Plaque d'immatriculation abimée

[Invité §tak127Fb]

Bonjour, je voudrais savoir qu'est-ce que je risque si je me fait arrêter et que ma plaque d'immatriculation est abimée (la partie blanche se décolle)?

 

merci

[Invité §bri126It]

Une amende

[Invité §tak127Fb]

Mais ils enlèvent pas de points? C'est combien l'amende?

 

merci

[Invité §raz275bu]

Article R317-8 du CR

Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 3 JORF 15 janvier 2006

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

 

 

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

 

 

II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

 

 

La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.

 

 

Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.

 

 

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.

 

 

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

 

 

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

 

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

 

 

VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

 

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

 

[tails206]

Pas de point en moins c'est sur

[Invité §Cra735Eo]

Il suffit d'investir dans des plaques en plastique. Ca ne se décolle pas, ça ne se tord pas et pour réussir à en éclater une, il faut déjà y aller méchamment. C'est un peu plus cher mais tellement plus solide. C'est moins moche en plus.

[Invité §DJ_304do]

Qu'en est t'il des plaques d'immatriculations avec un petit texte personnalisé de mis sur le bas de la plaque ?

 

[Invité §rob843ZO]

Qu'en est t'il des plaques d'immatriculations avec un petit texte personnalisé de mis sur le bas de la plaque ?

 

 

 

Y a des sites sur internet qui propose ce genre de plaque où tu peux mettre ce que tu veux comme texte et c'est TOLERE mais bon mets pas non plus des truc trop chaud...

[Invité §DJ_304do]

Seulement la marque, modèle et année du véhicule.

La plaque fait 30 x 15 cm, pour qu'elle rentre parfaitement dans son emplacement d'origine.

[Invité §rob843ZO]

Seulement la marque, modèle et année du véhicule.

La plaque fait 30 x 15 cm, pour qu'elle rentre parfaitement dans son emplacement d'origine.

 

 

 

ouai pas de probleme pour ca, les societes mettent bien leur adresse de garage... mais mettre l'année... enfin faut voir ce que ca donne mais sinon c'est pas interdit et t'aura pas de probleme

[Invité §DJ_304do]

Ok, merci pour l'information

[Invité §tak127Fb]

Merci pour vos réponses.

[Invité §lak336UL]

Article R317-8 du CR

Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 3 JORF 15 janvier 2006

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

 

 

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

 

 

II. Toute remorque agricole, non attachée à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.

 

 

La remorque arrière d'un ensemble, lorsqu'elle n'est pas soumise à cette obligation, doit être munie à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. La plaque de la remorque peut, dans ce cas, être amovible.

 

 

Toutefois, toute remorque attelée à une motocyclette, à un cyclomoteur, à un quadricycle léger à moteur ou à un tricycle à moteur ne doit porter à l'arrière une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur que si les dimensions de la remorque ou du chargement sont telles que la plaque d'immatriculation du véhicule tracteur n'est pas visible pour un observateur placé à l'arrière.

 

 

III. Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte.

 

 

IV. Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation.

 

 

V. Le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

 

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

 

 

VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

 

VIII. - Le fait d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d'inciter à acheter ou à utiliser une plaque d'immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.

 

 

 

en synthèse, amende forfaitaire et immobilisation du véhicule.

 

 

 

[Invité §bod364cJ]

Quand tu vois certaines plaques que la police laisse rouler... mais bon mieux faut ne pas jouer ! Au pire, tu la change, comme ça tu es tranquille ! Ca coûte dans les 15€ les moins chères c'est toujours mieux qu'une amende et l'immobilisation de ta voiture.

 

Pour la petite anecdote : le mois dernier, j'ai vu une plaque sur une voiture de police qui était dans l'état que tu décris voir pire ! lol

[Invité §lak336UL]

Quand tu vois certaines plaques que la police laisse rouler... mais bon mieux faut ne pas jouer ! Au pire, tu la change, comme ça tu es tranquille ! Ca coûte dans les 15€ les moins chères c'est toujours mieux qu'une amende et l'immobilisation de ta voiture.

 

Pour la petite anecdote : le mois dernier, j'ai vu une plaque sur une voiture de police qui était dans l'état que tu décris voir pire ! lol

 

 

En même temps, la nécessité pour un véhicule de police d'être clairement identifiable par son immatriculation est moindre.

[Invité §DJ_304do]

La réponse risque d'être défavorable, mais je m'y risque....

 

J'ai une plaque d'immatriculation de 30 x 15 cm pour qu'elle rentre dans son emplacement d'origine.

 

Outre le fait, qu'elle dispose du logo "Europe" en haut à gauche, du numéro d'immatriculation sur 2 lignes (police classiques de 54 mm de haut et 29 de large), d'un texte personnalisé tout en bas et tenant sur 1 ligne (police spéciale 10 mm en hauteur, et 6 mm de large), je me demandais s'il était toléré de découper un rond (sous le logo Europe) pour y intégrer une caméra de recul ?

 

Quels seraient les risques encourues s'il y en a ?

 

Merci

[Invité §bod364cJ]

 

En même temps, la nécessité pour un véhicule de police d'être clairement identifiable par son immatriculation est moindre.

 

 

D'accord mais tu ne peut pas verbaliser un automobiliste si tu es dans le même cas. Les véhicules de police se doivent de montrer l'exemple. Imagine un policier qui te verbalise pour une plaque abîmée si la sienne est dans le même état, il n'est pas crédible.

[Invité §Dog452nh]

 

D'accord mais tu ne peut pas verbaliser un automobiliste si tu es dans le même cas. Les véhicules de police se doivent de montrer l'exemple. Imagine un policier qui te verbalise pour une plaque abîmée si la sienne est dans le même état, il n'est pas crédible.

 

 

fais le lui remarquer, il sera surement indulgent...

[Invité §mac614xX]

N'empêche qu'il n'a pas tort...

[Invité §bod364cJ]

 

fais le lui remarquer, il sera surement indulgent...

 

 

Je n'ai fait que le croiser, il ne m'a pas arrêté ! Et dans le cas contraire, le lui faire remarque n'aurais fait que l'énerver !

 

Merci pour ton soutient MacIntoshMan

[Invité §Dog452nh]

 

Je n'ai fait que le croiser, il ne m'a pas arrêté ! Et dans le cas contraire, le lui faire remarque n'aurais fait que l'énerver !

 

Merci pour ton soutient MacIntoshMan

 

 

humour

 

allez je me fais l'avocat du diable

 

le probleme c'est d'attendre que les services compétents la remplacent, cette plaque, soit ça; soit on le fait nous meme de notre poche...

[Invité §bod364cJ]

Ils font comme tout le monde : ils mènent la voiture chez norauto ! lol

Je suis d'accord sur le principe, ça ne sert pas à grand chose une plaque sur une voiture de police mais ça n'empêche qu'ils se doivent de montrer l'exemple.

C'est comme, si tu es père de famille, de dire à ton enfant de finir son assiette et de jeter ce que tu as dans la tienne. Tu vois ce que je veux dire ?

[clem2meaux]

Mon pere se prend regulierement des prunes pour sa 2cv de 1957.

Pour la plaque c'est une blanche faite à la main sur un fond noir et avec un eclairage centrale.

Les FDO voudrai que ce soit mis en conformitée,mais qui dit conformité avec la loi dit modification du vehicule, ce que mon pere refuse alors il doit avoir eu 5 ou 6 pv.

[Invité §tux232mW]

Si son immatriculation n'a pas changée depuis 1957, il serait temps qu'il investisse dans une plaque noire conforme ... il conservera le look "old-school" et s'évitera bien des ennuis. Il existe un large éventail de plaques noires aux formats spécifiques a certains véhicules (Tractions, 201, etc) ... elles étaient conformes a l'époque et le sont toujours pour les véhicules en CGC ou n'ayant pas changé d'immatriculation depuis 93.