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 Sujet :

refus depistage alcolémie piéton

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Invité
  1. Posté le 03/01/2014 à 21:51:22  
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Bonsoir,

Je suis à la recherche de renseignements, concernant ma situation !
Lors de la nuit du 01 janvier j'ai refusé de souffler dans l'ethylotest des gendarmes alors que j'étais à pied pour rentrer chez moi.
Ils m'ont interpellé (en courant vers moi) en affirmant m'avoir vu me garer afin d'éviter le contrôle en voiture dans le rond point situé bien plus loin et en contre bas...
Je ne les ai absolument pas vu , je me suis bel et bien garé pour rentrer à pied car j'habite à environ 3km.
Donc, je me fais interpeller à plus de 3 mètres de ma voiture et je refuse catégoriquement de souffler en leur expliquant que justement je suis à pied pour rentrer chez moi...Ne voulant rien savoir , les gendarmes me forcent à les suivre afin que je signe une retention de permis, sur ce document la case "etat d'ivresse manifeste" n'est pas coché...ils ne m'ont pas proposé de médecin (prise de sang) ou bien encore l'ethylometre...Est ce normal ? j'attends les 72H pour savoir ce qu'il en est...Je ne comprends pas pourquoi ils m'ont interpellé alors que je rentrais chez moi à pied et loin de ma voiture...Je vous remercie d'avance si quelqu'un peut m'éclairer sur cette situation et me donner une idée des sanctions que j'encoure ... De plus, ils ne m'ont demandé aucun document sur mon véhicule !
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Sujets relatif
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 03/01/2014 à 23:05:19  
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Le fait d'avoir refusé de souffler vous mets dans une situation délicate.
Les fdos ont pensé à tord ou a raison que vous avez voulu vous soustraire au contrôle d'alcoolemie en garant votre véhicule.
Ce refus de souffler équivaut à un contrôle positif délictuel avec les sanctions qui vont avec !!!


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/01/2014 à 08:00:57  
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lil21vz a écrit :

Bonsoir,

Je suis à la recherche de renseignements, concernant ma situation !
Lors de la nuit du 01 janvier j'ai refusé de souffler dans l'ethylotest des gendarmes alors que j'étais à pied pour rentrer chez moi.
Ils m'ont interpellé (en courant vers moi) en affirmant m'avoir vu me garer afin d'éviter le contrôle en voiture dans le rond point situé bien plus loin et en contre bas...
Je ne les ai absolument pas vu , je me suis bel et bien garé pour rentrer à pied car j'habite à environ 3km.
Donc, je me fais interpeller à plus de 3 mètres de ma voiture et je refuse catégoriquement de souffler en leur expliquant que justement je suis à pied pour rentrer chez moi...Ne voulant rien savoir , les gendarmes me forcent à les suivre afin que je signe une retention de permis, sur ce document la case "etat d'ivresse manifeste" n'est pas coché...ils ne m'ont pas proposé de médecin (prise de sang) ou bien encore l'ethylometre...Est ce normal ? j'attends les 72H pour savoir ce qu'il en est...Je ne comprends pas pourquoi ils m'ont interpellé alors que je rentrais chez moi à pied et loin de ma voiture...Je vous remercie d'avance si quelqu'un peut m'éclairer sur cette situation et me donner une idée des sanctions que j'encoure ... De plus, ils ne m'ont demandé aucun document sur mon véhicule !
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Comme dit si justement bebel78, le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie entraine les mêmes sanctions que celles prévues pour une alcoolémie délictuelle, à savoir :
- amende maxi possible : 4.500 €
- suspension non aménageable du permis, toutes catégories confondues : 3 ans maxi
ou
- annulation directe du permis : 3 ans maxi
- 2 ans de prison,
- stage obligatoire, à tes frais, sans récup. des 4 points du stage,
- travaux d'intérêt général,
- etc.
bien entendu, ces maxi ne sont jamais appliqués mais les juges n'aiment pas trop ce genre d'attitude surtout si les gendarmes t'ont vu au volant de ta voiture.
Une fois le jugement devenu définitif, tu perdras, d'office, 6 points sur ton permis et le tribunal ne pourra rien y faire car la perte de points n'est pas de son ressort.

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Invité
  1. Posté le 04/01/2014 à 12:29:26  
  2. answer
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Merci pour vos réponses, je tiens à vous préciser qu'ils ne m'ont pris aucun papier concernant mon véhicule, que j'étais à pied et qu"ils m'ont couru derrière pour m'accuser de vouloir leur échapper...Je n'ai toujours pas fait de déposition pour donner ma version des faits ! Ils n'ont pas l'air pressé, je sais que j'étais en tort de ne pas avoir voulu souffler et je sais que je risque lourd pour cela mais étant à pied, est ce que la sanction sera aussi lourde que si j'étais au volant...? Et si soi disant ils m'ont vu au volant, pourquoi ne pas m'avoir demandé ma carte grise?

Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 04/01/2014 à 15:03:23  
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lil21vz a écrit :

Bonsoir,

Je suis à la recherche de renseignements, concernant ma situation !
Lors de la nuit du 01 janvier j'ai refusé de souffler dans l'ethylotest des gendarmes alors que j'étais à pied pour rentrer chez moi.
Ils m'ont interpellé (en courant vers moi) en affirmant m'avoir vu me garer afin d'éviter le contrôle en voiture dans le rond point situé bien plus loin et en contre bas...
Je ne les ai absolument pas vu , je me suis bel et bien garé pour rentrer à pied car j'habite à environ 3km.
Donc, je me fais interpeller à plus de 3 mètres de ma voiture et je refuse catégoriquement de souffler en leur expliquant que justement je suis à pied pour rentrer chez moi...Ne voulant rien savoir , les gendarmes me forcent à les suivre afin que je signe une retention de permis, sur ce document la case "etat d'ivresse manifeste" n'est pas coché...ils ne m'ont pas proposé de médecin (prise de sang) ou bien encore l'ethylometre...Est ce normal ? j'attends les 72H pour savoir ce qu'il en est...Je ne comprends pas pourquoi ils m'ont interpellé alors que je rentrais chez moi à pied et loin de ma voiture...Je vous remercie d'avance si quelqu'un peut m'éclairer sur cette situation et me donner une idée des sanctions que j'encoure ... De plus, ils ne m'ont demandé aucun document sur mon véhicule !
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:??:

Profil : Routard
orlan62
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 04/01/2014 à 15:59:40  
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Pourquoi t'a pas voulu souffler dedans?
Tu avais consommé de l'alcool ce jour la?
Ils t-ont vu te garer la moindre des choses c'était de souffler dans éthylotest sauf si.....
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/01/2014 à 10:08:54  
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orlan62 a écrit :

Pourquoi t'a pas voulu souffler dedans?
Tu avais consommé de l'alcool ce jour la?
Ils t-ont vu te garer la moindre des choses c'était de souffler dans éthylotest sauf si.....
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NON, c'est éthylomètre.

L'éthylotest permet de dire si c'est positif à l'alcool ou non mais ne donne aucune mesure d'alcoolémie or, pour les sanctions, il faut impérativement qu'une mesure d'alcool soit faite, 0soit par souffle dans l'éthylomètre (en milligramme par litres d'air expiré) soit par une prise de sang (en gramme par litre de sang). Le fait de se soustraire volontairement à cette mesure, classe d'office le conducteur en taux d'alcoolémie délictuelle avec les sanctions correspondantes.

Par ailleurs, lily conduisait bel et bien sa voiture, puisque les gendarmes assermentés l'ont vu, ont voulu l'intercepter pour la contrôler mais elle s'est refusée à ce contrôle. Que le contrôle d'alcool ait eu lieu dans la voiture ou hors la voiture ne changera rien à la situation. Sans compter que les gendarmes pourront, dans leur procès verbal, affimrmer qu'elle ne s'est pas arrêtée à leurs injonctions, ajoutant à cela un second déli : le refus d'obtempérer, le PV des gendames, fonctionnaires assermentés, pèsera lourd, très lourd, dans la balance, face à un juge.

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