permis prorogé après une annulation

[Invité §cyn787eY]

bonjour à tous,

mon copain a eu son permis annulé pour six mois, il y a donc six mois. c'était pour récidive d'alcool au volant (après 4 ans sans infraction! :q ).

et donc il attendait de recevoir une convocation pour passer des examens de sang et un stage obligatoire. mais voilà, aujourd'hui même, nous avons reçu en lettre recommandée, un permis tout neuf, apparemment prorogé jusqu'au 28 mai 2011... alors voilà on se pose des questions, qu'est-ce que c'est exactement ce permis? normalement il devait repasser le code pour pouvoir conduire. c'est un permis provisoire pour qu'il fasse des démarches dans ce sens?

merci beaucoup pour votre réponse!

[Invité §ult301Bh]

Etes vous certains qu'il a eu une "annulation" de son permis, et plutôt pas une "suspension" de son permis pour une durée de 6 mois?

[Invité §cyn787eY]

oui certaine. j'ai lu la condamnation, qui disait annulation du permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois.

[Invité §cyn787eY]

une réponse s'il vous plaît?

[Invité §lel855Je]

aaaahhhh l'administration française entre les tribunaux et les préfectures, je ne sais pas si le courant passe bien, il y a des loupés.

Pour le permis prorogé ton copain peut conduire sans problème, il devra juste passer une visite médicale avant le 28 mai 2011 pour que son permis soit de nouveau prorogé pour une durée indéterminée.

bonne journée

[Invité §cyn787eY]

ah ok. donc pas de code à repasser?

merci!

[Invité §lel855Je]

Si tu as reçu le permis c'est qu'il est valide, pas besoin de repasser le code mais il faut que ton copain pense bien à passer une visite médicale 2 à 3 semaines avant l'expiration de son permis afin que celui ci soit de nouveau validé. (un peu comme pour les routiers pour le permis poids lourds).

Sinon si tu as toujours un doute, va faire un tour à la préfecture, ils te renseigneront

[Invité §ult301Bh]

En cas d'annulation du permis, si le titulaire est en phase probatoire, il a obligatoirement le code + la conduite à repasser, et s'il n'est plus en probatoire, il a obligatoirement le code à repasser, donc son histoire me paraît quand même plus que bizarre

[Invité §cyn787eY]

en effet c'est bizarre, il devrait repasser le code puisqu'il a son permis depuis plus de trois ans... on pensera bien à passer la visite médicale, et on va bien se renseigner aussi, histoire de ne pas conduire avec un permis "imaginaire"

merci pour vos réponses!

[Invité §lel855Je]

je suis d'accord avec toi ultralyte, j'ai l'impression qu'il y a un loupé quelque part , le mieux est quand même d'aller faire un tour à la préfecture

[Invité §Ced056lS]

en effet c'est bizarre, il devrait repasser le code puisqu'il a son permis depuis plus de trois ans... on pensera bien à passer la visite médicale, et on va bien se renseigner aussi, histoire de ne pas conduire avec un permis "imaginaire"

merci pour vos réponses!

 

Bonjour je suis dans le même cas que vous avec permis prorogé je ne comprends plus rien pouvez vous me renseigner svp Merci

[Invité §Tis758PG]

Bonjour je suis dans le même cas que vous avec permis prorogé je ne comprends plus rien pouvez vous me renseigner svp Merci

Détaille ton affaire parce que, depuis 2011, les choses ont beaucoup changé donc nos réponses ne seront pas les mêmes.

[Invité §Ced056lS]

Détaille ton affaire parce que, depuis 2011, les choses ont beaucoup changé donc nos réponses ne seront pas les mêmes.

 

Une première fois suspension de 6mois pour alcoolémie puis une deuxième fois 4 ans après donc annulation de permis au tribunal. Après avoir passé test psychotechnique prise de sang et rendez vous médical apte j'ai reçu un papier de la préfecture marqué permis prorogé ainsi qu'un émail me disant que j allait recevoir mon permis sous 15 jours .du coup je dois repasser le code ou pas ? Qu est ce qu un permis prorogé ?

[Invité §Tis758PG]

Une première fois suspension de 6 mois pour alcoolémie puis une deuxième fois 4 ans après donc annulation de permis au tribunal. Après avoir passé test psychotechnique, prise de sang et rendez vous médical, apte ; j'ai reçu un papier de la préfecture marqué permis prorogé ainsi qu'un e-mail me disant que j'allais recevoir mon permis sous 15 jours. Du coup, je dois repasser le code ou pas ? Qu'est-ce qu un permis prorogé ?

 

 

Relis bien les sanctions portées sur ton jugement. C'est marqué "annulation" ou "suspension" par ce que, lorsqu'un permis est annulé, tu dois repasser ton permis à l'issue de la période d'annulation, ce permis n'est validé que pour 1 an.

 

Là, si ton permis était bien annulé par les juges, tu as eu de la chance mais il n'est prorogé que pour 1 an et tu devras repasser, avant la fin de sa prorogation, de nouveaux examens médicaux. Renseigne toi en préfecture.

[Invité §Ced056lS]

 

Relis bien les sanctions portées sur ton jugement. C'est marqué "annulation" ou "suspension" par ce que, lorsqu'un permis est annulé, tu dois repasser ton permis à l'issue de la période d'annulation, ce permis n'est validé que pour 1 an.

 

Là, si ton permis était bien annulé par les juges, tu as eu de la chance mais il n'est prorogé que pour 1 an et tu devras repasser, avant la fin de sa prorogation, de nouveaux examens médicaux. Renseigne toi en préfecture.

 

Effectivement sur le papier du jugement mon permis est annulé et sur celui de la préfecture ,prorogé avec une visite dans 6mois. Dans ce cas est ce que je dois repasser mon code ?

[Invité §Tis758PG]

Effectivement sur le papier du jugement mon permis est annulé et sur celui de la préfecture ,prorogé avec une visite dans 6mois. Dans ce cas est ce que je dois repasser mon code ?

Ben non, votre permis n'a pas encore été annulé puisqu'il est prorogé, donc vous pouvez le garder. Attendez que le greffe vous le demande et s'il ne vous le demande pas, pas besoin de repasser votre permis, vous faites, avant les 6 mois, les examens médicaux exigés par la préfecture et c'est tout.

[Invité §Ced056lS]

Ben non, votre permis n'a pas encore été annulé puisqu'il est prorogé, donc vous pouvez le garder. Attendez que le greffe vous le demande et s'il ne vous le demande pas, pas besoin de repasser votre permis, vous faites, avant les 6 mois, les examens médicaux exigés par la préfecture et c'est tout.

 

Merci pour les renseignements

[Invité §Lol788NN]

Bonsoir, je relance le sujet à propos du papier référence 61. Après une suspension de 4 mois, je passe en commission médicale et ils me déclarent apte temporairement pendant 1 an. Deux jours après je reçois ce fameux papiers « ref61 ». Tout mes permis déjà obtenu avant la suspension se trouve dans la ligne prorogée. Cela signifie que je peux conduire? Mais en ayant un permis probatoire et devoir repasser en commission médicale avant la fin des 1 an?!

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir, je relance le sujet à propos du papier référence 61. Après une suspension de 4 mois, je passe en commission médicale et ils me déclarent apte temporairement pendant 1 an. Deux jours après je reçois ce fameux papiers « ref61 ». Tout mes permis déjà obtenu avant la suspension se trouve dans la ligne prorogée. Cela signifie que je peux conduire? Mais en ayant un permis probatoire et devoir repasser en commission médicale avant la fin des 1 an?!

Il n'existe, en France, qu'1 seul permis et ce permis comporte plusieurs catégories donc, oui, si le permis est remis en vigueur, ce sont toutes tes catégories qui sont en vigueur.

 

La rétention administrative, la suspension administrative, la suspension judiciaire, l'annulation judiciaire et l'invalidation administrative, du permis touchent toutes les catégories de permis dont son propriétaire est titulaire, pas seulement la catégorie qui était nécessaire pour conduire le véhicule avec lequel il a commis son infraction. C'est pourquoi, la récupération du permis permet de récupérer toutes les catégories précédemment acquises.

[Invité §Ano212ug]

J'ai le même problème pour mon fils. Je ne sais pas quoi faire.