accident moto contre voiture, qui est responsable

[Invité §tit001CB]

Bonjour à tous,

 

Mon mari et moi avons eu un accident en juin.

Nous étions en moto (moi passagère) et avons heurté une voiture (ou elle nous a heurté?).

Pour moi je suis tiers donc indemnisée mais notre assurance nous dit qu'elle doit s'arranger avec l'assurance adverse pour obtenir l'indemnisation de mon mari

Est ce normal? que peut t'ont espérer de cet arrangement? mon mari à eu 7 jours d'ITT et d'orthèse + séances de kiné la moto ne vaut pas le cout d'être réparée

Pour la moto, elle est finalement à nous 2 puisque nous sommes mariés sous le régime général, est ce que je peut faire valoir que maintenant mon mari doit prendre la voiture et cela m'empêche d'avoir une mobilité normale?

 

Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter

 

[Invité §so-331XR]

Oui l'assurance doit attendre d'être payé par l'assurance adverse pour vous indemniser.

[Invité §tab502jR]

Qui est declaré responsable de l'accident ?

 

Le contrat de la moto comporte t'il une garantie individuelle pilote ?

[Invité §22474Ug]

A la base, le conducteur d'un véhicule n'est pas garanti par sa propre assurance. Beaucoup de contrat garantissent le mettent d'office dans le contart mais ce n'est pas obligatoire. Ca semble être le cas ici, c'est pourquoi ton assurance attend l'indemnisation de ton mari par l'assurance adverse (car il est victime pour l'assurance adverse).

[Invité §tit001CB]

Ni mon assurance ni celle du propritaire de la voiture ne savent determiner qui est responsable de l'accident...

Une idée de ce qui vas se passer ?

Merci

[Invité §Tis758PG]

Ni mon assurance ni celle du propritaire de la voiture ne savent determiner qui est responsable de l'accident...

Une idée de ce qui va se passer ?

Merci

 

C'est simple. Plusieurs hypothèses selon qu'il y ait eu, ou non, intervention des secours (pompiers) et constat de police établi. Dans le cas d'un constat de police, c'est ce dernier qui prévaudra sur un constat amiable et contradictoire rempli par les 2 conducteurs.

- ton mari est responsable : à moins d'avoir souscrit à une garantie des dommages subits par le conducteur et son passager, les assurances "responsabilité civile" de la moto comme celle de l'autre conducteur n'interviendront pas. De plus, si tu n'as pas la garantie "dommages" de la moto, pas de remboursement non plus de ce côté là pour les dommages subits par la moto.

- ton mari n'est pas responsable, c'est l'autre conducteur qui l'est, c'est donc vers l'assurance de l'autre conducteur qu'il faut se retourner. Dans ce cas, un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, doit être déposé contre cet autre conducteur afin de faire accélérer les remboursements.

- la responsabilité est partagée : voir les 2 cas ci-dessus => remboursements partiels, à due concurrence du pourcentage de responsabilité de l'autre conducteur, des dommages subits par ton mari, par toi et par la moto. Le reste étant à votre charge ou celle de vos différents contrats.

 

Petite précision : non, tu n'es pas un "tiers" vis à vis de ton mari, au sens du Code Civil puisque vous êtes liés par le mariage. Cependant, de plus en plus de contrat RC des véhicules terrestres à moteurs, étendent les garanties à l'ensemble des personnes transportées autre que le conducteur. C'est de cette garantie dont tu sembles bénéficier.

[Invité §MAX512Tj]

C'est simple. Plusieurs hypothèses selon qu'il y ait eu, ou non, intervention des secours (pompiers) et constat de police établi. Dans le cas d'un constat de police, c'est ce dernier qui prévaudra sur un constat amiable et contradictoire rempli par les 2 conducteurs.

- ton mari est responsable : à moins d'avoir souscrit à une garantie des dommages subits par le conducteur et son passager, les assurances "responsabilité civile" de la moto comme celle de l'autre conducteur n'interviendront pas. De plus, si tu n'as pas la garantie "dommages" de la moto, pas de remboursement non plus de ce côté là pour les dommages subits par la moto.

- ton mari n'est pas responsable, c'est l'autre conducteur qui l'est, c'est donc vers l'assurance de l'autre conducteur qu'il faut se retourner. Dans ce cas, un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, doit être déposé contre cet autre conducteur afin de faire accélérer les remboursements.

- la responsabilité est partagée : voir les 2 cas ci-dessus => remboursements partiels, à due concurrence du pourcentage de responsabilité de l'autre conducteur, des dommages subits par ton mari, par toi et par la moto. Le reste étant à votre charge ou celle de vos différents contrats.

 

Petite précision : non, tu n'es pas un "tiers" vis à vis de ton mari, au sens du Code Civil puisque vous êtes liés par le mariage. Cependant, de plus en plus de contrat RC des véhicules terrestres à moteurs, étendent les garanties à l'ensemble des personnes transportées autre que le conducteur. C'est de cette garantie dont tu sembles bénéficier.

 

2-3 imprécisions, si je puis me permettre.

 

En cas de lésions corporelles, la décision de la responsabilité incombe au juge et non aux assurances.

 

Cependant, si le conducteur responsable admet sa faute et que son assurance admet la faute de son assuré, il est possible de partir sur un accord amiable.

[Invité §tit001CB]

Pour préciser :

il y a eu intervention des pompiers et constat de police établi mais ce dernier ne dit pas qui est responsable.

Doit-on attendre les conclusions de l'assurance? un dépôt de plainte avec constitution de partie civile? rentrer dans ce type de procedure me fait peur.

Mon mari est persuadé que la voiture s'est rabattu sur nous, l'autre à indiqué que c'est nous qui avons changé de voie, le rapport de police ne précise rien qui puisse determiner une responsabilité.

Mon mari à juste eu une entorses et quelques contusions, la voiture des dégats materiels uniquement.

Et apparement oui, etant passagé de la moto, mes dommages sont garantis

 

 

 

[Invité §22474Ug]

Un constat de police, comme son nom l'indique, constate.

Nous indiquons l'emplacement des véhicules à notre arrivée, leurs sens de circulation, le point de choc supposé et les éventuelles traces (traces de rippage, débrits,etc...)

Il ne nous appartient pas de désigner untel ou untel comme fautif, c'est la justice ou, si les parties en cause trouvent un arrangement, les assurances qui déterminent les responsabilites.