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cloto Vie Pratique : Tisuisse, ar baol Modélisme et modèles réduits : DOMINO33 et 1 utilisateur anonyme
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Récupération point permis

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MaximeC19
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maximec19
  1. Posté le 06/10/2019 à 19:58:24  
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Bonjour,

Je post sur ce forum car je pose un question sur ma récupération de point:
Le 03/05/2017, j'avais alors 12 points et plein d'avenir, me voilà attraper pour un "stop coulé" et ces 4 points.
Depuis aucunes infractions jusqu'à aujourd'hui...
Ce jour le 06/10/2019, je me suis fait arrêter à 102km/h au lieu de 80, résultat 2 points et 90euros d'amende.

Après réception de l'amende, mon solde sera à 6 points.
Ma question est la suivante:
Quand vais-je attaquer à récupérer mes points étant donner que la période de 3 ans est interrompu?

En vous remerciant,
Cordialement,
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 07/10/2019 à 08:48:51  
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MaximeC19 a écrit :

Bonjour,

Je post sur ce forum car je me pose un question sur ma récupération de point :
Le 03/05/2017, j'avais alors 12 points et plein d'avenir, me voilà attrapé pour un "stop coulé" et ses 4 points.
Depuis aucune infraction jusqu'à aujourd'hui...
Ce jour le 06/10/2019, je me suis fait arrêter à 102 km/h au lieu de 80, résultat 2 points et 90 euros d'amende.

Après réception de l'amende, mon solde sera à 6 points.
Ma question est la suivante :
Quand vais-je attaquer à récupérer mes points étant donné que la période de 3 ans est interrompue ?

En vous remerciant,
Cordialement.
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Infraction le 06.10.2019 => attendre de recevoir l'avis de contravention (délai moyen de 10 à 15 jours). A compter de la date d'émission de ce courrier, les délais de paiement sont :
- 15 jours par courrier, 30 jours pour paiement direct sur internet pour le montant minoré de 90 €

- 45 jours par courrier, 60 jours pour paiement direct sur internet pour le montant forfaitaire de 135 €
cela porte l''échéance à 2 mois, voir un peu plus, pour payer les 135 € d'amende forfaitaire, on sera alors vers le 20 ou 25 décembre, trop loin encore du 03.05.2017.

Ce qu'il faut, à réception de l'avis de contravention, c'est contester selon les formes et délais prescrits, même avec un motif bidon, histoire de gagner du temps. L'OMP va répondre par la négative et te demander de payer ton amende. Seconde contestation et réclamer
de passer devant la juridiction compétente ce qui prendra plusieurs mois et, là, il y aura de grandes chances pour que mai 2020 soit atteint et tu auras tes 12 points sur 12. En effet, les points ne pourront pas être retirés tant que le jugement qui aura été prononcé ne soit devenu définitif, donc les délais d'appel ou de cass. achevés. D'ici là, oui, tu auras tes 12 points sur 12.

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