PERTE DE DEUX FOIS 6 POINTS

[Invité §che676dH]

Bonjour, pour résumer mon fils en juillet controlé positif au stupefiant, passé le 12 dec en ordonnance pénale donc 6 points en moins 3 mois retrait permis

1 ière question ses points seront-ils enlevés qu'après le délais pour faire opposition ?

Puis, le 16 déc controlé positif en alcool, pv reçu le 15 déc , 90 € et 6 points

Doit-il payer tout de suite ? afin que ces 6 points là soit retirés avant les 6 autres?

Sur son relevé par internet il a toujours ses 12 points au jour d'"aujourd'hui

Donc doit-il attendre confirmation de la perte d'Une fois 6 pour faire un stage de récupération ?

Dans combien de temps tout ces points là vont ils être inscrits sur son relevé par internet ? Doit-il demander à la sous préfecture un bulletin de situation de ses contraventions?

Merci beaucoup a vous tous

[Invité §JIC775mB]

Il fraule l'annulation de son permis, parceque un juge peut décidé une annulation mème si son permis a 12 points, et oui 2 infractions en 5 mois celà fait beaucoup donc il y a récidive!!

[thezeeh]

P'tain il aime la vie ton fiston !

PS : je suis père de plusieurs gnomes et je compatis !

[Invité §Tis758PG]

Il frôle l'annulation de son permis, parce que un juge peut décider une annulation mème si son permis a 12 points, et oui 2 infractions en 5 mois celà fait beaucoup donc il y a récidive.

 

NON, ce n'est pas une récidive. Pour qu'il y ait récidive légale, il faut :

- qu'il y ait 2 infractions identiques commises dans le délai de 3 ans ou de 5 ans selon le type de délit (3 ans pour les grands excès de vitesse, 5 ans pour conduite sous alcool ou stup.),

- qu'il y ait eu un jugement précédent.

Là, nous sommes en présence :

- de conduite sous stup. en juillet = délit

- de conduite sous alcool avec un taux non délictuelle = simple contravention,

même si la seconde infraction contraventionnelle est commise 5 mois après le délit, il ne peut pas y avoir récidive.

 

Les 6 points du délit de conduite sous stup. ne seront retirés que lorsqu'un jugement définitif sera intervenu donc, ayant reçu une ordonnance pénale, il a 30 jours pour y faire opposition. Le dosier sera alors transmis au Tribunal correctionnel qui décidera des sanctions pénales dont les maxi sont :

- amende : 4.500 €

- suspension, non aménageable pour raisons professionnelles ou familiales (pas de permis blanc possible) du permis, toutes catégories confondues (auto, moto, etc.) : 3 ans

ou

- annulation directe du permis, toujours toutes catégories confondues : 3 ans

- prison : 2 ans

ces maxi étant rarement prononcés

+ des peines annexes :

- stage obligatoire, donc sans récupération des 4 points,

- interdiction d'utiliser tout véhicule terrestre à moteur durant la durée de la suspension ou de l'annulation, même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifique, donc pas de cyclomoteur, de scooter, de VSP,...

- travaux d'intérêt général,

- etc.

 

En ce qui concerne la conduite sous alcool avec un taux contraventionnel (de 0,50 à 0,79 g/litre de sang ou de 0,25 à 0,49 mg/litre d'air expiré) l'amende n'est que de 90 € s'il paye dans les 3 jours de la remise en mains propres de son avis de contravention, le jour de la remise étant le 1er de ces 3 jours (donc, les 3 jours sont les 16, 17 et 18 décembre 2011 ; dès le 19 décembre, c'est 135 €).

 

Donc, oui : payer immédiatement les 135 € de l'amende forfaitaire et faire opposition à l'ordonnance pénale afin de "jouer la montre et gagner du temps". Demander en préfecture, ou sous préfecture, son relevé de points ainsi que l'adresse internet du site et son code d'accès. Attention, le fiston devra se déplacer, présenter son permis, sa CNI et un jusqtificatif de domicile, aucune info communiquée par téléphone ou par courrier.

 

Une fois les 6 points retirés pour sa conduite sous alcool, il fera un stage et remontera de 6 points sur 12 à 10 points sur 12 et c'est sur ces 10 points que seront retirés les 6 pour conduite sous stup. mais seulement lorsqu'il aura été jugé et que le jugement soit devenu définitif.

[Invité §che676dH]

Merci pour vos conseils

Tisuisse, sur la contravention c'est noté que si l'on paie dans les 15 jours a compter du 15/12 le montant est de 90 € delai porté à 30 j en cas de paiement par timbre dématérialisé ou CB

Sur l'ordonnance pénale que mon fils à signé le 12/12 en présence du délégué du procureur et du greffier le delais d'opposition est de 45 jours mon fils ne veut pas faire opposition ( il n' a eu aucune amende)

[Invité §che676dH]

On me dit souvent que les points ne sont pas retires tout de suite après paiement du PV et de plus que l'on ne voit pas tout de suite le retrait de points sur le relevé internet ! Alors comment il saura qu'il peut faire un stage avant de perdre ses 6 autres points

Merci

[Invité §ult301Bh]

Il fraule l'annulation de son permis, parceque un juge peut décidé une annulation mème si son permis a 12 points, et oui 2 infractions en 5 mois celà fait beaucoup donc il y a récidive!!

 

 

Encore une réponse à côté de la plaque...

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos conseils

Tisuisse, sur la contravention c'est noté que si l'on paie dans les 15 jours a compter du 15/12 le montant est de 90 € delai porté à 30 j en cas de paiement par timbre dématérialisé ou CB

Sur l'ordonnance pénale que mon fils à signé le 12/12 en présence du délégué du procureur et du greffier le delais d'opposition est de 45 jours mon fils ne veut pas faire opposition ( il n' a eu aucune amende)

 

Et bien, dans ce cas, les délais sont ceux indiqués sur l'ordonnance pénale puisqu'il n'a pas eu un avis de contravention immédiat.

 

En effet, le SNPC met "un certain temps" à retirer les points donc il faut bien suivre, jour après jour, sur le site internet, le retrait de ses poinyts pour pouvoir faire un stage très rapidement et ne pas attendre.

 

[Invité §Tis758PG]

Merci pour vos conseils

Tisuisse, sur la contravention c'est noté que si l'on paie dans les 15 jours a compter du 15/12 le montant est de 90 € delai porté à 30 j en cas de paiement par timbre dématérialisé ou CB

Sur l'ordonnance pénale que mon fils à signé le 12/12 en présence du délégué du procureur et du greffier le delais d'opposition est de 45 jours mon fils ne veut pas faire opposition ( il n' a eu aucune amende)

 

Et bien, dans ce cas, les délais sont ceux indiqués sur l'ordonnance pénale puisqu'il n'a pas eu un avis de contravention immédiat.

 

En effet, le SNPC met "un certain temps" à retirer les points donc il faut bien suivre, jour après jour, sur le site internet, le retrait de ses poinyts pour pouvoir faire un stage très rapidement et ne pas attendre.

 

[Invité §JIC775mB]

Bien sur qu'il y a récidive 2 infraction au code le la route!!

ultralyte, et Tisuisse ne sont vraiment pas des bons conseilleurs, il penssent tout connaitre mais je m'aperçois que leurs compétences juridique sont vraiment d'un niveau très bas de plus il suffit de regarder sur plusieurs post pour confirmé mes dire, il y a plein d'exemples sur ce forum. C'est messieurs ce prenne pour des avocats! avec un niveau d'étude équivalent au BEPC et encore je suis large

[Invité §Jun188uK]

Ce qui est sûr c'est que même en étant large, niveau orthographe et grammaire, vous êtes loin d'avoir le niveau BEPC :-)

[Invité §fre214lD]

Ce qui est sûr c'est que même en étant large, niveau orthographe et grammaire, vous êtes loin d'avoir le niveau BEPC :-)

 

 

 

 

[Invité §Tis758PG]

Ce qui est sûr c'est que même en étant large, niveau orthographe et grammaire, vous êtes loin d'avoir le niveau BEPC :-)

 

Ben, c'est p-t'être pô sa faute. Il a dû faire mat. sup ou mat. spé., enfin : maternelle supérieure ou maternelle spéciale.

[Invité §ult301Bh]

Bien sur qu'il y a récidive 2 infraction au code le la route!!

ultralyte, et Tisuisse ne sont vraiment pas des bons conseilleurs, il penssent tout connaitre mais je m'aperçois que leurs compétences juridique sont vraiment d'un niveau très bas de plus il suffit de regarder sur plusieurs post pour confirmé mes dire, il y a plein d'exemples sur ce forum. C'est messieurs ce prenne pour des avocats! avec un niveau d'étude équivalent au BEPC et encore je suis large

 

 

Mais tais toi donc mauvais troll, t'y connais que dalle pauvre gland

On parle de récidive dans le cas de délits bougre d'âne! Or ici comme l'a dit à juste titre Tisuisse, il y a un délit et une contravention. Donc pas de récidive. Bref, retourne jouer avec les playmobils que tes parents t'ont offert à Noël et arrête de jouer avec le PC à papa

[Invité §JIC775mB]

Bonjour maitre ultralyte et Tisuisse, vous faite vraiment deux glands de première sur ce forum qui je dois dire n'a vraiment rien d'extraordinaire

Aurevoir les glands de ce forum

[Invité §ult301Bh]

Bonjour maitre ultralyte et Tisuisse, vous faite vraiment deux glands de première sur ce forum qui je dois dire n'a vraiment rien d'extraordinaire

Aurevoir les glands de ce forum

 

 

Apprends déjà à écrire sans faire une faute à chaque mot. De plus évite d'essayer de te donner l'importance que tu n'as pas en donnant des conseils en droit alors que tu n'as strictement aucune connaissance en la matière. Bref, va sur le "bistrot" parler de foot et de filles, tu y seras plus à ta place ducon

[Invité §Tis758PG]

Bonjour maîtres ultralyte et Tisuisse, vous faites vraiment deux glands de première sur ce forum qui, je dois le dire n'a vraiment rien d'extraordinaire.

Au revoir les glands de ce le forum.

 

Troll tu es troll tu restes quoique, en matière de troll, je préfère ceux des contes et légendes scandinaves, ils sont bien plus sympas.

 

Au fait, si ce n'est pas indiscret, tu peux nous décliner tes diplômes en droit et ton expérience ? enfin, si tu veux bien ne pas mentir, hein ! cela nous aiderait à mieux comprendre tes interventions.

[Invité §JIC775mB]

BAC-7

[Invité §Tis758PG]

BAC-7

 

Ah, OK ! niveau mat. spé., enfin, maternelle spéciale, quoi ! Ben, reste donc dans ton bac à sable et écrit ta lettre au Père Noël, demande lui de t'apporter un tout petit peu de son cerveau. Même si ce n'est qu'un atome, ce sra déjà plus que ce que tu possèdes déjà. Bon, ce n'est qu'un conseil, je voulais te rendre service, c'est tout.