Qu'entend-on exactement par INTERCEPTION du véhicule ???

[Invité §OUR680lc]

Bonjour à tous,

Ma voiture (je n'étais pas au volant mais j'étais passager, nous étions trois au total) a eu un accident (sortie de route et choc frontal contre un poteau, sans heurt avec un tiers, voiture immobilisée dans le fossé, couchée sur le côté), à la suite duquel un témoin a appelé la gendarmerie.

Les gendarmes sont arrivés environ une demie-heure après l'accident. J'étais encore "groggy". Ils m'ont interrogé, moi, comme titulaire du certificat d'immatriculation, et ont contrôlé mon alcoolémie (négative), mais n'ont rien demandé aux deux autres personnes. Moi, ils m'ont simplement interrogé, mais ne m'ont pas demandé de signer un PV d'audition ou autre. Ils m'ont cependant dit que j'allais recevoir des avis de contravention, mais sans préciser pour quelles infractions. Comme j'étais "groggy" à cause du choc de l'accident, je n'ai pas réagi, et j'ai simplement demandé si je pourrais les contester. Ils m'ont dit : oui.

 

Une semaine plus tard, j'ai reçu deux avis de contravention, une pour conduite excessive eu égard aux circonstances, l'autre pour dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche.

Je les ai contestés tous les deux par le site ANTAI, et la contestation a été jugée recevable puisque le dossier a été "transmis au tribunal de police de [...] qui statuera".

Le problème (enfin, l'un des problèmes), c'est que le formulaire papier de requête en exonération (que j'ai conservé puisq ue j'ai contesté par ANTAI) des deux infractions indique que j'ai été intercepté et que les cas 1 et 2 ne me sont pas applicables.

Or, la voiture n'a pas été interceptée. Elle s'est immobilisée toute seule par l'effet de l'accident et s'est retrouvée couchée sur le flanc. Nous sommes sortis par une portière avant (escalade difficile). Les gendarmes ne sont arrivés qu'une demie-heure plus tard, appelés par téléphone par le témoin.

Ma question est : peut-on admettre que, dans ce cas, il y a eu interception ? Certes, ce ne sont pas les gendarmes qui ont forcé le conducteur de la voiture à s'arrêter au bord de la route après avoir constaté les infractions (ce qui est à mon sens la définition de l'interception), mais, arrivés après, ils m'ont interrogé en tant que propriétaire de la voiture et ont donc recueilli par ma bouche ou par mes soins des informations : carte grise, peut-être permis de conduire mais je ne me souviens plus, contôle d'alcoolémie, et ils m'ont fait parler sur les circonstances de l'accident (j'ai toujours répondu que je ne me souvenais de rien, ce qui est vrai).

Pour moi, interception veut dire véhicule en mouvement arrêté par les force de l'ordre, mais je n'ai pas trouvé de définition juridique de ce mot.

D'autre part, comment les gendarmes pouvaient-ils sérieusement verbaliser deux infractions pour ma voiture qu'ils n'ont jamais vue qu'immobilisée sur le flanc, puisqu'ils n'éyaient pas là au moment de l'accident. Comment ont-ils pu conclure qu'il y avait eu, juste avant l'accident, conduite excessive et dépassement d'un autre véhicule tournant à gauche ?

 

Quelqu'un peut-il me renseigner ou m'aider d'une manière ou d'une autre ? Je me sens très démuni, sachant que "le PV fait foi" et qu'on ne peut le contester qu'en apportan,t la preuve contraire, soit par témoin, soit par écrit.

 

Merci beaucoup.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

Ma voiture (je n'étais pas au volant mais j'étais passager, nous étions trois au total) a eu un accident (sortie de route et choc frontal contre un poteau, sans heurt avec un tiers, voiture immobilisée dans le fossé, couchée sur le côté), à la suite duquel un témoin a appelé la gendarmerie.

Les gendarmes sont arrivés environ une demie-heure après l'accident. J'étais encore "groggy". Ils m'ont interrogé, moi, comme titulaire du certificat d'immatriculation, et ont contrôlé mon alcoolémie (négative), mais n'ont rien demandé aux deux autres personnes. Moi, ils m'ont simplement interrogé, mais ne m'ont pas demandé de signer un PV d'audition ou autre. Ils m'ont cependant dit que j'allais recevoir des avis de contravention, mais sans préciser pour quelles infractions. Comme j'étais "groggy" à cause du choc de l'accident, je n'ai pas réagi, et j'ai simplement demandé si je pourrais les contester. Ils m'ont dit : oui.

 

Une semaine plus tard, j'ai reçu deux avis de contravention, une pour conduite excessive eu égard aux circonstances, l'autre pour dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche.

Je les ai contestés tous les deux par le site ANTAI, et la contestation a été jugée recevable puisque le dossier a été "transmis au tribunal de police de [...] qui statuera".

Le problème (enfin, l'un des problèmes), c'est que le formulaire papier de requête en exonération (que j'ai conservé puisq ue j'ai contesté par ANTAI) des deux infractions indique que j'ai été intercepté et que les cas 1 et 2 ne me sont pas applicables.

Or, la voiture n'a pas été interceptée. Elle s'est immobilisée toute seule par l'effet de l'accident et s'est retrouvée couchée sur le flanc. Nous sommes sortis par une portière avant (escalade difficile). Les gendarmes ne sont arrivés qu'une demie-heure plus tard, appelés par téléphone par le témoin.

Ma question est : peut-on admettre que, dans ce cas, il y a eu interception ? Certes, ce ne sont pas les gendarmes qui ont forcé le conducteur de la voiture à s'arrêter au bord de la route après avoir constaté les infractions (ce qui est à mon sens la définition de l'interception), mais, arrivés après, ils m'ont interrogé en tant que propriétaire de la voiture et ont donc recueilli par ma bouche ou par mes soins des informations : carte grise, peut-être permis de conduire mais je ne me souviens plus, contôle d'alcoolémie, et ils m'ont fait parler sur les circonstances de l'accident (j'ai toujours répondu que je ne me souvenais de rien, ce qui est vrai).

Pour moi, interception veut dire véhicule en mouvement arrêté par les force de l'ordre, mais je n'ai pas trouvé de définition juridique de ce mot.

D'autre part, comment les gendarmes pouvaient-ils sérieusement verbaliser deux infractions pour ma voiture qu'ils n'ont jamais vue qu'immobilisée sur le flanc, puisqu'ils n'étaient pas là au moment de l'accident. Comment ont-ils pu conclure qu'il y avait eu, juste avant l'accident, conduite excessive et dépassement d'un autre véhicule tournant à gauche ?

 

Quelqu'un peut-il me renseigner ou m'aider d'une manière ou d'une autre ? Je me sens très démuni, sachant que "le PV fait foi" et qu'on ne peut le contester qu'en apportant la preuve contraire, soit par témoin, soit par écrit.

 

Merci beaucoup.

 

 

La conduite excessive (R413-17) ne nécessite aucune mesure par cinémomètre. Le simple fait que l'accident a eu lieu suffit à constater que le véhicule roulait trop vite, les gendarmes étant assermentés, c'est à toi d'apporter la preuve du contraire.

 

Le fait que tu n'étais que passager ? les gendarmes, s'ils t'ont extirpés du véhicule par la portière conducteur, cela va être difficile de prouver que ce n'était pas toi qui conduisait. CQFD. A toi d'apporter, là aussi, la preuve du contraire.

[Invité §OUR680lc]

Bonjour et merci pour la réponse que je decouvre aujourd'hui seulement.

Ce ne sont pas les gendarmes qui nous ont extirpés. Ils ne sont arrivés qu'1/2 heure après l'accident. Et nous ne sommes pas sortis par la portière conducteur, condamnée (la voiture était couchée sur le flanc gauche), mais par la portière AV droite, par nos propres moyens.