Conduire après suspension de permis

[Invité §Av3481fh]

Bonjour,

J'ai été controlé positif à l'alcool en juillet 2017 et ai ecopé d'une suspension de 5 mois du permis de conduire, jusqu'au 2 décembre 2017.

J'ai effectué ma visite médicale avec un avis positif et devait, selon les dires de la commission, recevoir mon permis de conduire à mon domicile avant ou à la date de la fin de ma suspension pour pouvoir reconduire.

Le problème est que nous sommes le 4 décembre et que je n'ai rien reçu, puis je conduire malgré tout en attendant de le recevoir? J'ai bien évidemment les justificatifs de la décision du tribunal ainsi que de la commission.

Sachant également (vérifié auprès des autorités) qu'il me reste 6 points après mon infraction (12 points avant)

Merci pour vos réponses et bonne soirée

[Invité §Tac282Dw]

Non surtout pas. Regardez où en est votre permis sur le site suivant : Suivi permis

Entrez votre numéro de permis et vous verrez le statut. Tenez-nous informés.

[Invité §Av3481fh]

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse, cependant je ne comprends pas ce que je risque, est ce considéré comme une conduite sans permis? Car je n'ai juste pas reçu le permis, ma suspension administrative et judiciaire est terminée, ma visite médicale ok et mon solde de point positif ...

 

Je ne peux pas suivre mon dossier, cela ne me sort "inexistant" avec mon "ancien" numero de permis

[Invité §Tac282Dw]

Votre numéro de permis restera le même. Le problème est que la prefecture n'a pas instruit votre dossier. Vous devez leur demander une autorisation provisoire à la conduite (formulaire 61) et de leur demander d'instruire votre dossier. Vous devez aller en préfecture.

[Invité §Av3481fh]

En regardant de plus près l'avis médical signé par le prefet suite à la visite en commision, il est quand même noté "Decide la validité du permis de conduire de l'interessé est, en ce qui concerne la (ou les) catégories suivantes prorogée jusqu'au 07 09 18 pour B et B" Signé pour la prefete par délégation.

Cela ne constitue pas une justification de mon permis de conduire? (J'ai du mal à comprendre la raison, vis à vis de la loi, qui m'interdirais de conduire en fait...)

 

 

Edit: merci pour la réponse entre temps, je me déplacerais pour le coup mais ma question reste la même, pourquoi faut il une autorisation provisoire à la conduite?

[Invité §Tac282Dw]

C'est la lourdeur administrative. En fait un avis médical ne vaut pas titre de conduite .... c'est ce point qui est bloquant dans votre cas.

[Invité §Ano365Qn]

C'est la lourdeur administrative. En fait un avis médical ne vaut pas titre de conduite .... c'est ce point qui est bloquant dans votre cas.

 

 

C'est cela qui me gène, mon permis n'étant pas annule mais suspendu, ne l'ayant pas reçu il est donc encore considéré comme non valable? Ce qui veut dire que cela est considere,au vu des forces de l ordre et assurance immédiatement delà conduite sa s permis?

Désolé je cherche juste à comprendre, merci de votre aide par ailleurs

[Invité §Tac282Dw]

Oui c'est tout à fait ça ! Recevoir votre titre à l'issue de la suspension vaut autorisation de conduite.

[Invité §Ano365Qn]

C'est la lourdeur administrative. En fait un avis médical ne vaut pas titre de conduite .... c'est ce point qui est bloquant dans votre cas.

 

 

C'est cela qui me gène, mon permis n'étant pas annule mais suspendu, ne l'ayant pas reçu il est donc encore considéré comme non valable? Ce qui veut dire que cela est considere,au vu des forces de l ordre et assurance immédiatement comme de la conduite sans permis?

Désolé je cherche juste à comprendre, merci de vos éclaircissements par ailleurs

[Invité §Av3481fh]

Ok très bien, je trouve cela aberrant mais bon, il me semble que je n'ai guère d autre option que d aller en préfecture...

Par ailleurs c est le site que vous m'avez communiqué qui.fait référence en terme de permis? Dans le sens où vu que je ne trouve rien dessus concernant mon permis, je ne risque pas de le recevoir par un autre moyen?

[Invité §Av3481fh]

Je viens d'appeler la préfecture qui me certifie que je peux conduire avec mes attestations en attendant de pouvoir me déplacer pour essayer de régler ce problème. Je vous avoues que je suis un peu perdu et ne sais pas si la simple parole d'une secrétaire de la pref vaut quelque chose...

[Invité §Tac282Dw]

Dans le fichier ton permis est probablement OK. A t-elle vérifié sur le fichier au téléphone ? le problème c'est que si tu te fais arrêté l'administration ne sera plus de ton côté sans trace écrite. Elle t'a dit pourquoi tu ne l'avais pas reçu ???

[Invité §Av3481fh]

Je ne pense pas qu'elle est verifiée quoique ce soit et elle n'a pas ete capable de me dire pourquoi également. Simplement qu'il fallait que je me rende la ou j'ai passé ma visite médicale (ouvert entre 9h et 12h et non joignable par téléphone, génial quoi) pour connaitre la raison.

 

En attendant elle m'a dit que je pouvais conduire avec mes pièces justificatives mais je ne sais pas ce que cela vaut. Comme tu le soulignes je n'ai pas envie de risquer quoique ce soit, simplement si je dois attendre plus d'un mois après ma suspension pour pouvoir recuperer mon permis, cela va me poser problème...

[Invité §Tac282Dw]

Bon Ac3k je me suis renseigné auprès d'un ami gendarme. Si tu as l'avis de suspension + l'avis de visite médicale FAVORABLE alors tu peux conduire. Après ça peut dépendre de l'agent qui te contrôle mais chez lui ça passe sans souci. A toi et à ta chance maintenant ...

[Invité §col641Nh]

sur le fichier le permis est valide, donc aucun risque

 

il est possible qu'un nouveau permis soit en fabrication (changement de la date de validité possible)

[Invité §Av3481fh]

A vrai dire ce n'est pas vraiment les policiers qui m’inquiètent car j'ai tout les documents pour prouver ma bonne foi (avis du tribunal notant la fin de ma suspension au 2 décembre et également l'avis favorable + prorogation du permis suite à la commission médicale) mais plutôt l'assurance en cas d'accident...

 

Qu'est ce qui vous fait dire que sur le fichier le permis est valide?

 

Merci en tout cas du temps que vous me consacrez

[Invité §Tac282Dw]

Pour l'assurance tout ce que tu as à craindre c'est l'hypothèse où tu ne leur as pas déclaré ton alcoolémie. Avec ou sans le titre, dans 1 mois ou dans 3 ans ton contrat serait caduque en cas d'accident.

[Invité §Av3481fh]

Merci pour ces réponses. Je viens d' aller à la préfecture ce matin qui m'ont donné un relève mentionnant la validité de mon permis ainsi qu'une mention précisant que mon permis était en cours de fabrication. Ils m'ont assurés que je pouvais conduire donc je suis soulagé

 

Merci pour les réponses et le temps que vous m'avez consacré

[Invité §Tac282Dw]

Super ! Mais juste pour info, as-tu déclaré ta suspension à ton assurance ??

[Invité §Av3481fh]

Désolé du délai de réponse, non je ne l'ai pas déclaré car je ne suis pas le titulaire du contrat d'assurance.

 

Par contre toujours pas de nouvelles de mon permis...

[Invité §Tac282Dw]

Même pas de status "Dossier instruit" sur internet ?

[Invité §Av3481fh]

Non malheureusement, j'ai contacté l'ants par mail qui m'a déclaré une premiere fois que la fabrication etait lancée et par la suite, on m'a répondu que la production était interrompue et qu'ils transferaient le dossier à leur cellule technique. Depuis plus rien malgré mes relances, cela fait maintenant 11 jours donc je n'y crois plus bcp...

[Invité §Av3481fh]

D'ailleurs je suis également assez étonné, je fais une recherche de mon solde de points sur le site dédié et j'ai toujours mes 12 points alors que j'ai réglé mon amende (débitée bien sur) mi octobre.

 

La perte des points n'est pas effective dès le paiement de l'amende?

[Invité §Av3481fh]

Personne pour m'éclaircir sur le délais qui me semble particulièrement long?

[mackinley]

D'ailleurs je suis également assez étonné, je fais une recherche de mon solde de points sur le site dédié et j'ai toujours mes 12 points alors que j'ai réglé mon amende (débitée bien sur) mi octobre.

 

La perte des points n'est pas effective dès le paiement de l'amende?

 

 

Oui la perte de points est "effective" (elle prend certains de ses effets mais pas tous) dès le paiement de l'amende, mais par contre elle peut intervenir plus tard ...

 

Ne faîtes pas de stage tant que les points n'ont pas été retirés effectivement du compte ...

[Invité §Av3481fh]

Merci pour cette réponse, je ne compte pas faire de stage étant donné que j'avais 12 points Par contre du coup pour la récupération de ces points, la date "anniversaire" sera celle du paiement de l'amende ou la date effective du retrait ?

 

Bonne journée.

[mackinley]

Par contre du coup pour la récupération de ces points, la date "anniversaire" sera celle du paiement de l'amende ou la date effective du retrait ?

 

Celle du paiement ...

[Invité §Tis758PG]

D'ailleurs je suis également assez étonné, je fais une recherche de mon solde de points sur le site dédié et j'ai toujours mes 12 points alors que j'ai réglé mon amende (débitée bien sur) mi octobre.

 

La perte des points n'est pas effective dès le paiement de l'amende?

D'après ce que je comprends, et su je ne fais pas d'erreur, tu es, pour le moment, en phase de suspension administrative, les points ne seront retirés que lorsqu'un jugement sera intervenu et que ce jugement soit devenu définitif. As-tu été jugé ? Su ou, à quelle date ?

[Invité §Av3481fh]

Bonjour,

 

Non du tout, comme décris dans mes différents posts, le controle à eu lieu en juillet 2017 ou j'ai pris 5 mois de suspension, par la suite j'ai bien été jugé en octobre 2017 (qui a confirmé la suspension de 5 mois + amende) et ai réglé mon amende de suite. Ma suspension (décidée par le tribunal) à donc pris fin le 2 décembre 2017.

 

C'est bien pour cela que je m'interroge sur le fait que j'ai toujours mes 12 points alors que le jugement a été rendu en octobre... (et sur le fait que je n'ai toujours pas de nouvelles de mon permis de conduire mais bon... ^^)

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Non du tout, comme décris dans mes différents posts, le controle à eu lieu en juillet 2017 ou j'ai pris 5 mois de suspension, par la suite j'ai bien été jugé en octobre 2017 (qui a confirmé la suspension de 5 mois + amende) et ai réglé mon amende de suite. Ma suspension (décidée par le tribunal) à donc pris fin le 2 décembre 2017.

 

C'est bien pour cela que je m'interroge sur le fait que j'ai toujours mes 12 points alors que le jugement a été rendu en octobre... (et sur le fait que je n'ai toujours pas de nouvelles de mon permis de conduire mais bon... ^^)

Il faut de 2 à 4 mois pour que les points soient retirés et que tu reçoives la lettre du SNPC donc rien d'étonnant à ta situation.

[Invité §Av3481fh]

Ok très bien, donc cette lettre sert juste de "notification", le delais pour récuperer mes points est par contre lui bien actif à la date de paiement de l'amende comme l'a signalé mackinley?

[Invité §Ano256ak]

n surtout pas. Regardez où en est votre permis sur le site suivant : Suivi permis

Entrez votre numéro de permis et vous verrez le statut. Tenez-nous informés.

 

Vraiment vous dite n'importe quoi sur les forums c'est pour les personne qui disent n'importe quoi sans savoir!!!! il a le droit de conduire sauf quand quande contrôle ils peuvent le verbalisé pour non présentation de permis c'est tout!!!!!

[Invité §Ano035yd]

Après une suspension de permis administrative quand exactement puis-je reconduire ?

 

 

Bonjour,

J'ai été arrêté le dimanche 14 avril 2019 a 16h pour excès de vitesse (+40kmh). Les forces de l'ordre mon immédiatement retiré le permis.

J'ai reçu la décision du préfet dans les 72h : 4 mois de suspension administrative.

J'ai effectué ma visite médicale (apte) il y a 2 jours (26/07/19) et j'ai directement fait ma demande sur ANTS (sur les conseils de la préfecture).

Ma question : A partir de quand puis-je conduire ? dès le 14 aout à 16h ?

Merci

[Invité §Mit670VQ]

Salut,

 

Oui tu peux reconduire dès le 14 Aout 4.01pm

 

Par contre, peu de chance que tu ais ton permis physique à cette date, mais absence de permis physique ne veut pas dire que tu n'as pas récupéré ton droit de conduire.

 

Equipe toi de ton ordonance pénale (ou de ton jugement), ou à défaut si tu n'as pas encore recu de nouvelles de la Justice du 3F (suspension administrative) qui fait état de la date de début et de la durée de ta suspension + ta visite médicale + le justificatif de la demande de nouveau permis sur ANTS. Avec ces 3 documents, dixit la gerdarmerie, tu devrais être tranquille si tu es arrêté, même si un très con pourrait t'en coller une de €15 pour non présentation de ton permis physique. Amende que tu pourrais d'ailleurs contester et faire péter sans trop de problème si cela se produisait.

 

Par contre tu as fais ta demande très en avance. 19 jours avant la fin de ta suspension c'est beaucoup vs les 10 jours que recommende l'administration.

 

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Demande-de-permis-de-conduire-suite-a-une-suspension

 

Il y a un risque qu'ils bloquent la production de ton document car il ne faut bien evidemment pas qu'il arrive AVANT la fin de ta suspension (même si en période de vacances le risque est faible).