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80 KM/H au lieu de 50 KM/H quelles sanctions? ...

 

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80 KM/H au lieu de 50 KM/H quelles sanctions? ...

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lil94zd
Invité
lil94zd
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/04/2004 à 21:03:53  
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Salut
Enregistré à 85 km/h retenue 80 km/h limite à 50 km/h
je reçois le PV avec la phrase qui va bien
"la procédure de l'amende forf ne s'applique pas, vous allez faire l'objet d'une procédure devant le tribunal de police"
j'ai compris que c'est 3 points une amende d'au moins 135 euros
mais devant le tribunal de police la sanction peut être quoi pour une première infraction  
montant de l'amende ?
durée de la suspension éventuelle?
combien de temps avant le passage au tribunal
y-a t-il un barême ou c'est un mélange entre la tête du client et l'humeur du tribunal (sympa la justice ?)
le plus étonnant c'est que sur les sites internet les suspensions et les tribunaux à + de 30 km/h ce n'est que pour "les contestataires"
si des personnes se sont retrouvés dans ce cas je suis preneur de toutes les  infos
merci a+

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Invité
jpc40vk
  1. Posté le 16/04/2004 à 21:20:47  
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Juste pour info, j'ai eu vitesse retenue de 134 au lieu de 90, soit 44 km/h au dessus :oops:
Bilan: 372 euros d'amende, 15 jours de retrait et 4 points.
Sinon j'ai recu la desision du tribunal sans jamais avoir été convoqué (de toute facon il ont torché ca en 30 secondes chrono :L )
Donc voila, tu devrais donc deja risquer moins que ca :bah:

Invité
sul96wi
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/04/2004 à 21:26:24  
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jpc71 a écrit a écrit :


Juste pour info, j'ai eu vitesse retenue de 134 au lieu de 90, soit 44 km/h au dessus :oops:
Bilan: 372 euros d'amende, 15 jours de retrait et 4 points.
Sinon j'ai recu la desision du tribunal sans jamais avoir été convoqué (de toute facon il ont torché ca en 30 secondes chrono :L )
Donc voila, tu devrais donc deja risquer moins que ca :bah:






euh..... :L Et la procédure contradictoire dans tout ça ils en font quoi ???  un jugement rendu sans meme la convocation de l'auteur de l'infraction c'est nouveau?  t'es sur que t'as pas jeté la convacation à la poubelle ? :W

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Invité
jpc40vk
  1. Posté le 16/04/2004 à 21:32:34  
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:nanana: Pas de convocation c'est sur. Du coup j'ai meme pas pu me justifier car en plus j'etais dans le cadre de mon boulot avec vehicule de fonction (ce qui ne s'excuse pas mais bon :bah: )donc les 15 jours de retrait c'etait pas evident a gerer avec le boulot.
De toute facon, que tu sois au tribunal ou pas c'est pareil, ils doivent avoir un tableau avec des baremes on dirait...
Message édité par jpc40vk le 16/04/2004 à 21:33:38
Invité
sul96wi
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/04/2004 à 21:39:22  
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Faudra que je me renseigne sur cette procédure un peu arbitraire !! je demanderai à un de mes prof de droit ce qu'il en pense !! :oui:

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Invité
jpc40vk
  1. Posté le 16/04/2004 à 22:44:13  
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Oui ca serait bien, tiens moi au courant ;)

Personne pour repondre a la premiere question du post :D
Message édité par jpc40vk le 16/04/2004 à 22:45:02
Invité
nav07hi
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  1. Posté le 16/04/2004 à 22:57:20  
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Tu risques jusqu'a 3 ans de suspension.
http://www.securiteroutiere.go​uv.fr/IMG/pdf/tableau-contrave​ntions-mars2004.pdf

C'est ballot, pour 1 kmh de moins, tu ne risquais aucune suspension...

Invité
pef36or
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  1. Posté le 16/04/2004 à 23:21:08  
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Pas de convoc pour moi non plus (62 au dessus).

322 € + 2 mois.

C'est ça, la justice en france, on te juge sans toi.

Profil : Pilote
napalm02
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  1. Posté le 18/04/2004 à 10:57:56  
  2. answer
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Vous devez recevoir une convocation soit une information comme quoi votre procès aura lieu a tel date, heure, lieu du tribunal. ET généralement quand on doit passer au tribunal vaut mieux y aller !
Pour un magistrat les absent ont toujours tort :W

Profil : Pilote
napalm02
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/04/2004 à 11:06:24  
  2. answer
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navidad a écrit a écrit :


Tu risques jusqu'a 3 ans de suspension.
http://www.securiteroutiere.go​uv.fr/IMG/pdf/tableau-contrave​ntions-mars2004.pdf

C'est ballot, pour 1 kmh de moins, tu ne risquais aucune suspension...




En precisant que 3 ans est le maximum et qu'il n'est qu'atteind qu'en cas de delits importants (homicide involontaire, alcool...) Dans la pratique c'est 6 mois max (3 mois la plupart du temps) voir 1 an quand le gars a vraiment fait le con.

Profil : Pilote d'essai
now
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  1. Posté le 18/04/2004 à 11:12:46  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Pef a écrit a écrit :


Pas de convoc pour moi non plus (62 au dessus).

322 € + 2 mois.

C'est ça, la justice en france, on te juge sans toi.




T'étais pas passer au tribunal? :voyons:

Invité
pef36or
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 18/04/2004 à 11:41:52  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Now a écrit a écrit :


T'étais pas passer au tribunal? :voyons:




Non

Invité
jpc40vk
  1. Posté le 18/04/2004 à 12:35:57  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

napalm02 a écrit a écrit :


Vous devez recevoir une convocation soit une information comme quoi votre procès aura lieu a tel date, heure, lieu du tribunal. ET généralement quand on doit passer au tribunal vaut mieux y aller !
Pour un magistrat les absent ont toujours tort :W





Et bien pour moi, pas de convoc. La seule info que j'ai eue est que le gendarme m'a dit que l'affaire se traiterait au tribunal.
Bilan: 3 mois plus tard, je recois la decision du tribunal, forcement je n'y etais pas puisque que l'on ne m'a pas convoqué :bah:

Invité
hel72cs
  1. Posté le 19/04/2004 à 17:28:24  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et moi +54km/h retenue,3 mois de suspension,4 points et passage au tribunal dans deux mois.J'ai ete pris aux jumelles en plein depassement.

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