PV en Suisse reçu 1 AN et 4 MOIS après les faits, contestable ??

[Invité §fox514EJ]

Bonjour.

 

Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse, (138 au lien de 120km/h) sur une autoroute de Lausanne en Suisse. Montant: 180CHF.

Je ne conteste pas la vitesse, mais la date ! En France, la limite est d'un an, mais en Suisse, y en a t il une ? Si oui laquelle ?

 

Je suis très étonné de recevoir le PV 1 an et 4 mois après la contravention, et j'aimerais savoir si vous pouvez me conseiller sur cette question de date limite ?

 

Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

[tails206]

Non contestable

Il n'y a pas de limite en France de 1an

 

libre a toi de ne pas payer mais le jour que tu retourne en suisse prévois la vaseline

[Invité §fox514EJ]

" Il n'y a pas de limite en Suisse de 1an " tu voulais dire j'imagine... ?

 

 

[Invité §kpi458zR]

Pas de limite de temps à l'encontre des étrangers. Moi j'ai reçu un PV de Suisse 3 ans après les faits...

[Invité §Tis758PG]

" Il n'y a pas de limite en Suisse de 1an " tu voulais dire j'imagine... ?

 

 

 

En Suisse c'est comme en France, le délai de prescription est interrompu par tout acte judiciaire établi. Ainsi, la recherche du titulaire de la carte grise, laquelle carte grise correspondant au véhicule flashé, interrompt cette prescription et on repart automatiquement pour un nouveau délai complet. De +, la Suisse étant une confédération de 26 cantons, chaque canton est un étaà ses lois et réglements édictés dans le cadre des dispositions du gouvernemet confédéral de Bern. Enfin, les accords de réciprocités signés récemment entre la Suisse et la France, quand à la poursuite des infractions et délits routiers, permet à la Suisse de poursuivre les français, en France.

[Invité §Tis758PG]

Rectif du message précédent :

 

 

En Suisse c'est comme en France, le délai de prescription est interrompu par tout acte judiciaire établi. Ainsi, la recherche du titulaire de la carte grise, laquelle carte grise correspondant au véhicule flashé, interrompt cette prescription et on repart automatiquement pour un nouveau délai complet. De +, la Suisse étant une confédération de 26 cantons, chaque canton est un état à part entière, à ses lois et réglements édictés dans le cadre des limitations imposées par le gouvernemet confédéral de Bern. Enfin, les accords de réciprocités signés récemment entre la Suisse et la France, quand à la poursuite des infractions et délits routiers, permet à la Suisse de poursuivre les français, en France.

 

 

[Invité §zan017YD]

Desolé pour toi, en Suisse il n'ya pas de prescription pour les amandes d'ordre, et avec la reciprocité tu ne risque rien mais te fais pas de soucis tu pourras te retrouver avec un huissier de justice Francais a la demande du canton de Vaud, car je suis moi meme Vaudois, Francais aussi, et si tu fais les calculs ca va te couter bonbon, car si tu paiyes pas ca ira devant une demande de commission rogatoire avec un juge Francais et ca sera pas gratos non plus, les flics vaudois c'est les plus vaches de Suisse, j'en sais quelquechose, et en plus c'est le canton de radarland, un tous les 5km sur l'autoroute, en Valais sont plus cools mais y'a aussi des radards apres St Maurice et Martigny, Conthey, avant Sion mais pas tout le temps en service, ca m'enerve aussi de rouler a 120, surtout sur des billards

[Invité §zan017YD]

En plus t'as eu du pot, s'ils t'avaient chope sur la route, tu serais reparti seulement si tu payes l'amende, en Euro, en Francs Suisses ou en cheque, je crois que maintenant comme la douane Suisse ils ont la carte de credit, on arrete pas le progrés

[Invité §zan017YD]

Tisuisse, la reglementation la LCR plus precisemment est federale, les cantons appliquent la loi federale et ne peuvent en deroger. Cela concerne seul la circulation et c'est normal sinon ca serait le bordel, ensuite ca change pour selon la topographie du lieu, surtout en maniere de stationnement, c'est meme communal et la ca depend du juge de paix aussi

[Invité §Tis758PG]

Tisuisse, la reglementation la LCR plus precisemment est federale, les cantons appliquent la loi federale et ne peuvent en deroger. Cela concerne seul la circulation et c'est normal sinon ca serait le bordel, ensuite ca change pour selon la topographie du lieu, surtout en maniere de stationnement, c'est meme communal et la ca depend du juge de paix aussi

 

 

Tout à fait d'accord avec toi, le code de la route helvétique s'applique bien sur tout le territoire de la confédération mais l'échelle des sanctions peut varier d'un canton à un autre d'où ta phrase " les flics vaudois c'est les plus vaches de Suisse, j'en sais quelque chose, et en plus c'est le canton de radarland, un tous les 5km sur l'autoroute " donc, en faisant un jeu de mot je dirai que " les flics du canton de Vaud sont les plus vaches ! "

 

(Et elles sont où les vaches mauves ?????? )