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Perte de 6 points sur permis probatoire, question

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/07/2009 à 13:53:31  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

dj272ve a écrit :
Okey, déjà j'attends Lundi prochain voir ce que le procureur va dire, si il accepte de mettre une amende plutôt que d'me mettre en prison... lol...

J'serais mal quand même...
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Oh mais, ce n'est pas le procureur qui décide, c'est le juge même en composition pénale. Le procureur proposera des sanctions à ton égard et le juge les accepte, les diminue ou les aggrave, il est totalement libre.

Compte tenu du taux d'alcoolémie relevé, compte tenu qu'il s'agit, d'après tes écrits, de ta première infraction délictuelle dans ce domaine, la prison ne sera pas prononcée mais une suspension plus longue du permis accompagnée d'une amende et d'autres joyeusetés de ce genre, oui.

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Invité
  1. Posté le 23/10/2013 à 17:40:16  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bjr,

voudrais vos lumières :

permis probatoire le 20 octobre 2012
perdu 1 point en avril 2013 donc m'en restait 5
restitution du point perdu par lettre 46D le 14 octobre 2013 car 6 mois se sont écoulé sans infraction entre avril et octobre
donc mon solde est de 6 points, mais à la date anniversaire de mon permis soit le 20 octobre 2013, je n'aurais pas le point restant conforme la loi puisque commis une infraction

mais mon pb est que je dois recevoir un retrait de 6 points suite à commission pénale pour test alcool , mais restitution de mon permis , cependant si j'ai bien compté, il devrait y avoir annulation vu qu'il me reste plus que 6 points !!!!!!

ma question : est ce qu'à la date anniversaire, soit la 2e année du permis probatoire, le capital autorisé est de 8 points ou reste à 6 (sachant que j'en ai 6) parce que ce serait pour moi la possibilité de rattraper 2 points en stage !!?) ce qui me permettra de ne pas avoir l'annulation de mon permis à cause des 6 points à venir !

et quand est ce qu'on reçoit cette lettre pour les 6 points de retraits à partir du jugement (ça fait déjà 1 mois que le jugement est passé)
car je voudrais pas attendre d'avoir les 6 points de retrait, ça sera trop tard si mon permis est annulé arffffff

Merci

Profil : Nouveau membre
jack42110
  1. Posté le 24/02/2019 à 12:56:22  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour tout le monde voila ma situation je suis en periode probatoire je suis actuellement en suspension administratif de la lettre 1f pour une durée de 6 mois alcool au volant le 6 avril je fêtera mais 1 ans de permis est ce que mon permis sera annulée en sachant que je suis pas passer devant le tribunal jai passer le teste des psychotecnique fait les prise de sang et il me reste plus qu'à passer devant la commission medicale dont est ce que je pourrait récupérer mon permis avant de passer devant le tribunal si quelqu'un peut m'en dire plus merci

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