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Fourriere: Stationnement devant un bateau qui ne sert plus

 

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Fourriere: Stationnement devant un bateau qui ne sert plus

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flo88ly
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  1. Posté le 07/07/2005 à 19:06:24  
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Bonjour,
aujourd'hui je me suis fait enlevée ma voiture....  
je stationnais partiellement (20 cm) sur un bateau placé devant une entrée d'appartement.
Le bateau permettait autrefois l'accès à un garage mais le garage a été transformé en appartement.
La porte de l'appartement porte toujours le panneau "stationnement genant/ enlevement fourriere" bien qu'aucune voiture n'y rentre plus puisque c'est le hall d'entrée de l'appartement!
Est-il légal d'avoir ce panneau sur une porte d'appartement?
Légalemnt, un bateau qui ne sert plus est-il toujours interdit au stationnement?
merci d'avance

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  1. Posté le 07/07/2005 à 20:33:05  
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Et oui a paris c'est frequent d'avoir des bateaux bidons avec lorsqu'on rentre un beau hall marbré qui donne sur un escalier et avec le top du top le paneau "sortie de voiture nuit et jours :ptdr:
Vu la penurie de places et dans l'esprit de la loi ca ne devrait pas etre autorisé mais malheuresement je penses que tu auras beaucoup de mal a echapper a l'amende surtout que le prix de la fouriere tu l'as payé a la fouriere qui n'y est pour rien ...

Invité
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  1. Posté le 08/07/2005 à 00:23:01  
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C'est peut-être pour les pompiers non...?

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Invité
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  1. Posté le 08/07/2005 à 07:42:17  
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Dès lors qu'il y a un bateau sur la VP, il est interdit de stationner devant. Cette interdiction s'applique à tout le monde et y compris au propriétaire du garage/appartement devant lequel ce bateau se trouve.

Désolé mais il n'y a pas de recours possible.

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  1. Posté le 08/07/2005 à 10:03:16  
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floflo75 a écrit a écrit :


Légalemnt, un bateau qui ne sert plus est-il toujours interdit au stationnement?




Pour être applicable, la loi se doit d'être simple : Si il y a bateau, il y a interdiction de stationner, même si apparemment la présence du bateau ne se justifie pas...
Car :
1 - Si ça se trouve, sa présence est justifiée mais tu n'as pas réalisé pourquoi
2 - Même si sa présence n'est plus justifiée, l'interprétation de la loi ne peut pas être laissé à l'usager, sinon ce serait la porte ouverte à toutes les erreurs d'interprétation et à la mauvaise foi... ;)

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Invité
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  1. Posté le 08/07/2005 à 11:45:13  
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Stanstyle a écrit a écrit :


Pour être applicable, la loi se doit d'être simple : Si il y a bateau, il y a interdiction de stationner, même si apparemment la présence du bateau ne se justifie pas...
Car :
1 - Si ça se trouve, sa présence est justifiée mais tu n'as pas réalisé pourquoi
2 - Même si sa présence n'est plus justifiée, l'interprétation de la loi ne peut pas être laissé à l'usager, sinon ce serait la porte ouverte à toutes les erreurs d'interprétation et à la mauvaise foi... ;)




Oui mais ce qu'il revendique c'est plus la suppression du bateau que l'application de la loi ...
L'esprit de la loi est claire, le stationnement est interdit sur un bateau parce que des voitures peuvent sortir et que par consequent il est genant, si plus rien ne justifie ce bateau il est normal qu'il soit supprimé.
Si tout le monde mets devant son immeuble un faux bateau pour pas avoir une voiture stationnée devant on n'en a pas fini

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  1. Posté le 08/07/2005 à 12:40:17  
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Adrien a écrit a écrit :


Oui mais ce qu'il revendique c'est plus la suppression du bateau que l'application de la loi ...
L'esprit de la loi est claire, le stationnement est interdit sur un bateau parce que des voitures peuvent sortir et que par consequent il est genant, si plus rien ne justifie ce bateau il est normal qu'il soit supprimé.
Si tout le monde mets devant son immeuble un faux bateau pour pas avoir une voiture stationnée devant on n'en a pas fini





Un bateau est sur la VP. Pour en avoir un devant chez soi, il faut faire une demande à la Mairie et obtenir son accord. De la même manière pour le supprimer, il faut également faire une demande à la Mairie...

La seule question est de savoir qui peut demander la suppression d'un bateau à la Mairie. A mon avis, le bénéficiaire.

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fastof
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  1. Posté le 08/07/2005 à 13:11:47  
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Alors moi, j'ai une question qui m'interpelle !

C'est quoi comme bateau ? Une péniche ? Un voilier ? Un Yacht ?












:D

[]<------- (si vous pensiez que j'allais vous attendre ...)


---------------
Rockin' in a free world
Invité
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  1. Posté le 08/07/2005 à 17:04:52  
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Sinbad a écrit a écrit :


Un bateau est sur la VP. Pour en avoir un devant chez soi, il faut faire une demande à la Mairie et obtenir son accord. De la même manière pour le supprimer, il faut également faire une demande à la Mairie...

La seule question est de savoir qui peut demander la suppression d'un bateau à la Mairie. A mon avis, le bénéficiaire.




Sincerement aucune idée, je sais que dans la maison de campagne de ma mere on a transformer un garage en cuissine d'eté la porte a eté murée et s'est transformée en porte d'entrée pour pieton et lorsuqu'ils ont fait des travaux sur la chaussée ils ont remis le bateau en place alors que les travaux du garage avaient eté clairement signalés  a la mairie pour le permis de construire donc appriori ils sont pas tres reactifs :lol:
Mais bon de toute facon le stationnement n'est pas autorisé dans toute la rue donc ca change pas grand chose

Invité
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  1. Posté le 08/07/2005 à 17:52:25  
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Sinbad a écrit a écrit :


Un bateau est sur la VP. Pour en avoir un devant chez soi, il faut faire une demande à la Mairie et obtenir son accord. De la même manière pour le supprimer, il faut également faire une demande à la Mairie...

La seule question est de savoir qui peut demander la suppression d'un bateau à la Mairie. A mon avis, le bénéficiaire.





Je pense que dans la mesure où le stationnement est autorisé dans la rue où se trouve le bâteau, toute personne amenée à se garer à cet endroit peut légitimement signaler la situation à la mairie.

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