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Quitus fiscal

 

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Quitus fiscal

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redjam
  1. Posté le 21/09/2017 à 03:24:38  
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Bonsoir, j ai besoin d aide .. j ai acheté il y a un mois un véhicule allemand chez un mandataire à Paris. Ne m y connaissant pas trop il m à rassuré en me disant que les documents était simple à avoir et qu aucun problème il n y aurait pour l immatriculation. Je récupérais donc le véhicule et me rendi au service des impôts pour obtenir le quitus et la les problèmes commençaient .. ils me disent comme quoi impossible de me délivrer à moi un quitus vu que c est le garage qui l à acheter. Du coup je me rendi le lendemain chez le mandataire qui me dis que c est bizarre et qu il s en occuperait. 3 semaine plus tard je le rapel apparement ca a été retardé de 2 semaine supplémentaire. Je rapel donc le garagiste et la il me sort que les impôts ont refuser de délivrer ce quitus et qu il me transmettait tout les documents afin que moi je m en occupe. Je suis perdu et j ai l impression d être pris pour un c**. Du coup je voudrais me protéger en sachant si il y avait un recours ou une plainte auprès de la police pouvais me couvrir ?Et si surtout quelqu'un avait une expérience et je n avais pas affaire à un escroc .. Merci mille fois
Message édité par Redjam le 21/09/2017 à 03:26:26
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Modérateur
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 21/09/2017 à 07:59:16  
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Bonjour,

Pour commencer, il faut comprendre le pourquoi du comment. L'obtention du quitus se fait facilement si toutes les étapes sont faites dans les règles.

Quel est le motif du refus?

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redjam
  1. Posté le 21/09/2017 à 10:56:16  
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Salut swift10. Il n à pas été clair au telephone et n à jamais su me donner d explication concrète et claire par rapport au refus.

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Modérateur
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 21/09/2017 à 11:19:29  
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Impossible de vous aider alors...

Profil : Routard
veridiquefx
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/09/2017 à 11:37:11  
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Bonjour,

- tout d'abord quel est le nom de cette société mandataire?

- quel nom figure sur la Facture d'achat?

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Profil : Nouveau membre
redjam
  1. Posté le 21/09/2017 à 11:52:09  
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Bonjour veridiquefx. Le nom de la société et le nom figurant sur la facture d achat sont Imperial auto. Je viens d appeler la préfecture je suis tombé sur un mec super sympa histoire d en savoir plus il m à dis de passer demain qu il appèlerais directement la préfecture en charge de la délivrance du quitus afin de connaître le motif du refus et de savoir si on ne pouvait accélérer les choses .. Swift10 d ou mon incompréhension à moi aussi .. sais tu si possibilité il y a de porter plainte et surtout si ca pourrais me couvrir dans le pire des cas ?? Merci

Profil : Routard
veridiquefx
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/09/2017 à 12:37:18  
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C'est très simple. Si c'est le nom de la société figurant sur la Facture d'achat, ne cherche pas plus loin c'est à eux de faire le quitus fiscal. D'autant plus que je suppose tu régler le solde du véhicule a cette même société? Dépêche toi d'agir, et essaye de prendre des infos au sujet de la fraude TVA

Profil : Routard
veridiquefx
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 21/09/2017 à 12:39:00  
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Peux tu egalement nous communiquer le numéro de siret de cette société?

Profil : Nouveau membre
redjam
  1. Posté le 21/09/2017 à 14:27:18  
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83044400600019 pour le numéro siret .. je vais me renseigner par rapport à la fraude à la tva je vais entre temps essayer d appeler le garagiste et lui mettre la pression histoire de voir si les choses vont bouger mais ca m ettonerai fort et je reviens vers vous merci en tout cas

Modérateur
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 21/09/2017 à 15:19:16  
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Création 06/2017
capital social 1000 €

C'est un garage ? Une boutique ? Quelqu'un qui travaille de chez lui ?

Profil : Nouveau membre
redjam
  1. Posté le 21/09/2017 à 18:14:28  
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Un garage avec une maison mere à Montpellier et qui a ouvert récemment une franchise en Seine et marne. Ca pue l arnaque

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