conduite d un scoote 50cm3 en etat d ivresse

[Invité §DRO328sz]

bjr je me suis fait controler en scooter 50 en etat d ivresse au mois de decembre

j avais mon permis annule depuis le 25 octobre

je dois repasser le code au mois de mars

et ma convocation au tribunal et pour mai

je risque quoi merci

[Invité §ult301Bh]

A ma connaissance, le permis de conduire n'est pas nécessaire pour conduire ce genre d'engins.

Vous risquez néanmoins une suspension voir une annulation de votre permis au titre des peines complémentaires....

[Invité §DRO328sz]

A ma connaissance, le permis de conduire n'est pas nécessaire pour conduire ce genre d'engins.

Vous risquez néanmoins une suspension voir une annulation de votre permis au titre des peines complémentaires....

 

 

merci pour votre reponse mais comme je l avais pas au moment des faits

[Invité §ult301Bh]

 

merci pour votre reponse mais comme je l avais pas au moment des faits

 

 

Peu importe, si vous l'avez au moment du jugement, il pourra être annulé...

[Invité §DRO328sz]

vous etes sur à 100%

merci

[bebel78]

comme vous n'aurez pas votre permis lors de votre comparution , le tribunal peut prononcer interdiction de le repasser pendant un certain temps.

[Invité §DRO328sz]

C vrai mais j assume mes actes

par contre le jour du proces je pense que je l aurai le permis

Salutations

[Invité §twg018Tv]

bonjour,

Il m'ai arrivé la même chose mi janvier. Je me suis fais controler positif en scoot 50 mais sans etre titulaire du permis B puisqu'il était annulé. J'ai recu une convocation pour le mois de juin. Trois jours après j'avais RDV pour repasser mon code(même cas que toi) que j'ai eu. Je roule donc actuellement avec une voiture et un permis en attendant mon jugement. Je me posais les memes questions que toi : peut-on m'enlever mon permis alors qu'au moment des faits je ne l'avais pas, qu'es ce que je risque, etc... Pour etre certain de ne pas le perdre de nouveau du fait qu'en plus je suis en état de récidive, j'ai fais appelle à maitre Iosca à Paris qui devrait largement gérer l'affaire puisque c'est sa spécialité. Voilà

[Invité §DRO328sz]

bonjour et ton avocat il te dit quoi

merci pour ta reponse

 

[Invité §lel855Je]

si tu commets une infraction au guidon ou volant d'un véhicule qui ne nécessite pas d'avoir un permis de conduire, on ne peut ni te retirer des points ni ton permis.

[Invité §ult301Bh]

si tu commets une infraction au guidon ou volant d'un véhicule qui ne nécessite pas d'avoir un permis de conduire, on ne peut ni te retirer des points ni ton permis.

 

 

Pour les points, c'est juste, pour le permis, c'est faux

 

[Invité §lel855Je]

aaahhh je peux en savoir un peu plus, ca m'intéresse merci

[Invité §ult301Bh]

aaahhh je peux en savoir un peu plus, ca m'intéresse merci

 

 

Le juge peut prononcer ce qu'on appelle une "peine complémentaire"

Voir articles 131-6, 131-7 et 131-16 du code pénal.

 

[Invité §lel855Je]

super, merci je pensais qu'étant donné que l'on ne pouvait pas te retirer des points, on ne pouvais également pas te retirer ton permis

 

on en apprend tous les jours

[Invité §DRO328sz]

si tu commets une infraction au guidon ou volant d'un véhicule qui ne nécessite pas d'avoir un permis de conduire, on ne peut ni te retirer des points ni ton permis.

 

 

Bonjour tu est sur de ça

[Invité §ult301Bh]

 

Bonjour tu est sur de ça

 

 

J'ai répondu si vous aviez fait attention...

[Invité §DRO328sz]

t un genie toi

[Invité §ult301Bh]

t un genie toi

 

 

Je ne comprends pas le sens de votre remarque...

[Invité §DRO328sz]

 

Je ne comprends pas le sens de votre remarque...

 

 

Humour vous avez l air de bien connaitre le sujet

une petite question je dois juste repasser le code apres la visite medicale et les tests psycho

sachant que j avais mon permis depuis plus de 3 ans et mon annulation etait du 25 octobre 2010 date du jugement au 25 fevrier 2011

periode de 4 mois ?

Salutations

[Invité §DRO328sz]

Verdict de l'audience

 

90 € de frais

3 mois de prison ferme aménageable

une demande d annulation du permis mais comme je ne l'avais pas au moment des faits c impossible à appliquer

SALUTATIONS