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Validité d'un contrôle routier ?

 

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 Sujet :

Validité d'un contrôle routier ?

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aegozone
  1. Posté le 24/09/2007 à 13:14:03  
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Bonjour tout le monde :)

Voilà, une petite question

Je me suis fait contrôler ce matin, et je voudrais savoir si je peux contester mon pv ( depassement de 10 jour pour mon ct :((

C'était à un feu rouge avec 3 voies, ils étaient arrêtés sur la voie qui tournait à gauche, derrière un vehicule arrêté au feu rouge qu'ils contrôlaient ( verbalisaient d'ailleur )

j'étais voie de droite, arrêté au feu, un des policiers m'a fait signe de rejoindre la voie de gauche pour me contrôler ( delit de vieille r5 quoi ;)))

Est ce légal ? ( ils ne semblaient pas du tout être en train d'effectuer un contrôle routier " normal ", mais juste ont du verbaliser un automobiliste arrêté au feu devant eux, defaut de cligno ou de ceinture, je ne sais pas ), ils étaient DERRIERE la personne arrêté au feu ( et en bloquant donc toute la voie de gauche du carrefour, je croyais qu'il fallait 100m d'un carrefour pour un contrôle justement afin de ne pas bloquer la circulation...)

Merci de vos lumières :)
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Message édité par Aegozone le 24/09/2007 à 13:17:20
Sujets relatif
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 24/09/2007 à 13:20:51  
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Et pourquoi voudrais tu que celà ne soit pas légal? Sur quelle base voudrais tu contester cette infraction indéniable de ta part? :??:  :non:

Profil : As du volant
sierra38
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  1. Posté le 24/09/2007 à 13:23:34  
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Je ne suis pas FDO, mais je ne vois pas en quoi ton contrôle était illégale ... je ne vois pas ce qui interdirait un policier de remarquer quelque chose (ou de le soupçonner), et de procéder alors à un contrôle ...
Message édité par sierra38 le 24/09/2007 à 13:24:24

---------------
Grand Scénic II 2.0l 16v 09/2005 - 183842 kms au 17/07/18.
Renault, c'est de la merde ... 1 sonde Hs à 115508 kms ... un Tableau de bord à 129500 ... module chaufffage à 180000 kms
Pour un doigt le bras, pour un oeil, la tête
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Profil : Nouveau membre
aegozone
  1. Posté le 24/09/2007 à 13:27:56  
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Il me semblais que comme les contrôles d'indentités, les contrôles routiers étaient soumis à des règles non ?

Je suis la seule voiture arrêtée sur une douzaine, et assurément sur délit de vieille tronche de la voiture, j'avais commis aucune infractions et la voiture est d'aspect neuve ( juste agée quoi...)
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Message édité par Aegozone le 24/09/2007 à 13:32:20
Profil : Membre confirmé
dark_laurentor
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  1. Posté le 24/09/2007 à 13:29:00  
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Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas légal...

Les FDO peuvent contôler n'importe qui n'importe quand sur la voie publique.
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Profil : As du volant
sierra38
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  1. Posté le 24/09/2007 à 13:31:24  
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Aegozone a écrit :
Il me semblais que comme les contrôles d'indentités, les contrôles routiers étaient soumis à des règles non ?
Je suis la seule voiture arrêtée sur une douzaine, et assurément sur délit de vieille tronche de la voiture, j'avais commis aucune infractions
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Pour moi, pas de règles (hormis celles minimales de sécurité).
Pour le délit de "vieille tronche", c'est normal; mon épouse possédait une R20, pare-chocs abimés et aile aussi ... contrôles quasiment quotidien; après réfection et polishage, plus de contrôle ...


---------------
Grand Scénic II 2.0l 16v 09/2005 - 183842 kms au 17/07/18.
Renault, c'est de la merde ... 1 sonde Hs à 115508 kms ... un Tableau de bord à 129500 ... module chaufffage à 180000 kms
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jefaispeuralafoule
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  1. Posté le 24/09/2007 à 13:32:01  
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Dark_Laurentor a écrit :
Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas légal...

Les FDO peuvent contôler n'importe qui n'importe quand sur la voie publique.
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Il est évident que c'est légal:) Les FDO ont toute légitimité d'effectuer un contrôle inopiné sur la voie publique, et heureusement d'ailleurs!

Effectivement c'est pas de bol, tu t'es fait prendre avec un CT périmé...tu sais ce qu'il te reste à faire;)


---------------
Vivre en communauté, c'est aussi supporter les c...
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aegozone
  1. Posté le 24/09/2007 à 13:34:03  
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Bah c'est surtout qu'elle est pas à moi la voiture, et que j'ai pas pensé à vérifier la date du ct avant de prendre la route :( ( mea culpa )

'fin je pensais qu'il y avait un minimum de règles de leur part à respecter...bloquer une voie sur un feu rouge à un gros carrefour, c'est pas un prob pour eux donc ? ( et m'avoir fait traverser deux voies non plus ? )

Marrant :)
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Message édité par Aegozone le 24/09/2007 à 13:36:10
Profil : Membre confirmé
dark_laurentor
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  1. Posté le 24/09/2007 à 13:35:32  
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Aegozone a écrit :

'fin je pensais qu'il y avait un minimum de règles de leur part à respecter...
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Comme quoi ?  :??:

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jefaispeuralafoule
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  1. Posté le 24/09/2007 à 13:37:24  
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Aegozone a écrit :
Bah c'est surtout qu'elle est pas à moi la voiture, et que j'ai pas pensé à vérifier la date du ct avant de prendre la route :( ( mea culpa )

'fin je pensais qu'il y avait un minimum de règles de leur part à respecter...
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Bon bah je serais toi je filerais l'amende au proprio de la bagnole vu que ce n'est pas toi qui en est le propriétaire:) Question de principe, tu n'as rien fait comme infraction (vitesse, stationnement) il serait donc honnête que ce soit lui ou elle qui casque.
Après, question règles sur les contrôles je ne vois pas trop ce qui pourrait être fait pour limiter les contrôles, à part peut être qu'ils sont faits dans des endroits ne représentant pas un danger potentiel pour les autres usagers. On ne verra typiquement pas de contrôle sur une autoroute en dehors des péages ou des aires de repos,)


---------------
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aegozone
  1. Posté le 24/09/2007 à 13:37:47  
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Sécuriser leurs contrôles par exemple non ? ( pas de cônes, pas de personne pour assurer au minimum la sécurité du contrôle à un carrefour très utilisé ( entrée sur A15 ), pas de distances de sécurité entre le carrefour et le contrôle, ce genre de trucs quoi...)
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Profil : Membre confirmé
dark_laurentor
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  1. Posté le 24/09/2007 à 13:45:14  
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Aegozone a écrit :
Sécuriser leurs contrôles par exemple non ? ( pas de cônes, pas de personne pour assurer au minimum la sécurité du contrôle à un carrefour très utilisé ( entrée sur A15 ), pas de distances de sécurité entre le carrefour et le contrôle, ce genre de trucs quoi...)
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Sur ce point tu ne sais pas pourquoi la personne d'avant avait été contrôlée. Il est possible qu'ils l'ont contrôlé suite à une infraction constatée depuis leur véhicule et l'ont donc arrêté à cet endroit. C'est visiblement en ville donc pas d'obligation de ce genre il me semble. Un FDO pourrait mieux répondre là-dessus.

Quand bien même ton contrôle ne semble pas sécurisé, ça ne le rend pas illégal. C'est au propriétaire de rêgler cette histoire de plus donc tu t'inquiêtes pour rien.

Profil : Nouveau membre
aegozone
  1. Posté le 24/09/2007 à 13:46:41  
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Oki, merci pour vos comments en tout cas :)

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Profil : Pilote
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super_4l
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  1. Posté le 24/09/2007 à 18:47:13  
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Aegozone a écrit :
Sécuriser leurs contrôles par exemple non ? ( pas de cônes, pas de personne pour assurer au minimum la sécurité du contrôle à un carrefour très utilisé ( entrée sur A15 ), pas de distances de sécurité entre le carrefour et le contrôle, ce genre de trucs quoi...)
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Je pense moi aussi qu'il n'y a pas de règles particulières à respecter pour pratiquer un contrôle routier. D'ailleurs, les FDO sont bien placés pour savoir ce qui est dangereux ou pas. Les FDO ont tous les pouvoirs, y compris de se substituer à la signalisation existante (si un agent fait la circulation au milieu d'un carrefour, il faut obéir à cet agent, et non plus aux feux tricolores par exemple). Et le conducteur a obligation d'obtempérer.
Après délit de vieille voiture, appelle ça comme tu veux. Je crois surtout que tu es passé par là, ils y étaient aussi, et puis on ne connaît pas leurs critères de sélection (âge de la voiture, conducteur apparemment pas tout à fait tranquille, bruit bizarre...?).
Et puis comme la voiture n'est pas à toi, bien sûr, touches-en deux mots au proprio quand tu la lui rendras...

Profil : Nouveau membre
aegozone
  1. Posté le 24/09/2007 à 18:55:02  
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Bah la voiture est vieille par l'age, de tête elle est quasi-neuve ( elle à 50 000 bornes, toujours fait dodo dans son garage, pendant 15 ans avec des couvertures dessus, 0 bruit, et moi, ben comme je savais pas, tranquile comme job ( et j'allais en rv chez un client, donc costard et tout dans la caisse, huhu :))

Aucune idée de pourquoi ils ont contrôlé que celle là ( surtout qu'il y avait bien pire dans la file qui attendait au feu :))

Je l'ai vu matter l'avant, peut être les plaques qui ont 22 ans et sont encore noires ( 'fin j'ai pas prit de prunes pour ça en tout cas )

'fin bon, c'est fait, c'est fait hein :)
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Message édité par Aegozone le 24/09/2007 à 18:56:02
Pas de Citation personnelle.
Profil : Pilote semi-pro
  1. config
ludger1
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  1. Posté le 24/09/2007 à 19:33:21  
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Aegozone a écrit :
Bonjour tout le monde :)

Voilà, une petite question
Je me suis fait contrôler ce matin,
j'étais voie de droite, arrêté au feu, un des policiers m'a fait signe de rejoindre la voie de gauche pour me contrôler ( delit de vieille r5 quoi ;)))
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Peut-être que le proprio s'était déja fait arrêter et que ces mêmes agents lui avaient fait remarquer que son CT arrivait bientôt à expiration... Ils ont revu la voiture, et ont voulu vérifier qu'un nouveau CT avait été éffectué.

L'an dernier à Dijon, je roulais tranquilement au volant du véhicule de mon père.

Arrivant à un rond point, j'aperçois la police en scoot juste à la troisième sortie. Je m'engage, et remarque qu'un des deux policiers me suit du regard. Arrivé à ma sortie, celui-ci allume ces sirènes, fonce sur ma trajectoire et me demande de m'arrêter. "Bonjour contrôl des papiers..."

Deux minutes après, "Ah, je vois que vous avez pensez à votre CT. Bien, bonne journée."   [:absolute:1]

Le soir je raconte mon histoire à mon père, et celui-ci m'expliqe qu'il s'était fait arrêter par eux la semaine avant et son CT arrivant à expiration, les policiers lui avait conseillé de ne pas oublier de le passer. ;)


---------------
On peut limiter la vitesse, mais rien ne peut freiner la passion


[:bobby141:3]  Venez me défier
[:bobby141:3]
D.T.C.
Profil : Vétéran confirmé
jack-ryan
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  1. Posté le 24/09/2007 à 19:33:57  
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Aegozone a écrit :
Bonjour tout le monde :)

Voilà, une petite question

Je me suis fait contrôler ce matin, et je voudrais savoir si je peux contester mon pv ( depassement de 10 jour pour mon ct :((

C'était à un feu rouge avec 3 voies, ils étaient arrêtés sur la voie qui tournait à gauche, derrière un vehicule arrêté au feu rouge qu'ils contrôlaient ( verbalisaient d'ailleur )

j'étais voie de droite, arrêté au feu, un des policiers m'a fait signe de rejoindre la voie de gauche pour me contrôler ( delit de vieille r5 quoi ;)))

Est ce légal ? ( ils ne semblaient pas du tout être en train d'effectuer un contrôle routier " normal ", mais juste ont du verbaliser un automobiliste arrêté au feu devant eux, defaut de cligno ou de ceinture, je ne sais pas ), ils étaient DERRIERE la personne arrêté au feu ( et en bloquant donc toute la voie de gauche du carrefour, je croyais qu'il fallait 100m d'un carrefour pour un contrôle justement afin de ne pas bloquer la circulation...)

Merci de vos lumières :)
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Article R 233-1 du code de la route, en gros: tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur se doit de présenter aux autorités compétentes les pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule et ce même en l'absence d'infraction préalable ;)


---------------
Moi mon pote y pilote un alphajet 8 h/jour, comment ça on est
des trolls?????
Enc...... de père en fils? Eh, oh la famille motoprout on vous demande en section sécu là !!!!!!!!
-----------
Profil : Routard
  1. config
zozio8413
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  1. Posté le 24/09/2007 à 20:00:08  
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ba ! les controle inopiné se font souvent a la tete et ou l' etat de la voiture !
avant j' avais une voiture remontée et a chaque controle j' y avait droit !
maintenant , voiture classique et ca fait plus d' un an que je me suis pas fait controlé !
c' est chiant mais c' est comme ca !


---------------
que tu la secoue ou que tu l' agite , la derniere goutte , c' est pour le slip !
Grouik ?!
Profil : Routard confirmé
  1. homepage
  2. config
vell
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  1. Posté le 24/09/2007 à 23:04:06  
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Aegozone a écrit :
Bah la voiture est vieille par l'age, de tête elle est quasi-neuve ( elle à 50 000 bornes, toujours fait dodo dans son garage, pendant 15 ans avec des couvertures dessus, 0 bruit, et moi, ben comme je savais pas, tranquile comme job ( et j'allais en rv chez un client, donc costard et tout dans la caisse, huhu :))

Aucune idée de pourquoi ils ont contrôlé que celle là ( surtout qu'il y avait bien pire dans la file qui attendait au feu :))

Je l'ai vu matter l'avant, peut être les plaques qui ont 22 ans et sont encore noires ( 'fin j'ai pas prit de prunes pour ça en tout cas )

'fin bon, c'est fait, c'est fait hein :)
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Ils peuvent pas te mettre une prune pour ça :cyp:


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http://annonces.mesili.fr/ > Passez vos annonces (troc, vente) gratuitement :]
Profil : Nouveau membre
obelam
  1. Posté le 20/04/2009 à 10:45:25  
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Je suis moi aussi très interessé par la réponse à cette question. Quelqu'un peut il sérieusement me dire si l'obligation de sécuriser un contrôle routier est dans la loi ?? MERCI
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  1. Posté le 20/04/2009 à 12:07:59  
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obelam a écrit :
Je suis moi aussi très interessé par la réponse à cette question. Quelqu'un peut il sérieusement me dire si l'obligation de sécuriser un contrôle routier est dans la loi ?? MERCI
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Policiers et gendarmes peuvent procéder au contrôle des pièces afférentes à la conduite et à la circulation d'un véhicule quand bon leur semble.
L'article R 233-1 du Code de la Route le prévoit.
Ils pratiquent des contrôles quand ils estiment que les conditions de sécurité pour eux et autrui sont remplies. :jap:
Ce n'est cependant pas une obligation légale stricto sensu.

let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 20/04/2009 à 12:09:29  
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Par contre en cas de soucis (accidents,...) les fdo seront sur la sélette.
Donc à mon avis ils n'interviennent que quand ils sentent que tout est OK.
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---------------
Le second est le premier des perdants
  1. Posté le 20/04/2009 à 12:12:25  
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chkevkev a écrit :
Par contre en cas de soucis (accidents,...) les fdo seront sur la sélette.
Donc à mon avis ils n'interviennent que quand ils sentent que tout est OK.
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Bien sûr, s'il s'avère, en cas de drame, que leur responsabilité est engagée, ils devront répondre pénalement et administrativement de leur faute.
Dans la pratique, et quoi qu'en disent certains, bien rares sont les FDO qui prennent des risques démesurés pour un simple CR.

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let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 20/04/2009 à 12:20:55  
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Yaa46zm a écrit :

Bien sûr, s'il s'avère, en cas de drame, que leur responsabilité est engagée, ils devront répondre pénalement et administrativement de leur faute.
Dans la pratique, et quoi qu'en disent certains, bien rares sont les FDO qui prennent des risques démesurés pour un simple CR.
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Faudrait être con pour risquer sa vie, risquer son boulot, ainsi que des poursuites tout en ayant un drame sur la conscience ...

Message cité 1 fois

---------------
Le second est le premier des perdants
  1. Posté le 20/04/2009 à 12:22:41  
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chkevkev a écrit :


Faudrait être con pour risquer sa vie, risquer son boulot, ainsi que des poursuites tout en ayant un drame sur la conscience...
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 [:anthony921:5]

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/04/2009 à 13:54:14  
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obelam a écrit :
Je suis moi aussi très interessé par la réponse à cette question. Quelqu'un peut il sérieusement me dire si l'obligation de sécuriser un contrôle routier est dans la loi ?? MERCI
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Question remontant, pour son dernier message, au 24.09..... 2007. C'est de l'archéologie forumesque.

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