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Procès verbal, questions ?

 

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Procès verbal, questions ?

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don06bt
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  1. Posté le 20/08/2009 à 14:13:30  
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bonjour a tous,

le 1er mai 2009 alors que je rentrais du travail ( ironie du sort ), j'ai eu un grave accident de la route qui m'a valu 2 mois d'hospitalisations et un handicap a vie : l'arthrodèse de mon coude gauche et donc en parallèle le blocage de mon poignet en pronosuppination... ( pour le moment j'ai des fixateurs externes qui maintiennent les os de mon bras après ces triples fractures ouvertes)

le jour de l'accident les gendarmes présents ont eu le temps de me faire souffler ds l'éthylotest qui s'est avéré positif... vu la gravité de mes blessures g été héliporté jusqu'aux urgences de Nantes sans que les gendarmes n'aient pu vérifier mon taux d'alcoolémie et ils n'en ont pas fait la demande a l'hôpital..

Hier je me suis rendu a la convocation de la police de Saint-Nazaire, afin de compléter le procès verbal avec mon audition... aucun taux d'alcoolémie n'ayant été constaté, ils ont juste retenus le fait que je n'avais pas changé les plaques d'immatriculation de mon véhicule alors que je l'avais acheté d'occasion depuis 6 mois... bref... avec la police pas de souci particulier....

Ma question se tourne plutôt vers l'assurance dommages physiques et corporels de mon assurance voiture qui eux me réclament le procès verbal afin de m'indemniser de mon handicap... sachant que celui-ci s'élevera entre 30 et 34% l'assurance devrait m'indemniser entre 20 et 30 000 euros...
Si mon assurance lit le procès verbal de la police il est mentionné que j'ai fait virer l'éthylotest... peuvent ils savoir qu'a l'hopital ils m'ont fait une prise de sang (protocole habituel pour une rentrée aux urgences de ce type) et que mon taux était de 1 g par litre de sang... (chose d'ailleurs que ej ne comprends pas car je n'avais bu que quelques verres le midi et la il était plus de 20h...).... le médecin qui m'a operé a plusieurs reprises m'a confirmé que mon dossier était confidentiel et que seul un arreté du tribunal de justice pouvait demander a le consulter.... mais sachant que je me suis planté seul, la police a "jeté l'éponge"... l'assurance a t'elle le droit elle de demander a la justice de voir mon dossier médical ?? Car si tel est le cas ils ne m'indemniseront rien du tout....
fort heureusement j'avais souscrit une assurance vie qui elle me remboursera quoiqu'il arrive... mais cette deuxieme assurance (axa) aurait été un plus car aujourd'hui je dois vivre avec cet handicap qui ne facilitera pas ma reprise du travail...

dernier point, axa qui assurait mon véhicule m'a deja remboursé la valeur de celui ci.... c un autre service qu'est celui des dommages physiques et corporels qui me réclament ce pv... et pourtant ils m'ont deja fait une avance de 1000 euros a valoir sur l'indemnisation qu'ils devront me verser après ma consolidation prononcée....

je suis désolé ... bcp de blabla pour cette seul question qui m'inquiète.... axa a t'il le droit de demander mon dossier médical ?

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  1. Posté le 21/08/2009 à 11:52:54  
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personne n'a donc d'informations a me communiquer ?

toute cette histoire est très importante pour moi....

Invité
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  1. Posté le 22/08/2009 à 03:37:02  
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Salut,

J'ai bien lu ton récit, mais je n'ai pas répondu car je n'ai aucune idée de la réponse.

Je ne peux que te souhaiter bon courage :jap:

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tisuisse
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  1. Posté le 22/08/2009 à 08:03:41  
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Bonjour,

Les seules réponses possibles sont : relire attentivement les clauses des différents contrats dont celle relatives aux exclusions, si il y en a, pour conduite sous alcool, et de contacter la compagnie d'assurances directement à son siège parisien.

Invité
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  1. Posté le 22/08/2009 à 08:12:19  
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A mon sens, l'assurance ne peut pas prendre comme excuse que tu avais une alcoolémie positive puisque l'infraction n'a pas été relevée, en l'absence d'une prise de sang (par voie de réquisition judiciaire).

Le fait que le contrôle avec l'éthylotest ait été positif démontre seulement qu'il y avait une présence d'alcool dans l'air expiré et vraisemblablement, en alcoolémie positive en cas de contrôle ultérieur (éthylomètre, prise de sang) mais rien ne permet de l'affirmer.

Tu peux tout à fait subir un contrôle éthylotest positif et te retrouver, après avoir soufflé, avec un taux inférieur à 0.25 mg/l et donc, ne pas être "verbalisable" malgré une présence d'alcool (mais en dessous du seuil légal).

De ce fait, je ne pense pas que l'assurance puisse dire quoique ce soit, ce ne serait alors qu'une supposition et si, tel était le cas, je pense que ce serait "du gâteau" pour un avocat que de te représenter. Néanmoins, ces arguments peuvent être également, le cas échéant, développés directement par toi.

Concernant le PV d'accident, ce n'est pas à toi de le fournir à l'assurance. Et si rien n'est indiqué dans le PV concernant le taux d'alcoolémie, je ne vois pas comment ils pourraient alors être au courant (sauf si ton assureur lit ce post et te reconnait  :D ).

En tout état de cause, si cela venait à être prouvé (via l'hôpital), là, tu n'auras pas vraiment de quoi te défendre et il faudra alors simplement assumer.  :sol:
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Invité
  1. Posté le 05/09/2009 à 14:57:34  
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la question qui reste sans réponse pour moi est la suivante : mon assurance a t'elle le droit de demander via la justice un accès à mon dossier médical (qui est normalement confidentiel) ?

et deuxièmement je croyais que pour être validé... le taux d'alcoolémie devait être relevé via une procédure particulière... car ds mon cas la prise de sang a été faite en urgence a l'hôpital et l'infirmière qui l'a effectuée avant de piquer a très bien pu nettoyer la zone de piquage avec une solution alcoolique... ce qui pourrait invalider mon taux d'alcoolémie... et de toute façon une fois de plus aucun taux n'a été relevé directement par la police...

axa a ce jour m'a déjà viré 1000 euros en prévoyance a ce qu'elle devrait me verser par la suite...
la ou toutes ces questions sont plus importantes c qu'en relisant mon contrat... je me suis aperçu que j'avais l'assurance conducteur qui.... pour un taux au delà de 10 % d'ipp... le capital maximum était de 450 000 euros..... sachant que mon taux d'handicap s'élèvera entre 30 et 34 % axa devrait alors me verser la somme minimum de 135 000 euros...

comprenez que la c'est une somme qui n'aura pas le pouvoir de rendre mon bras tel qu'il était auparavant.... mais qui changerait tout de même ma vie....

des avis ? des infos ?

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tisuisse
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  1. Posté le 05/09/2009 à 16:56:45  
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SK285de a écrit :

A mon sens, l'assurance ne peut pas prendre comme excuse que tu avais une alcoolémie positive puisque l'infraction n'a pas été relevée, en l'absence d'une prise de sang (par voie de réquisition judiciaire).

Le fait que le contrôle avec l'éthylotest ait été positif démontre seulement qu'il y avait une présence d'alcool dans l'air expiré et vraisemblablement, en alcoolémie positive en cas de contrôle ultérieur (éthylomètre, prise de sang) mais rien ne permet de l'affirmer.

Tu peux tout à fait subir un contrôle éthylotest positif et te retrouver, après avoir soufflé, avec un taux inférieur à 0.25 mg/l et donc, ne pas être "verbalisable" malgré une présence d'alcool (mais en dessous du seuil légal).

De ce fait, je ne pense pas que l'assurance puisse dire quoique ce soit, ce ne serait alors qu'une supposition et si, tel était le cas, je pense que ce serait "du gâteau" pour un avocat que de te représenter. Néanmoins, ces arguments peuvent être également, le cas échéant, développés directement par toi.

Concernant le PV d'accident, ce n'est pas à toi de le fournir à l'assurance. Et si rien n'est indiqué dans le PV concernant le taux d'alcoolémie, je ne vois pas comment ils pourraient alors être au courant (sauf si ton assureur lit ce post et te reconnait.

En tout état de cause, si cela venait à être prouvé (via l'hôpital), là, tu n'auras pas vraiment de quoi te défendre et il faudra alors simplement assumer.
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Exact, votre Honneur. L'éthylotest est un test, il ne donne pas de taux d'alcoolémie. C'est l'éthylomètre qui, lui, donne une mesure en milligramme par litre d'air expiré, et cette mesure est, juridiquement, valable. Le tout est de savoir si, à l'hôpital, ils ont procédé à une prise de sang. A mon avis, oui car c'est une procédure obligatoire lorsqu'il y a des blessés.

Pour la communication du dossier médical à l'assureur, c'est OUI, l'hôpital doit communiquer ce dossier au médecin-conseil de la société d'assurances. Là aussi, procédure obligatoire.

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  1. Posté le 05/09/2009 à 18:43:16  
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Je pense que l'assurance cherchera un excuse, et je pense aussi que vu l'éthylo positif, elle est en droit de demander le taux...

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  1. Posté le 05/09/2009 à 21:24:41  
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donc en gros je peux m'assoir sur l'indemnisation de mon handicap ??? une fois de plus je croyais que la seule preuve valable était une prise de sang effectuée selon une procédure bien précise... car l'infirmière a pu nettoyer la zone de piquage avec une solution alcoolique....... le taux relevé était d1 gramme... chose qui m'étonne énormément car je n'avais bu que quelques verres le midi... et la il était environ 21h.....
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  1. Posté le 05/09/2009 à 21:50:23  
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et d'ailleurs le dossier médical a déjà été transmis a l'assureur via ma demande de le transmettre sans la 1ère feuille qui attestait de mon entrée... l'assurance a sinon le descriptif de tout mon parcours médical durant ces 2 mois d'hosto... et je pense que c d'ailleurs pour ca qu'ils m'ont déjà versé 1000 euros en avance...

Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 05/09/2009 à 22:58:35  
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don06bt a écrit :
donc en gros je peux m'assoir sur l'indemnisation de mon handicap ??? une fois de plus je croyais que la seule preuve valable était une prise de sang effectuée selon une procédure bien précise... car l'infirmière a pu nettoyer la zone de piquage avec une solution alcoolique....... le taux relevé était d'1 gramme, chose qui m'étonne énormément car je n'avais bu que quelques verres le midi... et là, il était environ 21 h.....
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Comment savez vous que votre taux d'alcool était de 1 g/l de sang ? on vous a bien fait une prise de sang ?
Quand aux verres vous le savez comme nous tous que, suivant la boisson alcoolisée que l'on consomme et la dose qu'on se sert dans notre verre, dose qui est toujours plus importante que la dose "café du stade", la quantité d'alcool absorbée n'est pas la même. Si à 21 h vous aviez encore 1 g/l pour un repas qui s'est achevé, disons à 13 h, un contrôle de police fait à 14 h (pique d'alcool dans le sang à 14 h) aurait donné 2,05 g, ce qui est énorme, et pour avoir 2,05 g, il suffit de prendre, à l'apéro, 2 ricard-maison, 3 ou 4 verres de vins maison et un digestif à dose maison. Et oui !

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  1. Posté le 06/09/2009 à 00:36:34  
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Alors je répète.... la police n'a pas pu constater quel taux que ce soit mais uniquement un ethylotest positif... ils m'ont fait souffler ds le ballon ca a viré au vert... vu la gravité de mes blessures ils n'ont pu pas en savoir plus sur mon taux.... mais une fois de plus.... ce n'est pas la police qui m'inquiète car je suis déjà aller les voir et je n'ai pas été condamné pour alcoolémie...

Ce qui me pose question c sur l'assurance conducteur que j'avais... je suis désolé je me répète.... mais sachant qu'ils m'ont versé déjà une somme de prévoyance sur l'indemnité a venir... ne dois-je pas en déduire qu'ils ont eu les comptes rendus opératoires fournis par mon médecin sans le constat d'alcoolémie comme je lui avais demandé... et qu'ils vont donc m'indemniser au final ?

je ne sais pas si je suis très clair mais si on lit mes posts a la suite je pense qu'on peut comprendre les questions que je me pose....
d'autres avis m'interesseraient sur le sujet....

En tout cas je remercie tous ceux qui se penchent sur mon cas... cela m'aide... ou me décourage.... mais au moins j'avance... merci :)

Invité
  1. Posté le 06/09/2009 à 07:10:42  
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l'infirmière qui s'occupe de moi a un mari ploicier.... il lui a dit que pour valider les résultats d'une prise de sang il faut valider ceux-ci mêmes pas l'hôpital et par la suite ds une laboratoire autre pour confirmer le taux d'alcoolémie et que c la procédure.... ce qui voudrait dire que meme si l'assurance récupère le dossier même avec la feuille d'entrée je pense qu"un a avocat pourrait se servir de cet argument pour ma défense....  
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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 06/09/2009 à 07:32:08  
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don06bt a écrit :
l'infirmière qui s'occupe de moi a un mari ploicier.... il lui a dit que pour valider les résultats d'une prise de sang il faut valider ceux-ci mêmes pas l'hôpital et par la suite ds une laboratoire autre pour confirmer le taux d'alcoolémie et que c la procédure.... ce qui voudrait dire que meme si l'assurance récupère le dossier même avec la feuille d'entrée je pense qu"un a avocat pourrait se servir de cet argument pour ma défense....  
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Cela voudrait dire que, jusqu'ici, vous n'aviez pas d'avocat ? Dans ce cas, n'hésitez pas à en prendre un.

Vous avez écrit : ce n'est pas la police qui m'inquiète car je suis déjà allé les voir et je n'ai pas été condamné pour alcoolémie... c'est normal car une procédure est toujours longue et ce n'est pas la police qui condamne mais un tribunal, donc, combien même vous n'êtes pas condamné, je dirai plutôt : pas encore condamné, cela ne présage rien pour un jugement futur car, avec 1 g/l de sang vous êtes en taux délictuel, donc vous relevez du tribunal correctionnel. Il est beaucoup trop tôt pour donner une issue définitive à votre affaire.

Vous avez, en ce moment, 2 hypothèses pour le futur :
- soit vous n'êtes pas jugé coupable d'alcoolémie (ce qui serait fort surprenant) et alors votre assureur vous indemnisera et les 1.000 € déjà versés sont donc bien une provision sur les indemnités futures,
- soit vous êtes condamnés et alors, en vertu de la clause d'exclusion, si elle existe (à vérifier dans votre contrat d'assurance), les 1.000 € de provision devront être remboursés à votre assureur. Cela s'appelle, en terme juridique, la répétition de l'indû.

Invité
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  1. Posté le 06/09/2009 à 09:17:57  
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Tu as obtenu quelques réponses à tes questions, donseth001. En ce qui me concerne, pas de connaissances particulières sur ces domaines donc rien à ajouter.
Juste un petit mot sur le fait que l'accident que tu as eu n'es pas entièrement dû à la fatalité mais en partie au moins à ton comportement, tu en conviens ? Les primes d'assurance sont élevées pour plein de raisons et si, juridiquement, il est logique que tu sois indemnisé, moralement, ton cas participe de la cherté "anormale" des assurances auto en général et tu sais qu'il s'en est fallu d'un cheveu pour que ton assurance jette l'éponge dans ton cas...
J'espère que cela t'a assagi ?
Bon courage pour la suite. Je te souhaite d(obtenir des indemnisations correctes et surtout que tu recouvres une bonne santé.

Invité
  1. Posté le 06/09/2009 à 11:00:26  
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merci pour vos réponses... je voudrais juste dire a tisuisse que les seuls faits qui ont été retenus contre moi ds le procès verbal sont :
1 : le fait que je n'ai pas effectuée les plaques de mon véhicule depuis son achat
2 : une suspicion d'excès de vitesse...

et sur ce fait j'en suis bien clair.... car m'étant planté seul.... les gendarmes n'ont absolument pas retenu de taux d'alcoolémie ds les faits qui m'étaient reprochés... et la conclusion qui partira au parquet ne mentionnera donc pas la suspicion d'excès d'alcool.... c ce que m'a dit la flic qui a m'a entendu pour justement clôturer ce procès verbal....

une fois de plus merci a tous... je sais que conduire avec de l'alcool ds le sang est mal.... pour mon cas cela m'étonne énormément... car comme je l'ai dit plus haut cela faisait plus de 6h que je n'avais pas bu une goutte d'alcool après quelques verres de vin.....bref... j'espère que cela se passera quand meme bien pour moi car handicapé a vie... seul impliqué ds l'accident je pense que j'ai le droit a un peu de réconfort....
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  1. Posté le 06/09/2009 à 11:33:41  
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Bonne chance à toi !

Invité
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  1. Posté le 06/09/2009 à 11:57:18  
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don06bt a écrit :
merci pour vos réponses... je voudrais juste dire a tisuisse que les seuls faits qui ont été retenus contre moi ds le procès verbal sont :
1 : le fait que je n'ai pas effectuée les plaques de mon véhicule depuis son achat
2 : une suspicion d'excès de vitesse...

et sur ce fait j'en suis bien clair.... car m'étant planté seul.... les gendarmes n'ont absolument pas retenu de taux d'alcoolémie ds les faits qui m'étaient reprochés... et la conclusion qui partira au parquet ne mentionnera donc pas la suspicion d'excès d'alcool.... c ce que m'a dit la flic qui a m'a entendu pour justement clôturer ce procès verbal....

une fois de plus merci a tous... je sais que conduire avec de l'alcool ds le sang est mal.... pour mon cas cela m'étonne énormément... car comme je l'ai dit plus haut cela faisait plus de 6h que je n'avais pas bu une goutte d'alcool après quelques verres de vin.....bref... j'espère que cela se passera quand meme bien pour moi car handicapé a vie... seul impliqué ds l'accident je pense que j'ai le droit a un peu de réconfort....
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Oui, bien sûr que tout le monde trouve ça triste. Mais, bon, tu t'es planté tout seul en conduisant après avoir trop bu (par chance, tu n'as blessé personne d'autre). Alors ce n'est pas de la faute de la fatalité si tu te retrouves dans cet état. Maintenant il est normal que l'assureur fasse une petite enquête avant de t'indemniser.

Invité
  1. Posté le 06/09/2009 à 17:51:57  
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que l'assureur mène son enquête je veux bien... c'est légitime... mais le pv ne mentionnant pas d'alcool et la prise de sang n'ayant pas été effectuée comme la procédure l'exige lors de mon entrée a l'hopital... normalement je ne devrais pas avoir trop de problèmes si ?

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tisuisse
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  1. Posté le 06/09/2009 à 18:15:09  
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don06bt a écrit :
merci pour vos réponses... je voudrais juste dire a tisuisse que les seuls faits qui ont été retenus contre moi ds le procès verbal sont :
1 : le fait que je n'ai pas effectuée les plaques de mon véhicule depuis son achat
2 : une suspicion d'excès de vitesse...

et sur ce fait j'en suis bien clair.... car m'étant planté seul.... les gendarmes n'ont absolument pas retenu de taux d'alcoolémie dans les faits qui m'étaient reprochés... et la conclusion qui partira au parquet ne mentionnera donc pas la suspicion d'excès d'alcool.... c ce que m'a dit la flic qui a m'a entendu pour justement clôturer ce procès verbal....

une fois de plus merci a tous... je sais que conduire avec de l'alcool ds le sang est mal.... pour mon cas cela m'étonne énormément... car comme je l'ai dit plus haut cela faisait plus de 6h que je n'avais pas bu une goutte d'alcool après quelques verres de vin.....bref... j'espère que cela se passera quand meme bien pour moi car handicapé a vie... seul impliqué ds l'accident je pense que j'ai le droit a un peu de réconfort....
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Vous ne serez pas sanctionné pour votre excès de vitesse car un excès de vitesse doit avoir fait l'objet d'une mesure prise par un appareil homologué : le radar, les jumelles, le hibou,... Ce qui sera retenu c'est la "vitesse excessive eu égard aux circonstances" donc PV mais sans retrait de points.

En échange, comment savez vous que vous aviez 1 g d'alcool par litre de sang ? Qui vous l'a dit ? Si c'est à la suite d'une prise de sang, combien même le gendarme a tenu à vous rassurer, il y a 99,999 % de chance sur 100 que cela sera mentionné dans le rapport médical transmis au arquet et au médecin-conseil de la compagnie d'assurance, avec les conséquences que vous connaissez. Donc, je réitère ma question : comment savez vous que vous aviez 1 g d'alcool par litre de sang ? Qui vous l'a dit ?

Invité
  1. Posté le 07/09/2009 à 00:42:21  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai demandé aux infirmiers qui m'ont traité pendant deux mois de jeter un coup d'œil sur mon rapport d'entrée a l'hôpital.. ou il est mentionné que sur la prise de sang qu'ils ont effectués pour contrôler mes plaquettes ainsi que toute la batterie de tests sanguins  obligatoires lors d'une entrée au urgences il était mentionné que j'avais 1g d'alcool... mais une fois de plus je le répète c absolument impossible car cela faisiat plus de 6h que je n'avais pas bu (meme plus) et la dernière fois que j'avais bû c'était 3 ou 4 verres de vin le midi !!!!

d'autre part je le répète aussi la police n'a pas demandé lors de l'accident une enquête complémentaire pour avoir un taux.... et ds mon procès verbal réalisé 2 mois et demi plus tard... ils m'ont juste demandé de relater les faits lors de mon accident mais ne m'ont posé aucune question concernant un éventuel taux d'alcoolémie... Au niveau de la justice ma seule condamnation est l'amende qui m'a été donnée pour manquement de carte grise a jour !!! c'est tout...

Et une autre chose que je répète une dernière fois... un ami de la police qui connait ce genre d'affaire m'a expliqué que la prise de sang devait etre effectuée exclusivement pour détecter mon taux d'alcoolémie et non pas pour me faire un bilan comme c la procédure habituelle aux urgences.... l'infirmière qui m'a piqué a mon entrée a très bien pu utiliser ne serait ce que de la bétadine pour désinfecter la zone a piquer... produit qui contient de l'alcool en lui même...
de plus pour etre valide la prise de sang doit être donc effectuée avec un kit spécial sans alcool et doit être analysée dans deux labos différents pour valider un taux...... chose qui biensur n'a pas été faite.... moi la question que je me pose... c au moment de me verser mes 135 000 euros l'assurance ne va t'elle pas chercher la petite bete et vais-je devoir prendre un avocat pour me défendre.... pour ma part je pense que l'assurance a été assez renseignée avec les comptes rendus opératoires que je leur ai envoyés et je pense que c pour cette raison qu'ils m'ont deja remboursé ma voiture et versé 1000 euros a prévaloir sur l'indemnité après la consolidation de mon handicap......

Mais est-ce plus compliqué que je le pense ?
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Invité
  1. Posté le 07/09/2009 à 08:27:22  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
voici l'article de loi concernant l'établissement de la prise de sang extrait de ifsi.ch-hyeres.fr/IMG/pdf/Legi​slation_sur_alcool.pdf  :

-Le dosage sanguin: il assure obligatoirement un examen médical, une prise de sang,et donne lieu à la rédaction de 3 fiches A /B/ C l’examen médical et prise de sang effectués par un médecin.
La réquisition doit comporter la mission exacte à accomplir, impérative ( aucun médecin ne peut d’y soustraire même si l’individu est son patient).

• Le médecin est obligé d’informer l’intéressé et doit procéder à la prise de sang sauf si l’intéressé s’y oppose.
• Prélèvement doit être fait avec du matériel fournit par l’autorité requérante, stérilisation de la peau avec une solution ne contenant ni alcool ni produit volatile.
• Le sang doit être réparti en 2 flacons en vue d’une contre-expertise ultérieure et ces flacons contiennent du fluorure de sodium à 1% pour éviter la formation d’alcool par fermentation anaérobie.
• L’autorité requérante doit assister au prélèvement mais pas à l’examen!

• Le 1er échantillon de sang est adressé à un labo d’un établissement public hospitalier ou un labo d’un biologiste expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel
• le 2ème échantillon sera adressé à un autre labo ou autre biologiste expert inscrit sur la même liste et qui sera éventuellement chargé d’effectuer le contrôle. Gardé 9 mois.
Le dosage se fera par la méthode:
-oxydo-réductrice
-chromatographique en phase gazeuse.

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tisuisse
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  1. Posté le 07/09/2009 à 08:31:44  
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don06bt a écrit :
j'ai demandé aux infirmiers qui m'ont traité pendant deux mois de jeter un coup d'œil sur mon rapport d'entrée a l'hôpital.. ou il est mentionné que sur la prise de sang qu'ils ont effectués pour contrôler mes plaquettes ainsi que toute la batterie de tests sanguins  obligatoires lors d'une entrée au urgences il était mentionné que j'avais 1g d'alcool... mais une fois de plus je le répète c absolument impossible car cela faisiat plus de 6h que je n'avais pas bu (meme plus) et la dernière fois que j'avais bû c'était 3 ou 4 verres de vin le midi !!!!
Ben voilà, ce n'est pas difficile de répondre avec précision aux questions posées.

d'autre part je le répète aussi la police n'a pas demandé lors de l'accident une enquête complémentaire pour avoir un taux.... et ds mon procès verbal réalisé 2 mois et demi plus tard... ils m'ont juste demandé de relater les faits lors de mon accident mais ne m'ont posé aucune question concernant un éventuel taux d'alcoolémie... Au niveau de la justice ma seule condamnation est l'amende qui m'a été donnée pour manquement de carte grise a jour !!! c'est tout...
Là, c'est à la justice d'en décider car le rapport médical, que vous le vouliez ou non, va sur le bureau du juge d'instruction et c'est ce juge qui va décider de vous envoyer, ou non, devant le tribunal correctionnel. Le secret médical n'est pas opposable à la justice. Par ailleurs, là aussi, que vous le vouliez ou non, ce rapport médical va être transmis, si ce n'esty pas déjà fait, au médecin-conseil de la société d'assurances.

Maintenant, quand à anticiper sur les décisions de l'un ou de l'autre, je ne me ferai pas devin pour votre cas.


Et une autre chose que je répète une dernière fois... un ami de la police qui connait ce genre d'affaire m'a expliqué que la prise de sang devait être effectuée exclusivement pour détecter mon taux d'alcoolémie et non pas pour me faire un bilan comme c'est la procédure habituelle aux urgences.... l'infirmière qui m'a piqué à mon entrée a très bien pu utiliser ne serait ce que de la bétadine pour désinfecter la zone à piquer... produit qui contient de l'alcool en lui même...
De plus pour etre valide la prise de sang doit être donc effectuée avec un kit spécial sans alcool et doit être analysée dans deux labos différents pour valider un taux...... chose qui bien sûr n'a pas été faite....
En êtes vous certain ? étiez-vous conscient ou dans les vaps en arrivant à l'hosto ?

Moi, la question que je me pose, c'est au moment de me verser mes 135.000 euros l'assurance ne va t'elle pas chercher la petite bête et vais-je devoir prendre un avocat pour me défendre. Pour ma part je pense que l'assurance a été assez renseignée avec les comptes-rendus opératoires que je leur ai envoyés et je pense que c'est pour cette raison qu'ils m'ont deja remboursé ma voiture et versé 1.000 euros à prévaloir sur l'indemnité après la consolidation de mon handicap.

Mais est-ce plus compliqué que je le pense ?
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  1. Posté le 07/09/2009 à 08:40:23  
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j'étais totalement inconscient lors de la prise de sang... et il n'y avait pas de réquisiteur pour cette prise de sang...

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  1. Posté le 07/09/2009 à 08:46:29  
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et dans mon cas le médecin m'a bien dit qu'aucun élément n'était sorti de mon dossier car il n'y avait pas eu de requête judiciaire... donc mon dossier médical n'est pas parti au parquet il me l'a confirmé... et chose sûre encore.. la prise de sang n'a pas été effectuée ds le but d'une recherche d'alcoolémie et donc n'a pas été prélevé avec le matériel nécessaire fournit logiquement par l'autorité requérante comme le stipule la loi ... mais je sens que mes messages ne font qu'énerver les personnes qui m'y répondent... alors je vais m'en tenir a ça... (les grosse lignes rouges sont le signe d'un grand pouvoir de contradiction)
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  1. Posté le 07/09/2009 à 11:44:02  
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don06bt a écrit :
et dans mon cas le médecin m'a bien dit qu'aucun élément n'était sorti de mon dossier car il n'y avait pas eu de requête judiciaire... donc mon dossier médical n'est pas parti au parquet il me l'a confirmé... et chose sûre encore.. la prise de sang n'a pas été effectuée ds le but d'une recherche d'alcoolémie et donc n'a pas été prélevé avec le matériel nécessaire fournit logiquement par l'autorité requérante comme le stipule la loi ... mais je sens que mes messages ne font qu'énerver les personnes qui m'y répondent... alors je vais m'en tenir a ça... (les grosse lignes rouges sont le signe d'un grand pouvoir de contradiction)
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Pouvoir de contradiction ? non, simplement attirer l'attention sur.... on lit tellement de choses sur ce forum.

Je souhaite vraiment, pour vous, que cela se passe comme vous le dîtes, ce serait tant mieux.
Bonne chance.

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  1. Posté le 07/09/2009 à 12:35:23  
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Citation :

j'avais 1g d'alcool... mais une fois de plus je le répète c absolument impossible car cela faisiat plus de 6h que je n'avais pas bu (meme plus) et la dernière fois que j'avais bû c'était 3 ou 4 verres de vin le midi !!!!


Juste une question car cela m'interpelle moi aussi malgré les précisions utiles de Tisuisse.
Les 3 ou 4 verres étaient grands ? A quel contenance approximative correspondait la quantité absorbée ?

Message édité par Isa23xk le 07/09/2009 à 12:39:12
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  1. Posté le 07/09/2009 à 13:20:47  
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j'ai bu trois ou 4 verres plutot petit on a bu une bouteille de rosé a 2 quoi...il était midi... mon accident est survenu aux environ de 19h30 et la prise de sang aux environs de 20h30..........
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  1. Posté le 07/09/2009 à 13:36:16  
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don06bt a écrit :
j'ai bu trois ou 4 verres plutot petit on a bu une bouteille de rosé a 2 quoi...il était midi... mon accident est survenu aux environ de 19h30 et la prise de sang aux environs de 20h30..........
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Ok merci.
Sans vouloir polémiquer, ni minimiser la chose bien sûr, c'est relativement courant...quand c'est pas le resto qui offre le digestif...aux bons clients...
...et sans attendre 6h pour conduire...
Et puis bonjour l'hypocrisie de notre société car tout cela est cautionné...sinon les fdo se mettraient sur les parkings de resto, non ?...

Désolée car là je pars sur un autre sujet mais bon...en termes de responsabilité objective...c'est plus complexe que ça en réalité...[:axelay:1]






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  1. Posté le 07/09/2009 à 15:46:42  
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don06bt a écrit :
j'ai bu trois ou 4 verres plutot petit on a bu une bouteille de rosé a 2 quoi...il était midi... mon accident est survenu aux environ de 19h30 et la prise de sang aux environs de 20h30..........
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Et hop ! une bouteille de rosé pour la 12, une !

Ben en faisant le calcul, une bouteille de rosé c'est 75 cl, à 12° dela fait 0,44 g/l de sang pour chaque convive. Si on ajoute les apéros et le digestif, on est pas loin du 1,5 chacun. 1 demi pas la-dessus au cours de l'après midi, à 20 h 30 on est bien à 1 g/l de sang. Et oui !

Ce qui m'étonne c'est de savoir pourquoi, si aucune procédure n'a été sollicitée par les FDO ni par le substitut de permanence, pourquoi l'hôpital a fait une analyse sanguine pour connaître le taux d'alcool dans le sang. L'hôsto se limite à la recherche du groupe sanguin et de son rhésus pour que, en cas de transfusion, l'équipe médicale puisse avoir les bons flacons donc la recherche d'alcool est inutile. Dans la politique de restriction budgétaire, l'hosto ne va pas s'amuser à faire une analyse qui serait inutile. Il y a vraiment quelque chose qui m'intrigue dans cette histoire de taux d'alcool. J'ai comme l'intuition que les FDO ne disent pas tout, comme ils en ont la consigne, afin de calmer le jeu et d'éviter que le contrevenant ne réagisse de façon violente. C'est la même attitude des FDO qui consiste à dire, pour un stop par exemple, vous perdrez 2 points sur votre permis ou vous pourrez perdre jusqu'à 4 points sur votre permis, alors que c'est 4, pas un de + ni un de -.

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  1. Posté le 07/09/2009 à 18:48:48  
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mais pourquoi donc me rajoutez vous un apéritif et un digestif ? on était 3 a table on a bu la bouteille de rosé a deux et le troisième a juste prit un petit verre.... et donc selon vous... l'hopital me ment quand ils me disent que c'est la procédure habituelle... et la police lors de mon audition qui m'ont montré l'intégralité du procès verbal me mentiraient aussi juste pour frapper plus fort..... ok.... donc je suis vraiment trop un abruti selon vous ?

Invité
  1. Posté le 14/09/2009 à 15:59:33  
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NB : la détection d'alcool ds le sang fait parti du protocole d'entrée aux urgences lors de la prise de sang (source confirmée) mais n'est en aucun cas un preuve juridique car prélevé sans kit prévu a cet effet...

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  1. Posté le 14/09/2009 à 16:02:04  
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je n'ai personnellement aucun doute sur mon innocence... et je subis désormais l'handicap non pas dû a mon taux d'alcool mais bien a la perte de contrôle de mon véhicule.... a croire que je ne suis pas un pilote.... mais encore moins un alcoolique.... a bon entendeur salut !

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