Portable au volant = Pv ! Et la CB alors...

[AlpinaB10]

La CB est verbalisable au même titre que le Tph...

[Invité §Mic700VF]

S'il utilise sa CB, il là dans les mains non?!

Sinon, si ton Tph est dans le coffre, t'es pas verbalisé hein... Pour info...

Non, seulement le micro quand on parle, sinon, c'est un poste fixe, comme une radio. Je sais bien qu'il existe des CB portables, m'enfin...

[AlpinaB10]

Et les Télephones fixe...

[Invité §Mic700VF]

Et les Télephones fixe...

Je suppose que tu veux parler des téléphones de voitures 8 watts, de plus en plus rares grâce aux mobiles.

 

La CB n'est pas si rare que tu ne puisse t'informer!

 

C'est un poste de radio (émetteur-récepteur). A l'écoute d'un canal, tu entends juste les gens discuter entre eux, comme si tu écoutais une émission sur RTL. Le son passe par un haut parleur.

 

Sauf changement de canal, cela ne nécessite aucune manipulation. Le champ d'action est local (portée limitée, puissance légale: 1 watt) et il n'y a que 2 bandes de fréquences, bien que certains ont également une fonction (illégale) de scanner.

 

Quand tu veux intervenir sur le réseau, contrairement au kit main-libre d'un téléphone mobile, il faut appuyer sur un contact situé sur le micro, l'émission-réception ne fonctionnant pas en duplex.

[AlpinaB10]

Je connais, je veux simplement dire que lorsque tu te sers du micro, tu le tiens dans les main.. Là, c'est verbalisable au même titre qu'un téléphone, portable ou pas...

[Invité §dar401nO]

Je connais, je veux simplement dire que lorsque tu te sers du micro, tu le tiens dans les main.. Là, c'est verbalisable au même titre qu'un téléphone, portable ou pas...

 

 

D'accord la dessus

[Invité §Pat852Eo]

Je connais, je veux simplement dire que lorsque tu te sers du micro, tu le tiens dans les main.. Là, c'est verbalisable au même titre qu'un téléphone, portable ou pas...

 

Donc si je comprends bien votre raisonnement, un conducteur doit toujours avoirs ses deux mains sur le volant, n'est-ce pas ???

 

Bon, ok, je n'ai qu'un bras, (l'autre a été coupé à la suite d'un accident) je suis verbalisable monsieur l'agent ??????

 

 

[Invité §esi527GQ]

Je connais, je veux simplement dire que lorsque tu te sers du micro, tu le tiens dans les main.. Là, c'est verbalisable au même titre qu'un téléphone, portable ou pas...

 

 

C'est verbalisable au même titre que chercher un truc dans sa boite à gant et faire du zig-zag

 

L'usage d'un téléphone en main reléve d'une infraction spécifique ...

 

Tu peux même trés bien avoir tes deux mains sur le volant et conduire comme un manche et te faire verbaliser parce que tu essaye de te gratter les fesses sur le pommeau

[Invité §Kil445LC]

Je suppose que tu veux parler des téléphones de voitures 8 watts, de plus en plus rares grâce aux mobiles.

 

La CB n'est pas si rare que tu ne puisse t'informer!

 

C'est un poste de radio (émetteur-récepteur). A l'écoute d'un canal, tu entends juste les gens discuter entre eux, comme si tu écoutais une émission sur RTL. Le son passe par un haut parleur.

 

Sauf changement de canal, cela ne nécessite aucune manipulation. Le champ d'action est local (portée limitée, puissance légale: 1 watt) et il n'y a que 2 bandes de fréquences, bien que certains ont également une fonction (illégale) de scanner.

 

Quand tu veux intervenir sur le réseau, contrairement au kit main-libre d'un téléphone mobile, il faut appuyer sur un contact situé sur le micro, l'émission-réception ne fonctionnant pas en duplex.

Petit rappel:

Norme en France: 40 ch 1W AM, 40 ch 4W FM

Norme européenne: 40 ch 4W FM

 

"La meilleure station du monde ne vaut que par son antenne": avec 1W la portée peut faire plusieurs kilomètres.

 

Le "scan" de canaux n'a rien d'illégal. Tant qu'il ne peut émettre que sur la plage de frêquence allouée le TX peut pouvoir écouter de 26 à 30 MHz, faire le café et servir les croissants, on s'en fout.

 

Dernier détail: oui la CB fonctionne en "simplex", mais la fonction "VOX" (déclanchement à la voix) existe, integré à l'appareil ou au micro. Et là, plus de verbalisation possible.

 

Maintenant l'interêt de se poser la question est pratiquement nul. La CB est devenue marginale, concurencée par les téléphones portables d'un côté, et les PMR/LPD pour les liaisons locales de l'autre. Un PMR/LPD tient dans la main et traverse les obstacles comme du beurre, une CB est grosse comme un lave-vaisselle, nescessite une installation, des percages parfois... Bref, ce n'est plus la folie des années 90, le materiel n'a que très peu évolué signe d'un marché en déconfiture, est-ce vraiment la peine?

 

 

[Invité §Mic700VF]

Petit rappel:

Norme en France: 40 ch 1W AM, 40 ch 4W FM

Norme européenne: 40 ch 4W FM

 

"La meilleure station du monde ne vaut que par son antenne": avec 1W la portée peut faire plusieurs kilomètres.

 

Le "scan" de canaux n'a rien d'illégal. Tant qu'il ne peut émettre que sur la plage de frêquence allouée le TX peut pouvoir écouter de 26 à 30 MHz, faire le café et servir les croissants, on s'en fout.

 

Dernier détail: oui la CB fonctionne en "simplex", mais la fonction "VOX" (déclanchement à la voix) existe, integré à l'appareil ou au micro. Et là, plus de verbalisation possible.

 

Maintenant l'interêt de se poser la question est pratiquement nul. La CB est devenue marginale, concurencée par les téléphones portables d'un côté, et les PMR/LPD pour les liaisons locales de l'autre. Un PMR/LPD tient dans la main et traverse les obstacles comme du beurre, une CB est grosse comme un lave-vaisselle, nescessite une installation, des percages parfois... Bref, ce n'est plus la folie des années 90, le materiel n'a que très peu évolué signe d'un marché en déconfiture, est-ce vraiment la peine?

D'accord avec toi sauf sur la carricature finale: J'ai une CB "anti barbecue" (qui m'a d'ailleurs bien servi dans le passé) moins encombrante qu'un auto-radio standart. Pour les contrôles mobiles, je ne suis pas sûr qu'il y ait mieux, encore à l'heure actuelle.

 

Possible que je me la réinstalle, d'ailleurs, car j'ai juste l'antenne à acheter et à installer, n'ayant pas récupéré celle que j'avais alors. Plus un micro automatique (j'ignorais que ça existait).

 

En station mobile, la FM n'est jamais utilisée. On se contente donc du AM 1w en France, tout du moins. Je sais qu'en province (dans le Centre), les automobilistes sont encore pas mal équipés...

[AlpinaB10]

 

C'est verbalisable au même titre que chercher un truc dans sa boite à gant et faire du zig-zag

 

L'usage d'un téléphone en main reléve d'une infraction spécifique ...

 

Tu peux même trés bien avoir tes deux mains sur le volant et conduire comme un manche et te faire verbaliser parce que tu essaye de te gratter les fesses sur le pommeau

Non, la CB est un appareil de comunication, donc verbalisable au même titre qu'un téléphone, et les points qui vont avec..

[Invité §Kil445LC]

Non, la CB est un appareil de comunication, donc verbalisable au même titre qu'un téléphone, et les points qui vont avec..

Article R412-6-1

 

(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

 

NOTA : Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.[/quotemsg]

 

Le code dit "téléphone". Si c'est pas un téléphone on garde ses points.

[Invité §dja412eX]

J'aurai mis 4 points de moins pour les automobilistes pris en flagrant délis.

 

 

[Invité §Kil445LC]

J'aurai mis 4 points de moins pour les automobilistes pris en flagrant délis.

Et ceux pris après enquête préliminaire?

[AlpinaB10]

Le code dit "téléphone". Si c'est pas un téléphone on garde ses points.

Qu'es qu' un téléphone?! :

 

http://img131.imageshack.us/img131/6613/couleur00561zg.th.jpg

 

Et je parle en connaissance de cause..

[Invité §Kil445LC]

La loi pénale est d'interprétation stricte.

Ça fera juste pouffer le juge avant qu'il n'annule l'amende.

[AlpinaB10]

La loi pénale est d'interprétation stricte.

Ça fera juste pouffer le juge avant qu'il n'annule l'amende.

Bien non, justement!! J'en suis à mon 3ième, et ça tient sans problème!! (Un Tph/Palm, un combiné de Bus et une CB justement...).

Et pourquoi tribunal??

[Invité §dja412eX]

Et ceux pris après enquête préliminaire?

 

Ah ben s'il ya les préliminaires...

 

[Invité §Mic700VF]

Bien non, justement!! J'en suis à mon 3ième, et ça tient sans problème!! (Un Tph/Palm, un combiné de Bus et une CB justement...).

Et pourquoi tribunal??

Parce que contestation, parce que pas téléphone mais appareil radio-émetteur.

Si toi yena pas connaître français, Monsieur laloi, lui zy connait.

 

Tiens, je croyais que les FDOs n'étaient pas censées interprêter la loi. On m'aurait menti, alors et ici-même sur ce forum! C'est un scandale! Ca mérite un ban à vie!

[AlpinaB10]

Justement, faut savoir lire!! Téléphone n'est pas = à Nokia sans fil avec appareil photo!! Mais appareil de communication (emeteur/recepteur) via la voix...

Et de toute façon, ça tient...

[Invité §Mic700VF]

Justement, faut savoir lire!! Téléphone n'est pas = à Nokia sans fil avec appareil photo!! Mais appareil de communication (emeteur/recepteur) via la voix...

Et de toute façon, ça tient...

A mon avis, jusqu'à ce qu'il y ait une contestation...

[Type 126]

La loi pénale est d'interprétation stricte.

 

 

, Les termes de l'incrimination sont parfaitement précis et donc stricts.

 

Article R412-6 pour la CB et même kit mains libres (eh oui)

 

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe

Mais pas de réduction de point

 

 

Article R412-6-1 pour le téléphone "tenu en main"

(inséré par Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 4 Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

 

L'OMP se doit, soit de classer, soit de transmettre => TP (TA 2éme classe 35 € )

 

Le tribunal devra "relaxé" puisque incrimination "irrégulière et donc nullité sur la forme" (si bien entendu "observations portées sur PV" )

 

 

 

 

[Invité §Sin451Bx]

 

Pour préciser et aller dans le sens de ce que dit Type 126, l'article R412-6 oblige le conducteur a être en mesure d'effectuer "commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".

 

Cela peut effectivement servir à réprimer l'usage de la CB mais aussi une mauvaise visibilité latérale et AR (auto-collant, affichette...), un mauvais chargement, l'usage d'un walkman, etc...

 

Cependant et pour l'application de cet article, il faut, la plupart du temps et en tout cas lors de l'utilisation d'une CB ou d'un walkman, que le comportement du conducteur laisse présager que cette utilisation cause une gêne qui l’empêche d’exécuter certaines manœuvres.

 

A ce propos :

Les circonstances de fait doivent alors être clairement exposées dans l’avis de contravention (Circ. CRIM n° 2003-08/E8 du 10-06-2003).

 

L'article R412-6 1 fait expressément référence à l'usage d'un téléphone. Tout PV dressé au titre de cet article pour usage d'une CB ne saurait donc être que nul.

 

 

[Invité §esi527GQ]

Non, la CB est un appareil de comunication, donc verbalisable au même titre qu'un téléphone, et les points qui vont avec..

 

Le téléphone est sanctionné par un article interdisant l'usage d'un téléphone tenu en main ...

 

LA CB ne fait pas l'objet d'une infrcation aprticuliére, elle rentre donc dans le cadre général (position constante d'effectuer toutes les manoeuvres patati patata ...)

 

Sinbad (et Type 126) à raison ... le téléphone ne reléve plus de l'infraction générale

[Invité §kik731rK]

Bien non, justement!! J'en suis à mon 3ième, et ça tient sans problème!! (Un Tph/Palm, un combiné de Bus et une CB justement...).

Et pourquoi tribunal??

 

Ha... C'est toi!

Ce n'est pourtant qu'une CB un peu amélioré, comme la votre dans vos bagnole stationné tout le long de la journée boulevard de l'hopital sur la voie de bus...

 

Mais evidemment c'est plus facile pour un flic de répondre à la radio car vous êtes plusieurs dans la bagnole... Dans le bus on est tout seul, mais au moins on faît pas péter le gyro tous les 100 mètres... Nous!

[AlpinaB10]

Ha... C'est toi!

Ce n'est pourtant qu'une CB un peu amélioré, comme la votre dans vos bagnole stationné tout le long de la journée boulevard de l'hopital sur la voie de bus...

 

Mais evidemment c'est plus facile pour un flic de répondre à la radio car vous êtes plusieurs dans la bagnole... Dans le bus on est tout seul, mais au moins on faît pas péter le gyro tous les 100 mètres... Nous!

Salut, pour sûr, vous n'en avez pas..

Mais sache que si j'ai verbalisé ce chauffeur de bus, c'est qu'il été très con!!!

[Invité §Pat852Eo]

Ha... C'est toi!

Ce n'est pourtant qu'une CB un peu amélioré, comme la votre dans vos bagnole stationné tout le long de la journée boulevard de l'hopital sur la voie de bus...

 

Mais evidemment c'est plus facile pour un flic de répondre à la radio car vous êtes plusieurs dans la bagnole... Dans le bus on est tout seul, mais au moins on faît pas péter le gyro tous les 100 mètres... Nous!

Au fait oui... la voie bus du boulevard de l'hopital est squattée par les voitures du commissariat, de plus non content de cela les voitures de police se retrouvent souvent en double file, les livraisons pour le commissariat en triple file, en fait, ce commissariat est un foutoir monstrueux ...

Ou est l'exemplarité dans tout cela ????

 

Edit: Et je ne parle même pas des demi-tour en coupant la double ligne continue du terre plein central, des feux rouges non respectés etc etc.... le tout sans gyro et deux tons bien entendu.....

 

[AlpinaB10]

Pour info, ce n'est pas un commissariat, et couper la ligne blanche , jamais vu!! Il y'à des lignes dis-continues tout les 20 mètres... Et tu as vu comme c'est foutu là bas?! De toute façon, ils se garent place Valhubert maintenant!..

[Invité §Kil445LC]

Ah, quand c'est mal foutu les FdO peuvent se garer en vrac?

 

Mais quand le mec ordinaire se gare en vrac parce que c'est mal foutu, il est verbalisé, non?

 

[AlpinaB10]

Il se gare en vrac pour chercher son paquet de clope ou boire un coup?! Nous, non!!... Et puis, regarde les horaire où sont les véhicules, c'est l'heure de la relève...

[Invité §Kil445LC]

Il peut se garer en vrac pour décharger... Et on lui reprochera de pas vouloir faire 200 mètres à pied...

 

Mais bon, on s'éloigne du sujet. Sujet qui d'ailleurs est traité.

[Invité §kik731rK]

Salut, pour sûr, vous n'en avez pas..

Mais sache que si j'ai verbalisé ce chauffeur de bus, c'est qu'il été très con!!!

 

Oui c'est sûr des cons, on en trouve partout.

Sinon si je sous-entends ta phrase, tu est plutôt compréhensif alors?

[/quotemsg]

[AlpinaB10]

Oui c'est sûr des cons, on en trouve partout.

Sinon si je sous-entends ta phrase, tu est plutôt compréhensif alors? [/quotemsg]

Bien sûr, comme 95% des collègues je pense... Non?!

[AlpinaB10]

De plus, ce chauffeur à grillé 3 feux rouges devant nous, et roulé un peut vite... Quand ont l'à contrôlé, certains passagers nous ont applaudi au vu de sa conduite!!...

[Invité §kik731rK]

De plus, ce chauffeur à grillé 3 feux rouges devant nous, et roulé un peut vite... Quand ont l'à contrôlé, certains passagers nous ont applaudi au vu de sa conduite!!...

 

Alors c'est justifié.