interpellation pour un stop

[Invité §sil285CG]

Bonjour hier je me suis fait arreter avec mon véhicule de fonction pour avoir franchi un stop.

La gendarmerie m a interpellé je leur est dit que je ne l avait pas vue.

La gendarmerie a pris mon permis de conduire il sont allés dans leur véhicule faire je ne sais pas quoi.

Ils sont revenus m ont rendu le permis et m ont dit que je recevrais une amande et 4 points en moin sur mon permis.

 

La question que je me pose c est est il normal que je n est rien eu a signé ni avoir reçu de récépissé?

[Invité §jac282KI]

Bonjour hier je me suis fait arreter avec mon véhicule de fonction pour avoir franchi un stop.

La gendarmerie m a interpellé je leur est dit que je ne l avait pas vue.

La gendarmerie a pris mon permis de conduire il sont allés dans leur véhicule faire je ne sais pas quoi.

Ils sont revenus m ont rendu le permis et m ont dit que je recevrais une amande et 4 points en moin sur mon permis.

 

La question que je me pose c est est il normal que je n est rien eu a signé ni avoir reçu de récépissé?

 

Une bande blanche au sol plus un panneau, impardonnable

[h2] Le code de la route – Art R 415-6 [/h2]

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l’autre ou les autres routes et ne s’y engager qu’après s’être assuré qu’il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

[Invité §tec551Yg]

Salut,

je ne sais pas si c'est normal, mais ça m'étonne pas.

De nos jours on te verbalise, une fois sur deux tu le sais pas sur le coup.

Entre PV électronique, radar mobile, fixe...

Pourquoi pas cette situation, ils sont la, le constate, mais on te fait rien signé

 

 

Ce qui est sur, c'est que t'a commis une infraction impardonnable.

Un stop c'est un stop, on doit s'arrêter, la plupart du temps "griller" un stop c'est un gros risque d'accident mortel

Donc le PV tu le prends, tu le payes, si tu as pas beaucoup de point tu fais un stage et à l'avenir tu respectes toutes les signalisations

[Invité §Tis758PG]

Bonjour hier je me suis fait arreter avec mon véhicule de fonction pour avoir franchi un stop.

La gendarmerie m a interpellé je leur est dit que je ne l avait pas vue.

La gendarmerie a pris mon permis de conduire il sont allés dans leur véhicule faire je ne sais pas quoi.

Ils sont revenus m ont rendu le permis et m ont dit que je recevrais une amande et 4 points en moin sur mon permis.

 

La question que je me pose c est est il normal que je n est rien eu a signé ni avoir reçu de récépissé?

 

 

Verbalisation par PV électronique, le CACIR va t'envoyer l'avis de contravention. Tu auras alors 3 choix :

1 - tu payes rapidement et ce sera 90 €,

2 - tu laisses traîner les choses et tu sera redevable de l'amende forfaitaire de 135 € pui de l'amende majorée de 375 €,

3 - tu contestes selon les formes et délais prescrits, le juge te colle une amende pouvant grimper jusqu'à 750 € maxi, maxi jamais prononcé mais 250 ou 300 € est possible, te suspends ton permis, durée maxi possible 3 ans mais, là aussi, maxi jamais prononcé.

Dans les 3 cas, tu perds automatiquement les 4 points de l'infraction.

 

A toi de choisir.

[Invité §Nur041QA]

Précision : la perte de points n'est pas automatique, mais inéluctable (nuance) : un retrait de points ne devient effectif, c'est-à-dire que les points ne sont retirés, que si :

- l'amende (minorée ou forfaitaire est réglée) est payée,

- dès que l'amende est majorée, si l'amende n'est pas payée dans les délais,

- en cas de composition pénale ou de condamnation du juge pénal devenu définitive.

 

Le seul fait de commettre n'entraîne pas "automatiquement" retrait de points. Mais, il est certain que les points vont tomber tôt ou tard. La seule question est de savoir "quand".

[Invité §Tis758PG]

Précision : la perte de points n'est pas automatique, mais inéluctable (nuance) : un retrait de points ne devient effectif, c'est-à-dire que les points ne sont retirés, que si :

- l'amende (minorée ou forfaitaire est réglée) est payée,

- dès que l'amende est majorée, si l'amende n'est pas payée dans les délais,

- en cas de composition pénale ou de condamnation du juge pénal devenu définitive.

 

Le seul fait de commettre n'entraîne pas "automatiquement" retrait de points. Mais, il est certain que les points vont tomber tôt ou tard. La seule question est de savoir "quand".

 

Ce qui ne contredit en rien ce que j'ai toujours écrit sur ce forum.

[Invité §Nur041QA]

Ce qui ne contredit en rien ce que j'ai toujours écrit sur ce forum.

 

Ton post laissait penser que nous ne contrôlons pas la perte de points, et que cette perte est automatique, dès la constatation de l'infraction, ce qui n'est pas totalement exact : on a le choix d'attendre la majoration de l'amende, ce qui laisse un certain temps avant que le retrait soit effectif, ou encore on peut contester l'amende dans les délais et aller devant le tribunal de police/ TGI (selon l'infraction), la perte de points n'étant effective qu'au moment où la condamnation pénale devient définitive.

 

C'était une précision, non un dénigrement