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Exces de vitesse +50km/h Visite médical obligatoire ?

 

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 Sujet :

Exces de vitesse +50km/h Visite médical obligatoire ?

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Tur27xl
Invité
tur27xl
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  1. Posté le 10/07/2011 à 22:59:41  
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Bonsoir, j'ai fais un excès de vitesse retenue 143 au lieu de 90 donc un +53km/h

2 Jours après je reçois par courrier la suspension administrative de 3 mois.

Il n'est pas stipulé que je dois passer une visite médical, en fait l'encadré prévu à cet effet est barré.
Est t il obligatoire de passer une visite médical pour un +50 ?

Merci par avance.
Message édité par Tur27xl le 10/07/2011 à 23:00:19
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Plus de sujets relatifs à : Exces de vitesse +50km/h Visite médical obligatoire ?

Profil : Routard
flogti16
  1. Posté le 11/07/2011 à 01:13:19  
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Salut
Alors moi au mois d'avril j'ai eu un +52 km/h (142 au lieu de 90) deux jours après je reçois ma suspension administrative de 2 mois avec ma convocation a l'hôpital pour la visite médical obligatoire et celle çi 2 jours avant de récupérer mon permis.
 Entre temps j'ai eu ma convocation au tribunal de police pour le mois de septembre pour le jugement (peine judiciaire+montant de l'amende.

Invité
tur27xl
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  1. Posté le 11/07/2011 à 01:32:58  
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Tu vois moi sur cette feuille c'est barré, y a des xxxxx. C'était différant pour toi ?

Et j'ai pas reçu de convocation jointe à cette feuille.
Le juge, lors de la sentence final, peut il ordonner cette visite médical ?

lettre2
Message édité par Tur27xl le 11/07/2011 à 01:37:02
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 11/07/2011 à 08:18:43  
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La visite médicale est obligatoire pour toute suspension du permis, quelqu'en soit le motif, de + d'1 mois. Cette visite médicale comporte aussi une analyse de sang et/ou d'urine (recherche de traces de stup. et/ou d'alcool : gamma GT et/ou THC). De ce fait, il faut se rapprocher de sa préfecture pour avoir les infos fiables et le RV médical.

A turbo78, tu fais actuellement l'objet d'une suspension administrative décidée par le préfet en attendant qu'une suspension juiciaire ne soit prise à ton encontre, par le tribunal. Ces 2 suspensions se confondent, elles ne s'additionnent pas. Si, à l'issue de ta suspension administrative tu n'as toujours pas été jugé, tu seras en droit de récupérer provisoirement ton permis, sous réserve d'une visite médicale favorable, en attendant ton jugement.
Si, par jugement, tu es condamné à une suspension judiciaire de 3 mois, voire moins, tes 3 mois étant déjà faits, ta visite médicale étant favorable, tu avais déjà récupéré ton permis, ben tu gardes ton permis.
Si, par contre, tu es condamné à une suspension judiciaire supéreure à 3 mois, tu feras le complément mais si ce complément est supérieur à 1 mois, tu devras repasser une autre visite médicale pour récupérer ton permis à l'issue de ce complément.

Attention, ton excès de vitesse ne te permet pas d'obtenir un permis aménagé donc il te sera impossible d'avoir le permis blanc qui t'autoriserait à conduire pour raisons professionnelles. De plus, si tu es titulaire de plusieurs catégories de ton permis (auto, moto, PL, etc.) la suspension du permis touche toutes les catégories de ton permis et pas seulement la seule catégorie concernant le véhicule avec lequel tu as commis ton excès de vitesse.

Profil : Routard
flogti16
  1. Posté le 11/07/2011 à 14:00:57  
  2. answer
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J'ai bien pareil que toi sur la feuille de suspension mais a coté j'avais un autre papier pour la demande de convocation de visite médicale que tu doit remplir et une autre pour te dire ce que tu dois envoyer a la sous préfecture!

Ma visite médicale a durée 5 minutes et on ne m'a fait aucune analyse

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Invité
mar13of
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  1. Posté le 11/07/2011 à 21:57:10  
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Bonjour ,

Suite à mon excès de vitesse de plus de 50 km/h , j'ai eu trois mois de suspension administrative ,

la préfecture et la gendarmerie m'ont dis qu'il n'y avait pas besoin de visite médical pour récupérer mon

permis.

J'ai donc récupéré mon permis sans visite médicale .



Invité
tur27xl
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  1. Posté le 12/07/2011 à 16:44:49  
  2. answer
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Oui donc je ne sais toujours pas ....

Certains me disent que oui, c'est obligatoire, d'autre non :/
Message cité 2 fois
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 12/07/2011 à 16:49:04  
  2. answer
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Tur27xl a écrit :
Oui donc je ne sais toujours pas ....

Certains me disent que oui, c'est obligatoire, d'autre non :/
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C'est prévu au code de procédure pénale et cela peut dépendre des préfectures.

Invité
mar13of
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 12/07/2011 à 18:54:54  
  2. answer
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Tur27xl a écrit :
Oui donc je ne sais toujours pas ....

Certains me disent que oui, c'est obligatoire, d'autre non :/
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Bonjour ,

Je pense effectivement que ça dépend des préfectures  , moi j'ai appelé la préfecture
et c'est eux qui m'ont dit qu'il n'y en avait pas ,les gendarmes me l'on confirmé quand
je suis allé chercher mon permis .

Appel la préfecture pour savoir , ils sauront surement te renseigner .

Invité
tur27xl
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  1. Posté le 13/07/2011 à 10:47:15  
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merci :)

Invité
giu22mb
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  1. Posté le 18/07/2011 à 11:01:03  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Euh, pourtant, l'arrêté du 8 février 1999, article 2, est pourtant d'une exceptionnelle clarté :

Citation :

2.2. Examen médical occasionnel.

2.2.1. Sont soumis à un examen médical occasionnel :

Les conducteurs titulaires d'un permis de conduire ou susceptibles d'encourir une interdiction de solliciter ce titre, qui ont fait l'objet de l'une des mesures particulières suivantes :

- conducteurs en hospitalisation d'office par application de la loi du 27 juin 1990. Dans ce cas, l'avis du médecin psychiatre membre de la commission médicale d'appel sera requis préalablement au passage de l'intéressé devant la commission médicale primaire ; (Entre nous, je ne crois pas que de nombreux forumistes ici soient concernés par ce point :ange: )

- conducteurs auxquels est imputable l'une des infractions prévues par l'article L. 1 du code de la route ; (évidemment, la codification du Code de la Route a changé. Génial :()

- conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions énumérées à l'article L. 14 du code de la route autres que celles prévues par l'article L. 1 de ce même code ; (Codification du Code de la Route modifiée. Super :()

- conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure d'annulation de leur permis de conduire en application de l'article L. 15 du code de la route ou dont le permis a perdu sa validité en application de l'article L. 11-5 de ce même code et se mettant en instance de subir à nouveau les épreuves correspondant audit permis. De plus, dans ce cas, l'examen psychotechnique dans un centre agréé est également nécessaire.

2.2.2. Peuvent être soumis à un examen médical occasionnel :

Les conducteurs titulaires d'un permis de conduire ou susceptibles d'encourir une interdiction de solliciter ce titre qui ont fait l'objet de l'une des mesures particulières suivantes :

- conducteurs impliqués dans un accident corporel de la circulation ;

- conducteurs frappés d'une affection temporaire ou permanente incompatible avec le maintien du permis de conduire et survenue postérieurement à l'obtention de celui-ci ;

- conducteurs faisant l'objet de la procédure de suspension prévue à l'article L. 18 (3e alinéa) du code de la route ; (codification du Code de la Route modifiée. On n'est guère avancé avec ça :()

- conducteurs dont l'état physique peut permettre au préfet d'estimer, d'après les informations en sa possession, qu'il est susceptible d'être incompatible avec le maintien du permis de conduire ;

- conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire pour l'une des infractions prévues par l'article L. 1 du code de la route. Dans ce cas, l'examen médical a lieu avant la restitution du permis de conduire. (avec la modification de la codification du Code de la Route, on n'est pas sorti de l'auberge :( )


Seul hic : la codification du Code de la Route a été modifiée entre temps. En effet, les articles L.1, L.18 etc... ne sont plus codifiés de cette manière (source : www.legifrance.gouv.fr)
Donc, pour vos histoires de visite médicale, se référer au Code de la route, partie législative, Livre 2 et titre 3 Comportement du conducteur. Vous trouverez le tout sur www.legifrance.gouv.fr


Mais la chose fondamentale à retenir est que : suspension de permis > 1 mois = visite médicale obligatoire.
Donc, même si la préfecture vous dit qu'il n'y a pas de visite médicale, faites une demande de visite : qui sait si vous ne tomberez pas sur un agent des FDO tatillon, qui vous cherchera des poux dans la tête à cause de cela ? :/

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