
2) Je ne connais pas les exigences italiennes, mais jusqu’à présent tous les véhicules italiens équipés au GPL que j'ai vu respectaient les prescriptions du règlement international 67R01, que nous appliquons également en France.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote addict
gegeo8
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 17/02/2019 à 19:09:30  
  2. answer
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donc ça se présente bien si il est bien indiqué GPL sur la "cg" italienne

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/02/2019 à 01:29:59  
  2. answer
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frantzgac0 a écrit :

Bonjour voici les échanges avec la DREAL :

[DREAL]

Il y a deux cas de figure :
  • soit le véhicule a été équipé GPL en Italie et cette transformation a été validée par l'autorité italienne (cela apparait alors sur le certificat d'immatriculation du véhicule), nous vérifions alors que le montage respecte les règles de l'art, homologation des pièces selon le 67R01, distances de sécurité par rapport au hors tout du véhicule, etc. En général, nous n'avons pas trop de problème sur ce type de réception.
  • soit le véhicule a été équipé GPL en Italie, mais cette transformation n'a pas été validée par l'autorité italienne (toujours en essence sur le certificat d'immatriculation), nous vérifions alors l'homologation de chaque pièce montée (avec la fiche de communication associée), leur compatibilité, les ancrages du réservoir (calculs de résistance à fournir) et également le respect des règles de l'art. Nous avons eu quelques demandes de ce type, et nous n'avons peu valider aucun de ces véhicules.
Donc, si vous souhaitez acquérir ce véhicule, assurez-vous bien qu'il soit en GPL sur le certificat d’immatriculation italien.

[MOI]
1) l'immatriculation du véhicule en France est soumis à un audit de la DREAL. Quel en est le coût ?
2) Le fait que le GPL soit validé par l'autorité italienne est établi par la présence de la mention GPL sur l'équivalent carte grise mais ne garantit aucunement que les exigences italiennes sont validantes pour la France ?

[DREAL]
1) oui, il faut généralement effectuer une réception à titre isolée chez nous, car lorsque vous demanderez le certificat de conformité du véhicule (ou une attestation d'identification s'il est plus ancien) le représentant du constructeur en France devrait vous envoyer une attestation de conformité partielle, car il ne valide pas l'installation GPL, ne l'ayant pas réalisé lui-même. Voici une information sur l'importation de véhicule http://www.ecologique-solidair​e.gouv.fr/sites/default/files/​INF01.1_112017_importation_veh​icule.pdf
Et la procédure d'importation chez nous http://www.ecologique-solidair​e.gouv.fr/sites/default/files/​RTI01.2_112017_import_nonconfo​rme%20mod.pdf
coût 86.90€
2) Je ne connais pas les exigences italiennes, mais jusqu’à présent tous les véhicules italiens équipés au GPL que j'ai vu respectaient les prescriptions du règlement international 67R01, que nous appliquons également en France.


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Voilà une bonne nouvelle!

Il fût un temps où il fallait obligatoirement refaire toute l'installation...

Peut-on savoir quelle DREAL a donné cette bonne nouvelle ?

Profil : Nouveau membre
frantzgac0
  1. Posté le 22/04/2019 à 18:23:59  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui, pardon, je m'étais un peu absenté ...
C'est la DREAL Auvergne Rhône Alpes

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