Retour prématuré sur la droite

[Invité §min201Ct]

Bonjour,

Je vous explique ce qui m'est arrivé. A un feu rouge je démarre plus tôt que mon voisin de droite et je me rabat un peu plus loin sur la file de droite.

Bon j'ai une voiture un peu puissante qui fait un peu de bruit et c'est ça qui n'a pas plus aux policiers mais passons...

Je me fait arrêter, bonjour Mr l'agent, patin coufin, j'indique que je n'étais pas en train de doubler et que je n'ai gêné personne...

Je reçois l'avis de contravention avec pour description de l'infraction "Retour prématuré sur la droite par conducteur de véhicule venant d'effectuer un dépassement".

Article R414-10 visé.

Alors je sais bien que je n'ai aucune chance d'expliquer à Mr le Juge que je n'étais pas en train de doubler ou que je n'ai gêné personne mais :

L'article 414-10 ne parle à aucun moment de retour prématuré, notion subjective, mais le fait que ce retour, prématuré ou pas, doit avoir provoqué le ralentissement du véhicule dépassé.

Or il est indiqué nul part dans l'avis de contravention que ce retour, fut-il prématuré, a provoqué le ralentissement du véhicule dépassé.

En même temps, quand je regarde un peu les discussions sur cette infraction, il est indiqué systématiquement dans l'avis de contravention "retour prématuré"

Pensez-vous que je doive tenter ma chance en contestant ou bien c'est peine perdue ?

Autrement dit, est-ce qu'il suffit aux policiers de viser l'article pour que l'infraction soit caractérisée, ou bien la description de l'infraction doit quand même être conforme à l'article visé ?

Merci de votre avis.

[beserker]

Les policiers sont assermentés

Toi tu ne l'est pas, donc s'ils disent que tu as contraint l'autre véhicule à ralentir, tu pourras argumenter tant que tu voudra, cela ne changera rien

[Invité §106034NK]

Bonjour,

Je vous explique ce qui m'est arrivé. A un feu rouge je démarre plus tôt que mon voisin de droite et je me rabat un peu plus loin sur la file de droite.

Bon j'ai une voiture un peu puissante qui fait un peu de bruit et c'est ça qui n'a pas plus aux policiers mais passons...

Je me fait arrêter, bonjour Mr l'agent, patin coufin, j'indique que je n'étais pas en train de doubler et que je n'ai gêné personne...

Je reçois l'avis de contravention avec pour description de l'infraction "Retour prématuré sur la droite par conducteur de véhicule venant d'effectuer un dépassement".

Article R414-10 visé.

Alors je sais bien que je n'ai aucune chance d'expliquer à Mr le Juge que je n'étais pas en train de doubler ou que je n'ai gêné personne mais :

L'article 414-10 ne parle à aucun moment de retour prématuré, notion subjective, mais le fait que ce retour, prématuré ou pas, doit avoir provoqué le ralentissement du véhicule dépassé.

Or il est indiqué nul part dans l'avis de contravention que ce retour, fut-il prématuré, a provoqué le ralentissement du véhicule dépassé.

En même temps, quand je regarde un peu les discussions sur cette infraction, il est indiqué systématiquement dans l'avis de contravention "retour prématuré"

Pensez-vous que je doive tenter ma chance en contestant ou bien c'est peine perdue ?

Autrement dit, est-ce qu'il suffit aux policiers de viser l'article pour que l'infraction soit caractérisée, ou bien la description de l'infraction doit quand même être conforme à l'article visé ?

Merci de votre avis.

 

ne te plains pas, ils aurai pu te mettre une prune pour volume sonore excessif et peut être même vitesse excessive (même sans radar ils le peuvent)....

 

c'est quoi comme voiture??

[Invité §min201Ct]

Les policiers sont assermentés

Toi tu ne l'est pas, donc s'ils disent que tu as contraint l'autre véhicule à ralentir, tu pourras argumenter tant que tu voudra, cela ne changera rien

 

 

Justement il ne l'ont pas dit