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Contravention non reçue et avis d'huissier

 

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 Sujet :

Contravention non reçue et avis d'huissier

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Spi68bd
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spi68bd
  1. Posté le 07/05/2014 à 11:58:57  
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Bonjour tout le monde,

Je fais encore appel à vos savoirs en terme d'infraction routière.
Voila mon problème:

Le 29/05/14, j'ai reçu un avis d'huissier pour non paiement d'une contravention datant de 2012. Selon les services des huissiers, l'amande était de 68€. Or je n'ai jamais reçu ni contravention, ni contravention majorée.

Après une petite enquête, cette voiture est une voiture de courtoisie qui m'avez été prêtée lors de la révision de la voiture de société que je détenais à cette époque. J'ai contacté ce jour le garage propriétaire de la voiture pour leur exposer mon cas et avoir plus de détails. Il s'avère qu'il a fait une réclamation auprès de l'officier du ministère public pour donner mon nom. Jusqu'ici rien d'anormal. Là où arrive le soucis, c'est que l'adresse qu'il a donné n'a rien à voir avec la mienne (elle est sortie d'un chapeau^^). Je ne souhaite pas contester l'infraction mais la majoration et les frais supplJ'ai pris rdv avec une personne du garage pour qu'il me fasse une attestation qui affirme que l'adresse donnée est erronée.

Les démarches que j'ai entreprisses:

- Lettre AR à l'OMP pour lui exposer mon soucies et demander annulation de la majoration due à la non réception des avis de contravention,
- Lettre AR à l'huissier pour demander la suspension des poursuites à mon encontre,
- Demande d'attestation du garage (malheureusement je l'aurai que cette après-midi et n'apparaitra pas dans les lettres envoyées ci-dessus)
- Demande d'attestation de la part de l'employeur (car je pense qu'il m'aurait envoyer les avis s'il en avait reçu ; idem au dessus :( )

C'est maintenant que je vous demande de l'aide :) et j'anticipe la réponse de l'OMP.

Si la réponse est négative de la part de l'OMP que dois-je faire. Dois-je recommencer par courrier ou directement demander a passer devant le tribunal?
Si je dois passer devant le tribunal, quelle sont les démarches a effectuer?

Je vous remercie infiniment de vos réponses qui je le sais pourront m'aider.

ps: si vous voyez d'autres choses à entreprendre n'hésitez pas à m'en faire part.
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A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 07/05/2014 à 14:43:42  
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Spi68bd a écrit :

Bonjour tout le monde,

Je fais encore appel à vos savoirs en terme d'infraction routière.
Voila mon problème:

Le 29/05/14, j'ai reçu un avis d'huissier pour non paiement d'une contravention datant de 2012. Selon les services des huissiers, l'amande était de 68€. Or je n'ai jamais reçu ni contravention, ni contravention majorée.

Après une petite enquête, cette voiture est une voiture de courtoisie qui m'avez été prêtée lors de la révision de la voiture de société que je détenais à cette époque. J'ai contacté ce jour le garage propriétaire de la voiture pour leur exposer mon cas et avoir plus de détails. Il s'avère qu'il a fait une réclamation auprès de l'officier du ministère public pour donner mon nom. Jusqu'ici rien d'anormal. Là où arrive le soucis, c'est que l'adresse qu'il a donné n'a rien à voir avec la mienne (elle est sortie d'un chapeau^^). Je ne souhaite pas contester l'infraction mais la majoration et les frais supplJ'ai pris rdv avec une personne du garage pour qu'il me fasse une attestation qui affirme que l'adresse donnée est erronée.

Les démarches que j'ai entreprisses:

- Lettre AR à l'OMP pour lui exposer mon soucies et demander annulation de la majoration due à la non réception des avis de contravention,
- Lettre AR à l'huissier pour demander la suspension des poursuites à mon encontre,
- Demande d'attestation du garage (malheureusement je l'aurai que cette après-midi et n'apparaitra pas dans les lettres envoyées ci-dessus)
- Demande d'attestation de la part de l'employeur (car je pense qu'il m'aurait envoyer les avis s'il en avait reçu ; idem au dessus :( )

C'est maintenant que je vous demande de l'aide :) et j'anticipe la réponse de l'OMP.

Si la réponse est négative de la part de l'OMP que dois-je faire. Dois-je recommencer par courrier ou directement demander a passer devant le tribunal?
Si je dois passer devant le tribunal, quelle sont les démarches a effectuer?

Je vous remercie infiniment de vos réponses qui je le sais pourront m'aider.

ps: si vous voyez d'autres choses à entreprendre n'hésitez pas à m'en faire part.
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Bjr Spiritofjah

Tu as été trop vite dans ta démarche.
En fait il y a plusieurs solutions je te propose pour le moment celle-ci.

Pour l'huissier pour le moment fais le mort attend que l'OMP te réponde.
De toute façon l'huissier ne peut te saisir ce sont les services des Impôts qui le feront sur tes comptes bancaires.

Tu peut aussi aller aux services amendes des Impôts avec tes justificatifs pour demander le paiement du PV sans majoration.

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
bebel78
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  1. Posté le 07/05/2014 à 14:46:44  
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Bonjour , quel est le montant exact de l'amende majorée ?
Si c'est 68 euros frais d'huissier compris , vous allez dépenser plus en courrier AR et en perte de temps pour une contestation qui a peu de chance d'aboutir.


---------------
c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
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Invité
spi68bd
  1. Posté le 07/05/2014 à 17:12:27  
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Ok je suis peut être aller un peu vite mais tout est très flou quand il s'agit de se défendre face à l'administration. Et la lettre des huissiers n'aide pas vraiment a se sentir en position de force ^^. Alors j'ai voulu agir tout de suite.

L'amende forfaitaire d'après le services d'huissier est de 68€ et on me réclame aujourd'hui 207€.

Par ailleurs, je viens de recevoir une attestation de mon employeur et le contrat de prêt du véhicule de courtoisie où apparait l'adresse erronée.

Je vais attendre la réponses de l'OMP et j'irai au centre des impôts comme tu l'a di ar baol, en fonction de celle ci.

Merci bcp pour vos réponses, je vous tiens au courant dés qu'il y a du nouveau.

@+

A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 07/05/2014 à 18:33:45  
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Bsr Spiritofjah

En fait j'irais aux Impôts en premier l'OMP risque de ne pas te répondre.
En général tu ne seras pas seul et en principe ils règlent ces affaires de majorations avec bienveillance.
Surtout n'oublie pas tous tes documents.

Pour l'OMP lui il s'en fout ce n'est pas lui qui encaisse les fonds donc s'il te répond tu auras de la chance...

Après règlement si tu reçois un avis de l'huissier téléphones pour les avertir que tout est réglé.

Juste pour ton info en 2012 il y avait journellement 8 000 contestations donc tu devines le temps de réponses pour ce cas de contestations.

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Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 07/05/2014 à 21:25:53  
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Surtout lorsqu'on reçoit un courrier le 29 mai ....
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Message édité par Olav.H le 07/05/2014 à 21:26:13

---------------
Olav.H_
A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 08/05/2014 à 11:01:37  
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Olav.H a écrit :

Surtout lorsqu'on reçoit un courrier le 29 mai ....
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Dit Olav.H j'ai rectifié en fait c'est le 29 avril le reste se tient.
C'est une erreur pas de quoi mettre en doute l'auteur....

Message édité par ar 88jt le 08/05/2014 à 11:02:06
Invité
spi68bd
  1. Posté le 08/05/2014 à 12:11:48  
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Ah oui dsl pour l'erreur ^^
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A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 09/05/2014 à 12:28:29  
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Spi68bd a écrit :

Ah oui dsl pour l'erreur ^^
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Racontes nous la suite, d'ailleurs je t'ai indiqué une procédure à accomplir.
J'ai bon espoir que ton affaire sera résolu de cette manière.

Invité
spi68bd
  1. Posté le 09/05/2014 à 19:14:04  
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Je comptais attendre la réponse de l'OMP car j'avais mal compris le message précédant. J'irai directement au centre des impôts lundi suivants tes conseils et je te dirai alors si ca a fonctionné.

Merci pour ta patience ^^.

Invité
spi68bd
  1. Posté le 13/05/2014 à 10:23:48  
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Bonjour tout le monde,

Hier le service pv était fermé et j'ai donc due attendre aujourd'hui pour les contacter.

Il s'avère que l'infraction que j'ai commise a été enregistrée par un radar automatique et seul le service des amendes automatisées de Rennes peut y faire quelque chose. Autrement dit, seul l'OMP peut donner suite à ma demande.

En ce qui concerne les pièces que m'ont fournis mon employeur et le garage, je dois attendre la réponse à ma première lettre pour les envoyer.

J'aurai due venir ici dés la réception du courrier d'huissier. Ce qui m'aurai permis, selon vos bons conseils, de ne pas m'affoler et de ne pas me précipiter afin d'avoir toutes les pièces entre les mains pour "contester" l'avis d'huissier. La personne que j'ai eu ce matin au téléphone m'a affirmé que j'avais le droit a un délai légal de 3 mois pour contester cette avis, alors que les huissiers vous exportent de payer sous 10 jours, sous peine de saisie. UNE HONTE!!!!
Message édité par Spi68bd le 13/05/2014 à 10:26:46
Invité
spi68bd
  1. Posté le 18/05/2014 à 21:21:51  
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Toujours pas de réponse de l'OMP donc je met le post en "stand by" pour le moment.

Je donnerai des news dés reception de la réponse.

Je vous souhaite de passer de bonnes semaines en attendant car ça risque d'être long. ;-)

Invité
spi68bd
  1. Posté le 26/06/2014 à 12:47:55  
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Je passe donner quelques nouvelles même si la réponse de l'op se fait toujours attendre ^^.
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A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 26/06/2014 à 13:22:58  
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Spi68bd a écrit :

Je passe donner quelques nouvelles même si la réponse de l'op se fait toujours attendre ^^.
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Je peut me tromper mais cela semble aller vers la majoration de l'amende initiale enfin j'espère me tromper :??: :??: :??: :??:

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Invité
spi68bd
  1. Posté le 26/06/2014 à 14:45:00  
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ar 88jt a écrit :

Je peut me tromper mais cela semble aller vers la majoration de l'amende initiale enfin j'espère me tromper :??: :??: :??: :??:
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L'amende a déjà été majorée mais jamais reçu, les huissiers me demande 207€ comme dit plus haut.

Cette somme de 207€ peut elle encore être majorée?

la demande faite auprès de l'omp concerne le retour à la somme initiale, soit 68€.

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ar-88jt
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  1. Posté le 26/06/2014 à 18:46:33  
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Spi68bd a écrit :


L'amende a déjà été majorée mais jamais reçu, les huissiers me demande 207€ comme dit plus haut.

Cette somme de 207€ peut elle encore être majorée?

la demande faite auprès de l'omp concerne le retour à la somme initiale, soit 68€.
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J'ai l'impression que tu n'as pas demandé le paiement de l'amende initiale aux Impôts.
En général ils sont conciliant maintenant s'il y a huissier dans l'affaire il me semble que l'étape suivante sera ponction de ton compte bancaire, enfin si j'ai bien compris ton problème.
Ton adresse sur la CI est' elle à jour?.

Message édité par ar 88jt le 26/06/2014 à 18:51:02
Invité
spi68bd
  1. Posté le 26/06/2014 à 20:28:23  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voici la lettre que j'ai envoyé à l'omp (accusé de réception faisant foi)

Monsieur l’Officier du Ministère Public,


Selon un avis de poursuite par huissier de justice, j’ai été verbalisé le 4 Décembre 2012 dans un véhicule de société immatriculé B*******Z. Aucun avis de contravention forfaitaire ou majorée ne m’a été adressée jusqu’à réception de ce dernier, de la part de vos servies. Vous comprendrez que si j’en avais eu connaissance, je l’aurais à l’évidence acquitté afin d’éviter cette situation.

Je vous remercie de bien vouloir m’exonérer de la majoration engagée par la poursuite d’huissier amenant le montant à 207,10 €. Étant aujourd’hui au chômage et en cours de préparation d’un projet professionnel, vous comprendrez aisément que cela me mettrait dans une situation encore plus précaire que celle dans laquelle je suis aujourd’hui.

À défaut, en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, veuillez transmettre ma requête au tribunal compétent pour une comparution rapide.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l’expression de mes salutations distinguées.


J'ai déjà pris contact avec les impôts mais ils me renvoient vers l'omp car l'infraction a été relevée par un radar automatique. Ils ne peuvent même pas me donner le montant de l'infraction forfaitaire car les 2 systèmes informatiques ne communiquent pas ensemble.

j'ai également écris à l'huissier pour le calmer en attendant le dénouement du dossier. Il ne m'a toujours pas relancé depuis.

Donc pour le moment j'attend la réponse de l'omp et je passe de temps en temps pour donner des news parce que tu m'a donné des conseils depuis le début et que le moindre que je puisses faire c'est de prévenir de l'avancement.

Par contre une fois les huissiers engagés, le montant peut il encore évolué?
(oui mon adresse est à jour au centre de impôts)
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Message édité par Spi68bd le 26/06/2014 à 20:40:47
A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 26/06/2014 à 21:38:38  
  2. answer
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Spi68bd a écrit :

Voici la lettre que j'ai envoyé à l'omp (accusé de réception faisant foi)

Monsieur l’Officier du Ministère Public,


Selon un avis de poursuite par huissier de justice, j’ai été verbalisé le 4 Décembre 2012 dans un véhicule de société immatriculé B*******Z. Aucun avis de contravention forfaitaire ou majorée ne m’a été adressée jusqu’à réception de ce dernier, de la part de vos servies. Vous comprendrez que si j’en avais eu connaissance, je l’aurais à l’évidence acquitté afin d’éviter cette situation.

Je vous remercie de bien vouloir m’exonérer de la majoration engagée par la poursuite d’huissier amenant le montant à 207,10 €. Étant aujourd’hui au chômage et en cours de préparation d’un projet professionnel, vous comprendrez aisément que cela me mettrait dans une situation encore plus précaire que celle dans laquelle je suis aujourd’hui.

À défaut, en application de l’article 530-1 du code de procédure pénale, veuillez transmettre ma requête au tribunal compétent pour une comparution rapide.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Officier du Ministère Public, l’expression de mes salutations distinguées.


J'ai déjà pris contact avec les impôts mais ils me renvoient vers l'omp car l'infraction a été relevée par un radar automatique. Ils ne peuvent même pas me donner le montant de l'infraction forfaitaire car les 2 systèmes informatiques ne communiquent pas ensemble.

j'ai également écris à l'huissier pour le calmer en attendant le dénouement du dossier. Il ne m'a toujours pas relancé depuis.

Donc pour le moment j'attend la réponse de l'omp et je passe de temps en temps pour donner des news parce que tu m'a donné des conseils depuis le début et que le moindre que je puisses faire c'est de prévenir de l'avancement.

Par contre une fois les huissiers engagés, le montant peut il encore évolué?
(oui mon adresse est à jour au centre de impôts)
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Pour l'huissier il ne peut rien faire, pour te saisir il faut un jugement de plus si l’administration veut récupérer son du elle a juste à se servir sur ton compte bancaire.

Il y a un "truc" que je ne comprend pas des services des Impôts en principe ce sont eux qui lancent les huissiers (je te redit les huissiers ne peuvent rien faire) .
Il y a donc un autre problème que je n'arrive pas à cerner ou ton cas sera étudié au Juge de proximité.

Pour ton argumentation concernant ta situation précaire et financière je ne pense pas que ce soit un bon argument, enfin d'autres te le confirmeront.
Tu as raison de nous relater ton problème nous même on peut te conseiller sur ce que nous savons de retombées de personnes venant sur ce site.
Peu nous recontactent après la fin de leur histoire afin de faire profiter la communauté internaute de l'issue bonne ou mauvaise de leur affaire.
Il arrive faute de de précisions nous nous fourvoyons dans nos interventions.

Invité
spi68bd
  1. Posté le 26/06/2014 à 22:21:58  
  2. answer
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Pour ce qui est des impôts, lorsque je les ai contacté, ils m'ont demandé le numéro de référence du pv inscrit sur le lettre d'huissiers. Je leur est alors donné tous les numéros trouvé sur la lettre en commençant par "numéro de référence du pv" et aucun ne correspond au format qu'ils peuvent saisir dans leur base de données.

C'est alors que l'opératrice m'a demandé si j'avais été flashé par un radar fixe, que dans ce cas elle ne pouvait rien faire pour moi et qu'il fallait se retourner vers l'omp à Rennes.

Si je doit aller au tribunal qu'il en soit ainsi, j'ai les preuves que les pv ont été envoyé a une mauvaise adresse (chose que je n'avais pas avant l'envoie de la lettre AR)

<<Par ailleurs, je viens de recevoir une attestation de mon employeur et le contrat de prêt du véhicule de courtoisie où apparait l'adresse erronée.>>
Message édité par Spi68bd le 26/06/2014 à 22:24:00
Invité
mar32ka
  1. Posté le 27/06/2014 à 11:27:31  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai eu un cas "similaire", contravention (radar fixe) de mars 2012 la carte grise du véhicule était dans le 45, j'habite le 78. J'ai bien reçu l'amende dans le 45 et j'ai juste zappé de la payé, bref le temps passe, je reçois un recommandé dans le 45 (ça ne pouvait être que ça), pas le temps d'aller de le récupéré dans les 15jours.

En novembre 2013 je reçois dans le 45 un document comme quoi la carte grise n'est pas à la bonne adresse et que je peux payer l'amende sans majoration de ce faite avec une preuve comme quoi j'ai changé la carte grise, j'ai fournis l'acte de vente et j'ai payé l'amende sans majoration.

C'est un peu similaire à toi car adresse de résidence inexact, mais j'ai pas eu à faire de démarche donc je pense que ça va passer aussi pour toi et je te le souhaite.

Invité
spi68bd
  1. Posté le 24/07/2014 à 21:46:41  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut tout le monde,

l'histoire est enfin finie, j'ai reçu ce jour une lettre de l'OMP, ma demande a été acceptée. Bilan, il m'a été demandé de payer l'amende minorée, soit 45€.

Chose que je trouve tout de même étrange, c'est que le courrier n'était pas accompagné d'une contravention du montant demandé. Je ne sais donc pas, officiellement, où, quand, par qui et pour quel motif j'ai été sanctionné. Je ne vais pas chercher plus loin, car pas envie de perdre mon temps ^^.

Je vous remercie énormément pour vos conseils et votre soutien.
Je vous souhaite bonne route ^^

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