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Déroulement d'une ordonnance pénale

 

Alain du 38 Modélisme et modèles réduits : Denzil Financement : jeje
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 Sujet :

Déroulement d'une ordonnance pénale

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bar07za
Invité
bar07za
  1. Posté le 03/07/2013 à 21:45:35  
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Bonjour a tous,

Je me suis fait arrêter fin mars pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h en moto. J'ai eu une suspension immédiate de mon permis pour 4 mois et une convocation pour une ordonnance pénale début juillet.

Comment ce déroule cette convocation? Je suis convoqué à 8h30. Je suis sur que je serais pas le seul à être convoqué ce jour. Combien de temps cela prend en général? J'espère pas toute la journée car mon patron aimerai bien que je sois présent l'après midi!!


Merci d'avance.

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tnt47pf
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/07/2013 à 22:29:01  
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bonsoir

ta présence n'est pas obligatoire

tu peux te faire représenter

Invité
seb06bp
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  1. Posté le 04/07/2013 à 01:37:07  
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Salut, si, il va falloir que tu prépare ta journée.

Je suis passé au tribunal de grande instance il y'a moins de 15 jours, rendez-vous était donné à 14 heures.

Tu rentre, ce sont des audiences publiques ou il y'a bien 20 personnes comme toi qui attendent un jugement pour tout et rien, de la mère michel qui as perdu son chat, au mec qui conteste un pv de stationnement à 17 euros que tu voudra tuer car il bouffe une demi-heure de plus que les autres.

Au début tout les avocats passent, un par un, souvent pour des procédures plus ou moins longues, puis vient le tour des dossiers sans avocats ou commis d'office (mon cas), c'est tout ou rien, c'est pioché aléatoirement. Si tu as de la chance en 2 heures tu est passé, sinon l'après midi sera longue.

Bref rendez-vous à 14 heures pour moi, passage à 18 heures 10, après que plusieurs personnes soient parties sinon j'étais bon pour 19 heures.

Et quand tu passe, on te demande la raison de ton excès les observations que tu as à fournir, un assistant du juge dont j'ai totalement zappé le nom prononce ta sanction, le juge confirme ou non et tu est reparti.

Prévois le parc-mètre et un après-midi quasi sur quoi.

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 04/07/2013 à 07:53:17  
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A bart99,
Si tu es vraiment convoqué pour une ordonnance pénale, ce dont je doute, tu seras reçu dans un bureau par le substitut du procureur. Ce dernier te communiquera tes sanctions prises par le juge. Tu pourras les accepter ou les contester (tu auras 30 jours pour faire opposition à cette ordonnance). Il est inutile de venir avec un avocat car les sanctions sont prises à l'avance et tu n'auras pas la parole sauf pour dire si tu acceptes ou si tu fais opposition, c'est tout.

Maintenant, si ta convocation est une comparution devant la juridiction compétente, là, c'est devant le tribunal de police (si non récidiviste), même si c'est dans les locaux du tribunal de grande d'instance. Tu seras dans le prêtoire, tu seras appelé à la barre et le juge te donnera la parole. Si tu veux te défendre ou te faire défendre, tu pourras être assisté de ton avocat. Sache cependant que c'est du travail à la chaîne, que vous serez nombreux à comparaître et que chacun n'aura que quelques minutes pour exposer ses arguments. Cependant, prend ta journée car, convoqué à 8 h 30, tu pourrais ne passer qu'à 17 h par exemple.
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Invité
bar07za
  1. Posté le 04/07/2013 à 07:59:27  
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Merci pour vos reponse, il s'agit bien d'une ordonnance penal et non une comparution. J'ai la convocation sous mes yeux!!

Je devrais etre sortis l'après midi normalement?

Merci d'avance.
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 04/07/2013 à 08:05:18  
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bar07za a écrit :

Merci pour vos reponse, il s'agit bien d'une ordonnance penal et non une comparution. J'ai la convocation sous mes yeux!!

Je devrais etre sortis l'après midi normalement?

Merci d'avance.
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Dans ces conditions, très probablement.

Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 04/07/2013 à 20:21:30  
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Tisuisse a écrit :

A bart99,
Si tu es vraiment convoqué pour une ordonnance pénale, ce dont je doute, tu seras reçu dans un bureau par le substitut du procureur. Ce dernier te communiquera tes sanctions prises par le juge. Tu pourras les accepter ou les contester (tu auras 30 jours pour faire opposition à cette ordonnance). Il est inutile de venir avec un avocat car les sanctions sont prises à l'avance et tu n'auras pas la parole sauf pour dire si tu acceptes ou si tu fais opposition, c'est tout.

Maintenant, si ta convocation est une comparution devant la juridiction compétente, là, c'est devant le tribunal de police (si non récidiviste), même si c'est dans les locaux du tribunal de grande d'instance. Tu seras dans le prêtoire, tu seras appelé à la barre et le juge te donnera la parole. Si tu veux te défendre ou te faire défendre, tu pourras être assisté de ton avocat. Sache cependant que c'est du travail à la chaîne, que vous serez nombreux à comparaître et que chacun n'aura que quelques minutes pour exposer ses arguments. Cependant, prend ta journée car, convoqué à 8 h 30, tu pourrais ne passer qu'à 17 h par exemple.
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bonsoir Tisuisse.

dans l'absolu,si la notification d'une OP par le substitut du procureur, ou une personne habilitée, est prévue dans le cadre des OP délictuelles au 495-3 du CPP,elle ne l'est nullement dans le cadre des notifications d' OP contraventionnelles au 527-du CPP.
mais bon,entre ce qui doit être et ce qui est...


---------------
Y a deux sortes d'automobilistes : ceux qui sont au volant de leur voiture, et ceux qui en sont descendus. Les premiers s'appellent les affreux chauffards et et les deuxièmes les horribles piétons...
Frédéric Dard.
Invité
loo16bm
  1. Posté le 06/10/2014 à 10:16:12  
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Je vous expose mon probleme,
Je suis en permis probatoire 8/8, le 03 aout je me fais arreter pour telephone au volant et bingo test alcoolemie 0.35 sois 0.70...
Jexplique au gendarme Que Je tenais Mon paquet de cigarettes.. il ma dis ok etc il me fais signer pve sur le pc et sa a buger.. il me dis Je ferais ca demain avec les motards.. apres 2 mois je suis convoquer a la gendarmerie pour me notifier une ordonnance penale et qu'il y a le telephone. Alors Que pendant les 2 mois jai fais toutes les demarches necessaires -60-70appels hihii.. Je nai jamais eu un seul papiers ni reçu pv.. Est ce normal?
Merc i
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 06/10/2014 à 10:31:34  
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loo16bm a écrit :

Je vous expose mon probleme :
Je suis en permis probatoire avec 8 points sur 8. Le 03 août, je me fais arrêter pour téléphone au volant et, bingo, contrôle d'alcoolémie => 0,35 mg/l d'air soit 0,70 g/l de sang.
J'explique au gendarme que je tenais mon paquet de cigarettes. Il m'a dit OK etc., il me fait signer le PVE sur son PC et ça a bugué. Il me dit qu'il fera ça demain, avec les motards. Apres 2 mois, je suis convoqué à la gendarmerie pour me notifier une Ordonnance Pénale et qu'il y a le téléphone. Alors que, pendant les 2 mois, j'ai fait toutes les démarches nécéssaires (60 à 70 appels, hihii), je n'ai jamais eu un seul papier ni reçu de PV. Est ce normal ? Merci.
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En fait, le gendarme a opté pour le cas A (option : tribunal) d'où le fait que tu n'aies jamais rien reçu, et pour cause, puisque c'est un magistrat qui a pris les décisions des sanctions pénales. Si les 2 infractions sont retenues, et tu ne le sauras qu'en lisant ton ordonnance pénale, tu vas perdre 8 points, le maxi prévu pour des infractions commises simultanément.

Tu as eu ton permis à quelle date ?
As-tu déjà eu, précedemment, d'autres retraits de points ? si oui, quand et combien ?

Invité
loo16bm
  1. Posté le 06/10/2014 à 10:48:47  
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Alors jamais de retrait de points jai eu Mon permis le 27 juillet 2013.. Je ne pensais pas Que le gendarme mavais retenu le telephone.. jai telephoner etc on ma dis Que ce netais pas une procedure normale

Invité
loo16bm
  1. Posté le 06/10/2014 à 10:55:47  
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Ce qui me parais etrange cest qu'enfaite le gendarme ma appeler le lendemain me disant Que jallais perdre 6 points et Que jallais recevoir pv sous 15j ne voyant rien arriver... Jai contacter toutes les administrations et au bout de deux mois sans nouvelles , on me convoque pour me notifier une ordonnance penale

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 06/10/2014 à 12:02:08  
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Le mieux serait de "faire traîner" la procédure jusqu'en juillet 2015 pour passer à 10 points sur 10 et sauver ton permis. Comment faire ? Aller à la gendarmerie récupérer ton ordonnance pénale puis, faire opposition, ver le 25e jour, à cette OP directement par LR/AR adressée au greffe du tribunal et demander à passer devant la juridiction compétente. Cela prendra quelques semaines voire quelques mois. Tu seras alors convoqué devant le tribunal de police et, là encore, tu adresseras au greffe ou au juge, une lettre dans laquelle tu présente des excuses pour ton absence, en justifiant celle-ci par un argument, fut-il bidon. Ta comparution sera repoussée à une autre audience, plus tard, cela te fera gagner encore quelques mois. Ce serait bien étonnant si cette 2e convocation arrive avant juillet 2015 surtout qu'en juillet et août, ce sont les vacances judiciaires.

Invité
loo16bm
  1. Posté le 06/10/2014 à 12:15:45  
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Oui merci beaucoup, pas mal de personnes m'ont dis de contester... Je me suis fais blouser, je suis toujours dans lattente de cette fameuse ordonnance penale. Cela me parais compliquer de gagner 10mois...

Invité
typ27gq
  1. Posté le 04/02/2016 à 16:04:45  
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Bonjour,

Je répond sur ce post pour donner un peu des informations vu que j'ai eu du mal à en trouver et que je suis passé à la caisse.

VERSION LONGUE:
J'ai été contrôlé en juillet 2014 pour un délit (alcool <0.8g/l de sang (infraction) + refus d'optempèrer (délit)). Après une immobilisation du véhicule pour 24h, j'ai récupéré ma voiture et repris ma vie sans contrainte. On ma notifié que je passerai par une ordonnance pénale.

En janvier 2016 (1an et demi après) j'ai reçu la lettre recommandée de l'ordonnance pénale délictuelle, j'ai récupéré la lettre puis envoyé le payement et j'ai commencé mes 3 mois de suspension pensant que celle-ci prenais effet dés le payement.
Après plusieurs recherches sur internet et voyant les avis contraires je suis passé au commissariat où ils m’ont dit que dès notification de l'ordonnance la suspension commençait. N'étant pas sur des connaissances de ces personnes je suis passé au tribunal où l'on m'a expliqué:
- Le tribunal attend l'accusé de réception de la lettre recommandée (1-2 semaines) pour envoyer les données au commissariat ou gendarmerie qui par la suite vous adresserons une convocation pour déposer votre permis et commencer votre suspension (ce qui peu prendre du temps "des mois" ).
- Le tribunal m'a aussi dit que je pouvais le déposé directement chez eux et commencer ma suspension sans attendre la convocation du commissariat ou de la gendarmerie

J'ai donc repris mon véhicule et attendu que le tribunal reçoive l'AR (accusé de réception), je m'y suis rendu et j'ai déposé mon permis et commencé ma suspension.

VERSION COURTE:
Contrôle juillet 2014 pour un délit (alcool <0.8g/l de sang (infraction) + refus d'optempèrer (délit))
Réception ordonnance pénal janvier 2016
Payement dans la foulé (la suspension ne prend ni effet à la réception de la lettre ni au payement)
Attente réception de l'AR de la lettre par le tribunal
---->Dépôt de mon permis au tribunal et début de ma suspension
SINON attente d'envoi de l'AR du tribunal au commissariat
Attente convocation du commissariat
Et dépôt au commissariat + début de la suspension

Autres informations :J'ai été suspendu pour l'aclool et non le refus même si je n'était qu'en infraction (peu être du à mon refus mais c'est pour l'infraction alcool que la suspension est notifiée)
Si vous êtes suspendu dés le contrôle, la période sera déduite de la peine que vous aurez après jugement
Si vous refusez l'ordonnance vous irez au tribunal avec comme sanction une peine moins lourde, égale ou plus lourde et vous payerez un avocat (qui peu aussi aller jusqu'à l'annulation du dossier pour vice de procédure, à vous de voir)
J'ai eu 200€ d'ammende et 3 mois de suspension (1er contrôle)


Voila. Je ne répondrais sûrement pas à vos questions car je ne suis pas souvent sur les forum mais on sait jamais.

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