Récupération automatique de points bizarre

[eddy60]

 

Bcp d'erreurs ...dans votre commentaire ...

Ce n'est pas un problème de fausse interprétation des textes de votre part ...

C'est comme je l'ai déjà indiqué plus haut, que le SNPC n'applique JAMAIS les textes ...

Bien que Eddy60 a commis une nouvelle infraction dans les 6 mois du paiement de la première, il a quand même bénéficié de la récupération de son point .... et ce alors même que cette nouvelle infraction est elle-même devenue définitive également dans les 6 mois ...

Il a simplement eu la chance que cette nouvelle infraction n'a pas été enregistrée dans les 6 mois ...

 

Tant mieux pour lui, mais ce n'est pas du tout ce qui est prévu par les textes, lesquels prévoient le contraire ...

 

Le courrier parle de la dernière infraction en indiquant qu'il s'est écoulé 6 mois depuis donc le point m'était réattribué pour un capital de 12 points, il est mentionné sous réserves d'infractions que j'aurais pu commettre et qui n'auraient pas été encore enregistrées..

 

Donc la problématique serait de savoir si la première infraction pourrait réapparaitre n'étant pas enregistré pour ramener mon capital à 11 points ou la réserve d'infraction encourt depuis la date de la dernière et là je resterais à 12.

 

Dans tous les cas, je ne peux plus redescendre à 10, étant à 12 donc ce point de plus est gagné..

[eddy60]

J'avais oublié ce topic..

 

http://reho.st/self/195bf5792dfcb88259935cb21c077fab8be96d57.jpg

 

Donc j'ai bien mes 12 points.

 

31/08/2016 (château thierry) => 03/03/2016 (Restitution du point perdu)

 

30/11/2016 (marest dampcourt) => 03/06/2017 (Courrier du Ministère de l'intérieur de restitution d'un point pour cette infraction)

 

J'ai eu mot de passe et identifiant que j'ai testé bien-sûr et qui confirme que j'ai bien ces 12 points, au passage c'est pratique d'avoir son solde en temps réel.

 

https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

 

Il y a date d'enregistrement, date d'infraction et le plus important...date définitive donnant le début du comptage pour retrouver son capital de points du permis de conduire automatiquement.