Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Permis de conduire

Récupération point permis


Invité §Max157WM
 Partager

Messages recommandés

Invité §Max157WM

Bonjour,

 

Je post sur ce forum car je pose un question sur ma récupération de point:

Le 03/05/2017, j'avais alors 12 points et plein d'avenir, me voilà attraper pour un "stop coulé" et ces 4 points.

Depuis aucunes infractions jusqu'à aujourd'hui...

Ce jour le 06/10/2019, je me suis fait arrêter à 102km/h au lieu de 80, résultat 2 points et 90euros d'amende.

 

Après réception de l'amende, mon solde sera à 6 points.

Ma question est la suivante:

Quand vais-je attaquer à récupérer mes points étant donner que la période de 3 ans est interrompu?

 

En vous remerciant,

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

Je post sur ce forum car je me pose un question sur ma récupération de point :

Le 03/05/2017, j'avais alors 12 points et plein d'avenir, me voilà attrapé pour un "stop coulé" et ses 4 points.

Depuis aucune infraction jusqu'à aujourd'hui...

Ce jour le 06/10/2019, je me suis fait arrêter à 102 km/h au lieu de 80, résultat 2 points et 90 euros d'amende.

 

Après réception de l'amende, mon solde sera à 6 points.

Ma question est la suivante :

Quand vais-je attaquer à récupérer mes points étant donné que la période de 3 ans est interrompue ?

 

En vous remerciant,

Cordialement.

 

 

Infraction le 06.10.2019 => attendre de recevoir l'avis de contravention (délai moyen de 10 à 15 jours). A compter de la date d'émission de ce courrier, les délais de paiement sont :

- 15 jours par courrier, 30 jours pour paiement direct sur internet pour le montant minoré de 90 €

 

- 45 jours par courrier, 60 jours pour paiement direct sur internet pour le montant forfaitaire de 135 €

cela porte l''échéance à 2 mois, voir un peu plus, pour payer les 135 € d'amende forfaitaire, on sera alors vers le 20 ou 25 décembre, trop loin encore du 03.05.2017.

 

Ce qu'il faut, à réception de l'avis de contravention, c'est contester selon les formes et délais prescrits, même avec un motif bidon, histoire de gagner du temps. L'OMP va répondre par la négative et te demander de payer ton amende. Seconde contestation et réclamer

de passer devant la juridiction compétente ce qui prendra plusieurs mois et, là, il y aura de grandes chances pour que mai 2020 soit atteint et tu auras tes 12 points sur 12. En effet, les points ne pourront pas être retirés tant que le jugement qui aura été prononcé ne soit devenu définitif, donc les délais d'appel ou de cass. achevés. D'ici là, oui, tu auras tes 12 points sur 12.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous publiez en tant qu’invité, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte et vous engagez à la respecter. Pour publier immédiatement : connectez-vous à votre compte ou inscrivez-vous.
Remarque : En tant qu'invité votre message ne sera pas visible immédiatement.

Invité

Si votre message est un avis de consommateur sur un bien et/ou un service, vous devez obligatoirement indiquer la date de votre expérience de consommation. A défaut, votre avis pourrait être supprimé, en cas de signalement.

Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

 Partager



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...