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Code de la route

Chemin de terre bitumé et priorité à droite ?


Invité §aoc745HM

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Invité §aoc745HM

Salut

Qui est prioritaire dans la situation suivante ?

Le véhicule A entre dans un hameau. A L'entrée de ce hameau, un panneau indique que la route est prioritaire.

Le véhicule B vient de la droite du véhicule A depuis un chemin/impasse conduisant à plusieurs maisons (ce n'est donc ni 1 parking ni 1 lieu privé). Le chemin est bétonné sur 50 mètres puis en terre.

Au croisement, il n'y a aucune indication pour le véhicule B (ni ligne ni panneau stop).

le maire du village a signé une attestation considérant que le chemin est "un chemin de terre".

 

 

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Invité §don455XW

Si c'est un chemin de terre, je pense qu'il ne doit pas être prioritaire.

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Invité §Tri383fy

Le chemin peut-être prioritaire, même s'il est en terre, à condition qu'il appartienne à la voirie communale et qu'aucun panneau n'indique le contraire.

Dans le cas présent, si la route est signalée prioritaire, logiquement il n'y a pas de priorité à droite à "respecter" pour le véhicule A.

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Invité §lop521Qu

Salut

Qui est prioritaire dans la situation suivante ?

Le véhicule A entre dans un hameau. A L'entrée de ce hameau, un panneau indique que la route est prioritaire.

Le véhicule B vient de la droite du véhicule A depuis un chemin/impasse conduisant à plusieurs maisons (ce n'est donc ni 1 parking ni 1 lieu privé). Le chemin est bétonné sur 50 mètres puis en terre.

Au croisement, il n'y a aucune indication pour le véhicule B (ni ligne ni panneau stop).

le maire du village a signé une attestation considérant que le chemin est "un chemin de terre".

 

 

Toi tu as cartonné :D

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Invité §Pry416Of

Salut

Qui est prioritaire dans la situation suivante ?

Le véhicule A entre dans un hameau. A L'entrée de ce hameau, un panneau indique que la route est prioritaire.

Le véhicule B vient de la droite du véhicule A depuis un chemin/impasse conduisant à plusieurs maisons (ce n'est donc ni 1 parking ni 1 lieu privé). Le chemin est bétonné sur 50 mètres puis en terre.

Au croisement, il n'y a aucune indication pour le véhicule B (ni ligne ni panneau stop).

le maire du village a signé une attestation considérant que le chemin est "un chemin de terre".

 

bonsoir,

 

La réponse est dans la question !

 

(si monsieur le correcteur veut bien)

 

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Salut

Qui est prioritaire dans la situation suivante ?

Le véhicule A entre dans un hameau. A L'entrée de ce hameau, un panneau indique que la route est prioritaire.

Le véhicule B vient de la droite du véhicule A depuis un chemin/impasse conduisant à plusieurs maisons (ce n'est donc ni 1 parking ni 1 lieu privé). Le chemin est bétonné sur 50 mètres puis en terre.

Au croisement, il n'y a aucune indication pour le véhicule B (ni ligne ni panneau stop).

le maire du village a signé une attestation considérant que le chemin est "un chemin de terre".

 

Le fait que le chemin soit en terre ou pas ne change pas la priorité en principe.

 

C'est l'aspect privé de la voie qui joue.

 

Mais si la route A est prioritaire, chemin B en terre ou pas, la route A reste prioritaire.

 

Il me semble toutefois que le caractère prioritaire doit être indiqué après chaque intersection.

 

 

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Invité §fri832ZB

Si sur le chemin de terre y'a pas écrit cédez le passage (ou équivalent, marquage au sol, panneau), il est prioritaire.

le fait qu'il y ait écrit route prioritaire à l'entrée du village, ne joue dans ton cas que si'il n'y aucune autre intersection entre le chemin de terre et le panneau à l'entrée du village.

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Invité §Pry416Of

Si sur le chemin de terre y'a pas écrit cédez le passage (ou équivalent, marquage au sol, panneau), il est prioritaire.

le fait qu'il y ait écrit route prioritaire à l'entrée du village, ne joue dans ton cas que si'il n'y aucune autre intersection entre le chemin de terre et le panneau à l'entrée du village.

 

 

Dans le Code de la route, l'article R 415-9, dispose que :

 

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

 

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

 

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

 

V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

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