Fimo Voyageurs = levée de restrictions ?

[Invité §tSv013Ly]

Bonjour,

 

Voilà je suis un peu paumé entre tous ces textes, et l'interprétation à en faire...

 

Je viens d'obtenir, il y a 2 semaines, mon permis D. Déjà, mon employeur voudrait me faire conduire, mais avec tous ces décrets, on ne sait toujours pas si oui ou non, j'ai le droit de conduire en ce moment SANS la FIMO. Il y a une date butoire pour la passer en septembre 2011, mais je ne comprends pas si :

 

- la FIMO voyageurs sera obligatoire à partir de Septembre 2011 (et donc conduire sans FIMO est possible avant cette date)

- ou si cela veut dire que j'ai jusqu'à Septembre 2011 pour passer la FIMO, mais cet intervalle de temps ne m'octroie pas le droit de conduire.

 

J'aurais une autre question, celle de la restriction.

 

D'un côté, j'ai un de mes collègues qui m'assure qu'avec la FIMO obligatoire, il n'y aurait plus cette fameuse restriction des 50km du port d'attache et des 5.000km, dans la mesure où j'ai 23 ans.

 

De l'autre, j'entends dire que la FIMO obligatoire ne change rien aux restrictions du permis D.

 

Je précise que j'ai 28 ans, et que j'ai passé mon permis D en mode "normal", enfin en session de trois semaines.

 

Auriez-vous des réponses, éventuellement me filer quelques liens de textes, j'ai usé google mais je trouve tout et son contraire, et j'imagine qu'il existe un site spécialisé dans ce type de questions, je ne trouve pas.

 

Merci à tous et joyeuses pâques

Stef

[Invité §jea160Sf]

Tout salarié d'une entreprise de transport routier de voyageur occupant un emploi de conducteur sur tout type de véhicule de transport en commun doit avoir satisfait à une période de formation minimale.

Article 1° de la loi N° 98-69 du 6 février 1998

[Invité §dam311Jl]

La FIMO est obligatoire pour exercer le métier de conducteur de transport en commun mais n'a rien à voir avec la restriction.

La restriction peut-être levée au bout d'1 an et 5000 kilomètres parcourus dans un rayon de 50Km autour du point d'attache ou après 1 an de conduite sur véhicule de transport de marchandises de PTAC>3,5T.

 

Seuls les titulaires d'un titre professionnel ou d'un diplôme de niveau V des métiers du transport et de la conduite routière (exemple BEP conduite et service) ne sont pas soumis à cette restriction...