Chauffeur livreur port de la ceinture ?

[Invité §Cec064uG]

Bonjour,

 

Est ce que qu'elqu'un pourrait m'aider ?

Mon mari est chauffeur livreur et il a pris un PV pour non port de ceinture d'après le code R412-1.

D'après ce code il est stipulé que :

 

"Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire"

1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2º Pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l’article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3º En intervention d’urgence, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance ;

4º Pour tout conducteur de taxi en service ;

5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment ;

6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

 

Je pense que le 6° me concerne.

 

Attention, je ne dis pas qu'il ne faut pas mettre la ceinture mais il peut arriver de l'oublier quand nous avons 100 m à faire.

 

J'ai déjà payé ma contravention.

Que dois-je faire ?

Même si je ne peux rien faire aujourd hui, est ce que ce code R412-1 est valable lorsqu'on se fait arréter pendant notre travail de chauffeur livreur.

 

Merci.

[Invité §22474Ug]

Tu fais du porte à porte, c'est à dire tu t'arrêtes à chaque porte comme un facteur ?

Sans doute pas, alors : ceinture

[Invité §Bra635vO]

Tu fais du porte à porte, c'est à dire tu t'arrêtes à chaque porte comme un facteur ?

Sans doute pas, alors : ceinture

 

 

J'allais le dire

 

[gromiko]

C'est vrai qu'il y a quelques années, en livraison on ne mettait jamais la ceinture, voir même sur la route, mais bon les temps changent , les air bag, la vitesse des autres usagers en constante augmentation, et le politiquement correct (et le PV pas donnée), font que je l'a mets, même si il y a 200m entre la livraison, le prochain client.

[Invité §Bra635vO]

C'est marrant çà, tout le monde se trouve maintenant une multitude de raisons de mettre la ceinture, sans pour autant cité la principale et la seule valable, le code de la route.

[Invité §Can052HO]

C'est marrant çà, tout le monde se trouve maintenant une multitude de raisons de mettre la ceinture, sans pour autant cité la principale et la seule valable, le code de la route.

 

 

 

Je crois qu'il en existe une encore plus valable : vouloir augmenter les chances de s'en tirer en un seul morceau en cas de carton...

[Invité §sif338hr]

le mieux est de testé la voiture tonneau pour voir ce que cela peut donné sans ceinture

 

car lorsque l'on se retrouve la tete en bas j'imagine pas sans ceinture

[stephian]

Bonjour,

 

Est ce que qu'elqu'un pourrait m'aider ?

Mon mari est chauffeur livreur et il a pris un PV pour non port de ceinture d'après le code R412-1.

D'après ce code il est stipulé que :

 

"Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire"

1

6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

 

Je pense que le 6° me concerne.

 

Attention, je ne dis pas qu'il ne faut pas mettre la ceinture mais il peut arriver de l'oublier quand nous avons 100 m à faire.

 

J'ai déjà payé ma contravention.

Que dois-je faire ?

Même si je ne peux rien faire aujourd hui, est ce que ce code R412-1 est valable lorsqu'on se fait arréter pendant notre travail de chauffeur livreur.

 

Merci.

 

 

Bonjour Cécile77

 

Effectivement, ton mari n'avait pas à être verbalisé s'il faisait des livraisons en pleine ville dans une même rue, s'il était sur la route pour faire 15km pour livrer, là il est verbalisable.

S'il faisait du porte à porte, il ne fallait pas payer et contester en apportant la preuve des récépissés de livraison tamponés par les destinataires, et il aurait été annulé. Maintenant tu as payé, donc tu as reconnu implicitement l'infraction, là ça doit-être beaucoup plus dur pour faire annuler l'infraction avec la perte de points qui va bien, mais qui tente rien.....

Bon courage.

[Invité §Bra635vO]

Bonjour Cécile77

Effectivement, ton mari n'avait pas à être verbalisé s'il faisait des livraisons en pleine ville dans une même rue,

 

Mais lisez le texte tel qu'il est écrit.

Le 6° du R.412-1 ne dit pas "6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons " mais dit: " effectuant des livraisons de porte à porte" pas une porte sur 10 ou tous les 200 mètres et la notion de même rue n'est pas abordée.

[Invité §le 135ns]

De toutes façons peu importe, l'amende a été payée ce qui implique reconnaissance des faits et exclu tout moyen de contestation

[Invité §Cec064uG]

Merci pour vos réponses.

L'infraction a été payé car 15 jours passent tellement vite et comme ca nous arrive pas souvent. Cependant on n'est très mal renseigné car si on a pas internet nous ne pouvons pas connaitre nos droits en temp réel. Ma question c'était pour une prochaine fois car si je peux contesté je le ferai.

Il ne fait pas de livraison porte à porte mais quelque fois les restaurants sont très proches les uns des autres.

Y a t il un chauffeur livreur sur le forum pour me dire si c'est déjà arrivé d'avoir une contravation à ce sujet et s'il a contesté.

 

[Invité §22474Ug]

Merci pour vos réponses.

L'infraction a été payé car 15 jours passent tellement vite et comme ca nous arrive pas souvent. Cependant on n'est très mal renseigné car si on a pas internet nous ne pouvons pas connaitre nos droits en temp réel. Ma question c'était pour une prochaine fois car si je peux contesté je le ferai.

Il ne fait pas de livraison porte à porte mais quelque fois les restaurants sont très proches les uns des autres.

Y a t il un chauffeur livreur sur le forum pour me dire si c'est déjà arrivé d'avoir une contravation à ce sujet et s'il a contesté.

 

Je sais pas si il y a des chauffeurs livreurs sur le forum, mais il y a des policiers

 

[Invité §Pat852Eo]

j'ai vu un livreur qui ne portait pas sa ceinture.... Ben quant il est sorti du camion, son pantalon est tombé... Bien fait....

[Invité §Cec064uG]

OK, s'il y a des policiers ou des gendarmes, peuvent-ils s'il vous plaît me répondre sur ce code R412-1 qui concerne le port de la ceinture et surtout "6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte".

Ceci ne veut pas dire que je ne mettrai plus la ceinture.

 

[Invité §Cec064uG]

Est ce qu'il avait un sous vêtement ???????????????????????????

[Invité §kro888XN]

Je sais pas si il y a des chauffeurs livreurs sur le forum, mais il y a des policiers

 

Soit des FDO ne connaissent pas bien les articles, soient ils sont de mauvaise foi.

 

Des taxi se retrouvent bien avec des PV pour la ceinture non mise mais alors qu'il sont en course.

Comment tu l'expliques ?

 

Edit: manquait des mots.

 

[Invité §Cec064uG]

Le jour ou j'ai eu ma contravention il m'a dit que ceci s'appliqué pour les taxi aussi.

Que l'on m'explique alors le code R412-1.

 

[Invité §ben625zp]

Surtout que els chauffeurs livreur roulent en general comme des tarés...

[Invité §Cec064uG]

Je suis d'accord avec toi, mais tu sais pourquoi ? Parce les clients veulent être livrés tous en même temps.

[Invité §22474Ug]

Soit des FDO ne connaissent pas bien les articles, soient ils sont de mauvaise foi.

 

Des taxi se retrouvent bien avec des PV pour la ceinture non mise mais alors qu'il sont en course.

Comment tu l'expliques ?

 

Edit: manquait des mots.

 

Parce qu'il y a eu une erreur de commise, et oui ça nous arrive aussi

Ceci dit, il faut aussi se méfier des dires des taxis, j'en ai verbalisé un qui n'était pas en service et qui m'a dit "vous savez que nous sommes dispensé de ceinture ?!" je lui ai répondu qu'il n'était pas en service, qu'il était donc soumis au port de la ceinture Ca lui a pas plu, et si je n'avais pas mentionner au dos du PV que le taxi était hors service, il aurait sans doute contester et on aurait pu dire que les Fdo faisaient mal leur taff'

[Invité §sys222Ql]

salut cecile 77,

j'ai etait verbaliser il y a 1 an à saint ouen pour non port de ceinture, j'ai contester avec les borderaux de livraison et une copie de mon contrat de travail et l'amende a etait annuler et mes points rendu.meme si tu a payer, ecrit au tribunal de police et reclame l'annulation de l'amende. qui ne tente rien na rien!!!!

[Invité §cac248kW]

Bonjour a tous

Effectivement,je suis chauffeur livreur et cela m'est arrivé une fois de me faire verbaliser pour non port de la ceinture,en agglomération et sur une distance de cent mêtres entre deux clients.

Comme toi,j'ai stipulé l'art;412.1;6 alinea et même l'urgence de mes produits avec dérogation délivrée par la préfecture pour les livraisons en agglomeration 'qui n'est plus valable aujourd'hui)et la reponse du gendarme a été de partir chercher son code car il avait un doute.

 

Mais a son retour,sa réponse a été catégorique;monsieur,vous ne faites pas de porte a porte comme un facteur,les derogations sont caducs et ne sont plus délivrées et de plus ,vous devriez etre au courant des nouvelles dipositions avec les dernieres lois qui sont sorties et qui sont applicables(d'aprés ses propos,j'ai des doutes)

 

Bref!je me suis dit qu'il valait mieux que j'arrete là et comme toi,j'ai payé mon amende 90€ et 3 points en moins.

 

Malgré tout,je n'en pense pas moins,car avec 32ans de livraison,dont 5 en poids lourd ,je suis un des rares chauffeurs sans constat

dans mon entreprise.

Même en faisant attention,je ne suis pas sur du tout d' arriver a ma retraite ,car avec toutes les repressions que tous ces politicards,au nom de la sécurité routiere,ont mises en place ,des tas de mesures abusives qui en définitive,pour la plus grande part ne sont faites que pour renflouer les caisses de l'état ou personnelles

[Invité §22474Ug]

salut cecile 77,

j'ai etait verbaliser il y a 1 an à saint ouen pour non port de ceinture, j'ai contester avec les borderaux de livraison et une copie de mon contrat de travail et l'amende a etait annuler et mes points rendu.meme si tu a payer, ecrit au tribunal de police et reclame l'annulation de l'amende. qui ne tente rien na rien!!!!

 

Du moment où l'amende est payée, c'est mort

La contestation devait se faire avant le paiement car ce dernier équivaut reconnaissance de l'infraction

[Invité §kro888XN]

Parce qu'il y a eu une erreur de commise, et oui ça nous arrive aussi

Ceci dit, il faut aussi se méfier des dires des taxis, j'en ai verbalisé un qui n'était pas en service et qui m'a dit "vous savez que nous sommes dispensé de ceinture ?!" je lui ai répondu qu'il n'était pas en service, qu'il était donc soumis au port de la ceinture Ca lui a pas plu, et si je n'avais pas mentionner au dos du PV que le taxi était hors service, il aurait sans doute contester et on aurait pu dire que les Fdo faisaient mal leur taff'

 

Tout à fait.

 

 

 

[Invité §Cec064uG]

Salut 22,

 

Puisque tu verbalise peux tu répondre au code R412-1 ? Qu'en pense tu ?

Tu dis ne pas payer l'amende. Nous avons 15 jours pour la payer et le temps de contester c'est déjà fini. Peux t on demander un remboursement si je conteste ?

 

[Invité §22474Ug]

Ben, j'ai été le premier à te répondre

Pour moi, un chauffeur livreur ne fait pas du porte à porte.

Contrairement au facteur qui sort de sa voiture 300 fois par jour.

Où ai-je dis de ne pas payer l'amende ?

J'ai juste dit que payer l'amende valait reconnaissance de l'infraction est donc pas de possibilité de recours.

Si tu veux contester, il faut le faire avant de payer.

D'ailleurs, tu n'as pas 15 jours, mais 45 jours pour payer les 135€ de l'amende forfaitaire (qui, dans ton cas peut -être minorée à 45 euros en cas de paiement sous 3 jours)

Le temps de la contestation est suspensif du délai de paiement (pour les 45 jours) c'est à dire que si tu avais contesté dans le délai de 45 jours, même si la réponse été négative 3 mois après, tu n'avais "que" 135 € à payer.

Pour finir, ça n'aurait pas été une contestation (l'infraction est bien constituée) mais une demande d'indulgence

[Invité §Cec064uG]

Salut 22,

 

Quand je te dis "tu dis de ne pas payer l'ammende" c'était juste pour savoir le temps que nous avons avant de prendre une majoration ; nous ne sommes pas assez renseigné sur le temps de contestation !!! Quand nous prennons des PV 1 fois tous les 2 ans pour n'importe quel motif on paye et puis c'est fini tu comprends. On discute entre amis et on te dit renseigne toi pour les chauffeurs de poids lourds en livraison.

Cependant tu me parle de 135 euros mais moi j'ai payé 90 euros car pas de somme entouré et juste une case cochée "Cas n°4". Je vais donc demander une indulgence.

Merci à toi pour ces informations.

 

[Invité §22474Ug]

La case entourée était normalement "cas 4 bis" et non "cas 4".

Sinon, tu dis que tu n'es pas au courant, mais tu es en fait comme tout le monde, tu ne lis pas ce qu'on te donne, tout est expliqué sur le PV concernant la contestation

Et comme je te l'ai dit, si tu as payé, tu ne peux plus demander d'indulgence, car ton paiement éteint l'action publique (les poursuites) et donc classe l'affaire.

[Invité §yaz027wU]

Soit des FDO ne connaissent pas bien les articles, soient ils sont de mauvaise foi.

 

Des taxi se retrouvent bien avec des PV pour la ceinture non mise mais alors qu'il sont en course.

Comment tu l'expliques ?

 

Edit: manquait des mots.

 

 

Ce sont les conducteurs les plus dangereux que je connaissent donc ils devraient la porter.

Et en plus s'ils sont en course ils roulent donc je ne voit pas le pb...et la loi dit " le port n'est pas obligatoire"

ca ne veut psa dire interdit???

Moi quand je pars en inter VSAB ( SP ) je mets la ceinture.et je ne suis pas la seule.

 

[Invité §kro888XN]

Moi quand je pars en inter VSAB ( SP ) je mets la ceinture.et je ne suis pas la seule.

 

 

Mais toi tu n'as pas un client qui peux te mettre un flingue sur la tempe à tout moment.

 

[Invité §22474Ug]

Mais toi tu n'as pas un client qui peux te mettre un flingue sur la tempe à tout moment.

 

Ah ben, oui, c'est sur que de ne pas avoir la ceinture protège de ce genre de chose

A ce compte la, personne ne porte la ceinture car tout le monde peut avoir le risque de se faire braquer...

[Invité §kro888XN]

Ah ben, oui, c'est sur que de ne pas avoir la ceinture protège de ce genre de chose

A ce compte la, personne ne porte la ceinture car tout le monde peut avoir le risque de se faire braquer...

 

A ton avis, pourquoi les chauffeurs de taxi sont dispensé de ceinture quand ils sont en course ?

Je suis sûr que tu ne t'es jamais posé la question.

 

Faudrait peu être voir à se poser quelques questions sur les pourquois de tel ou tel reglement ou dispenses au lieu de faire appliquer la loie bêtement.

Tu ne crois pas?

[Invité §yaz027wU]

Mais toi tu n'as pas un client qui peux te mettre un flingue sur la tempe à tout moment.

 

 

T'as phrase me fais rire

Tu es chauffeur de taxi c'est ca?

 

[Invité §22474Ug]

A ton avis, pourquoi les chauffeurs de taxi sont dispensé de ceinture quand ils sont en course ?

Je suis sûr que tu ne t'es jamais posé la question.

 

Faudrait peu être voir à se poser quelques questions sur les pourquois de tel ou tel reglement ou dispenses au lieu de faire appliquer la loie bêtement.

Tu ne crois pas?

 

Entièrement d'accord, mais je ne crois pas que ce soit pour la raison que tu invoques.

[Invité §yaz027wU]

A ton avis, pourquoi les chauffeurs de taxi sont dispensé de ceinture quand ils sont en course ?

Je suis sûr que tu ne t'es jamais posé la question.

 

Faudrait peu être voir à se poser quelques questions sur les pourquois de tel ou tel reglement ou dispenses au lieu de faire appliquer la loie bêtement.

Tu ne crois pas?

 

 

Alors posons la question a l'envers :

t'es tu posé la question sur l'utilité de la ceinture?