Achat véhicule d'occasion allemagne, TVA ou pas?

[swift10]

Bonjour à tous,

 

Je suis mandataire automobile, à vrai dire il n'y a pas vraiment d'arnaque sur la TVA, les particuliers ne sont pas confrontés à ce problème, pour un véhicule d'occasion, c'est à dire plus de 6 mois ou plus 6.000 km, la TVA ne s'applique pas sur la valeur intégrale du véhicule, mais sur la marge, entre le prix d'achat et le prix de vente, ce qu'on appelle la TVA s/ marge. Un particulier n'a pas le droit d'acquérir un véhicule d'occasion HT, que ce soit dans un pays étranger ou en France, de particulier français à professionnel allemand, vous payerez le véhicule TTC.

 

La où il y a soucis avec la TVA, exemple courant, véhicule d'origine italienne ou espagnole, importé au Luxembourg, revendu à divers marchands notament allemands, question : qui va payer la TVA sur le véhicule? revendeur ou acheteur ? c'est à ce moment là que les services fiscaux vous posent quelques problèmes !

 

Si un particulier passe commande à un mandataire, le particulier doit, avant de signer le bon de commande, bien lire les conditions générales de ventes (CGV). Assurez-vous bien que le mandataire notifie noir sur blanc le détail des prestations HT et TTC, le particulier n'est pas soumis à la TVA.

 

Pour notre part, nous achetons tous les véhicules ttc en Allemagne, celà simplifie nettement les démarches auprès des services fiscaux, pas de justificatifs à apporter.

 

 

Bonne soirée à tous.

 

Cordialement.

 

Mathias

 

 

 

Ce que vous oubliez de préciser, c'est que la TVA sur marge ne s'applique que lorsque le véhicule a appartenu à l'origine à un non assujetti à la tva (particulier par exemple) si le véhicule appartenait à un loueur par exemple, le paiement de la tva devra sa faire sur l'intégralité du prix HT.

 

Les arnaqueurs à la TVA ont tendance à cultiver cet amalgame.

 

 

[Invité §Par260WP]

Je suis mandataire automobile, à vrai dire il n'y a pas vraiment d'arnaque sur la TVA, les particuliers ne sont pas confrontés à ce problème, pour un véhicule d'occasion, c'est à dire plus de 6 mois ou plus 6.000 km, la TVA ne s'applique pas sur la valeur intégrale du véhicule, mais sur la marge, entre le prix d'achat et le prix de vente, ce qu'on appelle la TVA s/ marge. Un particulier n'a pas le droit d'acquérir un véhicule d'occasion HT, que ce soit dans un pays étranger ou en France, de particulier français à professionnel allemand, vous payerez le véhicule TTC.

c'est à dire plus de 6 mois ET plus 6.000 km,

 

Un vrai mandataire doit au moins savoir cela.

[pedro51biso]

Bonjour à tous,

 

Je suis mandataire automobile, à vrai dire il n'y a pas vraiment d'arnaque sur la TVA, les particuliers ne sont pas confrontés à ce problème, pour un véhicule d'occasion, c'est à dire plus de 6 mois ou plus 6.000 km, la TVA ne s'applique pas sur la valeur intégrale du véhicule, mais sur la marge, entre le prix d'achat et le prix de vente, ce qu'on appelle la TVA s/ marge. Un particulier n'a pas le droit d'acquérir un véhicule d'occasion HT, que ce soit dans un pays étranger ou en France, de particulier français à professionnel allemand, vous payerez le véhicule TTC.

 

La où il y a soucis avec la TVA, exemple courant, véhicule d'origine italienne ou espagnole, importé au Luxembourg, revendu à divers marchands notament allemands, question : qui va payer la TVA sur le véhicule? revendeur ou acheteur ? c'est à ce moment là que les services fiscaux vous posent quelques problèmes !

 

Si un particulier passe commande à un mandataire, le particulier doit, avant de signer le bon de commande, bien lire les conditions générales de ventes (CGV). Assurez-vous bien que le mandataire notifie noir sur blanc le détail des prestations HT et TTC, le particulier n'est pas soumis à la TVA.

 

Pour notre part, nous achetons tous les véhicules ttc en Allemagne, celà simplifie nettement les démarches auprès des services fiscaux, pas de justificatifs à apporter.

 

 

Bonne soirée à tous.

 

Cordialement.

 

Mathias

 

 

 

Tu es mandataire et tu te rends compte de ce que tu dis !!!

L'arnaque a la TVA est flagrante dans ce que tu racontes, mais peut-être t'exprimes tu un peu mal sur son application.

 

En effet, la TVA sur marge peut s'appliquer UNIQUEMENT sur un véhicule dont la TVA n'est pas récupérable et donc acheté selon le §25a, soit TTC en Allemagne.

Dans tous les autres cas ou un achat HT est fait, la TVA sur marge est illégale

 

Si tu payes TTC un véhicule a TVA récupérable, j'imagine qu'en faisant ta déclaration de TVA en France, tu mentionnes cette TVA payée, et donc c'est comme si tu l'avais acheté HT.

Donc si tu appliques après la TVA sur marge...

 

A GORANMUNICH:

 

de plus en plus de revendeurs tels que ta concession refusent de vendre HT au mandataires etrangers pour la simple raison que si le dossier TVA est refusé par la suite, c'est a eux de payer cette TVA induement.

Donc seule solution pour le vendeur afin de se protéger, est de refuser les achats HT, ou alors de garder la caution de la TVA le temps que le dossier soit validé par le Finanzamt.

Quand vous aurez eu une dizaine de dossiers TVA refusé, je pense que ta concession changera d'avis entre faire des affaires a risque et ne pas faire d'affaires avec ces escrocs...