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Accident sans constat. Quels recours ?

 

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 Sujet :

Accident sans constat. Quels recours ?

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Invité
  1. Posté le 28/03/2007 à 10:49:17  
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Voila je vous explique le truc.

Mon Frère à eu un accident (léger) avec une personne qui est 100% responsable du truc. Mais ni l'un ni l'autre n'avait de constat. Mon frère à pris le numéro de tel ainsi que la plaque d'immat et ils devaient se revoir pour faire le constat.

Le soir même au téléphone, la personne lui dit qu'elle n'est pas assurée et qu'elle préfère s'arrannger à l'amiable. Ils conviennent d'un montant et elle lui dit qu'elle lui envoie l'argent par mandat ...

Mais là, comme c'était trop beau, la personne refuse maintenant de payer. Mon frère a voulu porter plainte mais les flics ne veulent pas parce qu'il n'y a pas eu délit de fuite.
Son assurance ne veut pas prendre en charge (il est au tiers) et ne peut qu'envoyer une lettre à la dite personne lui demandant de payer mais ne peut en aucun cas l'obliger à la faire.

Quelles solutions lui restent-t-il ? Il n'en a "que" pour 400€ mais pour lui ca fait vraiment beaucoup !

Merci de vos réponses !  :)

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Invité
  1. Posté le 28/03/2007 à 11:43:16  
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Pro21yt a écrit :
Tu le menaces de le dénoncer à la police qu'il roule sans assurance et ensuite tu portes plainte car accident avec une personne non assuré.
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Oui mais apparement la Police ne voulait pas de sa plainte parce qu'il n'y avait pas de délit de fuite.
Je trouve ca un peu gros mais c'est ce qu'on lui a dit.

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Invité
  1. Posté le 28/03/2007 à 13:07:46  
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Pro21yt a écrit :
Il a pas du préciser que la personne n'avait pas d'assurance, faut qu'il y retourne en disant qu'il peut pas faire de constat car il n'a pas d'assurance.
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Ok je vais lui dire de faire ca.
Merci !

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Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/03/2007 à 13:00:47  
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hem91ax a écrit :
Oui mais apparement la Police ne voulait pas de sa plainte parce qu'il n'y avait pas de délit de fuite.
Je trouve ca un peu gros mais c'est ce qu'on lui a dit.
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Une petite question mi hors sujet...
La police peut-elle refuser une plainte ?  :??:

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don't dream it, be it
Profil : Pilote d'essai
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fufu-el-bandit
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/03/2007 à 13:52:57  
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Tie46od a écrit :
Une petite question mi hors sujet...
La police peut-elle refuser une plainte ?  :??:
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Non, c'est pas a elle de décider si une plainte est recevalbe ou pas. C'est a la justice

Message cité 1 fois

---------------
Lien vers mon site photo perso: http:// ... ha ben non, on viens de me dire que j'ai plus le droit de le mettre. Allez dans mon profil, vous l'aurez.
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/03/2007 à 14:14:28  
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Citation :

Mon frère a voulu porter plainte mais les flics ne veulent pas


Sempiternel problème, les dépôts de plainte refusés par la police (en même temps, ils en voient tellement des vertes et des pas mûres qu'on comprend qu'ils finissent par en avoir marre).

En fait, comme cela a été dit plus haut, la police doit enregistrer toutes les plaintes.

Normalement, il faut les menacer d'envoyer directement la plainte au procureur de la république en mentionant qu'ils ont refusé la plainte etc, mais bon, c'est un coup à tomber la tête la première sur une matraque  :lol:

En fait, ce qui marche (en tout cas, ça a marché pour moi), c'est d'y aller en disant 'Mon assurance m'a dit qu'ils avaient besoin du dépôt de plainte pour leur dossier'. Là, ils se doutent que tu vas insister s'ils refusent et que tu finiras par savoir qu'ils n'ont pas à refuser d'enregistrer des plaintes.

PS : Attention à surtout ressortir avec le dépôt de plainte à la main. Sinon, c'est qu'ils ont juste fait une main courante, qui ne vaut pas grand-chose.

MadCat
Profil : Pilote pro
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tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/03/2007 à 14:21:13  
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Par ailleurs, si tu est assuré au tiers, tu as normalement la garantie défense recours.

Effectivement, tu demandes à la police de déposer plainte pour ton assurance e tu fournis la copie à ton assurance en demandant de faire jouer la garantie recours.

Si tu avais un temoin, ce serait pas mal aussi.
Message cité 1 fois

---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Invité
  1. Posté le 29/03/2007 à 09:09:20  
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tabasco63 a écrit :
Par ailleurs, si tu est assuré au tiers, tu as normalement la garantie défense recours.

Effectivement, tu demandes à la police de déposer plainte pour ton assurance e tu fournis la copie à ton assurance en demandant de faire jouer la garantie recours.

Si tu avais un temoin, ce serait pas mal aussi.
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Non pas de temoin.

Merci pour vos réponses, c'est sympa.
je vais lui dire de retourner à la police pour sa plainte. Sinon c'est quoi la garantie défense recours ?
Ca peut lui permettre de ne pas payer les frais ?

Invité
  1. Posté le 29/03/2007 à 09:24:14  
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fufu el bandit a écrit :
Non, c'est pas a elle de décider si une plainte est recevalbe ou pas. C'est a la justice
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Oui mais si l'agent qui va prendre la plainte constate qu'il n' y  a pas d'infractions pénales ou que les élèments ne sont pas caractérisés.
Ben oui alors il peut refuser de prendre une plainte.
A ce moment là il peut diriger la "victime" à faire une simple main courante.
C'est lui qui juge.

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Invité
  1. Posté le 29/03/2007 à 09:48:54  
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gar79bi a écrit :
Oui mais si l'agent qui va prendre la plainte constate qu'il n' y  a pas d'infractions pénales ou que les élèments ne sont pas caractérisés.
Ben oui alors il peut refuser de prendre une plainte.
A ce moment là il peut diriger la "victime" à faire une simple main courante.
C'est lui qui juge.
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Dans le cas qui nous concerne vu que l'autre personne n'a pas d'assurance et qu'elle refuse de s'arranger à l'amiable, la plainte est recevable non ?

Profil : Vétéran
  1. config
lancevo7
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  1. Posté le 29/03/2007 à 09:48:57  
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je comprend pas,

quand personne a de constat, arrete un mec en voiture, il y a bien quelqu'un qui en a un!!
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Invité
  1. Posté le 29/03/2007 à 09:42:22  
  2. answer
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lancevo7 a écrit :
je comprend pas,

quand personne a de constat, arrete un mec en voiture, il y a bien quelqu'un qui en a un!!
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Si c'avait été moi j'aurai appelé les flics mais mon frère est encore jeune et c'était son premier accident.

Il n'a pas eu la présencé d'esprit de faire ca. Ca lui servira de leçon mais bon je lui jette pas la pierre et j'essaie plutot de l'aider  ;)  

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Message édité par hem91ax le 29/03/2007 à 09:52:29
Invité
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  1. Posté le 29/03/2007 à 10:33:23  
  2. answer
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hem91ax a écrit :
Si c'avait été moi j'aurai appelé les flics mais mon frère est encore jeune et c'était son premier accident.
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Euh, là, pour le coup, ça me parait pas gagné de les faire se déplacer. Les flics s'occuppent (théoriquement) surtout du maintien de l'ordre public. Le reste, c'est s'ils ont le temps. Mais vu qu'ils n'ont jamais le temps, je doute que tu arrives à les faire venir pour un accrochage....

Si tu leur dis que l'autre automobiliste te menace avec une kalashnikov, peut-être... :lol:

Sinon, pour revenir sur l'éternel sujet, gardien2lapaix, désolé de te contredire, mais

Citation :

Policiers et gendarmes ne sont pas autorisés à refuser une plainte, ils doivent la prendre et la transmettre au procureur, mais en cas de refus de leur part, inutile d’insister, au risque d’aller au devant d’ennuis, il est préférable d’adresser sa plainte par courrier recommandé au procureur de la république.

Ecrire au procureur de la république : Officier du ministère public Adresse du tribunal du lieu de l’infraction. Envoi en recommandé. Plus d’informations

Invité
  1. Posté le 25/05/2012 à 00:02:41  
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Cest faux cet aprés midi un policier en civil au poste de police
a refusé ma plainte parce que ce n était pas du pénal et m' a dit que c' était une histoire d' assurance
( accrochage sur parking ma voiture était en stationnement cela dure depuis décembre 2011)donc je craque le mec n a pas voulut faire de constat et s' est montré virulent si je prenais immatricule du camion qui ne lui appartenait pas et de surcroit ce policier quand je lui ai dit j' y retourne j' en prend une et je reviens pour porter plainte
( m' a dit si vous êtes assez bête pour ça )Nous leur devons le respect et nous pauvres citoyens en plus femme que devons nous faire courber l' échine .........
Totalement écoeuré !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Profil : Pilote assidu
  1. homepage
  2. config
antjac
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  1. Posté le 25/05/2012 à 11:01:00  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu peux toujours menacer d'envoyer le constat à ton assurance (juste signé par toi).
Ca risque de lui faire drôle quand ton assurance essaiera de contacter sa propre assurance.

Invité
  1. Posté le 26/05/2012 à 22:45:09  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
salut dans ce cas, il n'y a pas matière à déposer plainte car l'infraction de délit de fuite n'est pas caracyérisée. la seule chose à faire est détablir un constat soit-même avec les circonstances et l'immatriculation adverse, témoin si possible. Ne jamais faire comme vous avez fait, soit un constat de suite, ou après mais pas de je vais te payer, je suis pas assuré

Invité
  1. Posté le 18/08/2013 à 23:07:09  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour!!!

J'ai eu un accident via un refus de priorité (CAD: je roulais sur ma voie quand une voiture est sortie d'un chemin et m'a coupé la voie). J'ai fait mon constat avec mon assurance, de même pour l'autre partie. Sauf que l'autre partie a un témoin qui plaide en leur faveur qui dit que c'est de ma faute que je lui est rentre dedans l'autre voiture a été touché à l'arrière gauche de sa voiture et moi devant coté passager et au niveau de mon assurance il me demande aussi qu'il faut aussi que j'ai un témoin sauf que je n'en ai pas que dois je faire et j'ai demandé a mon assurance a faire une confrontation avec le témoin pour qu'il me dise ce qu'il a vue exactement et si j'ai pas de témoin il me mettra tout sur mon compte et comme a mon assurance je ne suis que au tiers alors que dois je faire et on ma dit aussi que au niveau de l'assurance il ne suive pas forcément le code de la route suis dans une impasse je veux pas payer pour l'autre voiture ma voiture a été déclaré perte totale par le garage

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