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sens interdit sauf riverains pius je contester ?

 

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 Sujet :

sens interdit sauf riverains pius je contester ?

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ben40pe
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  1. Posté le 25/11/2008 à 17:30:59  
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bonsoir tout le monde !!!
Etant jeune conducteur je vous explique mon probleme . je revenai de course avec un ami ou on devait aller cher lui en arrivant sur sa rue qui est en sens interdit sauf riverains la police ma contraventionner pour avoir pris cette rue tout en sachant que j'habite à 100m de la mais elle n'est pas coller a la rue et que c'est mon endroit de stationnement.(plus de places devant cher moi)
est ce que je peux contester ou au moins alleger ma contravention? car 4 point pour un jeune conducteur sa fait mal.pouver m'aider merci d'avance
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Profil : Membre confirmé
  1. config
lled
  1. Posté le 25/11/2008 à 17:40:12  
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Si ton adresse de domicile n'est pas dans la rue exacte je crains que tu perdes tes points...


---------------
Il ne sert a rien de faire le jour même ce qu'un autre peut faire le lendemain ;)
Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 17:52:49  
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merci de ta reponse
meme si j'etais avec un riverains de cette rue comme passager et que c'est mon lieu de stationnement ?
je desespert parce que si c'est le cas je connais la suite ...
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Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 17:58:02  
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Que ce soit "ton" lieu de stationnement, c'est sûr, ça ne te permettra pas de contester. Par contre, ramener chez lui un riverain, je ne sais pas...

Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 18:00:08  
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ben40pe a écrit :
merci de ta reponse
meme si j'etais avec un riverains de cette rue comme passager et que c'est mon lieu de stationnement ?
je desespert parce que si c'est le cas je connais la suite ...
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Salut,
essaye de faire un courrier mentionnant que tu etais avec une personne habitant cette rue. Après, le fait que se soit le lieu habituel de stationnement de ta voiture, ça ne fait pas de toi un riverain...

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Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 18:16:43  
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d'accord je vous remercie de vos conseils.encore une petite question est ce que vous pourriez me dire a qui et ou je dois envoyer le courrier
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Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 19:43:49  
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ben40pe a écrit :
d'accord je vous remercie de vos conseils.encore une petite question est ce que vous pourriez me dire a qui et ou je dois envoyer le courrier
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A l'OMP dont tu depends, renseigne-toi auprès de la gendarmerie ou du CIAT.

Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 25/11/2008 à 19:51:37  
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L'adresse est marquée sur le PV.
Pour ta lettre, il faut que ton pote face un courrier en indiquant qu'il est riverain (avec justificatif) et que tu le ramenais chez lui.
Ton pote doit joindre la photocopie recto verso de sa carte d'identité et signer son témoignage.


---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 21:00:47  
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J'ai un collègue a qui il est arrivé la même chose il déposait chez elle une personne âgée habitant une rue interdit sauf riverain. il a été verbalisé parce qu'il n'était pas riverain de la rue, malgré ses explications.
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Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 21:42:05  
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ben40pe a écrit :
bonsoir tout le monde !!!
Etant jeune conducteur je vous explique mon probleme . je revenai de course avec un ami ou on devait aller cher lui en arrivant sur sa rue qui est en sens interdit sauf riverains la police ma contraventionner pour avoir pris cette rue tout en sachant que j'habite à 100m de la mais elle n'est pas coller a la rue et que c'est mon endroit de stationnement.(plus de places devant cher moi)
est ce que je peux contester ou au moins alleger ma contravention? car 4 point pour un jeune conducteur sa fait mal.pouver m'aider merci d'avance
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Personnellement, j'ai toujours trouvé contestable un sens interdit sauf riverains. Le principe même de cette interdiction est un non "sens" (pardon pour le jeu de mot) puisque, quand dans un sens il y a un panneau "sens interdit", dans l'autre on doit avoir un panneau "sens unique" (rectangulaire, fond bleu avec flèche vers le haut), ce qui autorise (voire oblige) à rouler à gauche par exemple pour rentrer chez soi si on a l'entrée de sa résidence à gauche ou tourner à gauche ou même à rester sur la voie de gauche, sans visibilité (comme dans un tunnel routier urbain en sens unique à deux voies par exemple...)
En clair, vous pouvez être dans un sens unique et être percuté par un véhicule qui a pris le sens interdit sauf "lui", quelque soit la catégorie d'usagers à laquelle il appartient.
Comme toute réglementation de police doit être justifiée par un intérêt général, je vois mal comment le faire au profit de riverains puisque le motif qui les "autorise" doit forcément autoriser tous les usagers qui se rendent dans cette rue (en visite ou autre). S'il n'y a pas d'autre moyen pour y accéder que de prendre le sens interdit, alors n'importe qui doit pouvoir en faire de même puisque chacun a un droit égal à accéder sur la voie publique et à rendre visite à quelqu'un qui y réside.
Attention, je trouve cependant acceptable l'utilisation de l'accès interdit sauf riverain (panneau de type B0 : cercle rouge avec centre blanc sans autre mention) qui peut par exemple interdire l'usage d'un chemin de halage tout en autorisant les riverains à aller chez eux (mais même dans ce cas, les visiteurs doivent être assimilés aux riverains à mon sens).
Ce que je trouve critiquable, c'est d'autoriser les riverains, seuls, à rouler à contre sens de l'ensemble des usagers. Si les riverains ont aussi la possibilité de se rendre chez eux en respectant le sens unique, alors il me semble que l'arrêté instituant le sens unique est clairement illégal car il s'agit uniquement de favoriser certains usagers et l'intérêt général qui doit motiver tout arrêté fait défaut. (Si les autres doivent faire le tour, les riverains peuvent aussi faire le tour, leur essence ne vaut pas plus cher que la mienne...)
Vous devriez vous renseigner sur l'existence de cet arrêté (en principe municipal : j'imagine qu'il s'agit d'une voie communale ?). En cas d'omission, vous pouvez contester et vous aurez raison au final. S'il existe et qu'il s'agit d'en contester la validité, là c'est plus compliqué et même en prenant un avocat spécialisé, c'est une aventure à l'issue incertaine.

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Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 21:43:52  
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aze47yx a écrit :
J'ai un collègue a qui il est arrivé la même chose il déposait chez elle une personne âgée habitant une rue interdit sauf riverain. il a été verbalisé parce qu'il n'était pas riverain de la rue, malgré ses explications.
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Dans un cas comme celui là, je serais hors de moi et je ferais un scandale à la mairie.

Invité
  1. Posté le 26/11/2008 à 00:16:46  
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j'ai du nouveau .l'endroit ou mon verbaliser les policiers et un petit ensemble de tour(entre 5 et 10) ou on peut rentrer et sortir que par 2 rues et elles sont marquer par c'est 2 panneaux "sens interdit sauf riverains"dont un ou j'ai etait choper.je trouve sa n'importe quoi parce que sa veut dire que si on vient pas de se quartier on ne peut pas y acceder et se n'est pas priver se sont des hlm ,se n'est pas normal .
je pourrait peut etre utiliser sa pour contester se pv qui me coute 4 point ?
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 26/11/2008 à 08:20:06  
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ben40pe a écrit :
j'ai du nouveau .l'endroit ou mon verbaliser les policiers et un petit ensemble de tour(entre 5 et 10) ou on peut rentrer et sortir que par 2 rues et elles sont marquer par c'est 2 panneaux "sens interdit sauf riverains"dont un ou j'ai etait choper.je trouve sa n'importe quoi parce que sa veut dire que si on vient pas de se quartier on ne peut pas y acceder et se n'est pas priver se sont des hlm ,se n'est pas normal .
je pourrait peut etre utiliser sa pour contester se pv qui me coute 4 point ?
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Bonjour,

La solution consisterait à réclamer à la mairie l'arrêté du maire instituant ce "sens interdit - sauf riverain". S'il n'y a pas d'arrêté, la verbalisation, combien même il y aurait des panneaux, n'a pas de base légale. S'il y a un arrêté du maire, il faut que cet arrêté s'appuie sur une justification légale. En effet, la voirie étant publique donc, par destination, accessible à tous, ne peut en aucun cas être réservée à une catégorie de conducteur et interdite à une autre catégorie. Une telle disposition serait discriminatoire à l'égard des autres usager de la route et on sait que le discrimination, quand elle n'est pas justifiée par une base légale (j'ai dit "légale" donc prévue par la loi, et non "logique" donc non prévue par la loi), est interdite. Donc, si le maire, lors de la décision de prise de cet arrêté, n'a pas justifié ce dernier, l'arrêté est illégal et attaquable devant le tribunal administratif. Les verbalisations, et leurs conséquences, qui s'en suivent deviennent aussi illégale.

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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
poubl
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  1. Posté le 26/11/2008 à 11:02:12  
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Tisuisse a écrit :


Bonjour,

La solution consisterait à réclamer à la mairie l'arrêté du maire instituant ce "sens interdit - sauf riverain". S'il n'y a pas d'arrêté, la verbalisation, combien même il y aurait des panneaux, n'a pas de base légale. S'il y a un arrêté du maire, il faut que cet arrêté s'appuie sur une justification légale. En effet, la voirie étant publique donc, par destination, accessible à tous, ne peut en aucun cas être réservée à une catégorie de conducteur et interdite à une autre catégorie. Une telle disposition serait discriminatoire à l'égard des autres usager de la route et on sait que le discrimination, quand elle n'est pas justifiée par une base légale (j'ai dit "légale" donc prévue par la loi, et non "logique" donc non prévue par la loi), est interdite. Donc, si le maire, lors de la décision de prise de cet arrêté, n'a pas justifié ce dernier, l'arrêté est illégal et attaquable devant le tribunal administratif. Les verbalisations, et leurs conséquences, qui s'en suivent deviennent aussi illégale.
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+1
Il faut que l'arrêté soit motivé. Et j'ai moi aussi toujours douté de la légalité de ces "sauf riverains".

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---------------
Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)

Rien ne sert de courir, il vaut mieux partir poignée en coin.
Profil : Pilote confirmé
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focas
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  1. Posté le 26/11/2008 à 13:35:04  
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poubl a écrit :


+1
Il faut que l'arrêté soit motivé. Et j'ai moi aussi toujours douté de la légalité de ces "sauf riverains".
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je trouve qu'avec 4 points de "jeune" conduteur en jeu, ça vaut la peine de contester, pour une "infraction" n'entrainant par définition aucun danger (pourquoi les riverains seraient moins dangereux que les autres???)

c'est vrai que c'est délirant ces "sens interdits sauf riverains" et que le PV pour ramener un passager riverain, ça me parait franchement abuser de la part du verbalisateur

un peu comme si dans un parking "propriété privée", je n'avais pas le droit de faire entrer un invité, voire de le faire se garer sur ma propre place de parking, sous prétexte qu'il n'habite pas la résidence...c'est du "juridisme" comme d'autres (certains "écolos" notamment...) font du scientisme

il faut une attestation sur l'honneur du passager relatant les faits et effectivement vérfier la base "légale" (l'arrété municipal" de cette ineptie  :pfff:  :pfff:

Message édité par FOCAS le 26/11/2008 à 13:35:48

---------------
"You buy a Ferrari when you want to be somebody, you buy a Lamborghini when you are somebody"(F.Sinatra)
"Pour qu'il y ait le moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes"(les Shadoks)
"those cats were fast as lightning"(Carl Douglas) [:focas:1] [:focas]
Invité
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  1. Posté le 26/11/2008 à 15:50:15  
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Quand même 4 points pour ça je trouve ça un peu exagéré :pfff:
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
focas
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  1. Posté le 26/11/2008 à 16:00:13  
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so-06dt a écrit :
Quand même 4 points pour ça je trouve ça un peu exagéré :pfff:
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oui car ça n'a rien à voir avec un sens interdit ordinaire "de sécurité"


---------------
"You buy a Ferrari when you want to be somebody, you buy a Lamborghini when you are somebody"(F.Sinatra)
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Invité
  1. Posté le 26/11/2008 à 17:01:24  
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c'est se que je pensait merci beaucoup pour vos conseil ! ! !
je vais faire se que vous me dites et je vous dirai la suite dans peu de temps. sa me soulage parce que en plus de sa l'agent de police ma verbaliser pour mon A, le gilet et le triangle que je n'avais pas mais sa c'est de ma faute je l'avais oublier dans mon ancienne voiture mais pas cool le monsieur

Invité
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  1. Posté le 26/11/2008 à 18:07:39  
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Hé bin c'est halucinant ça.
Justement j'ai une amie qui habite dans un quartier composé d'une cinquantaine de maisons dont l'accés se fait par deux rues de chaque coté du quartier. Seulement les deux rues sont en sens interdit sauf riverains.
J'ai toujours trouvé cela ridicule d'interdire l'accés à un quartier aux non riverains, et toujours supposé qu'il s'agissait plus d'une erreur.
Ben visiblement non!!! Totalement illogique, surtout que la rue est bien séparée par une bande blanche pour délimiter chaque "sens de circulation".... :bah:

Invité
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  1. Posté le 26/11/2008 à 18:14:42  
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Je n'imagine même pas pouvoir contester l'une d'elles lorsque je vais en clientèle dans ces fameuses rues interdites sauf riverains et que je cherche ma route...

Invité
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  1. Posté le 26/11/2008 à 18:17:02  
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Ca me rappelle cette histoire belge : le royaume de Belgique voulait (une fois) faire un geste envers les anglais afin de favoriser leur entrée dans la monnaie unique. Il a donc décidé qu'à compter du 1/1/2009 les voitures, en Belgique, rouleront désormais à gauche.
...
...
...
Et si tout se passe bien, à compter du 1/1/2010, les camions rouleront aussi à gauche !

Invité
  1. Posté le 03/05/2010 à 17:46:19  
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ala11mc a écrit :

Personnellement, j'ai toujours trouvé contestable un sens interdit sauf riverains. Le principe même de cette interdiction est un non "sens" (pardon pour le jeu de mot) puisque, quand dans un sens il y a un panneau "sens interdit", dans l'autre on doit avoir un panneau "sens unique" (rectangulaire, fond bleu avec flèche vers le haut), ce qui autorise (voire oblige) à rouler à gauche par exemple pour rentrer chez soi si on a l'entrée de sa résidence à gauche ou tourner à gauche ou même à rester sur la voie de gauche, sans visibilité (comme dans un tunnel routier urbain en sens unique à deux voies par exemple...)
En clair, vous pouvez être dans un sens unique et être percuté par un véhicule qui a pris le sens interdit sauf "lui", quelque soit la catégorie d'usagers à laquelle il appartient.
Comme toute réglementation de police doit être justifiée par un intérêt général, je vois mal comment le faire au profit de riverains puisque le motif qui les "autorise" doit forcément autoriser tous les usagers qui se rendent dans cette rue (en visite ou autre). S'il n'y a pas d'autre moyen pour y accéder que de prendre le sens interdit, alors n'importe qui doit pouvoir en faire de même puisque chacun a un droit égal à accéder sur la voie publique et à rendre visite à quelqu'un qui y réside.
Attention, je trouve cependant acceptable l'utilisation de l'accès interdit sauf riverain (panneau de type B0 : cercle rouge avec centre blanc sans autre mention) qui peut par exemple interdire l'usage d'un chemin de halage tout en autorisant les riverains à aller chez eux (mais même dans ce cas, les visiteurs doivent être assimilés aux riverains à mon sens).
Ce que je trouve critiquable, c'est d'autoriser les riverains, seuls, à rouler à contre sens de l'ensemble des usagers. Si les riverains ont aussi la possibilité de se rendre chez eux en respectant le sens unique, alors il me semble que l'arrêté instituant le sens unique est clairement illégal car il s'agit uniquement de favoriser certains usagers et l'intérêt général qui doit motiver tout arrêté fait défaut. (Si les autres doivent faire le tour, les riverains peuvent aussi faire le tour, leur essence ne vaut pas plus cher que la mienne...)
Vous devriez vous renseigner sur l'existence de cet arrêté (en principe municipal : j'imagine qu'il s'agit d'une voie communale ?). En cas d'omission, vous pouvez contester et vous aurez raison au final. S'il existe et qu'il s'agit d'en contester la validité, là c'est plus compliqué et même en prenant un avocat spécialisé, c'est une aventure à l'issue incertaine.
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Bonsoir

je réponds à ton message , car même si il date un peu , il correspond parfaitement à mon analyse de la situation.
Pour ma part, je viens de me faire verbaliser pour un sens interdit sauf riverains, sauls écoles, sauf mairie !!!
Le gendarme a été sourd a mes arguments de bon sens (hum) précisant que je pouvais me rendre à la mairie . quand je dis sourd , je pense a borné . Mias bon . Lui me dit sens interdit , c'est sens interdit : la notion de sauf n'a pas été retenue . j'aifait des photos . Tu vas voir que c'est cocasse ; Le parking de la mairie est cinquante metre a gauche après le panneau . J'ai été arreté avant d'avoir la possibilité de tourner .
http://img169.imageshack.us/im​g169/5346/imgp0131.th.jpg
http://img40.imageshack.us/img​40/3381/imgp0128y.th.jpg
http://img12.imageshack.us/img​12/9173/imgp0135t.th.jpg
Cordialement

PHilippe

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
cacal7370
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  1. Posté le 06/05/2010 à 22:15:41  
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la rue devant chez moi est un sens interdit sauf riverains et beaucoup de gens y passent : j'ai toujours cru que c'était illégaux, ces panneaux???
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Invité
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  1. Posté le 06/05/2010 à 23:21:24  
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moi aussi dans ma ville à boulogne il y a un sens interdit sauf riverain qui n'est plus une route sur 20metre puis reprend normalement le seul sens de circulation est le sens interdit aux riverains l'autre sens est completement interdit je le prends souvent pour pouvoir me garer dans la seconde partie de la rue mais maintenant je la prendrait plutot a partir de sa fin en marche arrièrer lol c'est certainement plus sage et aussi juste a coté de cette rue il y a une rue sens interdit sauf pompier juste sur environ 50m et seulement dans un sens de circulation ba la encore beaucoup de gens l'utilise malgres tout mais pas moi celui la enfin la on parlait du premier cas

Invité
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  1. Posté le 07/05/2010 à 07:29:10  
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cacal7370 a écrit :
la rue devant chez moi est un sens interdit sauf riverains et beaucoup de gens y passent : j'ai toujours cru que c'était illégaux, ces panneaux???
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Si un arrêté municipal le prévoit, non, c'est parfaitement réglementaire. :jap:

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
cacal7370
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  1. Posté le 07/05/2010 à 13:39:05  
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ok mais dans ce cas il devrait y avoir le n° de l'arreté sous le panneau, non???
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Invité
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  1. Posté le 07/05/2010 à 14:04:25  
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cacal7370 a écrit :
ok mais dans ce cas il devrait y avoir le n° de l'arreté sous le panneau, non???
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Non. ;)

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