lettre 48SI reçu après un stage de récupération

[Invité §eri226kt]

J’ai reçu une lettre 48SI (datée du 24/02/2012) aujourd’hui. L’infraction entrainant la nullité à été commise le 04/05/2011 et enregistrée le 26/01/2012, dépuis le 26/01 je suis donc à 0 points (virtuellement). Or, j’ai effectué un stage de récupération de point le 20 et 21 Janvier 2012, donc avant la nullité. Je ne comprend pas pourquoi j’ai reçu cette 48SI étant donnée que je suis en attente de me voir réattribuer 4 points. Je suis allé en préfécture il y a quelques jours pour consulter mon relevé intégral et on m’a signifié qu’il me restait 0 point depuis le 26/01/2012 mais qu’une demande avait été faite pour que je récupère 4 points, et que par conséquent je pouvais conduire avec mon attestation de suivi de stage jusqu’à ce que mes 4 points apparaissent dans le fichier national. Seulement cette 48SI reçu à ma grande surprise aujourd’hui m’inquiète. Que dois-je faire ? On m’interdit de conduire et on me demande de restituer mon permis sous 10 jours.

 

Merci de m’indiquer la procédure à suivre car je ne sais pas vers qui me tourner.

[Invité §ult301Bh]

J’ai reçu une lettre 48SI (datée du 24/02/2012) aujourd’hui. L’infraction entrainant la nullité à été commise le 04/05/2011 et enregistrée le 26/01/2012, dépuis le 26/01 je suis donc à 0 points (virtuellement). Or, j’ai effectué un stage de récupération de point le 20 et 21 Janvier 2012, donc avant la nullité. Je ne comprend pas pourquoi j’ai reçu cette 48SI étant donnée que je suis en attente de me voir réattribuer 4 points. Je suis allé en préfécture il y a quelques jours pour consulter mon relevé intégral et on m’a signifié qu’il me restait 0 point depuis le 26/01/2012 mais qu’une demande avait été faite pour que je récupère 4 points, et que par conséquent je pouvais conduire avec mon attestation de suivi de stage jusqu’à ce que mes 4 points apparaissent dans le fichier national. Seulement cette 48SI reçu à ma grande surprise aujourd’hui m’inquiète. Que dois-je faire ? On m’interdit de conduire et on me demande de restituer mon permis sous 10 jours.

 

Merci de m’indiquer la procédure à suivre car je ne sais pas vers qui me tourner.

La réception de la 48SI vous oblige à restituer votre permis sous 10 jours. En continuant à conduire, vous risquez, en cas de contrôle, des poursuites pour conduite malgré invalidation du permis de conduire.

Vous devez exercer un recours auprès du Juge des Référés du Tribunal Administratif, afin d'annuler cette décision d'invalidation, et aussi un recours sur le fond auprès du Tribunal Administratif, pour demander que votre solde de points, actuellement nul, soit majoré des 4 points liés au stage effectué.

Le référé suspension éventuellement pris par le juge des référés serait le seul moyen pour vous de conduire. Une fois saisi, ce juge se prononcera assez vite, dans les quinze jours normalement.

[Invité §Jun188uK]

N'hésitez pas à envoyer un courrier en LRAR demandant la prise de vos 4 points à l'adresse suivante :

 

Mon­sieur le Minstre de l’Intérieur

Sous direc­tion de la cir­cu­la­tion et de la sécu­rité rou­tière

Ser­vice du Fichier Natio­nal des Per­mis de Conduire

Place Beau­vau

75800 PARIS cedex 08

 

Concernant le référé suspension, vous pouvez en effet également le tenter, mais il faudra alors démontrer au juge administratif l'urgence qu'il y a à récupérer votre permis. Or, les juges ont tendance à ne pas reconnaitre facilement qu'il y a urgence. Il faudra donc que vous apportiez le maximum d'éléments pour démontrer l'urgence de la situation.