Je me suis fait flashé, mais c'est pas moi qui conduisait

[Invité §Man822MR]

Bonjour à tous,

 

Mon frère utilise de temps en temps ma voiture, et il se trouve qu'il s'est fait flashé récemment (et je peux prouver que j'étais à plusieurs milliers de kilomètres de là le jour de l'infraction)

 

J'ai donc reçu un avis contravention à la maison, et bien que je n'ai aucun problème pour payer l'amende, je n'ai pas envie non plus de dénoncer mon frère.

 

Ma question est donc la suivante : Qu'est-ce que je peux faire pour ne pas voir les points retirés de mon permis (puisque je n'ai pas commis l'infraction), mais sans non plus dire qui conduisait la voiture à ce moment là ?

 

Il me semblait que la loi était claire (à moins qu'elle ait changé récemment, je n'ai pas tout suivi ces derniers temps) et que je ne n'était pas obligé de dénoncer. Pourtant dans les papiers que j'ai reçu, il m'a semblé lire que j'avais une section à remplir où je détaillais les informations du conducteur du véhicule à ce moment là?

 

En vous remerciant par avance de votre aide

[Invité §inf117Se]

Contestation cas N°3 du formulaire de requête en exonération en suivant la procédure comme indiqué sur ce sujet:

 

http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 382769.htm

 

Avec des preuves jointes que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, vous n'aurez normalement aucune amende à payer.

[festouaille powaaa]

Je me demandent s'ils conservent quand même la consignation lorsque l'on apporte la preuve de ne pas être sur place au moment des faits, surtout s'il s'agit effectivement de son véhicule. Infraction a peut être une réponse la-dessus ?

[Invité §inf117Se]

Je me demandent s'ils conservent quand même la consignation lorsque l'on apporte la preuve de ne pas être sur place au moment des faits, surtout s'il s'agit effectivement de son véhicule. Infraction a peut être une réponse la-dessus ?

 

 

Si la consignation est conservée, c'est que la redevabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation a été engagée. Or si ce dernier apporte la preuve qu'il n'est pas l'auteur de cette infraction, sa redevabilité pécuniaire ne peut pas être engagée, donc consignation à rembourser.

[festouaille powaaa]

Merci