Preuve suffisante pour contestation R413-17 ?

[Invité §inf117Se]

Bonjour, il y a maintenant environ un mois, j'ai été verbalisé après un croisement par des policiers via l'article R413-17, ils ont noté que j'avais une vitesse excessive en l'égard des circonstances.

Or j'étais à 50km/h ce qui est la limitation du lieu ou j'ai été verbalisé (temps beau et pas d'eau sur la route). une fois arrêté, ils m'ont demandé mes papiers, sont retournés dans leur voiture puis sont revenus avec l'amende en me disant pourquoi ils me l'avaient mise.

 

J'ai refusé de signer la reconnaissance de l'infraction bien évidemment et j'ai rempli une feuille pour contester l'amende une fois chez moi.

Pourtant je viens de recevoir une lettre me disant que l'amende était maintenue et que si je voulais continuer je devrais passer au tribunal pénal.

 

Est ce que quelqu'un sait pourquoi la contestation n'a pas marché? je n'ai rien dit de désobligeant aux policiers, j'ai respecté le code de la route et pourtant je suis verbalisé...

 

 

L'erreur que tu fais, c'est que tu confonds "vitesse excessive" et "excès de vitesse" qui sont deux choses différentes. Tu as été verbalisé pour "vitesse excessive", or tu peux être en vitesse excessive même en roulant aux limitations réglementaires Donc ta contestation est vouée à l'échec car je ne vois pas sur quelles bases tu contestes. Il faudrait que tu apportes la preuve que tu n'as pas commis cette infraction, et je doute que tu aies cette preuve, surtout pour un article "fourre tout" comme le R413-17

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, il y a maintenant environ un mois, j'ai été verbalisé après un croisement par des policiers via l'article R413-17, ils ont noté que j'avais une vitesse excessive en l'égard des circonstances.

Or j'étais à 50km/h ce qui est la limitation du lieu ou j'ai été verbalisé (temps beau et pas d'eau sur la route). une fois arrêté, ils m'ont demandé mes papiers, sont retournés dans leur voiture puis sont revenus avec l'amende en me disant pourquoi ils me l'avaient mise.

 

J'ai refusé de signer la reconnaissance de l'infraction bien évidemment et j'ai rempli une feuille pour contester l'amende une fois chez moi.

Pourtant je viens de recevoir une lettre me disant que l'amende était maintenue et que si je voulais continuer je devrais passer au tribunal pénal.

 

Est ce que quelqu'un sait pourquoi la contestation n'a pas marché? je n'ai rien dit de désobligeant aux policiers, j'ai respecté le code de la route et pourtant je suis verbalisé...

 

 

Et oui ! même à 45 km/h en agglomération (vitesse limitée à 50 km/h), un automobiliste qui passe trop près de gosses qui sortent de l'école à 16 h 30, au lieu de réduire sa vitesse, peut être verbalisé.

 

Contrairement à un "excès de vitesse", lequel doit avoir été constaté par l'appareil-radar et donc chiffré, la "vitesse excessive eu égard aux circonstances" n'a pas besoin d'être chiffrée : c'est au bon vouloir de l'agent verbalisateur et c'est tout à fait légal. Dans votre malheur, sachez que cette "vitesse excessive... " n'entrainera pas de retrait de point ni de suspension du permis. Alors !

 

[Invité §sir308jb]

merci à tous pour vos réponses