Piétons et accident de voitures

[Invité §Sca735Gm]

Salut à tous. Je soumets à votre appréciation une situation qui me semble digne d'intérêt. Un piéton en traversant une intersection alors que le feu est rouge pour lui est à l'origine d'un accident. Un camion qui passait au feu vert a juste eu le temps de freiner pour l'éviter. Mais la voiture suivante n'a pu éviter le choc avec le camion. Le piéton a poursuivi allègrement sa route. Les deux conducteurs ont réglé l'affaire à l'amiable. Cette scène qui m'a été rapportée m'intrigue. Le piéton est à l'origine du sinistre. Ne peut-il pas être impliqué dans le règlement à l'amiable ou dans le cas d'un constat en bonne est due forme?

[Invité §Mur342iq]

Il aurait fallut les coordonnées du pieton, et des témoins pour pouvoir lui imputer une part de responsabilité.

[Invité §dwa126fd]

Salut à tous. Je soumets à votre appréciation une situation qui me semble digne d'intérêt. Un piéton en traversant une intersection alors que le feu est rouge pour lui est à l'origine d'un accident. Un camion qui passait au feu vert a juste eu le temps de freiner pour l'éviter. Mais la voiture suivante n'a pu éviter le choc avec le camion. Le piéton a poursuivi allègrement sa route. Les deux conducteurs ont réglé l'affaire à l'amiable. Cette scène qui m'a été rapportée m'intrigue. Le piéton est à l'origine du sinistre. Ne peut-il pas être impliqué dans le règlement à l'amiable ou dans le cas d'un constat en bonne est due forme?

 

 

Et puis surtout la voiture qui suivait le camion aurait du laisser la distance de sécurité nécessaire entre elle et le camion

 

Ne jamais coller un camion, principe de base

Maintenant, le piéton, conscient de sa bêtise, n'a pas intérêt à rester sur le lieux ...

 

C'est malheureux, mais c'est comme ça!

[Invité §Kol756Zk]

Il aurait fallut les coordonnées du pieton, et des témoins pour pouvoir lui imputer une part de responsabilité.

 

 

 

Je croyais qu'un piéton, même s'il est en "faute", était toujours prioritaire car "plus faible".....

Imagine que ce soit un gamin qui traverse au feu rouge..... on doit impliquer les parents dans le constat?

 

J'avoue que cela me laisse perplexe.....

[Invité §Tis758PG]

 

 

Je croyais qu'un piéton, même s'il est en "faute", était toujours prioritaire car "plus faible".....

Imagine que ce soit un gamin qui traverse au feu rouge..... on doit impliquer les parents dans le constat?

 

J'avoue que cela me laisse perplexe.....

 

 

C'est ce qui, en toute logique, devrait se faire car les parents sont "présumés" responsables des actes commis par leurs enfants (code civil, article 1384, et code pénal) mais Badinter, avec sa loi de déresponsabilité des piétons et des cyclistes est passé par là.

 

[Invité §jam660xG]

 

C'est ce qui, en toute logique, devrait se faire car les parents sont "présumés" responsables des actes commis par leurs enfants (code civil, article 1384, et code pénal) mais Badinter, avec sa loi de déresponsabilité des piétons et des cyclistes est passé par là.

 

 

C'est bien comme ça ils peuvent faire n'importe quoi maintenant entre les piétons qui traversent au petit bonheur la chance et les cyclistes qui ne se sentent pas concernés par le code de la route. Il y a de l'argent qui se perd pour les FDO. verbaliser tout ce beau petit monde serait pas mal.

[Invité §ber347NH]

Piéton ou pas, la voiture est en tort

[Invité §Del703ea]

C'est malheureusement vrai.. ça sera au véhicule lourd de prouver que le piéton/cycliste/scooter a voulu se suicider en coupant une priorité ou en voulant traverser une route.

 

Avec un gamin qui joue sur un talus proche d'une route et qui déboulerait devant une voiture... tout pour la voiture..

 

Dans tous les cas il y aura perte de maîtrise pour la voiture/camion.

Dans ce cas la voiture prends ponpon pour avoir pas eu les distances de sécurité.

 

Personnellement il faut reresponsabiliser tout ce petit monde et condamner les usagers légers comme les autres (même si ils prennent plus rien que dans l'accident) .

 

C'est trop courant de voir des piétons se jeter sur la route en pensant qu'on peut freiner en 10mètres et que c'est tout à fait normal; au moins à l'époque on apprenait à s'arrêter et attirer l'attention des voitures pour passer.

[Invité §jam660xG]

C'est malheureusement vrai.. ça sera au véhicule lourd de prouver que le piéton/cycliste/scooter a voulu se suicider en coupant une priorité ou en voulant traverser une route.

 

Avec un gamin qui joue sur un talus proche d'une route et qui déboulerait devant une voiture... tout pour la voiture..

 

Dans tous les cas il y aura perte de maîtrise pour la voiture/camion.

Dans ce cas la voiture prends ponpon pour avoir pas eu les distances de sécurité.

 

Personnellement il faut reresponsabiliser tout ce petit monde et condamner les usagers légers comme les autres (même si ils prennent plus rien que dans l'accident) .

 

C'est trop courant de voir des piétons se jeter sur la route en pensant qu'on peut freiner en 10mètres et que c'est tout à fait normal; au moins à l'époque on apprenait à s'arrêter et attirer l'attention des voitures pour passer.

 

 

en même temps si le piéton est dans son bon droit pour traverser, ça ne me dérange pas qu'ils se jettent sur la route. pour ma part je leur laisse toujours leur priorité contrairement à eux

[Invité §Edo760Yc]

Ne jamais coller un camion, principe de base

 

 

Ne jamais coller une voiture non plus, d'ailleurs.

C'est moins destructeur, mais c'est quand même peu souhaitable.

 

Et se souvenir qu'un piéton, comme une voiture, peut ne pas suivre les règles imposées par le code de la route. Donc adapter son comportement en conséquence (on peut parler des piétons ou des cyclistes, mais les cons en voiture qui n'utilisent pas leurs clignotants -ou à tort, ce qui est encore pire dans un rond-point-, qui dépassent à la barbare alors qu'on roule à la limite maximale ou que sais-je d'autre sont largement aussi nombreux).

[Invité §Sca735Gm]

Il aurait fallut les coordonnées du pieton, et des témoins pour pouvoir lui imputer une part de responsabilité.

 

 

En investiguant un peu pour ce sujet, je me suis rendu compte que la loi Badinter de 1985 et la jurisprudence en la matière dégagent le pieton à l'origine d'un accident de la route de toute responsabilité. Sauf comme l'indique un des posts dans le seul cas du suicide (faute volontaire)

[Invité §val405uD]

 

En investiguant un peu pour ce sujet, je me suis rendu compte que la loi Badinter de 1985 et la jurisprudence en la matière dégagent le pieton à l'origine d'un accident de la route de toute responsabilité. Sauf comme l'indique un des posts dans le seul cas du suicide (faute volontaire)

 

Pas une faute volontaire, mais une faute inexcusable.

Un exemple de faute excusable:

LA COUR,

 

Sur le moyen unique :

 

Vu l'article 3, alinéa 1, de la loi du 5 juillet 1985 ;

 

Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ;

 

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M. Larher, qui se trouvait sur la chaussée d'un chemin départemental, a été heurté par une voiture automobile conduite par M. Vivier, laquelle a été elle-même percutée à l'arrière par une camionnette appartenant à la société Harscoat ; que, blessé, M. Larher a assigné en réparation de son préjudice M. Vivier, qui a appelé en garantie cette société ; que M. Larher étant décédé, ses héritiers ont repris la procédure ;

 

Attendu que, pour retenir à la charge de M. Larher une faute inexcusable et débouter ses ayants droit de leur demande, l'arrêt retient que M. Larher a traversé la chaussée et s'est maintenu sensiblement au milieu de cette voie afin d'arrêter un automobiliste et de se faire prendre à son bord pour regagner son domicile, élément qui caractérise une démarche volontaire, qu'il a ainsi agi, hors agglomération, sur une route dépourvue d'éclairage, à une heure de fréquentation importante, habillé de sombre, de nuit et par temps pluvieux, élément qui caractérise l'exceptionnelle gravité de son comportement, sans raison valable, par simple commodité, et s'est exposé par son maintien sur l'axe médian de la chaussée à un danger dont il aurait dû avoir conscience, alors qu'il venait déjà précédemment d'éviter d'être renversé par un autocar, et que son imprégnation alcoolique n'était pas telle qu'elle ait pu le priver de tout discernement ;

 

Qu'en l'état de ces énonciations, d'où ne résulte pas l'existence d'une faute inexcusable, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE,

 

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 16 mars 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles.

ASS. PLEN. 10 novembre 1995 CASSATION

 

Nâ 94-13.912.- CA Paris, 16 mars 1994.- consorts Larher et a. c/

 

société Harscoat et a.

Et pour enfoncer le clou, plus la personne est ivre, moins elle sera responsable.

[Invité §Sca735Gm]

"Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience"

 

Valouche, vous faites bien de citer la jurisprudence de la Cour mais justement dans son esprit, la faute inexcusable...c'est la faute volontaire et le seul cas retenu, c'est le suicide : exit traversée à pied de l'autoroute, ivrogne ayant élu domicile au milieu de la voie par temps de brouillard, etc.

 

[Invité §jam660xG]

"Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience"

 

Valouche, vous faites bien de citer la jurisprudence de la Cour mais justement dans son esprit, la faute inexcusable...c'est la faute volontaire et le seul cas retenu, c'est le suicide : traversée à pied de l'autoroute, ivrogne ayant élu domicile au milieu de la voie par temps de brouillard, etc.

 

 

très instructif cette jurisprudence de la cour de cassation, mais c'est comme même fou cette loi Badinter. je ne connais pas les circonstances de l'accident dont l'arrêt rend compte mais il faut être sacrément fou pour se mettre en plein milieu d'une nationale, ce qui me gêne c'est que seul la part de responsabilité du livreur (sté harscoat) est prise en compte, car il à logiquement une implication certaine car il ne respectait pas les distances de sécurités et à ainsi projeté la voiture sur la personne aujourd'hui décédé. mais le piéton devrait être aussi responsable car il s'est mis dans une situation dangereuse et accidentogène et ce volontairement. je pense que la dérésponsabilisation va beaucoup trop loin en ce qui concerne les piétons et cyclistes

[Invité §Sca735Gm]

 

très instructif cette jurisprudence de la cour de cassation, mais c'est comme même fou cette loi Badinter. je ne connais pas les circonstances de l'accident dont l'arrêt rend compte mais il faut être sacrément fou pour se mettre en plein milieu d'une nationale, ce qui me gêne c'est que seul la part de responsabilité du livreur (sté harscoat) est prise en compte, car il à logiquement une implication certaine car il ne respectait pas les distances de sécurités et à ainsi projeté la voiture sur la personne aujourd'hui décédé. mais le piéton devrait être aussi responsable car il s'est mis dans une situation dangereuse et accidentogène et ce volontairement. je pense que la dérésponsabilisation va beaucoup trop loin en ce qui concerne les piétons et cyclistes

 

 

Désolé :une erreur de frappe modifiant le sens de mon message : Lire exlu de responsabilité même "traversée à pied de l'autoroute, ivrogne ayant élu domicile au milieu de la voie par temps de brouillard, etc. " Comme on l'a bien compris ce n'est que dans le seul cas du suicide que la responsabilité du piétion peut être invoquée.

 

 

 

 

[Invité §jam660xG]

 

Désolé :une erreur de frappe modifiant le sens de mon message : Lire exlu de responsabilité même "traversée à pied de l'autoroute, ivrogne ayant élu domicile au milieu de la voie par temps de brouillard, etc. " Comme on l'a bien compris ce n'est que dans le seul cas du suicide que la responsabilité du piétion peut être invoquée.

 

 

 

 

 

un piétion chute du trottoir devant tes roues et tu est très mal en gros ça me fait pensé a l'affaire Volvo ou une pauvre femme à écraser deux gamins car ses freins n'ont pas fonctionné, pas de prison ferme (sursit tout de même) pour elle mais son permis lui a été retiré (même si je doute qu'elle pouvait encore conduire après ça) c'est comme même d'une grande injustice, la raison était la non maîtrise du véhicule, comment maîtriser un véhicule sans freins?

[Invité §Edo760Yc]

je ne connais pas les circonstances de l'accident dont l'arrêt rend compte mais il faut être sacrément fou pour se mettre en plein milieu d'une nationale

 

 

C'est souvent le seul moyen de la traverser, de passer au milieu. Et marcher sur la route est souvent le seul moyen de se déplacer (c'est rare les trottoirs et les passages piétons, hors agglo).

 

[Invité §jam660xG]

 

C'est souvent le seul moyen de la traverser, de passer au milieu. Et marcher sur la route est souvent le seul moyen de se déplacer (c'est rare les trottoirs et les passages piétons, hors agglo).

 

 

entre traverser et rester au milieu il y à un monde, pour ce qui est de marché il faut le faire face au voiture ( on voit le danger arriver) et au maximum au bord de la chaussé, dans l'herbe si possible. la l'homme en question avait un comportement dangereux

[Invité §val405uD]

"Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience"

 

Valouche, vous faites bien de citer la jurisprudence de la Cour mais justement dans son esprit, la faute inexcusable...c'est la faute volontaire et le seul cas retenu, c'est le suicide : exit traversée à pied de l'autoroute, ivrogne ayant élu domicile au milieu de la voie par temps de brouillard, etc.

 

En fait non, car la notion de faute inexcusable est bien plus restrictive: le caractère volontaire n'est qu'un des éléments constitutifs.

Juste un exemple sur le caractère volontaire: tu traverses une rue en dehors d'un passage piéton, alors qu'il y en a un à 10 mètres. Ce fait est volontaire et constitue une faute (volontaire), au sens du Code de la route.

Non la faute doit au surplus être d'une exceptionnelle gravité, et exposer la victime à un danger dont elle a conscience:

-L'acte volontaire: oui, sur et certain.

-L'exceptionnelle gravité: je pense qu'on est dedans, mais la cour ne le précise pas.

-La conscience du danger: à l'évidence non, puisque la victime était ivre.

[Invité §zor042tn]

Juste une question : une voiture passe au vert à vitesse normale, un piéton déboule en courant sur le passage clouté en sortant de la rue perpendiculaire, à droite. Comme c'est un coin de rue avec un immeuble, que le trottoir fait 3 m de large, que le piéton est lancé à pleine allure, il se retrouve 2m devant la voiture qui roule à 40 km/h ce qui laisse approximativement au conducteur quelques 1/10ème de seconde pour réagir : BOUM, mort du piéton.

 

Au sens du code de la route, pas de faute du conducteur, il respecte le feu, il roule à vitesse raisonnable, il ne voit personne arriver au moment de s'engager. La soudaineté de l'action fait qu'il n'a absolument pas les moyens d'éviter le choc.

 

Des feux dans cette configuration, j'en connais plein, comme tout le monde. A part de passer le feu à 5km/h, je vois pas comment éviter le choc dans ce cas là.

 

Bon, ce n'est pas une tentative de suicide, alors, que dit la justice dans ce cas là ? Et si le conducteur est jugé coupable, est-ce normal ?

[Invité §spo231AQ]

Juste une question : une voiture passe au vert à vitesse normale, un piéton déboule en courant sur le passage clouté en sortant de la rue perpendiculaire, à droite. Comme c'est un coin de rue avec un immeuble, que le trottoir fait 3 m de large, que le piéton est lancé à pleine allure, il se retrouve 2m devant la voiture qui roule à 40 km/h ce qui laisse approximativement au conducteur quelques 1/10ème de seconde pour réagir : BOUM, mort du piéton.

 

Au sens du code de la route, pas de faute du conducteur, il respecte le feu, il roule à vitesse raisonnable, il ne voit personne arriver au moment de s'engager. La soudaineté de l'action fait qu'il n'a absolument pas les moyens d'éviter le choc.

 

Des feux dans cette configuration, j'en connais plein, comme tout le monde. A part de passer le feu à 5km/h, je vois pas comment éviter le choc dans ce cas là.

 

Bon, ce n'est pas une tentative de suicide, alors, que dit la justice dans ce cas là ? Et si le conducteur est jugé coupable, est-ce normal ?

 

 

 

le conducteur doit rester maitre de son véhicule.

[Invité §val405uD]

Juste une question : une voiture passe au vert à vitesse normale, un piéton déboule en courant sur le passage clouté en sortant de la rue perpendiculaire, à droite. Comme c'est un coin de rue avec un immeuble, que le trottoir fait 3 m de large, que le piéton est lancé à pleine allure, il se retrouve 2m devant la voiture qui roule à 40 km/h ce qui laisse approximativement au conducteur quelques 1/10ème de seconde pour réagir : BOUM, mort du piéton.

 

Au sens du code de la route, pas de faute du conducteur, il respecte le feu, il roule à vitesse raisonnable, il ne voit personne arriver au moment de s'engager. La soudaineté de l'action fait qu'il n'a absolument pas les moyens d'éviter le choc.

 

Des feux dans cette configuration, j'en connais plein, comme tout le monde. A part de passer le feu à 5km/h, je vois pas comment éviter le choc dans ce cas là.

 

Bon, ce n'est pas une tentative de suicide, alors, que dit la justice dans ce cas là ? Et si le conducteur est jugé coupable, est-ce normal ?

 

Le piéton sera indemnisé: c'est une responsabilité sans faute.Mais c'est ton assurance qui paie, pour peu que tu en aies une .

Le conducteur verra certainement sa responsabilité engagée pour homicide involontaire.

Et il perdra aussi 6 points sur son permis.

[Invité §zor042tn]

Mais encore ? (pour 2 messages au dessus, désolé)

[Invité §zor042tn]

Le piéton sera indemnisé: c'est une responsabilité sans faute.Mais c'est ton assurance qui paie, pour peu que tu en aies une .

Le conducteur verra certainement sa responsabilité engagée pour homicide involontaire.

Et il perdra aussi 6 points sur son permis.

 

 

Que l'assurance paie, c'est normal.

 

Pour autant, est-ce normal que le conducteur soit jugé responsable de quelque chose qu'il ne peut pas éviter, même avec la meilleure volonté du monde ?

[Invité §spo231AQ]

 

Que l'assurance paie, c'est normal.

 

Pour autant, est-ce normal que le conducteur soit jugé responsable de quelque chose qu'il ne peut pas éviter, même avec la meilleure volonté du monde ?

 

 

 

voiture VS velo/scooter/piéton/ meme moto je crois ) on sait qui a tord dans 95% des cas aux yeux des assurances et de la loi

[Invité §zor042tn]

Je sais bien, plus qu'à espérer que dans des cas particuliers, la justice arrive à faire la part des choses au lieu d'appliquer bêtement.

 

Ce qui me désole, c'est que cette loi Badinter, faite à la base pour protéger les usagers "fragiles", retourne le problème à l'envers et transforme ces usagers en Dieux intouchables, même si parfois la faute leur incombe à 200%.

 

Attention, je suis pas neuneu pour autant, je suis le 1er à reconnaitre que dans 9x% des cas, c'est l'automobiliste qui fait la faute (je laisse le x à l'appréciation de tous), simplement, c'est génant quand une faute n'est pas reconnue par principe et non pas par preuve. (et je dis pas non plus que ces preuves soient faciles à trouver, parce que parole contre parole souvent, c'est le plus menteur qui gagne)

[Invité §val405uD]

Je sais bien, plus qu'à espérer que dans des cas particuliers, la justice arrive à faire la part des choses au lieu d'appliquer bêtement.

 

Ce qui me désole, c'est que cette loi Badinter, faite à la base pour protéger les usagers "fragiles", retourne le problème à l'envers et transforme ces usagers en Dieux intouchables, même si parfois la faute leur incombe à 200%.

 

Attention, je suis pas neuneu pour autant, je suis le 1er à reconnaitre que dans 9x% des cas, c'est l'automobiliste qui fait la faute (je laisse le x à l'appréciation de tous), simplement, c'est génant quand une faute n'est pas reconnue par principe et non pas par preuve. (et je dis pas non plus que ces preuves soient faciles à trouver, parce que parole contre parole souvent, c'est le plus menteur qui gagne)

 

Ca s'appelle une présomption . Et c'est monnaire courante: tu es par exemple présumé être le père des enfants de ta femme .

Et pour toutes les questions de franchises etc., c'est la loi de 1985. Regarde si tu veux, mais rien que de la lire ça me donne envie de chier : elle est trop compliquée :q .

[Invité §val405uD]

Problème d'Edit...

[Invité §zor042tn]

Par defaut, on est présumé innocent dans le droit non ? Dans ce cas, on est présumé coupable avant même l'examen des faits et à la vue de certaines affaires, on dirait que la justice transforme cette présomption en certitude sans chercher plus loin et c'est surtout ça qui me gène.

 

J'ai encore le souvenir d'une affaire médiatisée il y a quelques années (6/7 ans à vue de nez) où un automobiliste avait fauché un piéton de nuit sur une 2X2 voies classée route pour automobile où le jugement était du genre :

 

attendu qu'il faisait nuit, que la route n'était pas éclairée à cet endroit

attendu que le prévenu ne roulait pas à vitesse excessive

attendu que la victime a traversé juste devant la voiture du prévenu

attendu que celui ci ne pouvait rien faire pour l'éviter

 

le prévenu est condamné à etc etc (sursis je crois)

 

Quand on entend ça (et c'est d'ailleurs pour ça que ça avait été médiatisé), on peut quand même se poser légitimement des questions.

 

Qu'on dise que l'assurance du conducteur doivent indemniser la victime, je trouve ça normal, c'est fait pour ça : si vous vous coupez la main en ouvrant des huitres, on va pas vous refuser l'accès aux urgences de l'hopital sous pretexte que vous vous êtes fait ça tout seul.

 

Pour autant, dans la mesure où le couteau à huitre fonctionne normalement, on va pas attaquer le fabriquant du couteau parce que vous ne savez pas vous en servir.

 

Ok, l'exemple est un peu capilotracté, mais je pense que tout le monde a saisi l'esprit