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Huissiers pour recouvrement d'amende de stationnement (à Paris)

 

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Huissiers pour recouvrement d'amende de stationnement (à Paris)

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Invité
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  1. Posté le 18/02/2007 à 19:54:16  
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Bonjour,

Ce message pour avoir votre avis sur deux courriers (envoyés au tarif normal) que j'ai reçu de la part d'huissiers de justice de Clichy.

Le 1er date du 19/01/2007, de la part d'une SCP de Clichy, avec en entête un site de paiement sécurisé .... Objet : "Avis avant poursuites judiciaires". Pour faire court, il explique que le trésorier principal  des amendes de Paris 2e division les a chargé de procéder au recouvrement de la somme de 75 euros, + 11.25€ en application de l'article 128 I de la loi n° 2004-1485 du 30/12/2004.

"Nous vous invitons de toute urgence à nous adresser 86.25€.

A défaut de réglement immédiat, la procédure de recouvrement sera engagée selon la législation en vigueur.

Et de demander un chèque à l'ordre de cette SCP exclusivement, ou de payer sur leur site sécurisé.

Au dos, une référence à un PV, dont la date d'infraction n'est pas citée, que j'aurais eu à Paris 8e, à 21h13, au motif suivant : "Arrêt ou stationnement gênant sur voie publique spécialement désignée par arrêté", avec les montants de 75 et 11.25€ réclamés. La date de décision mentionnée remonte au 12/09/2006 (pas de courrier reçu dans cette période là. J'imagine que c'est la décision de la majorer ?).

Manque de bol pour moi, j'étais hospitalisé à cette période de janvier, donc je n'ai pas pu traiter ce courrier, qui, à première vue, me semblait une arnaque à la Julien Courbet, surtout au vu de la forme de la lettre (tapée sous word avec les mots qui font peur en police 25 gras souligné que je vous épargne ici...). Mais à y regarder deux fois ils ont quand même la référence de ma voiture, et ils existent bien sur l'annuaire. En plus je me souviens avoir eu un PV dans le 8e il y a quelques mois, mais ce n'était pas à 21h13. Il s'agit surement de celle-ci malgré tout. C'était dans une rue où il y a un théâtre, et la voie était squattée (comme souvent le soir à Paris) par des voitures côté trottoir, manque de places dispo et de parking dans le quartier. Je m'y rendais régulièrement et stationnait comme tout le monde, sachant que le soir ça ne gêne pas. Mais de mémoire le PV avait été fait vers 19h. A 21h13, je n'y étais plus. Bref.

Car je pensais que les relances pour les PV se faisaient par des lettres AR, surtout s'il y a majoration (je me trompe peut être), et par les organismes officiels.


Le 2e courrier arrive, en date du 15 février. Toujours de ces huissiers.

Objet : "Ultime avis".

Rebelotte avec le paiement réclamé de leur 86.25€.

"Faute de recevoir votre règlement par retour (police 30 cette fois), un huissier de justice se présentera pour procéder dans les délais légaux à :
- la saisie vente à votre domicile ;
- la déclaration d'indisponibilité de votre véhicule en préfecture ;
- la saisie de votre véhicule par pose de sabot ;
- la saisie de vos rémunérations.

La saisie vente à votre docmicile sera éventuellement effectuée accompagné d'un serrurier afin de procéder à l'ouverture forcée de votre porte.

Votre règlement doit être libellé à l'odre de la SCP ... impérativement. "

Tout ça pour 86€ ....


Alors mes questions sont les suivantes :

1° Avez-vous eu des relances de la sorte par des huissiers en word avec des courriers "simples" (non RAR) pour des PV de stationnement ?

2° Le fait de ne pas mentionner la date d'infraction est-il un manque ou est-ce normal ? (sans parler de l'heure erronée)

3° Pourquoi je n'ai pas reçu de relance de la 2e division en septembre 2006, date de la décision ?

4° Quels sont ces délais légaux mentionnés : au bout de combien de temps suis-je susceptible de voir débarquer des huissiers chez moi ?

5° Comment contester et auprès de qui ? Est-ce trop tard ?

6° Ces pratiques (recouvrement par huissier pour des PV de stationnement) ont-elles un lien avec les présidentielles qui arrivent ? Ou sont-elles fréquentes ? Pour avoir déjà eu des PV dans Paris comme tout le monde, je n'ai du recevoir de mémoire qu'une relance de majoration, pour stationnement sans ticket une fois, et  pour une autre sur une aire de bus, mais de la part de la trésorerie publique.  Sinon en général pas de nouvelles des PV de stationnement ....

7° Pour payer ce dû, dois-je le faire obligatoirement auprès de cette SCP de Clichy comme demandé ?

8° C'est quoi cette loi de l'article 128 I de la loi n° 2004-1485 du 30/12/2004 ?


Merci d'avoir lu jusqu'au bout, et pour vos témoignages et infos sur le sujet. En tous cas jamais vu ça pour un stationnement à Paname ! (sans quoi la fourrière aurait du passer je pense si  la gêne avait été effective !! On enlève bien des voitures sur des aires de livraison non ?).

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Profil : Pilote d'essai
alban_92
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  1. Posté le 18/02/2007 à 22:07:52  
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Extraits du code de la route : Clignotant obligatoire pour tout changement de voie : Article R412-10 - Obligation d'être sur la voie de droite : Article R412-9 - Allure fixe quand dépassé : Article R414-16 - Tout dépassement doit être bref : Article R414-4 - Interdiction de rouler trop lentement : Article R413-19
Routes illimitées dans le monde : 66 % des autoroutes allemandes - 271 kms d'autoroute australienne - Ile de Man -
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paulo_les_gaz
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  1. Posté le 19/02/2007 à 09:40:43  
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alban_92 a écrit :
http://help.berberber.com/forum-de-discussion/22613-ne-pas-payer-ses-amendes-mode-demploi.html

:ptdr:
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Le raisonnement tombe à l'eau assez rapidement, les amendes majorées arrivent en LRAR.

La seule faille, c'est de ne pas aller chercher le recommandé, mais bon, 5 ans sans recommandé, c'est limite.

Message édité par Paulo_les_gaz le 19/02/2007 à 09:41:07

---------------
Chasse, pêche, nature et misanthropie :D
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Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 19/02/2007 à 10:10:25  
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Déja tu n'es absolument pas obligé de payer aux huissiers. Si tu veux payer (il n'y aura sans doute pas d'amnistie cette année), tu vas voir le Trésor Public avec le PV.

Des Huissiers sollicités pour un recouvrement de 75€, j'ai des doutes ???
Je n'ai pas bien compris, es tu sur d'avoir reçu une amende ?
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Profil : Pilote d'essai
  1. homepage
paulo_les_gaz
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  1. Posté le 19/02/2007 à 11:02:01  
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jarod31170 a écrit :
Déja tu n'es absolument pas obligé de payer aux huissiers. Si tu veux payer (il n'y aura sans doute pas d'amnistie cette année), tu vas voir le Trésor Public avec le PV.

Des Huissiers sollicités pour un recouvrement de 75€, j'ai des doutes ???
Je n'ai pas bien compris, es tu sur d'avoir reçu une amende ?
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Surtout quand l'huissier prend minimum 75 € pour effectuer ce genre de formalités...


---------------
Chasse, pêche, nature et misanthropie :D
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Invité
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  1. Posté le 19/02/2007 à 11:08:50  
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Oui, de plus en plus ce sont les huissiers qui sont chargés de recuperer l'argent des amendes ( ils faut bien que tout le monde puisse travailler)
Un huissier peut se présenter chez toi même pour 50 € si le trésor Public  le demande.....

Invité
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  1. Posté le 19/02/2007 à 16:05:15  
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Bonjour, et merci pour vos infos !

Après vérification, j'ai bien retrouvé le PV de mon infraction, c'est bien celle que je pensais...

Après appel à la 2e division, je suis bien fiché chez eux avec cette amende majorée et ils ont bien transmis aux huissiers. Donc tout va bien !

Nulle intention de ma part de payer aux huissiers, mais je peux le faire auprès de la 2e division avec un chèque à l'ordre du trésor public. Ca me parait plus sérieux déjà.

En effet, Paulo, c'est étonnant de voir des huissiers saisis pour des montants pareils, comme quoi ils cherchent vraiment à faire rentrer des sous par tous les moyens ! Comme c'est un cas n° 2, je ne pense pas que l'amnistie, si elle sera de mise, le  prendra en compte. Je pense que les cas 1 (tickets non payés) pourront passer, mais c'est mon opinion.

En tous cas je n'ai pas reçu de majoration en AR, c'est bien ça qui m'étonne. Mais je ne sais pas si c'est bien de se lancer dans des procédures maintenant pour ça, parce que c'est pénible quand même. Je pense que je vais les régler et c'est tout.

Vous feriez quoi à ma place ?

Merci encore pour vos infos.

PS : Alban, je n'ai pas réussi à charger la page que tu as mis en lien, je suis tombé sur un forum en langues étrangères .....

Profil : Routard confirmé
  1. config
mariel
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  1. Posté le 19/02/2007 à 21:51:33  
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les majorations sont envoyés en courrier simple et les huissiers sont sollicités dès 33€ + leur 15% de frais.

Profil : Pilote confirmé
  1. config
deathangel
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  1. Posté le 19/02/2007 à 21:56:40  
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Paye au trésor public sur place uniquement et demande un reçu et lorsque les huissiers se pointeront montre leur l'avis d'encaissement et de réglement de l'amende...

Ils risquent de faire la gueule d'avoir bossé pour rien mais ca leur fait la teub comme on dit.
Message édité par deathangel le 19/02/2007 à 21:56:54

---------------
Kick: (N.m.) Frapper du pied. Méthode révolue de démarrage du moteur, qui a quasiment disparu avec l'avènement de l'électricité. Serait encore utilisée dans quelques contrées rurales et reculées où l'on s'éclaire encore à la bougie
Invité
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  1. Posté le 19/02/2007 à 23:48:27  
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Oui c'est un bon conseil de se rendre sur place. Je comptais leur envoyer un chèque, mais finalement c'est une bnne idée de s'y rendre je pense.

Merci !

Invité
  1. Posté le 26/09/2009 à 07:08:18  
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Bonjour, je suis nouvelle ici.

Problème un peu pareil... J'explique :

UNe amende de stationnement qui date de janvier 2009, pour moto garée sur un trottoir dans le 12ème (je ne me gare pratiquement jamais sur les trottoirs pour cette raison, exception faite à cette date, apparemment! des vélos devaient être sur le parking 2 roues...hum!). Je n'ai pas trouvé d'amende en reprenant ma moto, parce que je paie toujours immédiatement, pour ne pas oublier. Je n'ai pas changé mon adresse sur ma carte grise, donc je n'ai reçu le PV qu'il y a 3 semaines, majoré à 75€. J'écris donc en explicant que j'étais d'accord pour payer mais uniquement la prune initiale. Par contre, comme une idiote, j'ai renvoyé l'intégralité du papier reçu, sans faire de photocopie...trop speed!! Pas de nouvelles à ce jour, par contre j'ai reçu ce mercredi 23 septembre le même courrier des huissiers de devoir payer ces 86,25€, avec menaces et tout le tralala insupportable. Je les appelle immédiatement, et la fille me réponds d'attendre la réponse du centre de recouvrement, et que de toute façon j'ai jusqu'au 10 octobre (en vrai) pour payer à l'huissier. Puis elle me raccroche au nez, en n'étant pas aimable, j'adore...
Question : est ce que j'attends cette réponse du centre, ou vais je payer directement au centre des impôts? Et surtout, comment puis je retrouver mes références d'amende reçue?

Merci et bon dimanche!!

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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 26/09/2009 à 07:34:44  
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ecn25ji a écrit :
Bonjour, je suis nouvelle ici.

Problème un peu pareil... J'explique :

UNe amende de stationnement qui date de janvier 2009, pour moto garée sur un trottoir dans le 12ème (je ne me gare pratiquement jamais sur les trottoirs pour cette raison, exception faite à cette date, apparemment! des vélos devaient être sur le parking 2 roues...hum!). Je n'ai pas trouvé d'amende en reprenant ma moto, parce que je paie toujours immédiatement, pour ne pas oublier. Je n'ai pas changé mon adresse sur ma carte grise, donc je n'ai reçu le PV qu'il y a 3 semaines, majoré à 75€. J'écris donc en explicant que j'étais d'accord pour payer mais uniquement la prune initiale. Par contre, comme une idiote, j'ai renvoyé l'intégralité du papier reçu, sans faire de photocopie...trop speed!! Pas de nouvelles à ce jour, par contre j'ai reçu ce mercredi 23 septembre le même courrier des huissiers de devoir payer ces 86,25€, avec menaces et tout le tralala insupportable. Je les appelle immédiatement, et la fille me réponds d'attendre la réponse du centre de recouvrement, et que de toute façon j'ai jusqu'au 10 octobre (en vrai) pour payer à l'huissier. Puis elle me raccroche au nez, en n'étant pas aimable, j'adore...
Question : est ce que j'attends cette réponse du centre, ou vais je payer directement au centre des impôts? Et surtout, comment puis je retrouver mes références d'amende reçue?

Merci et bon dimanche!!

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comment puis je retrouver mes références d'amende reçue ?
A la préfecture de police de Paris ou à votre centre des impôts, vous demandez votre relevé des amendes.


Invité
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  1. Posté le 26/09/2009 à 10:14:11  
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Sans vouloir te vexer, tu as du contester n'importe comment...
A ce stade, l'huissier, tu t'en moques, il n'a aucun pouvoir et ment ouvertement en menacant de saisies diverses et variées qu'il n'a pas les moyens d'appliquer..Les 11.25 euros sont sa commission, c'est tout. Donc tu te rends dans un centre du Trésor Public et tu y règles directement les 75 euros après avoir appelé l'huissier pour lui dire d'aller se faire mettre :o

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Invité
  1. Posté le 01/10/2009 à 17:10:20  
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Hello

je viens d appeler la 2eme div de paris beLleville et je leur ai demande si je pouvais tout de meme regler directement des amendes relancees par huissier!! Ils m ont repondu que c t pqs possible et que je devais desormais regler directement a l huissier!! Ca m embete un peu parce que je dois regler 45 euros de plus que ce que je dois. Mais d apres vaut dire et jz trouve ca logique demain je me rendrai directement a a cette 2eme div pour voir si sur place ca change qqch!

Je vs tiendrai au courant!
Message édité par Wes58tz le 01/10/2009 à 17:11:56
Invité
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  1. Posté le 01/10/2009 à 18:29:10  
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Il faut pas leur présenter la chose comme ca :lol:
Il faut leur demander un relevé de situation de tes dettes au Trésor Public, et régler sur place sans mentionner que l'huissier est venu frapper à ta porte... :ange:
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mariel
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  1. Posté le 04/10/2009 à 17:52:44  
  2. answer
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inf30nq a écrit :
Il faut pas leur présenter la chose comme ca :lol:
Il faut leur demander un relevé de situation de tes dettes au Trésor Public, et régler sur place sans mentionner que l'huissier est venu frapper à ta porte... :ange:
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Tu les prends pour des buses ? ils prendront son argent et refileront la part aux huissiers et la poursuivront pour la différence.

Nan, là elle doit payer direct à l'huissier ou attendre que le Trésor Public bloque son compte (là ce seront les frais bancaires qui feront mal) !

Invité
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  1. Posté le 04/10/2009 à 21:10:39  
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Je parle de ce que je connais. Sa dette affichée au Trésor Public ne comprend pas les frais d'huissier, qui lui, se sucre juste au passage. Si elle demande donc un relevé de situation au Trésor Public, il affichera juste l'amende majorée dûe, sans les frais d'huissier. Elle pourra donc régler sur place l'amende majorée, et uniquement elle. Donc bien évidemment, il ne faut rien régler à l'huissier, je confirme ma chère.. ;)
Message édité par inf30nq le 04/10/2009 à 21:11:21
Invité
  1. Posté le 05/10/2009 à 09:18:54  
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oK, merci...bonne journée!!

Invité
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  1. Posté le 05/10/2009 à 15:11:20  
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Citation :

Je parle de ce que je connais. Sa dette affichée au Trésor Public ne comprend pas les frais d'huissier, qui lui, se sucre juste au passage. Si elle demande donc un relevé de situation au Trésor Public, il affichera juste l'amende majorée dûe, sans les frais d'huissier. Elle pourra donc régler sur place l'amende majorée, et uniquement elle. Donc bien évidemment, il ne faut rien régler à l'huissier, je confirme ma chère.. ;)


Sauf que tu oublie de précisé:
- Même si elle paye l'amende au trésor, elle doit toujours de l'argent à l'huissier.
- Que si elle ne paye pas les frais d'huissier, il finira par récupérer son du par n'importe quel moyen
- Qu'en laissant trainer, les frais augmenteront à chaque relance.

 Et quand il en aura marre, au mieux il bloquera les comptes ( pas beaucoup de frais d'huissier mais la banque elle te prendra 150 € de frais) si la provision est suffisante, au pire il viendra saisir meuble, télé ... pour se rembourser, et quand il saisi pour lui une télé à 100€ en vaut 10.
Message cité 1 fois
Invité
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  1. Posté le 05/10/2009 à 15:22:38  
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psy77xk a écrit :
Citation :

Je parle de ce que je connais. Sa dette affichée au Trésor Public ne comprend pas les frais d'huissier, qui lui, se sucre juste au passage. Si elle demande donc un relevé de situation au Trésor Public, il affichera juste l'amende majorée dûe, sans les frais d'huissier. Elle pourra donc régler sur place l'amende majorée, et uniquement elle. Donc bien évidemment, il ne faut rien régler à l'huissier, je confirme ma chère.. ;)


Sauf que tu oublie de précisé:
- Même si elle paye l'amende au trésor, elle doit toujours de l'argent à l'huissier.
- Que si elle ne paye pas les frais d'huissier, il finira par récupérer son du par n'importe quel moyen
- Qu'en laissant trainer, les frais augmenteront à chaque relance.

 Et quand il en aura marre, au mieux il bloquera les comptes ( pas beaucoup de frais d'huissier mais la banque elle te prendra 150 € de frais) si la provision est suffisante, au pire il viendra saisir meuble, télé ... pour se rembourser, et quand il saisi pour lui une télé à 100€ en vaut 10.
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Alors pour ton information, l'huissier est mandaté par le Trésor Public pour tenter de recouvrer "à l'amiable" la somme dûe. Il n'a, dans ce cadre là, aucun pouvoir coércitif, et ne peut donc saisir rien du tout. ;) Donc tu payes ce que tu dois au Trésor Public, et l'huisser va se faire cuire un oeuf. Ce n'est pas un huisser de justice qui agit sur décision d'un magistrat, il ne faut pas tout mélanger ;)

Profil : As du volant
sierra38
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 05/10/2009 à 16:50:38  
  2. answer
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Il faudrait effectivement qu'il ait une décision de justice (style injonction-sommation, rapide à obtenir d'ailleurs);
En revanche, si c'est un huissier du Trésor public, il n'a besoin de rien du tout (pouvoirs totalement exhorbitants ...) [:arkiel:1]


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[/color]Grand Scénic II 2.0l 16v 09/2005 - 197662kms au 25/08/19. - 8.36l/100 en moyenne sur 14 ans...parti vivre une autre vie dans un milieu connu..
Remplaçante Zoé R90 07/2019 en Loa ... super véhicule à priori
Et comme je le dis toujours: chacun fait ce qu'il veut dans le respect des autres
Pour un doigt le bras, pour un oeil, la tête
Profil : Nouveau membre
cyrpab
  1. Posté le 29/11/2018 à 11:48:33  
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mik48ft a écrit :

Bonjour,

Ce message pour avoir votre avis sur deux courriers (envoyés au tarif normal) que j'ai reçu de la part d'huissiers de justice de Clichy.

Le 1er date du 19/01/2007, de la part d'une SCP de Clichy, avec en entête un site de paiement sécurisé .... Objet : "Avis avant poursuites judiciaires". Pour faire court, il explique que le trésorier principal des amendes de Paris 2e division les a chargé de procéder au recouvrement de la somme de 75 euros, + 11.25€ en application de l'article 128 I de la loi n° 2004-1485 du 30/12/2004.

"Nous vous invitons de toute urgence à nous adresser 86.25€.

A défaut de réglement immédiat, la procédure de recouvrement sera engagée selon la législation en vigueur.

Et de demander un chèque à l'ordre de cette SCP exclusivement, ou de payer sur leur site sécurisé.

Au dos, une référence à un PV, dont la date d'infraction n'est pas citée, que j'aurais eu à Paris 8e, à 21h13, au motif suivant : "Arrêt ou stationnement gênant sur voie publique spécialement désignée par arrêté", avec les montants de 75 et 11.25€ réclamés. La date de décision mentionnée remonte au 12/09/2006 (pas de courrier reçu dans cette période là. J'imagine que c'est la décision de la majorer ?).

Manque de bol pour moi, j'étais hospitalisé à cette période de janvier, donc je n'ai pas pu traiter ce courrier, qui, à première vue, me semblait une arnaque à la Julien Courbet, surtout au vu de la forme de la lettre (tapée sous word avec les mots qui font peur en police 25 gras souligné que je vous épargne ici...). Mais à y regarder deux fois ils ont quand même la référence de ma voiture, et ils existent bien sur l'annuaire. En plus je me souviens avoir eu un PV dans le 8e il y a quelques mois, mais ce n'était pas à 21h13. Il s'agit surement de celle-ci malgré tout. C'était dans une rue où il y a un théâtre, et la voie était squattée (comme souvent le soir à Paris) par des voitures côté trottoir, manque de places dispo et de parking dans le quartier. Je m'y rendais régulièrement et stationnait comme tout le monde, sachant que le soir ça ne gêne pas. Mais de mémoire le PV avait été fait vers 19h. A 21h13, je n'y étais plus. Bref.

Car je pensais que les relances pour les PV se faisaient par des lettres AR, surtout s'il y a majoration (je me trompe peut être), et par les organismes officiels.


Le 2e courrier arrive, en date du 15 février. Toujours de ces huissiers.

Objet : "Ultime avis".

Rebelotte avec le paiement réclamé de leur 86.25€.

"Faute de recevoir votre règlement par retour (police 30 cette fois), un huissier de justice se présentera pour procéder dans les délais légaux à :
- la saisie vente à votre domicile ;
- la déclaration d'indisponibilité de votre véhicule en préfecture ;
- la saisie de votre véhicule par pose de sabot ;
- la saisie de vos rémunérations.

La saisie vente à votre docmicile sera éventuellement effectuée accompagné d'un serrurier afin de procéder à l'ouverture forcée de votre porte.

Votre règlement doit être libellé à l'odre de la SCP ... impérativement. "

Tout ça pour 86€ ....


Alors mes questions sont les suivantes :

1° Avez-vous eu des relances de la sorte par des huissiers en word avec des courriers "simples" (non RAR) pour des PV de stationnement ?

2° Le fait de ne pas mentionner la date d'infraction est-il un manque ou est-ce normal ? (sans parler de l'heure erronée)

3° Pourquoi je n'ai pas reçu de relance de la 2e division en septembre 2006, date de la décision ?

4° Quels sont ces délais légaux mentionnés : au bout de combien de temps suis-je susceptible de voir débarquer des huissiers chez moi ?

5° Comment contester et auprès de qui ? Est-ce trop tard ?

6° Ces pratiques (recouvrement par huissier pour des PV de stationnement) ont-elles un lien avec les présidentielles qui arrivent ? Ou sont-elles fréquentes ? Pour avoir déjà eu des PV dans Paris comme tout le monde, je n'ai du recevoir de mémoire qu'une relance de majoration, pour stationnement sans ticket une fois, et pour une autre sur une aire de bus, mais de la part de la trésorerie publique. Sinon en général pas de nouvelles des PV de stationnement ....

7° Pour payer ce dû, dois-je le faire obligatoirement auprès de cette SCP de Clichy comme demandé ?

8° C'est quoi cette loi de l'article 128 I de la loi n° 2004-1485 du 30/12/2004 ?


Merci d'avoir lu jusqu'au bout, et pour vos témoignages et infos sur le sujet. En tous cas jamais vu ça pour un stationnement à Paname ! (sans quoi la fourrière aurait du passer je pense si la gêne avait été effective !! On enlève bien des voitures sur des aires de livraison non ?).

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