Enlevement s/ parking prive

[flo 13001]

quand tu lui en parles, il te répond quoi?

la place de parking est comprise dans le bail de location?

[Invité §jac282KI]

C'est pas un parking, c'est comment dire une impasse de 15 metre sur 4 contre ma propriété, et menant a mon garage.

Je suis propriétaire de cette "impasse".

 

Voila une illustration :

http://img135.imageshack.us/img135/6106/sanstitre1ai4.jpg

 

 

Salut

Si tu es propriétaire de cette impasse,mets une barrière ou une chaine.

[BB512]

Shit...

 

Article abrogé en Mars 2001...

[BB512]

quand tu lui en parles, il te répond quoi? ----> Kil la bougera pas.

la place de parking est comprise dans le bail de location?

----> Dans le bail, il est stipulé l'existence d'un parking, sans attribution de places.

C'est un emmerdeur, c'est tout.

Ca faisait 15 jours kil était là : Le pain au village est pas bon, l'eau du robinet n'est pas bonne.

Au bout d'un mois : c'est + loin pour aller bosser que là où on habitait avant (comme si c'était de ma faute !!). Ce qui est faux et de loin en plus !!!

Le siphon de l'évier de la cuisine s'est bouché 3 fois. Ca fait 8 ans 1/2 que je loue, et aucun siphon n'a jamais été bouché.

Là, j'ai commencé à l'envoyer bouler en lui demandant de faire la différence entre siphon (l'évier est qui plus est pourvu d'un "panier" ramasse déchets, donc faut vraiment y mettre du sien pour boucher le siphon...) et poubelle.

Ensuite, même jour, les canalisations font glou-glou !

Voilà.

 

ET depuis, j'ai démonté 2 fois le séche serviette de la SDB, il se plaint de sa soufflante qui ne souffle pas ) 3M et avec un air à 65° en 15 sec...

 

En résume : "c'est un gros con".

 

Ce n'est pas moi qui le dit mais sa propre soeur.

 

Pb. Quand je l'ai pris comme loc', je le savais pas !

 

J'ai rencontré la soeur en question que je connais depuis 10 ans par hasard à leur pendaison de crémaillère.

 

[BB512]

 

Salut

Si tu es propriétaire de cette impasse,mets une barrière ou une chaine.

 

 

Nan.

 

J'espicationne :

 

Y'a la départementale. Puis une aire pour pouvoir s'arrêter en toute sécurité en attendant que le portail électrique s'ouvre.

 

Ensuite, y'a une allée toute droite d'environ 250M qui mène aux appart.

 

Sur la gauche de l'allée, proche du portail, sont une dizaine de places de pk.

[Invité §ult301Bh]

Il faut faire ce que je vous ai dit si vous privilégiez la solution "réglo", à savoir écrire une première fois au commissariat...

Et puis le dégager à la fin du bail

[BB512]

EVidemment, mais je cherchais un fondement juridique.

 

Y'a ça, mais c'est pas parfait non plus :

 

Article L325-12

Modifié par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 87 3° JORF 19 mars 2003

 

Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction les véhicules laissés, sans droit, dans les lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route.

 

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

 

Peuvent également, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols.

 

Le pb à mon sens c'est que le moteur bloqué, ce n'est pas suite à vol ou dégradation... Et le véhicule n'est pas privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale. Tout y est !

 

Bon on va essayer comme ça, en lui en rajoutant une couche sur le fait ke lorske les keufs vont débarquer va falloir kil s'explique sur le CT et la non-assurance.

[flo 13001]

Dans tous les cas, il va falloir qu'un agent assermenté se déplace chez toi pour les constatations!!!!

Ca ne va pas être facile non plus ça.

 

 

[flo 13001]

Dans tous les cas bon courage, les boulets de ce genre, c'est tout ce que je déteste.

[m-d-s]

 

 

Peuvent également, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, à la demande du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, agissant sur initiative et sous la responsabilité du maître des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le présent code, être mis en fourrière et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols.

 

 

Ça, c'est normalement en cas d'entreposage de déchets (style épaves) et de dégradation de l'environnement.

 

[BB512]

Ben vi, donc j'ai 2 solutions si il dit que c'est une épave.

 

Bon, j'envoie le RAR cette semaine.

 

Puis Gendarmerie.

 

Puis, je vous dis koi !!

[Invité §vah441oS]

Bonjour,

Moi je n'ai plus de voiture depuis le mois de décembre et une voiture (toujours la meme) est constemment sur ma place de parking (alors que je la paye!!!!!!!!!!!)

J-habite en centre ville et jamais de place a l'exterieur ou alors payante.A chaque fois que j'invite qq je dis que j'ai une place pour qu'il se gare tranquillement mais non il y a toujours la voiture sur ma place!!!

C'est incroyable qu'il n'y ai aucun recours pour ca, c'est en quelque sorte du vol

[Invité §vah441oS]

Bonjour,

Moi je n'ai plus de voiture depuis le mois de décembre et une voiture (toujours la meme) est constemment sur ma place de parking (alors que je la paye!!!!!!!!!!!)

J-habite en centre ville et jamais de place a l'exterieur ou alors payante.A chaque fois que j'invite qq je dis que j'ai une place pour qu'il se gare tranquillement mais non il y a toujours la voiture sur ma place!!!

C'est incroyable qu'il n'y ai aucun recours pour ca, c'est en quelque sorte du vol

Comment faire??

[Invité §noc120oG]

bonjours a tous , on va dire dans le meme sujet deja enoncé , je voulais savoir les solutions possible a part certe discuté mais je prefere les manieres efficaces ^^. si un véhicule se gare dans une cours privée et en plus fermée a clefs et il se gare devant une entrée de rideau de carrosserie mecanique . il se gare certe fin d aprem voir la nuit . peut on le faire enlevé??? ou autre . sachant que donc primo il a un double de clefs donné par un locataire et en plus il ne se trouve sur aucune place juste stationné devant un rideau de garage .

et je suis propietaire de tous garage + cours privé interrieur . donc je cherche a savoir ce que je peut faire de rapide et de pire ^^ en passant biensur par les voix légales .

merci d avance

[festouaille powaaa]

Si une voiture stationne devant ton garage et t'empêches de sortir ton véhicule, tu peux parfaitement appeler la police pour qu'ils viennent constatés et qu'ils fassent enlever le véhicule gênant.

Pour l'histoire d'une cour privée fermée à clé comme la tienne, il faut par contre appeler ton commissariat pour qu'ils te donnent leurs ressentis.

 

Cela se complique si quelqu'un "te pique" ta place attribué. Les fdo ne peuvent rien faire dans ce cas.

[Invité §oul767Da]

Si une voiture stationne devant ton garage et t'empêches de sortir ton véhicule, tu peux parfaitement appeler la police pour qu'ils viennent constatés et qu'ils fassent enlever le véhicule gênant.

Pour l'histoire d'une cour privée fermée à clé comme la tienne, il faut par contre appeler ton commissariat pour qu'ils te donnent leurs ressentis.

 

Cela se complique si quelqu'un "te pique" ta place attribué. Les fdo ne peuvent rien faire dans ce cas.

Il s'agit d'une violation de Domicile. Tu peux porter plainte.

[festouaille powaaa]

Je pense que c'est la cour d'un immeuble. Un locataire de cet immeuble donne les clés au conducteur, je ne sais pas si cela peut être considéré comme une violation de domicile.

Dans le cas de nocomment13, j'appellerais la police en disant que je ne peut pas sortir de mon garage à cause de la voiture mal garée et qu'ils l'emmènent à la fourrière si possible.

Une cour privée n'est pas non plus une zone de non droit et la police doit pouvoir intervenir quand même j'imagine.

[Invité §oul767Da]

Je pense que c'est la cour d'un immeuble. Un locataire de cet immeuble donne les clés au conducteur, je ne sais pas si cela peut être considéré comme une violation de domicile.

Dans le cas de nocomment13, j'appellerais la police en disant que je ne peut pas sortir de mon garage à cause de la voiture mal garée et qu'ils l'emmènent à la fourrière si possible.

Une cour privée n'est pas non plus une zone de non droit et la police doit pouvoir intervenir quand même j'imagine.

La Police ne peut intervenir sans mandat dans un lieu privé. Si un Locataire donne libre acces a ta place, il faut saisir ton propriétaire qui lui devra intervenir au pres du copropriétaire bailleur qui lui mème devra faire la mème chose aupres de son propre locataire.

[festouaille powaaa]

bonjours a tous , on va dire dans le meme sujet deja enoncé , je voulais savoir les solutions possible a part certe discuté mais je prefere les manieres efficaces ^^. si un véhicule se gare dans une cours privée et en plus fermée a clefs et il se gare devant une entrée de rideau de carrosserie mecanique . il se gare certe fin d aprem voir la nuit . peut on le faire enlevé??? ou autre . sachant que donc primo il a un double de clefs donné par un locataire et en plus il ne se trouve sur aucune place juste stationné devant un rideau de garage .

et je suis propietaire de tous garage + cours privé interrieur . donc je cherche a savoir ce que je peut faire de rapide et de pire ^^ en passant biensur par les voix légales .

merci d avance

 

Bon ba rien ... désolé pour toi

[Invité §oul767Da]

Si il est propriétaire, il prend contact avec le syndic qui doit faire appliquer le réglement intérieur de l'immeuble. Soit demander au propriétaire de demander à son locataire de se conformer a ce reglement (cas de résiliation de bail) soit si ce sont des gens externes à la copropriété , faire intervenir la Police ce qui s'averera compliquer. Ceci étant pur le respect de la légalité.

[Funky City]

Je conseille un cric de ce style :

 

http://photos-0.adnauto.fr/articles/kraftwerk-cric-rouleur-de-garage-2-tonnes-ultra-fin-special-voitures-basses-11904-622x478.jpg

 

S'il n'a pas la première enclenchée, tu soulèves l'arrière et tu la mets plus loin.

 

On l'a fait pour une voiture garé le long des box, nous empêchant de sortir moi et mon ami, le gars a pas du comprendre http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif

[Invité §jho810PN]

On le fait regulierement au taf. Les gens ont tendances a croire que des porte d'atelier sont des parkings... Autant quand c'est nos clients, c'est chiants, autant quand les mecs se barre au rade a coté ou bien on ne sais ou, on reflechis plus, hop, le cric la voiture deplacé d'une 10ene de mettre, c'est trop marrant la tete des mecs quand ils viennent recup leur voiture. (bon on est pas des putes, on les mets pas ou ca gene, ni meme ne les abimons)

[Invité §oul767Da]

On le fait regulierement au taf. Les gens ont tendances a croire que des porte d'atelier sont des parkings... Autant quand c'est nos clients, c'est chiants, autant quand les mecs se barre au rade a coté ou bien on ne sais ou, on reflechis plus, hop, le cric la voiture deplacé d'une 10ene de mettre, c'est trop marrant la tete des mecs quand ils viennent recup leur voiture. (bon on est pas des putes, on les mets pas ou ca gene, ni meme ne les abimons)

Il vaut mieux.

[Invité §noc120oG]

merci deja de vos réponse , apres je vais en effet voir avec la police quand la cours c est une cours privée et non d immeuble et je suis le seul proprio et que des locataires . mais vue le quartier un de mes locataires me prend pour un con et donc so ami se gare comme si rien n était et j avoue que cela me met hors de moi.... donc j avoue que je veux qu il morfle un max style enlevement de voiture voir meme aller jusqu a savoir qui a filé la clef et le dégagé. mais en effet je sais pas si sur un lieux privatif la police ne peu peut etre pas intervenir a voir....

quand a la solution du krik pas envie d avoir d enmerde car si il y a quoi que ce soit ceu ci est attaquable , car un véhicule est une propriete privée.

bref j esprere trouvé une bonne solution .......ou sinon ben les lois sont mal faite parfois .

[Invité §oul767Da]

merci deja de vos réponse , apres je vais en effet voir avec la police quand la cours c est une cours privée et non d immeuble et je suis le seul proprio et que des locataires . mais vue le quartier un de mes locataires me prend pour un con et donc so ami se gare comme si rien n était et j avoue que cela me met hors de moi.... donc j avoue que je veux qu il morfle un max style enlevement de voiture voir meme aller jusqu a savoir qui a filé la clef et le dégagé. mais en effet je sais pas si sur un lieux privatif la police ne peu peut etre pas intervenir a voir....

quand a la solution du krik pas envie d avoir d enmerde car si il y a quoi que ce soit ceu ci est attaquable , car un véhicule est une propriete privée.

bref j esprere trouvé une bonne solution .......ou sinon ben les lois sont mal faite parfois .

Demande au Syndic de s'en occupper. J'ai déja décris la procédure.