Avis contravention feu rouge par agent sans retrait de points ??

[Invité §RUD242wU]

Bonjour,

 

Je viens de recevoir un avis de contravention pour "inobservation, par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge"

 

Est-ce normal qu'il soit indiqué sur cet avis "cette infraction n'entraine pas de retrait de point(s) sur le permis de conduire" ??

 

Pour info, c'est un agent, et non un radar, qui est à l'origine de cette verbalisation.

Merci pour vos réponse.

Rudy

[Invité]

bonjour

 

non c'est pas normal

 

mais il serait stupide de vouloir râler

[Invité §Ano025tV]

Bonsoir

 

Non ce n'est pas normal. Il s'agit d'une erreur. Quatre points seront retirés sur votre permis de conduire, une fois l'amende payée, puisque l'infraction le prévoit.

 

Toutefois, l'information d'un retrait de points est obligatoire pour que ce dernier soit régulier, selon le deuxième alinéa de l'article L223-3 du Code de la route et le paragraphe III de l'article A37-16 du Code de procédure pénale. Ce n'est, en l'espèce, pas le cas. Vous pourrez alors contester le retrait de points en effectuant un recours gracieux auprès du Service du fichier national des permis de conduire, une fois le courrier en lettre simple vous informant du retrait de points reçue.

 

Pour effectuer ce recours, il vous faudra joindre les copies de l'avis de contravention, du courrier d'information et de l'enveloppe sur laquelle figure la cache de la Poste (car c'est à partir de cette date que part le délai de deux mois pour effectuer le recours).

 

Vous pouvez formuler ce recours :

> par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au ministère de l'Intérieur,

Ministère de l'Intérieur

Bureau national des droits à conduire

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

 

> ou par courriel à l'adresse fnpc-pap-recours-gracieux@interieur.gouv.fr (en demandant un accusé de réception et une confirmation de lecture).

 

Cependant, il est plus sûr d'effectuer la démarche par L.R.A.R.