Ordonnance penal

[Invité §Ano728jI]

Bonjour

Je vient sur ce forum pour une question qui semblerait revenir assez souvent

Donc je me suis fait contrôler positif au cannabis le 17 avril 2019

Cela fait bientôt 5 mois que l on ma retiré mon permis je passe en ordonnance penal le 18 octobre

Ma question est la suivante ,je risque quoi concrètement cela fait la première fois que je me fait juger pour cela il me reste 9 point et je me trouve dans l aisne je passe a soissons

[Invité §Tis758PG]

Bonjour

Je vient sur ce forum pour une question qui semblerait revenir assez souvent.

Donc je me suis fait contrôler positif au cannabis le 17 avril 2019. Cela fait bientôt 5 mois que l'on m'a retiré mon permis, je passe en ordonnance pénale le 18 octobre.

Ma question est la suivante : je risque quoi concrètement, c'est la première fois que je me fait juger pour cela, il me reste 9 points et je me trouve dans l'Aisne, je passe à Soissons.

Si vous êtes convoqué au tribunal, ce n'est pas, je pense, pour être condamné en audience par ordonnance pénale car une ordonnance pénale est un jugement sans comparution. Par contre, le greffe peut vous convoquer pour vous remettre en mains propres cette ordonnance pénale délictuelle. Un ordonnance pénale est toujours plus légère que les décisions du tribunal en audience.

 

Les risques maxi, sachant que les maxi ne sont jamais prononcés en audience donc, à plus fortes raisons par ordonnance pénale sont :

- amende de 4.500 euros,

- 3 ans de suspension judiciaire du permis

ou

- 3 ans d'annulation judiciaire du permis,

- 2 ans de prison,

- stage obligatoire à la sécurité routière, à vos frais et sans récupération des 4 points du stage,

- travaux d'intérêt général,

puis, une fois le jugement devenu définitif => retrait de 6 points.

 

La suspension judiciaire et la suspension administrative ne se cumulent pas, la judiciaire l'emporte sur l'administrative.

Ainsi, si l'ordonnance pénale prévoit 5 mois de suspension judiciaire, il ne vous restera, le cas échéant qu'à achever votre suspension administrative en cours. Si la condamnation est de 6 mois, vous devrez rajouter 1 mois à votre suspension administrative. Si cette condamnation est de 4 mois, vous aurez fait 1 mois de trop et ce mois est perdu, pas de recours possible.

 

Renseignez-vous en préfecture pour connaître les examens médicaux à accomplir, à vos frais, afin de récupérer votre permis (analyse de sang et/ou d'urine, tests psychotechniques, ...) et une date pour la visite médicale en préfecture ayant en mains les résultats de ces examens. Si tout est OK, alors, avec l'avis favorable de la commission médicale préfectorale, vous pourrez demander à l'ANTS la réédition de votre permis.

 

Enfin, une fois le jugement devenu définitif, vous avez obligation, selon les clauses de votre contrat d'assurance auto, de déclarer cette suspension à votre assureur, son motif et sa durée.