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Infraction de Roulage sans permis en Belgique...

 

2 utilisateurs anonymes
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 Sujet :

Infraction de Roulage sans permis en Belgique...

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ser16cy
Invité
ser16cy
  1. Posté le 23/06/2007 à 06:00:25  
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Bruxelles - Dimanche 17 juin 2007 - 23h04

Un ami passe me chercher apres le boulot pour aller fêter la fin des examens...

Jusque là, tout se passe bien!

23h20

Arrivée au bar d'un ami...

Mon amis bois trois verres de whisky, et pour ma part , de l'eau suffira...
L'ambiance peu contractée, nous décidons d'aller rejoindre des amis dans une boite de l'autre bout de la ville...

Jusque là tout se passait bien...

Mais, mon amis ne supportant pas bien l'alcool, il me demande de prendre le volant...

Jusque là , ça se passe plutot bien...

Je sais conduire, intelligement, mais pas assez...

23h58
Sortie du tunnel de la petite ceinture de bruxelles...

Et la , ca se passe plus du tout bien...

Contrôle de la Police fédérale Belge...

On me demande de me ranger...

L'officier de Police me demande de présenter les papiers du vehicule, l'assurance et mon permis de conduire...

Je lui présente tous les papiers sauf le permis de conduire puisque je ne l'ai pas...

Il me demande de couper le contact, de sortir du véhicule et de le suivre...

00h15

Tout se passe très mal...

Il me demande ma carte d'identité et note mes coordonnées...

00h21

Rien ne va plus...
Après avoir pris toutes les informations dont il avait besoin,

L'agent de Police me rend mes papiers et demande a mon ami de reprendre le volant...

Nous pouvons repartir avec la citroën C2...

Pas de contrôle alcootest, juste une fouille du vehicule et de ma personne...

Maintenant, je voudrais savoir ce que je risque...

Si c'est une amende, à combien s'élèvera t'elle?

Je risque de faire de la prison?

J'ai essayé de trouver des informations sur internet, mais je n'ai rien trouvé par rapport à la législation Belge...


Peut-être ais-je mal cherché?

S'il vous plaît!

J'ai besoin d'informations... ( j'ai le slip en feu depuis que j'ai reçu la lettre de la police hier matin ... )


Merci d'avoir lu mon post et j'espère que quelqu'un pourra m'aider...


ps: J'ai 19 ans, de nationalité Belge et j'ai un casier judiciaire vierge...

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Invité
spi90td
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  1. Posté le 23/06/2007 à 09:54:55  
  2. answer
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En gros tu as roulé sans permis, et tu as accepté de conduire la voiture de ton ami, sachant qu'en cas de problème vous n'êtes pas assurés ?

Je ne connais pas les lois belges non plus... Mais je suppose que tu auras interdiction de passer l'examen pendant une certaine période quand même... plus une amende.

Profil : Nouveau membre
azerty777
  1. Posté le 23/06/2007 à 19:33:51  
  2. answer
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d'un autre coté mieu vaut payer une amende plutot que d'avoir laissé ton pote conduire, qu'il ce soit pris un mur et que tu finisse au ciel..

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Invité
jdf12xm
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  1. Posté le 28/06/2007 à 15:02:29  
  2. answer
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Pour ma part, j'aurais pris un taxi (tans pis pour le fric la vie n'as pas de prix)...
Quant à mon ami (qui ne suporte pas l'alcool) bein je l'aurait invité a partager le taxi ( et la note lol) pour revenir plus tard chercher sa voiture.
Libre a lui ensuite d'accepter ou pas...

Prendre le volant a sa place et la derniere chose que tu aurais du faire  :non:

Invité
cra04fk
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/06/2007 à 16:13:28  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sauf modifications des textes dont je n'aurais pas connaissance (et dieu sait qu'en Belgique ils sont souvent modifiés), l'amende prévu pour cette infraction est régi par l'Article 30. (Modifié par l%u2019article 9 de la loi du 7 février 2003) et est puni d%u2019une amende de 200 euros à 2.000 euros.

Et à mon sens, vu que tu es étranger, tu as peu de chance que l'on applique des peines complémentaires. Les peines de déchéance du droit de conduire ne peuvent en principe pas s'appliquer à l'étranger sauf si la déchéance est supérieur à 6 mois (la déchéance pouvant aller jusque 5 ans en Belgique).

Dans ce cas, les pays européen sont tenus d'informer les Tribunaux de la juridiction compétente dans ton pays d'origine et peuvent soit laisser appliquer la peine telle que prononcée ou rejuger l'affaire.

En résumé, je ne sais pas si tu aurais d'autre chose que l'amende. :bah:
Message édité par Cra04fk le 28/06/2007 à 16:19:42
Invité
dai45yi
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/07/2007 à 21:53:27  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Source non fiable mais d'après ce que j'ai déjà entendu dire mais ce n'est pas d'une source officielle.

- Tribunaux
- Tu devras attendre 5 ans pour pouvoir prétendre passer le permis
- Amende

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