L'acheteur me menace après la vente de ma voiture

[Invité §Lam888Dx]

Bonjour à tous!

 

Je viens vers vous car j'aurais besoin d'aide.

Mercredi, j'ai fait voir ma Fiat Punto "dans l'état et sans CT" à une personne intéressée. La punto est une 60 essence de 96 en état très moyen (carrosserie, pneus...). Elle a 160000 km. Je la mettais en vente pour 1000€ en annonce. Vu que j'étais très pressé, après une bonne heure de négociations et d'un essai pour le moins "sportif", j'ai accepté de la lâcher pour 550 euros.

 

J'ai donc barré la carte grise, et rajouté "Vendu en l'état et sans contrôle technique en accord avec l'acheteur". Là, il a commencé à mal le prendre, mais bon c'est passé quand même.

 

Il part, et une heure après, il dit qu'il est à une dizaine de kilomètres et que l'embrayage l'a laché, et qu'il débarque pour me la ramener car il veut bien être gentil mais il y a des limites, et que de toutes façons il a un délai de rétractation de 8 jours, et que si je refuse il appellera la police.

 

J'appelle donc la police pour me renseigner (il n'y avait rien d'autre d'ouvert, il était 23h), et ils me disent que je n'ai pas à la reprendre, sachant que l'embrayage est une pièce d'usure, que le prix était bas, et que je l'ai vendue "dans l'état". Je leur ai dit qu'ils étaient un peu aggressifs au téléphone, ils m'ont conseillé de ne pas leur ouvrir.

 

Quelques minutes, ils arrivent à la porte de mon appartement (sans même sonner à l'entrée de l'immeuble) et sonnent de toutes leurs forces et tapent à la porte de chez moi (23h30). Je rappelle la police pour leur demander conseil, et ils décident d'envoyer 3 agents pour calmer la situation, mais qu'il ne fallait pas ni que j'ouvre, ni que je sorte, ni que je réponde au téléphone. La police arrive, j'entends gueuler un peu derrière la porte, puis plus rien.

 

Hier, l'acheteur me laisse un message sur mon répondeur (chose qu'il s'était bien gardé de faire avant malgré ses dizaines d'appels sans réponses) en me disant qu'il ne lâcherait pas l'affaire, et qu'il récupérerait son argent avec ou sans la loi.

 

Que feriez-vous à ma place ?

[Invité §raz275bu]

A votre place, je vais déjà déposer une main courante illico au commissariat, au cas où...et en fonction de comment ca évolue, je dépose plainte si les menaces se font plus pesantes et pressantes..

Par contre, sachez pour votre info, que vous êtes en tort au niveau de la loi. Vous deviez fournir un CT de moins de 6 mois à votre acheteur, qu'il soit valide ou pas. Rien que pour celà, il serait en droit de réclamer à la justice de faire annuler cette vente.

Autre chose: la mention "vendue en l'état", n'a aucune valeur juridique et ne vous dédouane absolument pas de vos responsabilités de vendeur, bien qu'en effet,un embrayage n'est pas considéré comme un vice caché...

[Invité §Lam888Dx]

Je pensais être protégé en indiquant "dans l'état, sans contrôle en accord". Je ne savais pas. Par contre, comment pourrait-il faire annuler la vente, sachant qu'il a payé en ca$h et sans réclamer de reçu?

[Invité §raz275bu]

Je pensais être protégé en indiquant "dans l'état, sans contrôle en accord". Je ne savais pas. Par contre, comment pourrait-il faire annuler la vente, sachant qu'il a payé en ca$h et sans réclamer de reçu?

 

 

Pour faire annuler la vente il devrait déposer un recours devant le Tribunal de Police qui statuera sur les éléments qui seront alors présentés par les deux parties...

 

[Invité §NIC767Jn]

A votre place, je vais déjà déposer une main courante illico au commissariat, au cas où...et en fonction de comment ca évolue, je dépose plainte si les menaces se font plus pesantes et pressantes..

Par contre, sachez pour votre info, que vous êtes en tort au niveau de la loi. Vous deviez fournir un CT de moins de 6 mois à votre acheteur, qu'il soit valide ou pas. Rien que pour celà, il serait en droit de réclamer à la justice de faire annuler cette vente.

Autre chose: la mention "vendue en l'état", n'a aucune valeur juridique et ne vous dédouane absolument pas de vos responsabilités de vendeur, bien qu'en effet,un embrayage n'est pas considéré comme un vice caché...

 

 

 

+1 pour une fois.

 

Si t'aurais marqué vendue pour pièces ça aurait été différent que vendue dans l'état.

D'un autre côté le mec achète une voiture à 550 euros, il savait aussi ce qu'il faisait. D'ailleurs le mec est aussi hors la loi car il roule sans le CT.

Déposes plainte, pour les menaces faites, gardes bien les messages sur ton téléphone. Il faut que les menaces soit réitérées par contre pour engager des poursuites.

[Invité §Sa_520gc]

De toutes façons, fais écouter ton répondeur à la police et fais transcrire ce qui est dit dessus pour que si il t'arrive quelque chose, ça pourrait être considéré comme une menace et donc, une éventuelle preuve contre l'acheteur.

[Invité §Lam888Dx]

ok merci les gars. je vais aller au commissariat dès que possible. par contre, il semblerait qu'il soit un habitué des achats/reventes de voiture sans ct ou problème méca pour remise en état (exportation???)

[Invité §jef826FY]

ok merci les gars. je vais aller au commissariat dès que possible. par contre, il semblerait qu'il soit un habitué des achats/reventes de voiture sans ct ou problème méca pour remise en état (exportation???)

 

Peu importe, cela ne te concerne pas le moins du monde. Du moment que tu as fait les papiers dans les règles, c'est à lui de faire preuve de discernement (surtout vu le montant de la vente!).

donc rdv commissariat.

[Invité §Lam888Dx]

Je disais ça dans le sens où il sait que c'est normal qu'on n'ait pas une voiture neuve avec 160000 km pour 550 euros.

 

Peu importe, cela ne te concerne pas le moins du monde. Du moment que tu as fait les papiers dans les règles, c'est à lui de faire preuve de discernement (surtout vu le montant de la vente!).

donc rdv commissariat.

 

[Invité §raz275bu]

Le problème justement, c'est que les papiers n'ont pas été faits dans les règles....

[Invité §rou608mk]

A votre place, je vais déjà déposer une main courante illico au commissariat, au cas où...et en fonction de comment ca évolue, je dépose plainte si les menaces se font plus pesantes et pressantes..

Par contre, sachez pour votre info, que vous êtes en tort au niveau de la loi. Vous deviez fournir un CT de moins de 6 mois à votre acheteur, qu'il soit valide ou pas. Rien que pour celà, il serait en droit de réclamer à la justice de faire annuler cette vente.

Autre chose: la mention "vendue en l'état", n'a aucune valeur juridique et ne vous dédouane absolument pas de vos responsabilités de vendeur, bien qu'en effet,un embrayage n'est pas considéré comme un vice caché...

 

 

t'as oublié qu'il n'y a pas non plus de délai de rétractation

[Invité §raz275bu]

Bien évidemment.

[fufu el bandit]

Enfin a 550 euro, faut pas déconner.

 

En tout cas comme les autres: main courante dans un premier temps et rapidement, envoie le chier proprement en disant que tu ne veux discuter avec qu'a travers l'intermédiaire de quelqu'un de neutre (flic, juge, etc...), et accumules des preuves contre lui.

[Invité §e-d451GO]

A votre place, je vais déjà déposer une main courante illico au commissariat, au cas où...et en fonction de comment ca évolue, je dépose plainte si les menaces se font plus pesantes et pressantes..

Par contre, sachez pour votre info, que vous êtes en tort au niveau de la loi. Vous deviez fournir un CT de moins de 6 mois à votre acheteur, qu'il soit valide ou pas. Rien que pour celà, il serait en droit de réclamer à la justice de faire annuler cette vente.

Autre chose: la mention "vendue en l'état", n'a aucune valeur juridique et ne vous dédouane absolument pas de vos responsabilités de vendeur, bien qu'en effet,un embrayage n'est pas considéré comme un vice caché...

 

Faux, tu peux vendre un véhicule sans CT, simplement celui ci sera impropre à la circulation. L'acheteur était au courant donc pas de pb

[Invité §raz275bu]

Faux, tu peux vendre un véhicule sans CT, simplement celui ci sera impropre à la circulation. L'acheteur était au courant donc pas de pb

 

 

Absolument pas, le vendeur DOIT fournir un CT de moins de 6 mois à l'acheteur. On le répète tous les jours, mais faut encore qu'il y ait des personnes qui viennent affirmer le contraire, c'est usant à la fin...

 

[Invité §jef826FY]

Faux, tu peux vendre un véhicule sans CT, simplement celui ci sera impropre à la circulation. L'acheteur était au courant donc pas de pb

 

L'acheteur peut tout à fait arguer qu'il a acheté le véhicule sans être au courant de l'obligation. Les mentions "en l'état" et "vendu sans CT" n'ont pas de valeur, la première étant tacite (tu achètes TOUJOURS un véhicule dans l'état où il est), la seconde n'étant à priori pas reconnue. De là, évidemment c'est un arrangement entre un vendeur et un acheteur MAIS le CT est Obligatoire et non accessoire (sauf concernant la vente pour pièces ou cession pour destruction).

[Invité §jef826FY]

 

Absolument pas, le vendeur DOIT fournir un CT de moins de 6 mois à l'acheteur. On le répète tous les jours, mais faut encore qu'il y ait des personnes qui viennent affirmer le contraire, c'est usant à la fin...

 

GRRR me suis encore fait griller

[Invité §rud854ko]

Faux, tu peux vendre un véhicule sans CT, simplement celui ci sera impropre à la circulation. L'acheteur était au courant donc pas de pb

 

 

 

N'importe quoi! Imagine que le CT ait 1 an, en quoi le véhicule serait impropre à la circulation? Le CT de - de 6 mois est obligatoire pour vendre un véhicule!

[Invité §Lam888Dx]

De retour du commissariat où le policier n'a même pas voulu écouter le message. il a enregistré la main courante quand même, mais comme si c'était ma déclaration et non pas un message dont j'ai la preuve.

 

il m'a dit que ce n'était pas à la police de s'en occuper car c'est un litige commercial, et que de toutes façons, c'était moi qui était en tort de ne pas avoir fait de contrôle technique. D'après lui, je devrais rendre les 550 euros et récupérer la voiture, c'est la meilleure chose qui puisse m'arriver.

[Invité §rou608mk]

De retour du commissariat où le policier n'a même pas voulu écouter le message. il a enregistré la main courante quand même, mais comme si c'était ma déclaration et non pas un message dont j'ai la preuve.

 

il m'a dit que ce n'était pas à la police de s'en occuper car c'est un litige commercial, et que de toutes façons, c'était moi qui était en tort de ne pas avoir fait de contrôle technique. D'après lui, je devrais rendre les 550 euros et récupérer la voiture, c'est la meilleure chose qui puisse m'arriver.

 

 

Ben là-dessus il a pas tort...

[potter]

Je pensais être protégé en indiquant "dans l'état, sans contrôle en accord". Je ne savais pas. Par contre, comment pourrait-il faire annuler la vente, sachant qu'il a payé en ca$h et sans réclamer de reçu?

 

Vente de moins de 1500 euros pas besoin.

Enfin à vérifier, un véhicule est un meuble soumis à immatriculation c'est différent, mais pour prouver le prix pas besoin de contrat normallement l'indiquant.

[Invité §pha114QX]

 

taGGle

 

 

OOh mais tu as un sérieux problème balouRD... Tu veux pas retourner prier, non ?

[Invité §jef826FY]

 

Ben là-dessus il a pas tort...

 

+1 hélas... vu la complexité des procédures tu seras malheureusement plus avisé de récupérer ton véhicule, de refaire une CG propre et de voir d'où provient la panne. si ce n'est pas l'embrayage, peut être un cable et là tu auras l'occasion de faire un bilan (CT) complet et de vendre le véhicule avec plus de sécurité.

[Invité §jef826FY]

 

taGGle

 

Quoi ma gueule? Brave petit... si tu es capable de dire autre chose, fais une démonstration parce que là c'est ... disons enfantin.

[Invité §jef826FY]

 

taGGle

 

Ca confirme

[Invité §bou315PU]

modo alertés.

[Invité §pha114QX]

modo alertés.

 

Ha bah ça fait longtemps...

[Invité §pha114QX]

Ha bah ça fait longtemps...

 

Pour l'autre abruti : noGGles, oui, je sais...

[Invité §elk427tO]

modo alertés.

 

 

taGGle

 

Vivement qu'ils arrivent parce qu'il devient lourd celui-là. [:forzaitalia:3]

[Invité §Lam888Dx]

Déja que j'ai eu une journée pourrie, i en plus j'ai un sujet pourri...

 

Autant à voir vos réponses en début du sujet j'étais rassuré, autant là, ça m'inquiète plus

[Invité §NIC767Jn]

au pire, tu dois dire que l'acheteur avait prévu de venir prendre la voiture avec un plateau et que tu l'as vendu dans l'état sans CT car il devait effectuer lui même les réparations avant de subir le contrôle obligatoire et qu'au dernier moment il a décidé de prendre le volant en sachant qu'il était en infraction.

Moi je dis reste dans ta position, envoie le sur les roses, ce sera ta parole contre la sienne et tu ne risques pas grand chose. Ce style de mec en plus pour tenir des propos pareil ou te menacer en agissant de la sorte doit déja être connu de la justice donc laisse couler et attend

 

[gromiko]

De retour du commissariat où le policier n'a même pas voulu écouter le message. il a enregistré la main courante quand même, mais comme si c'était ma déclaration et non pas un message dont j'ai la preuve.

 

il m'a dit que ce n'était pas à la police de s'en occuper car c'est un litige commercial, et que de toutes façons, c'était moi qui était en tort de ne pas avoir fait de contrôle technique. D'après lui, je devrais rendre les 550 euros et récupérer la voiture, c'est la meilleure chose qui puisse m'arriver.

 

Même avis que certain, en plus tu peux tomber sur un dur qui te casse la tête. Le tout pour 550 Euros, ça vaut pas la peine.

 

[Invité §Dog452nh]

y'a quand meme de vrais enc.... de nos jours

déjà ils tire le prix en bas comme un vendeur de tapis

 

franchement, même avec un embrayage mort 550€ pour ta caisse ça reste une affaire.

 

et c'est rare qu'un embrayage lache d'un seul coup, hors rupture de patin ou autre, en général il fatigue il patine tout seul et pis un jour il fait que patiner il a certainement 3 fois rien a réparer

 

bref je plussoie razor2 tu es mal placé car tu devais fournir un CT.

mais ton type, très mauvais joueur quand même...

[Invité §NIC767Jn]

moi je ne bougerais pas. C'est sa parole contre l'acheteur.

Le CT est certes obligatoire mais le vendeur a tès bien pu vendre le véhicule pour que l'acheteur fasse les réparations lui même.

Après se faire casser la tête, laisses venir, faut pas baisser le pantalon devant des gens comme ça.

[Invité §NIC767Jn]

moi je ne bougerais pas. C'est sa parole contre l'acheteur.

Le CT est certes obligatoire mais le vendeur a tès bien pu vendre le véhicule pour que l'acheteur fasse les réparations lui même.

Après se faire casser la tête, laisses venir, faut pas baisser le pantalon devant des gens comme ça.