Retrait permis probatoire : nombre d'heures à repasser ?

[Invité §hAm824Pq]

Bonjour à tous,

 

Il y a un mois, j'ai eu un accident de voiture sous l'emprise de l'alcool, les gendarmes m'ont controlé à un taux d'alcoolémie délictuel : donc perte de permis avant la fin du probatoire. Je passe devant un magistrat dans quelques jours.

 

Ma question : serais-je obligé, en plus du passage du code, d'effectuer 20 heures ou plus de cours de conduite avant de pouvoir repasser le permis ? Si non (je l'espère), comment cela se passe-t-il avec l'auto-école ?

 

Autre question, j'ai trouvé ce document sur inernet :

 

Les candidats, dont le permis a perdu sa validité pour solde de points nul, peuvent, pendant la période d'interdiction de conduire de 6 mois ou 1 an, se présenter aux épreuves du permis de conduire.

 

A l'issue des épreuves du code et de la conduite, l'examinateur délivre au candidat un certificat d'examen dont le résultat est favorable ou défavorable.

 

Lorsque le certificat fait apparaître un résultat défavorable, le candidat ne peut obtenir son permis et doit se présenter à nouveau devant l'examinateur.

 

Attention : lorsque ce certificat fait apparaître un résultat favorable, le candidat ne pourra conduire qu'à la fin de la période d'interdiction de conduire de 6 mois ou 1 an, selon le cas.

 

Quelqu'un peut-il m'assurer de cette possibilité d'effectuer les démarches avant les 6 mois ou plus d'interdiction ?

 

Merci d'avance pour vos réponses !

 

 

[Invité §inf117Se]

Bonjour, quelle est la date d'obtention de votre permis et avez vous fait avant celle là d'autres infractions entrainant retrait de points?

[Invité §hAm824Pq]

Date d'obtention du permis : 28 Juin 2010, aucune infraction avant.

En quoi cela influe-t-il sur les modalités de "repassage" du permis ?

 

[Invité §Tis758PG]

Date d'obtention du permis : 28 Juin 2010, aucune infraction avant.

En quoi cela influe-t-il sur les modalités de "repassage" du permis ?

 

Je ne pige pas trop, là, tes messages précédents ! tu viens de passer ton permis en juin 2010 et tu te fait gauler moins de 4 mois plus tard, en conduisant sous l'emprise de l'alcool, avec un taux délictuel. Ma foi, pourquoi pas ? pourquoi faire les choses à moitié ? Encore heureux qu'en 4 mois de temps tu n'as commis aucune autre infraction. Peut-être était-ce pour mieux te préparer à celle-ci ? Bon, je plaisante, ta situation n'est pas drôle.

 

Tu as fait l'objet, dans un premier temps, d'une rétention administrative de ton permis par les FDO, sur instructions conjointes du Préfet et du Procureur. Dans les 72 h qui suivent, le préfet va prendre, à ton encontre, un arrêté de suspension administrative de ton permis (maxi 6 mois) en attendant ton passage devant le tribunal correctionnel. Le juge pourra fixer une suspension judiciaire (maxi 3 ans) + amende (maxi 4.500 €) + autres peines à sa disposition. Cette suspension ne s'ajoutera pas à celle administrative, elles se confondront. Une fois le jugement devenu définitif, tu perdras tes 6 points, ton permis sera alors invalidé par le SNPC (LR 48 SI) et même si tu as déjà fait la durée de la suspension judiciaire, même si tu as récupérer ton permis, tu devras le rendre à nouveau et tu devras repasser un nouveau permis (code + conduite) mais seulement après un délai de 6 mois, délai que tu pourras mettre à profit en te réinscrivant en auto-école. A mon humble avis, tu n'est pas prêt à retrouver ton permis avant un délai d'1 an.

 

Ta suspension, qu'elle soit administrative ou judiciaire, ne sera en aucun cas aménageable pour besoin professionnels, pas de permis blanc possible. De plus, même si tu étais au volant d'une voiture, les sanctions touchant ton permis touchent toutes les catégories dont tu pourrais être titulaire : moto, poids lourds, etc.

[Invité §hAm824Pq]

Merci pour ces informations, elles correspondent tout à fait avec celles que j'ai glanées par ailleurs. Mais pourquoi pensez-vous que je ne pourrai pas repasser le permis avant un an ?

 

Petite précision : compte-tenu de mon cas (peut-être parce que jeune conducteur et pas d'antécédents judiciaires ?) je ne passe pas devant le tribunal mais bien devant un magistrat seul (adjoint du procureur il me semble), peut-être que cela peut jouer sur les peines à mon encontre.

 

Ma question portait plus sur l'obligation de refaire 30 heure de conduite avant de repasser le permis... En effet, il me semble que je n'ais pas réellement besoin de réapprendre à conduire, même si je comprends bien que mon comportement a laissé plus qu'à désirer et que j'ai à recevoir "quelques ajustements". Simplement, je devrais me repayer seul le permis et une bagnole, et le coût des heures de conduite fait que ce serait très dur pour moi de devoir mettre 30*35 euros pour cela. J'ai déjà perdu une voiture, mon permis, la confiance de ma famille ; je vais avoir une amende salée... je ne suis pas sur, même en étant certainement un dangereux alcoolique , de mériter en plus de cela une double sanction financière !

 

[Invité §Tis758PG]

Merci pour ces informations, elles correspondent tout à fait avec celles que j'ai glanées par ailleurs. Mais pourquoi pensez-vous que je ne pourrai pas repasser le permis avant un an ?

 

Petite précision : compte-tenu de mon cas (peut-être parce que jeune conducteur et pas d'antécédents judiciaires ?) je ne passe pas devant le tribunal mais bien devant un magistrat seul (adjoint du procureur il me semble), peut-être que cela peut jouer sur les peines à mon encontre.

 

Ma question portait plus sur l'obligation de refaire 30 heure de conduite avant de repasser le permis... En effet, il me semble que je n'ais pas réellement besoin de réapprendre à conduire, même si je comprends bien que mon comportement a laissé plus qu'à désirer et que j'ai à recevoir "quelques ajustements". Simplement, je devrais me repayer seul le permis et une bagnole, et le coût des heures de conduite fait que ce serait très dur pour moi de devoir mettre 30*35 euros pour cela. J'ai déjà perdu une voiture, mon permis, la confiance de ma famille ; je vais avoir une amende salée... je ne suis pas sur, même en étant certainement un dangereux alcoolique , de mériter en plus de cela une double sanction financière !

 

 

Je vais tenter de répondre aux 2 points :

- tu vas avoir une suspension judiciaire ou une annulation judiciaire de ton permis, elle sera décidée par un juge. Comme les points ne seront retirés qu'après que la décision du tribunal soit devenue définitive, cela te donne 2 délais : le temps de passage au tribunal, même si c'est par ordonnance pénale, car la justice est relativement encombrée, donc délais de traitement pouvant prendre au minimum, 1 mois, au maxi, environ 6 mois,

- une fois la décision définitive, les points te seront retirés (dans un délai incertain mais assez long, probablement durant ta suspension judiciaire), solde à zéro, envoi de la LR48 SI par le SNPC, restitution du permis pour le démarrage des 6 mois car ces 6 mois incompressibles, durant lesquels tu ne pourras pas solliciter un nouveau permis, ne débuteront pas au jour de ton infraction mais ils commencent le jour où tu auras restitué ton permis en préfecture.

Tu vois, le délai que je te donne : 1 an, n'est pas farfelu.

 

Pour les cours en auto-école, là ce sera à voir et à négocier avec celle-ci. Effectivement, sur le plan strictement mécanique, 30 h est peut-être beaucoup mais c'est l'AE qui décidera avec toi.

[Invité §hAm824Pq]

 

Je vais tenter de répondre aux 2 points :

- tu vas avoir une suspension judiciaire ou une annulation judiciaire de ton permis, elle sera décidée par un juge. Comme les points ne seront retirés qu'après que la décision du tribunal soit devenue définitive, cela te donne 2 délais : le temps de passage au tribunal, même si c'est par ordonnance pénale, car la justice est relativement encombrée, donc délais de traitement pouvant prendre au minimum, 1 mois, au maxi, environ 6 mois,

- une fois la décision définitive, les points te seront retirés (dans un délai incertain mais assez long, probablement durant ta suspension judiciaire), solde à zéro, envoi de la LR48 SI par le SNPC, restitution du permis pour le démarrage des 6 mois car ces 6 mois incompressibles, durant lesquels tu ne pourras pas solliciter un nouveau permis, ne débuteront pas au jour de ton infraction mais ils commencent le jour où tu auras restitué ton permis en préfecture.

Tu vois, le délai que je te donne : 1 an, n'est pas farfelu.

 

Pour les cours en auto-école, là ce sera à voir et à négocier avec celle-ci. Effectivement, sur le plan strictement mécanique, 30 h est peut-être beaucoup mais c'est l'AE qui décidera avec toi.

 

 

Je pense que vous m'avez éclairé sur plusieurs points, je vous remercie donc encore de votre attention.