Delit de fuite / besoin conseil juriste !!

21 octobre 2003

bonjour,

j'ai été convoqué au commissariat pour une affaire concernant mon vehicule:je l'avais preté à un ami qui a commis un delit de fuite(en fait il ne s'est pas arreté apres avoir heurté le retro d'une voiture garée en double file sur la voie de circulation)

à l'interrogatoire je n'ai bien sur pas dénoncé la personne et la description du "fuyard" qui a ete faite ne correspond bien entendu pas du tout à moi,j'ai dit malgre cela que j'endossais la responsabilité pour le delit de fuite.

qu'est ce que je risque ?? textes à l'appui si possible...

merci!

21 octobre 2003

Aie Aie !!!

Je ne peux pas te renseigné perso, mais encore perso, tu aurais peut-être dû dénoncer ton amis, au mieux, ton amis aurait dû venir se dénoncer de lui-même au lieu de te laisser dans la merde ! Il est responsable, il paye quoi, c'est normal !

21 octobre 2003

de rembourser le retro, de plus ce n'est pas un delit de fuite je pense...

un constat amiable et hop, je ne pense pas qu'il peut y avoir une pleinte pour ce genre de chose, sinon, j'aurai deja porter pleinte un paquet de fois!

21 octobre 2003

sérieusement, pour un rétro, il risquait pas de points en moins. il pouvait dire qu'il avait entendu un bruit, mais n'avait pas pensé que c'était lui... ça se tient..

pas malin les enfants...

21 octobre 2003

ben le principe du délit de fuite, c'est qu'il faut avoir été conscient de causer un accident....

Donc tu peux plaider le fait que ton pote s en ai pas rendu compte..mais ça va etre dur...

Et en effet, le fait d avoir cassé un retro constitue bien un accident...

PAr contre, vu les sanctions encourues, je te conseille d en parler à ton ami...

potter · 21 octobre 2003

dénoncer de lui-même au lieu de te laisser dans la merde ! Il est responsable, il paye quoi, c'est normal !

Dans le caca, c'est peut-être mieux non ?

A part ça, tu aurais dû taire son nom (ce que tu as fait) et ne pas dire que tu assumais

Mais il a cassé le rétro ou pas ? Et il t'avait prévenu ?

21 octobre 2003

bonjour,
j'ai été convoqué au commissariat pour une affaire concernant mon vehicule:je l'avais preté à un ami qui a commis un delit de fuite(en fait il ne s'est pas arreté apres avoir heurté le retro d'une voiture garée en double file sur la voie de circulation)
à l'interrogatoire je n'ai bien sur pas dénoncé la personne et la description du "fuyard" qui a ete faite ne correspond bien entendu pas du tout à moi,j'ai dit malgre cela que j'endossais la responsabilité pour le delit de fuite.
qu'est ce que je risque ?? textes à l'appui si possible...
merci!

Et moi je pose cette question: si je heurte de quelque manière que ce soit un véhicule à l'arrêt sur une voie de circulation, suis-je en tort?

Si papy ouvre la portière au moment où j'arrive, comment sont réparties les responsabilités? (je sais c'est un peu hors sujet là)

21 octobre 2003

je ne peux pas revenir sur ce que j'ai dit,le pv est rempli puis avec le traitement accéléré le policier qui m'a interrogé a appelé le procureur pour lui transmettre les infos,il n'y a plus de comparution j'attends la lettre recommandée...et je ne regrette pas de ne pas avoir denoncé!!!(c une habitude que les français feraient mieux de perdre)

en gros le risque porte sur:

-suspension de permis ? durée ?

-retrait de points ?? (possible si conducteur non identifié??)

-amende? combien ?

-plusieurs de ces possibilités?

merci de me préciser,en rajoutant que je ne veux ni ne peux revenir sur mes dires...

linolino · 21 octobre 2003

Un rétro cassé et fuite, c'est mal.

Une auto garée en double file, c'est mal.

Moi, je vois un match nul.

Je ne sais pas quoi en pensé car c'est très grave quand il y a un blessé ou un mort.

Mais là, c'est juste un rétro.

Après, faut voir sur qu'elle caisse il était fixé.

21 octobre 2003

tu peux toujours revenir sur tes dires ...

Sinon, quand on te dit de dénoncer, ce n'est pas dénoncer dans le sens de la délation, mais dans le sens où tu en parles à ton ami et que cet ami assume ses responsabilités !

Imagine qu'il ait gravement blessé quelqu'un !! Tu ne porterais pas le chapeau aussi facilement , en faisant de la tôle !

21 octobre 2003

svp....

21 octobre 2003

sérieusement, pour un rétro, il risquait pas de points en moins. il pouvait dire qu'il avait entendu un bruit, mais n'avait pas pensé que c'était lui... ça se tient..

pas malin les enfants...

pas mieux (en plus le con était garé en double file)

21 octobre 2003

Voilà de quoi te répondre....

ART 33.§1.

Est puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de 200 euro à 2.000 euro, ou d’une de ces peines seulement :

1° tout conducteur de véhicule ou d’animal qui, sachant que ce véhicule ou cet animal vient de causer ou occasionner un accident dans un lieu public ;

2° quiconque sachant que lui-même vient de causer ou occasionner un accident de roulage dans un lieu public,

... prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l’accident n’est pas imputable à sa faute.

§2.

Si l’accident a entraîné pour autrui des coups, des blessures ou la mort, le coupable est puni d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de 400 euro à 5.000 euro, ou d’une de ces peines seulement.

Edit; ça c'est pour la belgique... Si tu est sous la législation française, il s'agit de 30000€ d'amende maxi... et des peines d'emprisonnement... >> http://www.stages-permis-a-points.com/peines1.htm

21 octobre 2003

de rembourser le retro, de plus ce n'est pas un delit de fuite je pense...

un constat amiable et hop, je ne pense pas qu'il peut y avoir une pleinte pour ce genre de chose, sinon, j'aurai deja porter pleinte un paquet de fois!

Tout faux.

21 octobre 2003

aie

21 octobre 2003

ça ne répond que tres partiellement puisque je n'ai pas été au courant de l'accident....

21 octobre 2003

BSR

UN DELIT DE FUITE SI IL A ETE DUMENT CONSTATE PAR UN AGENT DE POLICE OU AUTRES CAD QUE TON AMI N AIT PAS OPTEMPERE AU SIFFLET DE L AGENT OU A SON ORDRE DE S ARRETER

DONC CE CAS OUI IL Y A DELIT DE FUITE

CE QUE TU ENCOURES C EST UNE GROSSE AMENDE ET 1 A 2 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS C EST TOUT MAIS C EST DEJA CA

DONC JE TE CONSEILLE DE RAPATRIER TON AMI AU COMMISSARIAT AFIN QU IL

TEMOIGNE QU IL ETAIT AU VOLANT ET DIRE LA VERITE SOIT IL N A PAS OPTEMPERE IL EST DANS LA MERDE SOIT L AGENT A VU LA SCENE MAIS IL DOIT PLAIDER QU IL NE S EST PAS APERCU DE LA CASSE DU RETRO

A TCHAO

21 octobre 2003

je ne peux pas revenir sur ce que j'ai dit,le pv est rempli puis avec le traitement accéléré le policier qui m'a interrogé a appelé le procureur pour lui transmettre les infos,il n'y a plus de comparution j'attends la lettre recommandée...et je ne regrette pas de ne pas avoir denoncé!!!(c une habitude que les français feraient mieux de perdre)
en gros le risque porte sur:
-suspension de permis ? durée ?
-retrait de points ?? (possible si conducteur non identifié??)
-amende? combien ?
-plusieurs de ces possibilités?

merci de me préciser,en rajoutant que je ne veux ni ne peux revenir sur mes dires...

Attend toi à ramasser une amende voire en plus une brève suspension de permis.

Rassure toi, il y a un très fort décalage entre les textes et les peines prononcées.

21 octobre 2003

BSR

UN DELIT DE FUITE SI IL A ETE DUMENT CONSTATE PAR UN AGENT DE POLICE OU AUTRES CAD QUE TON AMI N AIT PAS OPTEMPERE AU SIFFLET DE L AGENT OU A SON ORDRE DE S ARRETER
DONC CE CAS OUI IL Y A DELIT DE FUITE
CE QUE TU ENCOURES C EST UNE GROSSE AMENDE ET 1 A 2 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS C EST TOUT MAIS C EST DEJA CA
DONC JE TE CONSEILLE DE RAPATRIER TON AMI AU COMMISSARIAT AFIN QU IL
TEMOIGNE QU IL ETAIT AU VOLANT ET DIRE LA VERITE SOIT IL N A PAS OPTEMPERE IL EST DANS LA MERDE SOIT L AGENT A VU LA SCENE MAIS IL DOIT PLAIDER QU IL NE S EST PAS APERCU DE LA CASSE DU RETRO
A TCHAO

Sauf qu'il y a délit de fuite même s'il n'y avait pas d'agent sur place...sinon, pour les peines, ça doit être ça vu l'aspect léger des dégats

21 octobre 2003

S'il passe au pénal et qu'il est condamné, même à 200 euros d'amende, l'autre (ou son assurance, ou les deux) va pouvoir l'attaquer au civil et réclamer des Dommages et intérêts pour son rétro cassé.

Mais parlons pas de malheur

MasterLudo · 21 octobre 2003

je ne peux pas revenir sur ce que j'ai dit,le pv est rempli puis avec le traitement accéléré le policier qui m'a interrogé a appelé le procureur pour lui transmettre les infos,il n'y a plus de comparution j'attends la lettre recommandée...et je ne regrette pas de ne pas avoir denoncé!!!(c une habitude que les français feraient mieux de perdre)

C'est vrai que vous entre le pote qui n'assume pas ses tords (et là ils sont vraiment léger), toi qui fait une fausse déclaration et le délit de fuite pour un minable petit rétro vous êtes très certainement l'exemple à suivre

Des fois on lis de ces trucs

Si le gars avait pas vu ta plaque c'était pour sa gueule en clair ?

C'est très clairement votre attitude irresponsable qu'il ne fau tpas suivre. Sur ce bon malus et bonne déclaration de délit de fuite à ton assurance

21 octobre 2003

BSR

UN DELIT DE FUITE SI IL A ETE DUMENT CONSTATE PAR UN AGENT DE POLICE OU AUTRES CAD QUE TON AMI N AIT PAS OPTEMPERE AU SIFFLET DE L AGENT OU A SON ORDRE DE S ARRETERDONC CE CAS OUI IL Y A DELIT DE FUITE
CE QUE TU ENCOURES C EST UNE GROSSE AMENDE ET 1 A 2 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS C EST TOUT MAIS C EST DEJA CA
DONC JE TE CONSEILLE DE RAPATRIER TON AMI AU COMMISSARIAT AFIN QU IL
TEMOIGNE QU IL ETAIT AU VOLANT ET DIRE LA VERITE SOIT IL N A PAS OPTEMPERE IL EST DANS LA MERDE SOIT L AGENT A VU LA SCENE MAIS IL DOIT PLAIDER QU IL NE S EST PAS APERCU DE LA CASSE DU RETRO
A TCHAO

21 octobre 2003

Pour Bidounet, il semble que tu confonde avec un refus d'obtempérer.

Pour le délit de fuite, il y a risque de suspension de permis, prison et amende (jusqu'a 30.000 €). Pas de retrait de point car c'est le conducteur au moment de la commission du délit qui perd des points (6 points pour un délit de fuite).

Le propriétaire d'un véhicule est reponsable de tout ce qui se passe avec son véhicule. Donc tu risques ce que je t'ai dit.

Dans les faits, la prison tu devrais y échapper, la suspension de permis ca dépendra du juge et l'amende tu vas y avoir droit.

Saches que tes belles parole anti-dénonciation (et donc anti reponsabilisation) risque de te couter cher car les juges n'aiment pas du tout quand la personne qu'ils ont face à eux, et qu'ils savent ne pas être l'auteur, refuse de dénoncer l'auteur des faits.

Ils donnent alors très souvent une amendes plus forte dans ces cas la.

21 octobre 2003

BSR

UN DELIT DE FUITE SI IL A ETE DUMENT CONSTATE PAR UN AGENT DE POLICE OU AUTRES CAD QUE TON AMI N AIT PAS OPTEMPERE AU SIFFLET DE L AGENT OU A SON ORDRE DE S ARRETER
DONC CE CAS OUI IL Y A DELIT DE FUITE
CE QUE TU ENCOURES C EST UNE GROSSE AMENDE ET 1 A 2 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS C EST TOUT MAIS C EST DEJA CA
DONC JE TE CONSEILLE DE RAPATRIER TON AMI AU COMMISSARIAT AFIN QU IL
TEMOIGNE QU IL ETAIT AU VOLANT ET DIRE LA VERITE SOIT IL N A PAS OPTEMPERE IL EST DANS LA MERDE SOIT L AGENT A VU LA SCENE MAIS IL DOIT PLAIDER QU IL NE S EST PAS APERCU DE LA CASSE DU RETRO
A TCHAO

A TCHAO t'es à la masse....

c'est le refus d'obtempérer, ça... pas le délit de fuite.

thedjfou · 21 octobre 2003

Je rejoins la tirade de MasterLudo à propos de vos comportements respectifs

Mais j'ai une remarque par rapport à ça :

Voilà de quoi te répondre....

ART 33.§1.
Est puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de 200 euro à 2.000 euro, ou d’une de ces peines seulement :

1° tout conducteur de véhicule ou d’animal qui, sachant que ce véhicule ou cet animal vient de causer ou occasionner un accident dans un lieu public ;

2° quiconque sachant que lui-même vient de causer ou occasionner un accident de roulage dans un lieu public,

... prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l’accident n’est pas imputable à sa faute.

§2.
Si l’accident a entraîné pour autrui des coups, des blessures ou la mort, le coupable est puni d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de 400 euro à 5.000 euro, ou d’une de ces peines seulement.

Ca parle de conducteur, aucunement de propriétaire

Dans le 1°, je pense que tu parlais de propriétaire (sinon, conducteur d'un animal, c'est moyen ).

Mais sinon, là ça ne parle que de conducteur

Donc il me semble que tu n'étais pas le conducteur, ce qui peut-être prouvé de deux façons :

- tu ne corresponds pas au descriptif de la personne

- tu peux essayer de prouver que tu étais ailleurs au jour et à l'heure dite (ticket de carte bleu, rendez-vous professionnel...)

Dans ce cas, tu peux dire que oui, le véhicule t'appartient, mais que ce jour là, tu ne le conduisais pas, et que tu ne sais pas qui le conduisait (ton père, ton frère, ton cousin...).

Si la loi ne parle que de conducteur, sans aucune responsabilité pécuniaire, c'est bon pour toi

En France, pour les excès de vitesse par exemple, la loi rend le propriétaire du véhicule responsable pécuniairement (amende), mais il n'a ni peine de prison, ni perte de points.

Premièrement, je doute que ce principe soit étendu pour un "délit de fuite".

Deuxièmement, je doute que cela aille jusqu'au procès, auquel cas la partie adverse, qui t'attaque (le demandeur en justice), doit avancer tous les frais.

Ce qu'elle ne fera certainement pas pour un rétro

Donc il te reste deux solutions :

- soit tu te tais et tu attends, tout en rassemblant des preuves de ta non responsabilité.

- soit, à mon sens la meilleure solution, tu contactes la personne qui a déposé une plainte, et expliquant que tu n'étais pas le conducteur (elle le verra bien), et que tu lui proposes de rembourser son rétro, à l'amiable, en échange du retrait de sa plainte.

Et tu fais raquer ton con de pote

22 octobre 2003

bonjour,
j'ai été convoqué au commissariat pour une affaire concernant mon vehicule:je l'avais preté à un ami qui a commis un delit de fuite(en fait il ne s'est pas arreté apres avoir heurté le retro d'une voiture garée en double file sur la voie de circulation)
à l'interrogatoire je n'ai bien sur pas dénoncé la personne et la description du "fuyard" qui a ete faite ne correspond bien entendu pas du tout à moi,j'ai dit malgre cela que j'endossais la responsabilité pour le delit de fuite.
qu'est ce que je risque ?? textes à l'appui si possible...
merci!

TON POTE C'EST UN GROS ENCULé

adrig · 22 octobre 2003

Laisse couler, fais comme si tu ne t'en étais pas rendu compte...

22 octobre 2003

merci pour tous ces avis,j'en ai tiré pas mal de choses!

Bonne nuit les insomniaques !

22 octobre 2003

Pour Bidounet, il semble que tu confonde avec un refus d'obtempérer.
Pour le délit de fuite, il y a risque de suspension de permis, prison et amende (jusqu'a 30.000 €). Pas de retrait de point car c'est le conducteur au moment de la commission du délit qui perd des points (6 points pour un délit de fuite).
Le propriétaire d'un véhicule est reponsable de tout ce qui se passe avec son véhicule. Donc tu risques ce que je t'ai dit.
Dans les faits, la prison tu devrais y échapper, la suspension de permis ca dépendra du juge et l'amende tu vas y avoir droit.
Saches que tes belles parole anti-dénonciation (et donc anti reponsabilisation) risque de te couter cher car les juges n'aiment pas du tout quand la personne qu'ils ont face à eux, et qu'ils savent ne pas être l'auteur, refuse de dénoncer l'auteur des faits.
Ils donnent alors très souvent une amendes plus forte dans ces cas la.

Non non et non. Cesse ces aproximations indignes d'un gardien de la paix. Va jeter un coup d'oeil sur le code de procédure et sur tes cours de droit public et tu verras que le fait de délivrer l'identitée d'un tiers devant une cour de justice est qualifié de DELATION. Un acte reconnu uniquement lorsque la gravité l'exige (assises, appel).

Excepté ce contexte la délation est une pratique incompatible avec la qualité de citoyen digne et responsable. Et encore moins avec celle de gardien de la paix. Peut-être faisais-tu allusion au code pénal anglo-saxon qui encourage (et récompense) ce genre de pratique.

Bref une erreur de plus brigadier 22.

22: tu n'as rien à faire dans la fonction publique.

22 octobre 2003

Je vous raconte ma petite expérience

J'étais dans un bouchon quand un mec qui était derrière moi et sur

ma droite a voulu forcer le passage au véhicule qui me suivait

Résultat : ce c.. ne trouve rien de mieux que de me foncer dans le pare choc arrière

Je m'arrete le mec me double et s'arrete 10 m plus loin

Je sors de ma voiture, je regarde les résultats de son magnifique

passage en force et je me rends compte que mon pare choc arriere est légérement erraflé (pas grand chose mais ca fait chier)

Le mec ne descend toujours pas...

Je me rapproche donc de sa voiture et je lui dis bon on fait au constat ou vous voulez vous arranger directement

Il me dit ni l'un ni l'autre, je commence un peu a m'enerver et lui me

dit qu'il ne veut pas faire de constat et rien payer

Je lui dit ok j'appelle les flics et la il se barre tranquillement

j'avais pris sa plaque heureusement

La suite :

je vais voir les flics au commisariat ils me disent

"vous savez on peut pas faire grand chose, donnez nous la plaque :

ben non c'est pas une voiture volée"

Moi : "je peux porter plainte alors"

Eux : "ben vous savez ca servira pas a grand chose, ca sera un peu votre parole contre la sienne"

Moi :"qu'est ce que je peux faire alors ?"

Eux :"deposer une main courante"

Voila pour le volet justice

Cote assurance :

"En general dans les cas comme ca on fait 50/50" :eek:

Voila comment sont traites les citoyens honnetes aujourd'hui

Tout ceci s'est passe à Marseille pour precisions

22 octobre 2003

Change de pote ... la moindre des choses c'etait de te prévenir.

Quel plaisir de recevoir une lettre comme ca !!! merci copaing !

22 octobre 2003

mais qui a constaté le délit de fuite?

si c'est un flic on peut rien dire

mais le flic en question n'avait qu'a pas laissé un véhicule en double file

et dans ces cas là toute façon pour moi les dégats c'est pour sa pomme

si c'est un passant

il suffit de nier les faits c'est tout

22 octobre 2003

Un simple accrochage peut entrainer des poursuites, dès lors que l'auteur ne laisse pas ses coordonnées, et même si l'autre véhicule est mal garé.

Le délit de fuite est passible, pénalement, de (max.) :

- 2 ans d'emprisonnement ;

- 30.000 € d'amende ;

- 3 ans de suspension de permis ;

- 6 points de permis ;

- dommages et intérêts pour la victime.

Voilà. C'est quand même gros a endosser pour un ami, non ?

Bonne chance,

Mika

odl326 · 22 octobre 2003

ça ne répond que tres partiellement puisque je n'ai pas été au courant de l'accident....

change d'ami :W

quelqu'un qui te fout dans la merde n'est pas un ami

Maintenant est-ce qu'il était au courant maintenant ?

Peut être que l'autre conducteur ayant déjà un rétro de cassé en a profité.

On m'a déjà accusé de délit de fuite (mais c'était une assurance qui m'avait retrouvé pas la police) Ils ont essayé de me faire porter le chapeau, je te les ai envoyé chié et depuis plus rien ça fait 2 ans déjà.

22 octobre 2003

Non non et non. Cesse ces aproximations indignes d'un gardien de la paix. Va jeter un coup d'oeil sur le code de procédure et sur tes cours de droit public et tu verras que le fait de délivrer l'identitée d'un tiers devant une cour de justice est qualifié de DELATION. Un acte reconnu uniquement lorsque la gravité l'exige (assises, appel).
Excepté ce contexte la délation est une pratique incompatible avec la qualité de citoyen digne et responsable. Et encore moins avec celle de gardien de la paix. Peut-être faisais-tu allusion au code pénal anglo-saxon qui encourage (et récompense) ce genre de pratique.
Bref une erreur de plus brigadier 22.
22: tu n'as rien à faire dans la fonction publique.

Mais tu racontes vraiment n'importe quoi. Donc si je fais un braquage je ne dois pas dénoncer mon complice sinon c'est de la délation?

Il faut arrêter de lire le droit expliquer aux dummies et éviter d'insulter les gens quand on écrit des énormités de ce style.

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