Contravention pour inobservation des indications des agents réglant ..

[Invité §Joj165os]

Bonjour à tous.

Il y a quelques jours, à la sortie d'un village, de nuit, se trouvaient des panneaux annonçant un "accident".

Un agent faisant la circulation m'a demandé de m'arrêter parce qu'il trouvait que je roulais à vive allure. En ouvrant ma fenêtre, il m'accuse d'avoir fumé. Je lui rétorque que non (ce qui était bien sûr la vérité).

Il me demande alors mes papiers, puis, voyant que j'étais en règle, recommence avec son histoire de fumette. J'insiste sur le fait que je ne consomme pas de stupéfiants. Il me propose alors d'aller dans sa camionnette garée quelques mètres plus loin. Je le suis. Il me fait souffler dans l'éthylotest. Le contrôle se révèle négatif. A nouveau, il m'accuse d'avoir consommé de la drogue. Je lui propose alors de vérifier le contenu de mon véhicule, voire de me faire passer un test. J'ai vraiment pris ça comme une insulte, surtout vu son insistance.

Suite à cela, il prend mon nom, celui de mon père, celui de ma mère, ainsi que son nom de jeune fille. Me demande ma profession, adresse, etc. Il note tout ça sur un bout de papier volant.

Il dit qu'il va me verbaliser pour "vive allure". Déjà, c'est sa parole contre la mienne parce qu'il n'y avait pas de moyen de contrôle de ma vitesse. Et comme je le disais plus haut, je sortais juste d'un village où la limitation est de 70 km/h. De nuit, je ne me vois pas arriver à plus de 90 km/h (limitation sur la nationale qui se trouve après le village), d'autant plus en voyant les gyrophares de gendarmes...

Sur le moment, j’acquiesce, je ne voyais pas quoi faire d'autre...

Il me laisse repartir, je n'ai signé aucun papier, rempli aucun formulaire, rien. Tout n'était que verbal.

 

Quelques jours plus tard, je reçois un avis de contravention.

L'infraction décrite est "Inobservation, par conducteur de véhicule des indications des agents réglant la circulation". Or, à aucun moment, je n'ai manqué aux indications données par cet agent. Il m'a demandé de m'arrêter, je l'ai fait, il m'a demandé de l'accompagner à la camionnette, je l'ai fait. J'ai fait tout ce qu'il m'a demandé ! A aucun moment, je n'ai manqué à ses indications ! La seule infraction qu'il aurait en effet pu relever était "vive allure", mais là encore, je n'avais pas le nez sur le compteur pour savoir s'il avait raison ou non (mais dans tous les cas, j'en suis sûr, je n'étais pas au dessus de 90 puisque je sortais juste du village), mais surtout, il n'y a aucune preuve que je roulais à vive allure.

Résultat des courses, 90 € d'amende pour une faute que je n'ai pas commise ("Inobservation, par conducteur de véhicule des indications des agents réglant la circulation"

 

Que puis-je faire ?

Merci.

[Invité §Tis758PG]

Rien sauf à démontrer le contraire par des témoignages mais comme tu étais seul.......... Il est assermenté donc son procès verbal fait foi devant un juge sauf preuve formelle du contraire, preuve que tu dois apporter.

 

L'agent verbalisateur aurait aussi pu te verbaliser pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (R413-17 du CDR) et une "vitesse excessive" n'a pas besoin d'être mesurée, c'est à la libre appréciation de l'agent assermenté.

[bebel78]

Rien payer , vous auriez pu aussi être verbalisé pour '' vitesse excessive eu égard aux circonstances '' ce que vous ne contestez pas

Il vous a vu arriver comme une balle a un endroit balisé visuellement suite à un accident , il a cherche par tous les moyens à punir ce comportement.

[Invité §Joj165os]

Dans ce cas, pourquoi ne pas m'avoir verbalisé pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" ?

Sur mon avis de contravention, il est bien mentionné "Inobservation, par conducteur de véhicule des indications des agents réglant la circulation". La seule "indication" de l'agent en question était de ralentir, ce que j'ai fait puisqu'il m'a arrêté. Et pourquoi ne pas m'avoir signé quelque chose ?

[Invité §ult301Bh]

Votre incompréhension est ....compréhensible.

Malheureusement, vous ne pouvez rien faire, à part éventuellement vous fendre d'un courrier à l'Officier du Ministère Public pour l'informer des agissements de cet agent...

Ca ne vous dispensera pas de payer cette amende...

[Invité §Joj165os]

Est-ce normal que l'agent ne n'ait rien fait signer ?

Je n'ai pas signé parce que je ne voulais pas, mais bien parce que je n'en ai pas eu la possibilité.

[Invité §Tis758PG]

Est-ce normal que l'agent ne n'ait rien fait signer ?

Je n'ai pas signé parce que je ne voulais pas, mais bien parce que je n'en ai pas eu la possibilité.

 

 

La signature peut simplement lui rappeler l'infraction qui est repprochée au conducteur et non qu'il s'agisse de la reconnaissance de cette infraction par le conducteur. En aucun cas, une signature l'empêchera de contester s'il le souhaite?

[Lascarinho34]

Tu peux essayer de contester en expliquant par recommandé les raisons de ta contestation ,

ça te coutera pas plus cher que les 90 Euros et qui sait ,tu aura peut-être une bonne surprise

Il m'est arrivé un truc dans ton genre , ça m'a foutu les boules donc j'ai contesté pour le principe et j'ai gagné

[Invité §Joj165os]

Du coup, c'est ça le truc, j'ai envie de contester, mais si ma contestation n'est pas reçue, est-ce que ça ne va pas me coûter plus cher ?

[Lascarinho34]

Normalement non car apparemment tu dois payer l'amende en même temps que la contestation ( si je ne me trompe pas )

Moi a l'époque ( y'a 7ans déja ) j'avais même pas payé l'amende , juste envoyé la contestation .

[Invité §Joj165os]

Là, sur mon avis de contravention, il est bien indiqué que si je veux contesté, il ne faut pas que je paye...

[Lascarinho34]

Dans la vie , tout est une question d'argent .

Si tu as peur de payer plus en contestant , tu conteste pas .

Si comme je l'ai fait ,tu décide de contester parce que la maniére t'a gonflé ,alors tu fait

abstraction du fait que tu risque de payer plus .

Moi ça m'avait tellement gonflé la maniére que les FDO m'avait allumé , que j'ai contesté sans même

refléchir aux conséquences et ça a marché .

[Invité §ult301Bh]

Vous devez à peu près avoir 0.0001% de chance qu'un OMP donne suite à votre contestation...

A vous de voir si vous êtes "joueur", ou plutôt dirai je un tantinet suicidaire.

Si vous contestez, bien sur, ne rien payer. Par contre, vous dites "adieu" en effet aux 90 euros minorés.

Au minimum, ca peut vous coûter 135 euros, au pire, ca vous envoie devant la juridiction de proximité où là, vous vous exposez à bien plus encore.

[bebel78]

Tu peux essayer de contester en expliquant par recommandé les raisons de ta contestation ,

ça te coutera pas plus cher que les 90 Euros et qui sait ,tu aura peut-être une bonne surprise

Il m'est arrivé un truc dans ton genre , ça m'a foutu les boules donc j'ai contesté pour le principe et j'ai gagné

 

 

Vous pouvez développer ?