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suspension permis, délai prescription ?

 

Discussions libres (Général) : nounours5754, 1 utilisateur anonyme et 22 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

suspension permis, délai prescription ?

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mat81co
Invité
  1. Posté le 07/03/2007 à 22:17:56  
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Bonjour,
J'ai été flashé de nuit par un radar embarqué à 153 Km/h au lieu de 110 en mars 2005.
Je suis passé au tribunal pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h en décembre 2005, où j'ai été condamné à 2 mois de suspension de permis et une amende.
Peu de temps après le jugement j'ai reçu un courrier pour l'amende à payer  (220 euros) que j'ai payé dans le mois
et qui je crois précisaitla condamnation à 2 mois sans préciser quand.
D'après le greffe je devais être contacté par ma gendarmerie pour le dépot de mon permis
Mais depuis, pas de nouvelle de personne depuis ce premier courrier (l'amende)

Est ce qu'il y a un délai de prescription après le jugement ? Estce que risque encore d'être contacté pour la suspension de mon permis (car plus d'un an se sont écoulé depuis le jugement) ?

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Invité
  1. Posté le 08/03/2007 à 12:25:23  
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bonjour,

as tu eu une suspension administrative en mars?

merci
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Invité
  1. Posté le 08/03/2007 à 15:31:29  
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Bonjour à tous,
j'aurai besoin de vos avis...
je me suis fait arrêté lundi dernier pour excès de vitesse... première arrestation, et bim retrait de permis voire annulation... excès de vitesse au dessus de 50km/h
J'étais en déplacement pour le boulot avec une voiture de location, que je prend pour mes déplacements, évitant d'"user" ma voiture perso ou plutot celle de mes parents...
Une belle ligne droite, une voiture qui répond mieux qu'une twingo et commité d'accueil au bout de la route.
J'ai donc été accompagnée par les gendarmes jusqu'à leur nouvelle caserne où ils m'ont donner un avis de rétention de permis ainsi qu'une convocation au tribunal dans un mois.
N'apparait nul part la quantité de points retirés
Je sais que je risque l'annulation puisque jeune conducteur depuis 2ans 1/2... j'aurai eu mes 12 points en octobre... bref...
je n'ai pas reçu de notification de la part du préfet dans le délai des 72h et toujours rien
Par contre, j'ai reçu hier par courrier une convocation pour une visite médicale avant restitution de mon permis.
Je pense prendre un avocat, mais le fait de ne pas avoir reçu de notification de la part du préfet m'interpelle.
C'est même nébuleux...
Quelqu'un peut-il m'aider à trouver des réponses?
Merci d'avance !!
Message cité 2 fois
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Invité
  1. Posté le 08/03/2007 à 20:18:11  
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wee76ma a écrit :
bonjour,

as tu eu une suspension administrative en mars?

merci
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Je n'ai pas eu de suspension administrative puisque j'ai reçu que 9 mois après le flash ma convocation au tribunal
Avant cette convocation je ne savais même pas si le radar embarqué qui m'a flashé de nuit allait entrainer à conséquence ou pas (car radars pas toujours fiables)

Invité
  1. Posté le 12/03/2009 à 20:07:59  
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Bonjour tous le monde,
Voilà ,j ai fait l'objet d'une suspension de permis a cause d'une conduite en état d'ivresse, d'une durée de 5 mois ( 29/09/08 à 03/03/09). Je viens de recevoir mon nouveau permis valable 1 an jusqu' a la prochaine visite médicale. par ailleur mon jugement n 'aura lieu que le 09 juin 2009. je souhaite aujourd hui m'assurer une auto,mais dans toutes assurances on me dit " vous n'avez pas encore passé votre jugement".
Pourquoi m ' avoir refait un permis de conduire si je ne peux m'assurer nulle part.? et pourquoi avoir une date de jugement 3 mois après la récupération du permis de conduire ??
merci de bien vouloir m'éclaire.

Mathieu
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 12/03/2009 à 23:37:11  
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may41ab a écrit :
Bonjour tous le monde,
Voilà ,j ai fait l'objet d'une suspension de permis a cause d'une conduite en état d'ivresse, d'une durée de 5 mois ( 29/09/08 à 03/03/09). Je viens de recevoir mon nouveau permis valable 1 an jusqu' a la prochaine visite médicale. par ailleur mon jugement n 'aura lieu que le 09 juin 2009. je souhaite aujourd hui m'assurer une auto,mais dans toutes assurances on me dit " vous n'avez pas encore passé votre jugement".
Pourquoi m ' avoir refait un permis de conduire si je ne peux m'assurer nulle part.? et pourquoi avoir une date de jugement 3 mois après la récupération du permis de conduire ??
merci de bien vouloir m'éclaire.

Mathieu
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Quel est le taux d'alcoolémie mesuré ? Est-ce par prise de sang ou par souffle dans l'éthylomètre ?

Invité
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  1. Posté le 13/03/2009 à 15:52:52  
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len05cq a écrit :
Bonjour à tous,
j'aurai besoin de vos avis...
je me suis fait arrêté lundi dernier pour excès de vitesse... première arrestation, et bim retrait de permis voire annulation... excès de vitesse au dessus de 50km/h
J'étais en déplacement pour le boulot avec une voiture de location, que je prend pour mes déplacements, évitant d'"user" ma voiture perso ou plutot celle de mes parents...
Une belle ligne droite, une voiture qui répond mieux qu'une twingo et commité d'accueil au bout de la route.
J'ai donc été accompagnée par les gendarmes jusqu'à leur nouvelle caserne où ils m'ont donner un avis de rétention de permis ainsi qu'une convocation au tribunal dans un mois.
N'apparait nul part la quantité de points retirés
Je sais que je risque l'annulation puisque jeune conducteur depuis 2ans 1/2... j'aurai eu mes 12 points en octobre... bref...
je n'ai pas reçu de notification de la part du préfet dans le délai des 72h et toujours rien
Par contre, j'ai reçu hier par courrier une convocation pour une visite médicale avant restitution de mon permis.
Je pense prendre un avocat, mais le fait de ne pas avoir reçu de notification de la part du préfet m'interpelle.
C'est même nébuleux...
Quelqu'un peut-il m'aider à trouver des réponses?
Merci d'avance !!
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Il faudrait peut-être alors appeller la Préfecture pour savoir si le préfet à pris à ton encontre une mesure de suspension du permis de conduire. Il a 72h pour prendre cette mesure, pas pour te la communiquer :ange:
Sur l'avis de rétention du permis doit figuer que tu vas perdre des points, mais pas le nombre... ;)

16 ans de FA !
Profil : Champion du monde
sens-interdit
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 13/03/2009 à 21:33:54  
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len05cq a écrit :
Bonjour à tous,
j'aurai besoin de vos avis...
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may41ab a écrit :
Bonjour tous le monde,
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Et sinon, ça vous dirait de vous créer vos sujets persos pour pas empiéter ceux des autres ? [:axelay:10]


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