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refus d'obtemperer par conducteur non proprietaire du vehicule

 

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 Sujet :

refus d'obtemperer par conducteur non proprietaire du vehicule

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Profil : Membre chanceux
johnnylafrite
  1. Posté le 10/04/2008 à 19:21:57  
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bonsoir,

salut a tous

une ptite question siouplait

un ami rentre d'une soirée et il se fait aveugler par une lampe torche, ne s'arrete pas et realise que c'etait les gendarmes...

le vehicule appartient a son cousin, ce dernier se fait convoquer, est il obligé de denoncer son cousin ( le conducteur ), et que risque-t-il s'il ne le fait pas???

merci
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Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 10/04/2008 à 19:26:49  
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johnnylafrite a écrit :
bonsoir,

salut a tous

une ptite question siouplait

un ami rentre d'une soirée et il se fait aveugler par une lampe torche, ne s'arrete pas et realise que c'etait les gendarmes...

le vehicule appartient a son cousin, ce dernier se fait convoquer, est il obligé de denoncer son cousin ( le conducteur ), et que risque-t-il s'il ne le fait pas???

merci
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Non, il n'est pas obligé, il lui suffit de dire que ce n'était pas lui au volant, et qu'il refuse de dénoncer le conducteur, aucune poursuite ne pourra alors être engagée contre lui, tout simplement... ;)

Profil : Membre chanceux
johnnylafrite
  1. Posté le 10/04/2008 à 19:34:55  
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merci
amende pour le titulaire de la cg peut etre?
j'ai même entendu de garde a vue et/ou passage au tribunal, vrai ou c'est pour l'impressionner?
lui en tout cas peut prouver qu'il n'etait pas au volant puisqu'il etait au boulot avec moi.
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Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 10/04/2008 à 19:39:37  
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johnnylafrite a écrit :
merci
amende pour le titulaire de la cg peut etre?
j'ai même entendu de garde a vue et/ou passage au tribunal, vrai ou c'est pour l'impressionner?
lui en tout cas peut prouver qu'il n'etait pas au volant puisqu'il etait au boulot avec moi.
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Même pas, ce délit n'entraine pas la responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise... ;) Donc ne pas céder à la "pression morale", surtout si il peut prouver que ce n'était pas lui le conducteur.. :jap:

Profil : Routard
arabedescaraibes
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  1. Posté le 10/04/2008 à 19:40:54  
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Le plus dur c'est de prouver que ce n'etait pas lui au volant (ticket resto, place de ciné ...) mais après oui il y a une part d'intimidation pour forcer à dénoncer le conducteur qui ne peut pas etre exploitée.
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---------------
Tout est possible dans la mesure du possible.
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Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 10/04/2008 à 19:41:29  
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Arabedescaraibes a écrit :
Le plus dur c'est de prouver que ce n'etait pas lui au volant (ticket resto, place de ciné ...) mais après oui il y a une part d'intimidation pour forcer à dénoncer le conducteur qui ne peut pas etre exploitée.
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IL n'a absolument pas à le prouver... ;)

Profil : Routard
arabedescaraibes
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 10/04/2008 à 19:42:46  
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Oui pardon je me suis mal exprimé le plus dur est de prouver que le proprietaire de la carte grise n'etait pas le conducteur au moment de l'incident
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---------------
Tout est possible dans la mesure du possible.
Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 10/04/2008 à 19:43:06  
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Un grand moment de civisme de Razor2...

Tiens au fait, mon cousin vient de renverser ta femme, il n'a pas été arrêté, je n'ai donc pas à la dénoncer, j'ai bien compris ? C'est comme ça que ça marche ? :pfff:
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---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Membre chanceux
johnnylafrite
  1. Posté le 10/04/2008 à 19:47:21  
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merci
.
le plus dur est de prouver que le proprietaire de la carte grise n'etait pas le conducteur au moment de l'incident
ça c'est fait
maintenant il flippe juste de savoir si son cousin ( le titulaire de la cg ) ne risque pas la pendaison haut et court pour ne pas l'avoir denoncé ( avec bien entendu une enooooorme pression des gendrames pour qu'il le fasse )
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Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 10/04/2008 à 19:48:08  
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Arabedescaraibes a écrit :
Oui pardon je me suis mal exprimé le plus dur est de prouver que le proprietaire de la carte grise n'etait pas le conducteur au moment de l'incident
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Le propriétaire de la carte grise n'a pas à le prouver puisque sa responsabilité pécuniaire ne peut pas être engagée...Il lui suffit de nier pour être relaxé des poursuites. Cependant, il est vrai que si il peut le prouver, c'est encore mieux! :sol:

Profil : Membre chanceux
johnnylafrite
  1. Posté le 10/04/2008 à 19:48:36  
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t'enerve pas 22 on ne parle pas de crime ici mais d'une connerie sur la route qui n'a pas eut de consequences

Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 10/04/2008 à 19:49:47  
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22 a écrit :
Un grand moment de civisme de Razor2...

Tiens au fait, mon cousin vient de renverser ta femme, il n'a pas été arrêté, je n'ai donc pas à la dénoncer, j'ai bien compris ? C'est comme ça que ça marche ? :pfff:
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C'est pas moi qui fait les textes et les règlements, je ne fais que conseiller, si ca ne te va pas, c'est pareil...nous non plus, en tant qu'automobilistes, ca nous plait pas forcément que tu te mettes au bord d'une grande ligne droite pour arrêter ceux qui roulent à 91 au lieu de 90 et on fait avec, donc si mes conseils que je donne aux autres ne te vont pas, casse toi voir ailleurs... ;)

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Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 10/04/2008 à 19:50:54  
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johnnylafrite a écrit :
merci
.
le plus dur est de prouver que le proprietaire de la carte grise n'etait pas le conducteur au moment de l'incident
ça c'est fait
maintenant il flippe juste de savoir si son cousin ( le titulaire de la cg ) ne risque pas la pendaison haut et court pour ne pas l'avoir denoncé ( avec bien entendu une enooooorme pression des gendrames pour qu'il le fasse )
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Je vous ai répondu, aucun risque car aucune obligation de dénoncer, et le titulaire de la carte grise ne risque rien les flics le savent, c'est pour ca qu'ils lui mettent la pression... :lol:

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Profil : Membre chanceux
johnnylafrite
  1. Posté le 10/04/2008 à 19:55:49  
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encore merci!!!
par contre c'est pas la peine de vous frittez 22 et razor2, 22 tu penses bien que s'il s'agissait de quelque chose de grave il donnerait l'identitée mais razor2 a raison trop de repression fait que les gens cherchent à se defendre et c'est normal
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Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 10/04/2008 à 20:35:04  
  2. answer
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razor2 a écrit :

C'est pas moi qui fait les textes et les règlements, je ne fais que conseiller, si ca ne te va pas, c'est pareil...nous non plus, en tant qu'automobilistes, ca nous plait pas forcément que tu te mettes au bord d'une grande ligne droite pour arrêter ceux qui roulent à 91 au lieu de 90 et on fait avec, donc si mes conseils que je donne aux autres ne te vont pas, casse toi voir ailleurs... ;)
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La différence, c'est que nous faisons respecter la loi dans l'intérêt général, toi tu encourages l'incivisme.
Si tu es tranquille avec ça tant mieux.
Quoiqu'il en soit, un type qui s'amuse à ce genre de chose avec moi, il a intérêt  respecter le code de la route quand je le croise après :oui:

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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 10/04/2008 à 20:38:17  
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22 a écrit :

La différence, c'est que nous faisons respecter la loi dans l'intérêt général, toi tu encourages l'incivisme.
Si tu es tranquille avec ça tant mieux.
Quoiqu'il en soit, un type qui s'amuse à ce genre de chose avec moi, il a intérêt  respecter le code de la route quand je le croise après :oui:
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C'est sur que 91 au lieu de 90, on menace l'intêret général! :lol: Dans l'intérêt général des caisses de l'état, oui... :o
Moi je n'encourage à rien, j'explique comment fonctionne le code de la route voir le CPP, et je réponds aux questions posées par les automobilistes, si ca te dérange, tant pis, je m'en secoue la biloute.. ;) Mon seul but est de servir à quelque chose sur ce forum et dans cette rubrique, à la différence de certains..... :ange:

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Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 10/04/2008 à 20:42:03  
  2. answer
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johnnylafrite a écrit :
encore merci!!!
par contre c'est pas la peine de vous frittez 22 et razor2, 22 tu penses bien que s'il s'agissait de quelque chose de grave il donnerait l'identitée mais razor2 a raison trop de repression fait que les gens cherchent à se defendre et c'est normal
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Ben, contrairement à toi, je pense qu'un refus d'obtempérer est une chose grave. :bah:
De plus encore une fois, la répression ne touche que ceux qui commentent des infractions. Celui qui n'a rien à ce reprocher se moque de voir un flic tous les 10 mètres.


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Pilote chevronné
  1. config
jhon78
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  1. Posté le 10/04/2008 à 20:46:15  
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Ben surtout que 22 veut que la loi soit tjrs appliquer, la rasor ne fait qu'appliquer la dite loi... Ben oui les "failles" marche dans les 2 sens c'est le jeu...

Maintenant connaisant razor, je pense effectivement qu'il aurait fait preuve de discernement si "l'auteur" des faits avait commit une infraction bcp plus grave. ;)
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Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 10/04/2008 à 20:46:57  
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razor2 a écrit :


C'est sur que 91 au lieu de 90, on menace l'intêret général! :lol: Dans l'intérêt général des caisses de l'état, oui... :o
Moi je n'encourage à rien, j'explique comment fonctionne le code de la route voir le CPP, et je réponds aux questions posées par les automobilistes, si ca te dérange, tant pis, je m'en secoue la biloute.. ;) Mon seul but est de servir à quelque chose sur ce forum et dans cette rubrique, à la différence de certains..... :ange:
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Fais gaffe t'as les chevilles qui enflent :oui:
A y être, explique aussi comment fonctionne le savoir vivre :oui:
Et si t'es pas content de te faire choper à 91, roule à 85.

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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
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  1. Posté le 10/04/2008 à 20:50:25  
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22 a écrit :

Fais gaffe t'as les chevilles qui enflent :oui:
A y être, explique aussi comment fonctionne le savoir vivre :oui:
Et si t'es pas content de te faire choper à 91, roule à 85.
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Pour le savoir vivre, je te laisse nous l'expliquer, tu as dû avoir des cours dessus à l'école de gendarmerie non? :o
T'inquiètes pas pour moi, je n'ai pas eu de points d'enlevés en 15 ans de permis... ;) Et si t'es pas content que l'on puisse profiter des failles du code de la route, parles en à ta hiérarchie pour que ca remonte aux parlementaires... :ange:

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Et vogue la galère
Profil : Pilote confirmé
razor2
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/04/2008 à 20:51:29  
  2. answer
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jhon78 a écrit :
Ben surtout que 22 veut que la loi soit tjrs appliquer, la rasor ne fait qu'appliquer la dite loi... Ben oui les "failles" marche dans les 2 sens c'est le jeu...

Maintenant connaisant razor, je pense effectivement qu'il aurait fait preuve de discernement si "l'auteur" des faits avait commit une infraction bcp plus grave. ;)
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Bien évidemment. ;)

Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/04/2008 à 20:57:14  
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Ici c'est Razor2 qui a raison, les textes et les lois ne sont pas écrits par nous pauvres automobilistes ...
Si ca ne vous convient pas je vous suggére d'aller le dire aux personnes concernés ...

Et personnellement vu le nombre de post sur ce forum où il parait manifestement que les FDO "abusent" de leurs pouvoir et de leur assermentation pour dresser par exemple des procès verbaux pour "passage au feu rouge", alors que le feu est orange et j'en passe ... je pense logique que les gens essayent également de trouver les failles du systèmes ...

Ici on ne fait tous qu'énoncer les failles, et répondre aux questions que posent les automibilistes ... On n'y peut rien si les réponses ne vous conviennent pas pourtant c'est la réalité et c'est ainsi, vous n'y pouvez rien.
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Profil : Pilote addict
_fly_
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 10/04/2008 à 20:58:05  
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22 a écrit :

La différence, c'est que nous faisons respecter la loi dans l'intérêt général, toi tu encourages l'incivisme.
Si tu es tranquille avec ça tant mieux.
Quoiqu'il en soit, un type qui s'amuse à ce genre de chose avec moi, il a intérêt  respecter le code de la route quand je le croise après :oui:
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Le jou ou j'irais dénoncer quelqu'un de ma famille ou un pote pour une connerie qui n'a pas eu de conséquences, j'aurais beau selon toi avoir fait preuve de civisme, j'aurais quand même bien du mal à me regarder dans un mirroir.

Faut arrêter un peu, il y a une loi, ce n'est pas razor qui l'a crée, ton boulot c'est de l'appliquer celle là aussi, que ça te plaîse où pas :bah:

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Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 10/04/2008 à 23:35:24  
  2. answer
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razor2 a écrit :


Pour le savoir vivre, je te laisse nous l'expliquer, tu as dû avoir des cours dessus à l'école de gendarmerie non? :o
T'inquiètes pas pour moi, je n'ai pas eu de points d'enlevés en 15 ans de permis... ;) Et si t'es pas content que l'on puisse profiter des failles du code de la route, parles en à ta hiérarchie pour que ca remonte aux parlementaires... :ange:
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Idem pour les verbalisations à 91 pour 90 :oui:


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 10/04/2008 à 23:39:59  
  2. answer
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_Fly_ a écrit :


Le jou ou j'irais dénoncer quelqu'un de ma famille ou un pote pour une connerie qui n'a pas eu de conséquences, j'aurais beau selon toi avoir fait preuve de civisme, j'aurais quand même bien du mal à me regarder dans un mirroir.

Faut arrêter un peu, il y a une loi, ce n'est pas razor qui l'a crée, ton boulot c'est de l'appliquer celle là aussi, que ça te plaîse où pas :bah:
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Relis, je n'ai jamais dit le contraire, j'applique toutes les lois, y compris quand le dernier des enculés s'en sort pour un vice de procédure en carton  ; là n'est pas le problème.
J'ai juste du mal avec les gens qui n'assument pas ou qui protège les délinquants c'est tout, question de mentalité peut être...


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
MadCat
Profil : Pilote pro
  1. homepage
tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 10/04/2008 à 23:42:55  
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22, il n'est j'éspére pas utile de te rappeler le pourquoi du comment de la loi permetant de ne pas dénoncer les gens pour des infractions mineures.

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Routard
oishiasan
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  1. Posté le 11/04/2008 à 03:17:21  
  2. answer
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tabasco63 a écrit :
22, il n'est j'éspére pas utile de te rappeler le pourquoi du comment de la loi permetant de ne pas dénoncer les gens pour des infractions mineures.

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 Pour te montrer à quel point c'est une "infraction mineure", sur un véhicule qui prend la fuite, un gendarme peut ouvrir le feu.

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Message édité par oishiasan le 11/04/2008 à 03:32:39
Profil : Routard
oishiasan
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/04/2008 à 03:29:10  
  2. answer
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Après, c'est sûr, il n'est pas obligé de dénoncer le chauffeur. Mais pour la garde à vue, il peut y avoir droit, ce n'est pas juste pour lui faire peur.
Pour être placé en garde a vue, il faut qu'il y ait une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis ou tenté de commettre une infraction punie d'une peine d'emprisonnement. Le refus d'obtempérer fait partie de ces infractions, et le fait qu'il soit le proprio de la voiture est une raison plausible de soupçonner qu'il a commis l'infraction.
Message édité par oishiasan le 11/04/2008 à 03:33:22
Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/04/2008 à 09:14:53  
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tabasco63 a écrit :
22, il n'est j'éspére pas utile de te rappeler le pourquoi du comment de la loi permetant de ne pas dénoncer les gens pour des infractions mineures.

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Faut arrêter de se retrancher derrière ça, il me semble qu'on n'est pas vraiment dans le même contexte...


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Membre chanceux
johnnylafrite
  1. Posté le 11/04/2008 à 10:02:54  
  2. answer
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totalement faux oishiasan

le gendarmerie peut ouvrir le feu sur un véhicule qui tente de forcer un barrage s'il met en danger la vie d'un gendarme, dès que le véhicule est passé elle n'en a plus le droit.

de plus les fdo qui sont sur les forums vous me faites mourrir de rire vous passez votre temps a faire la morale a la terre entiere alors que vous etes les premiers a faire des conneries ( en service ou pas ) sur la route mais c'est vrai que dès que vous revetez votre uniforme on vous demande de laisser le cerveau de coté ( et je sais de quoi je parle car je suis un ancien gendarme, oui oui, qui a préféré monter sa boite plutot que de continuer à taper sur les automobilistes d'un coté et classer les affaires pour vol de portable et portefeuille de l'autre )

alors la question ici n'est pas de savoir s'il est beau ou s'il est gentil, la question est que risque-t-il à ne pas dénoncer son cousin?

merci
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Profil : Pilote semi-pro
  1. config
elkarakas
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 11/04/2008 à 10:18:06  
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Murmandamus a écrit :
Et personnellement vu le nombre de post sur ce forum où il parait manifestement que les FDO "abusent" de leurs pouvoir et de leur assermentation pour dresser par exemple des procès verbaux pour "passage au feu rouge", alors que le feu est orange et j'en passe ... je pense logique que les gens essayent également de trouver les failles du systèmes ...
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" N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance." (H.Taine)


---------------
Ex:
*****BMW: 318i '94; 325td '92; 323i Coupe '96; 325tds '97; M3 3.2 Berline '97 (E36). **FIAT: Brava 1.6 16v '97; Brava 1.6 16v '01. *PEUGEOT: 405 1.9td '95. *RENAULT: Laguna I 2.0 8v '95.
Profil : Routard
  1. homepage
  2. config
phacs
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/04/2008 à 10:42:17  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

johnnylafrite a écrit : a écrit :




...


Message édité par phacs le 11/04/2008 à 10:47:13
Profil : Routard
  1. homepage
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phacs
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  1. Posté le 11/04/2008 à 10:45:51  
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johnnylafrite a écrit :
totalement faux oishiasan

le gendarmerie peut ouvrir le feu sur un véhicule qui tente de forcer un barrage s'il met en danger la vie d'un gendarme, dès que le véhicule est passé elle n'en a plus le droit.

de plus les fdo qui sont sur les forums vous me faites mourrir de rire vous passez votre temps a faire la morale a la terre entiere alors que vous etes les premiers a faire des conneries ( en service ou pas ) sur la route mais c'est vrai que dès que vous revetez votre uniforme on vous demande de laisser le cerveau de coté ( et je sais de quoi je parle car je suis un ancien gendarme, oui oui, qui a préféré monter sa boite plutot que de continuer à taper sur les automobilistes d'un coté et classer les affaires pour vol de portable et portefeuille de l'autre )

alors la question ici n'est pas de savoir s'il est beau ou s'il est gentil, la question est que risque-t-il à ne pas dénoncer son cousin?

merci
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 :jap:  Dommage qu'il faille être ancien gendarme pour le reconnaître...

MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 11/04/2008 à 11:25:47  
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oishiasan a écrit :

 Pour te montrer à quel point c'est une "infraction mineure", sur un véhicule qui prend la fuite, un gendarme peut ouvrir le feu.
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Bien sur  :D ,

Si un véhicule prend la fuite, il y a délis de fuite, mais ici, c'est un refus d'obtemperer, il faudrait bien lire ce qui est écrit.

Maintenant, si tu m'expliques qu'un gendarme a le droit d'ouvrir le feu pour un refus d'obtemperer.... :D


---------------
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  1. Posté le 11/04/2008 à 11:42:31  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je savais pas que mettre une torche en direction des yeux du conducteur était la bonne procédure?


---------------
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