Contester un stop non réglementaire (non signalé en amont)

[Invité §bgu441hA]

Bonjour,

 

J'ai été verbalisé pour un stop non respecté (contrôles et clignotants ont été effectués).

 

Hors ce stop était hors agglomération, et selon l'instruction ministérielle article 42-2, il doit être obligatoirement signalé par un panneau environ 150 mètres en amont.

 

Extrait de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 3e partie - article 42-2-F :

 

« F. - PANNEAU AB5

Le panneau avancé AB5 annonce le panneau AB4.

En rase campagne, le panneau avancé AB5 est obligatoirement mis en place.

Exceptionnellement, si les contraintes locales nécessitent un renforcement de la perception du régime de priorité, le panneau avancé AB5 peut être complété par un feu de balisage et d'alerte de catégorie R1 (cf. article 13-1 de la 1e partie de la présente instruction).

En agglomération, notamment lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou à une valeur inférieure, sur la branche de route sur laquelle s'impose le « STOP », il est possible de ne pas implanter le panneau AB5 de signalisation avancée. »

 

Sur le moment, j'ai signé et reconnu le procès verbal.

 

Pensez-vous que je peux désormais contester ? (Sachant que je suis dans les 45 jours du PV).

 

Merci pour vos remarques, réponses ou suggestions !

[Invité §so-331XR]

En signant, tu reconnais l'infraction

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J'ai été verbalisé pour un stop non respecté (contrôles et clignotants ont été effectués).

 

Hors ce stop était hors agglomération, et selon l'instruction ministérielle article 42-2, il doit être obligatoirement signalé par un panneau environ 150 mètres en amont.

 

Extrait de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière - 3e partie - article 42-2-F :

 

« F. - PANNEAU AB5

Le panneau avancé AB5 annonce le panneau AB4.

En rase campagne, le panneau avancé AB5 est obligatoirement mis en place.

Exceptionnellement, si les contraintes locales nécessitent un renforcement de la perception du régime de priorité, le panneau avancé AB5 peut être complété par un feu de balisage et d'alerte de catégorie R1 (cf. article 13-1 de la 1e partie de la présente instruction).

En agglomération, notamment lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h ou à une valeur inférieure, sur la branche de route sur laquelle s'impose le « STOP », il est possible de ne pas implanter le panneau AB5 de signalisation avancée. »

 

Sur le moment, j'ai signé et reconnu le procès verbal.

 

Pensez-vous que je peux désormais contester ? (Sachant que je suis dans les 45 jours du PV).

 

Merci pour vos remarques, réponses ou suggestions !

 

Ben, tu as l'air si sûr de toi, contestes puis reviens nous donner le résultat final.

[julien-06200]

On pourrait avoir une adresse pour se faire une idée du lieu ?

 

Dans tous les cas, le code de la route dispose que le panneau stop impose l'arrêt absolu et ne fait référence à aucune pré-signalisation. Je me demande si ta contestation se basant sur une instruction ministérielle serait recevable.

[Invité §bgu441hA]

Voici l'adresse : au carrefour Route du Chêne Morand et Route de Chantepie (entre les communes de Cesson-Sévigné et Chantepie), en arrivant du rond point et en tournant à droite.

 

Voici le lien pour google maps (http://maps.google.fr/maps?q=48.099586,-1.605055&hl=fr&num=1&t=h&z=17) et on peut utiliser google street pour remarquer qu'il n'y a pas de stop...

 

Merci pour vos réponses.

[Invité §sti325cL]

Bonjour, il est possible d'éditer un lien cliquable Streetview dans le post.

[julien-06200]

Voici l'adresse : au carrefour Route du Chêne Morand et Route de Chantepie (entre les communes de Cesson-Sévigné et Chantepie), en arrivant du rond point et en tournant à droite.

 

Voici le lien pour google maps (http://maps.google.fr/maps?q=48.099586,-1.605055&hl=fr&num=1&t=h&z=17) et on peut utiliser google street pour remarquer qu'il n'y a pas de stop...

 

Merci pour vos réponses.

Merci.

Il n'y a en effet pas de pré-signalisation.

Néanmoins, j'ai fait un peu de recherche de jurisprudence et la Cour de Cassation a indiqué en 1976 que le conducteur devait obtempérer au signal stop même en l'absence de présignalisation (ou de bande blanche). (Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007060981&fastReqId=1576447429&fastPos=3)

Je n'ai pas trouvé d'autre jurisprudence, celle-ci pourrait donc t'être opposée.

[Invité §bgu441hA]

A nouveau merci pour cette réponse.

Pourriez-vous me donner la Jurisprudence que vous avez trouvé ? (La fin de votre message semble tronquée)

Merci.

 

Merci.

Il n'y a en effet pas de pré-signalisation.

Néanmoins, j'ai fait un peu de recherche de jurisprudence et la Cour de Cassation a indiqué en 1976 que le conducteur devait obtempérer au signal stop même en l'absence de présignalisation (ou de bande blanche). (Voir

Je n'ai pas tr

 

[Invité §bgu441hA]

Désolé pour ma dernière réponse, le lien est bien présent.

Néanmoins dans la Jurisprudence envoyée, ce qui semble plutôt retenu, c'est que même en l'absence d'un stop, il faut être maître de son véhicule et respecter la priorité...

Donc je ne sais pas trop si je dois me lancer dans une contestation ou pas...

[Invité §bgu441hA]

J'ai également trouvé cette autre jurisprudence :

Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019739538

 

Qu'en pensez-vous ?

 

Merci.

Il n'y a en effet pas de pré-signalisation.

Néanmoins, j'ai fait un peu de recherche de jurisprudence et la Cour de Cassation a indiqué en 1976 que le conducteur devait obtempérer au signal stop même en l'absence de présignalisation (ou de bande blanche). (Voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007060981&fastReqId=1576447429&fastPos=3)

Je n'ai pas trouvé d'autre jurisprudence, celle-ci pourrait donc t'être opposée.

 

[Invité §sti325cL]

Lien cliquable pour la visualisation GM.

[Invité §noc702Ab]

Au vu des deux aucune chance !

[Invité §bgu441hA]

Merci de votre avis. Effectivement, alors qu'en en discutant avec des amis j'étais plutôt optimiste, je vais peut être finalement laisser tomber...

 

Au vu des deux aucune chance !

 

[Invité §sti325cL]

Je ne savais pas qu'il fallait un arrêté municipal pour mettre un stop en agglomération...(ou un Cédez-le-Passage)

 

En outre, pour le cas du STOP de Cesson-Sévigné, on ne sait pas ce qui rend la signalisation non-conforme au titre de l'IISR (Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière): oubli d'implantation, disparition du panneau avancé. En tout cas, un stop est un stop quelle que soit la conformité de la signalisation, elle doit être respectée. Vu la configuration des lieux sur Streetview, je pense que ce n'est quand même pas l'absence de présignalisation du stop qui a conduit bguimomo à "glisser" ce stop par surprise, car il est suffisammant visible en seule signalisation de position pour pouvoir l'observer correctement.

[Invité §ult301Bh]

En signant, tu reconnais l'infraction

 

Absolument pas.

[Invité §bgu441hA]

Merci de cette réponse.

 

En réponse à "Stilloman94", effectivement je ne nie pas le fait d'avoir glisser ce stop, mais je me pose la question de savoir une signalisation non-conforme au titre de l'ISSR peut être suffisant pour que le procès verbal ne soit plus recevable...

 

Et les jurisprudences citées ne sont pas exactement dans mon cas (un cas où c'est en agglomération, refus de priorité, accident, ...).

 

Bref, merci à tous si vous avez d'autres éléments pour alimenter cette conversation. Dans tous les cas, c'est très agréable d'avoir des échanges constructifs sur ce forum avec des réponses rapides.

[Invité §lea188nu]

Merci de cette réponse.

 

En réponse à "Stilloman94", effectivement je ne nie pas le fait d'avoir glisser ce stop, mais je me pose la question de savoir une signalisation non-conforme au titre de l'ISSR peut être suffisant pour que le procès verbal ne soit plus recevable...

 

Et les jurisprudences citées ne sont pas exactement dans mon cas (un cas où c'est en agglomération, refus de priorité, accident, ...).

 

Bref, merci à tous si vous avez d'autres éléments pour alimenter cette conversation. Dans tous les cas, c'est très agréable d'avoir des échanges constructifs sur ce forum avec des réponses rapides.

 

 

 

Mesure donc la largeur de la ligne blanche qui matérialise le stop , Y manque peut être 1 ou 2 mm de large tant que t'y es ....

 

Non, mais là si tu arrives à tes fins, joues au loto dans la foulée ...

[thezeeh]

La ca va être moins constructif d'un coup !

[Invité §bgu441hA]

Nouvel élément : je viens d'appeler ma protection juridique qui m'a indiqué que la contestation était tout à fait recevable et a confirmé que je devais donc contester (ils ont déjà eu ce cas).

 

Je pense donc que je vais monter le dossier. Je vous tiendrais informé, mais n'hésitez pas d'ici là à me faire part de vos remarques.

[Invité §ult301Bh]

Pour moi, à partir du moment où le stop est bien matérialisé (panneau et ligne au sol) à l'endroit de l'intersection, vous n'avez strictement aucune chance de voir une contestation aboutir sur le fait de l'absence d'un panneau en amont de l'intersection. Sachant qu'en contestant, vous vous exposez à une amende plus élevée voir à une suspension de votre permis de conduire, ce que vous n'avez pas à ce jour...M'enfin c'est vous qui voyez...

[_Fly_]

Pour moi, à partir du moment où le stop est bien matérialisé (panneau et ligne au sol) à l'endroit de l'intersection, vous n'avez strictement aucune chance de voir une contestation aboutir sur le fait de l'absence d'un panneau en amont de l'intersection. Sachant qu'en contestant, vous vous exposez à une amende plus élevée voir à une suspension de votre permis de conduire, ce que vous n'avez pas à ce jour...M'enfin c'est vous qui voyez...

 

+1 puis bon le stop, il reconnaît l'avoir glissé donc il n'est pas verbalisé à tort....

[Invité §lea188nu]

+1 puis bon le stop, il reconnaît l'avoir glissé donc il n'est pas verbalisé à tort....

 

 

Mais il semblerait que pour " tout bon conducteur Français " qui se respecte la contestation soit dans l'air du temps ...

[_Fly_]

Les mots "tout", "bon", "conducteur" et "français" dans la même phrase, c'est une utopie...

 

Assumer ses conneries, c'est pas mal non plus....

[Invité §sti325cL]

Oui, surtout qu'en voyant sur Streetview l'endroit où il s'est fait "gauler", on en déduit qu'il s'agit d'une route très locale, donc utilisée en grande majorité par des "gens qui connaissent" pour leurs déplacements au quotidien. En plus juste auparavant se trouvait un tournant brusque et quelques maisons en bord de route. Difficile de ne pas avoir vu le "stop" même en l'absence de panneau en amont.

 

Oui contester sur la base qu'il n'y ait pas de panneau AB5 est très contestable, sauf circonstance particulières (route inconnue, période nocturne empêchant de bien voir et de bien analyser la configuration à l'approche, etc...)

[Invité §lea188nu]

Oui, surtout qu'en voyant sur Streetview l'endroit où il s'est fait "gauler", on en déduit qu'il s'agit d'une route très locale, donc utilisée en grande majorité par des "gens qui connaissent" pour leurs déplacements au quotidien. En plus juste auparavant se trouvait un tournant brusque et quelques maisons en bord de route. Difficile de ne pas avoir vu le "stop" même en l'absence de panneau en amont.

 

Oui contester sur la base qu'il n'y ait pas de panneau AB5 est très contestable, sauf circonstance particulières (route inconnue, période nocturne empêchant de bien voir et de bien analyser la configuration à l'approche, etc...)

 

 

Il l'a vu le stop mais le " Monsieur " est procédurier alors en avant la contestation ...

 

PS : Encore faut-il être bien sûr d'être hors agglomération ... Avec toutes ces maisons avant et une route à 50 ... C'est pas au moins un lieu-dit l'endroit en question ?

[Invité §sti325cL]

"La Ménouriais". Oui, il s'agit d'un lieu-dit.

[Invité §lea188nu]

"La Ménouriais". Oui, il s'agit d'un lieu-dit.

 

 

On peut admettre qu'un lieu-dit soit considéré comme hors agglomération ?

 

C'est là dessus qu'il se base pour contester l'absence de signalisation avant l'intersection.

[Invité §sti325cL]

Oui, on est hors agglomération, même si les vues Streetview, qui datent de 2008 indiquent que l'on soit en limite de lieu-dit important justifiant une limitation à 50 sur les routes adjacentes.

Oui, l'absence de signalisation avancée du stop est une aberration en soi, car contraire à l'IISR et aussi aux habitudes des gestionnaires de voiries qui normalement mettraient un signal avancé dans une telle configuration, même sur une route moins importante et une agglomération plus dense. La preuve, il y a un signal avancé sur la route qui part en face.

Oui, si le monsieur a la possibilité de contester son PV pour l'annuler pour défaut de signalisation et que sa démarche puisse aboutir à ses fins, alors il peut engager la procédure, fût-ce par pur opportunisme. (Enfin bon, il fait ce qu'il veut après tout)

[Invité §lea188nu]

Intéressant . Merci

[swift10]

 

Il l'a vu le stop mais le " Monsieur " est procédurier alors en avant la contestation ...

 

PS : Encore faut-il être bien sûr d'être hors agglomération ... Avec toutes ces maisons avant et une route à 50 ... C'est pas au moins un lieu-dit l'endroit en question ?

 

 

 

Je connais cette endroit, je m'y rend parfois pour le boulot, la route à coté c'est le périph de Rennes, et de l'autre coté de cette route c'est Cesson sévigné (ville collée à Rennes). de mémoire Il y pas de maisons et cela peut s'apparenter à un hameau. De l'autre coté à 1 kms (vers le bas de l'image) c'est une autre ville chantepie.

[Invité §sti325cL]

Ceci dit, le cas de contestation de bguimomo pourrait être valable dans les cas où réellement l'absence de présignalisation de ce STOP amènerait à commettre une infraction par inadvertance, par quelqu'un qui ne connaît pas ou pas bien les lieux. Cela amènerait peut-être le gestionnaire de la voie (le Conseil Général de l'Ille-et-Vilaine) à prendre ses responsabilités et à ajouter le panneau qui manque à cet endroit.

 

De toute façon, en regardant sur Streetview, on voit que la signalisation n'est pas très bien fichue à cet endroit. Les vues datent de juillet 2008, est-ce qu'un local qui connaît l'endroit peut me confirmer que rien n'a été amélioré depuis?

[Invité §hen245vR]

Nouvel élément : je viens d'appeler ma protection juridique qui m'a indiqué que la contestation était tout à fait recevable et a confirmé que je devais donc contester (ils ont déjà eu ce cas).

 

Je pense donc que je vais monter le dossier. Je vous tiendrais informé, mais n'hésitez pas d'ici là à me faire part de vos remarques.

 

 

[mode foutage de gueule de gros pénible de province ON]

 

Par gentillesse je te donne le modèle de courrier à rédiger pour ta contestation :

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai eu un méchant PV sous le fallacieux prétexte que je ne me suis pas arreté au STOP sur ma route habituelle. Or, je ne pouvais pas m'arréter pour deux raisons :

 

1) je suis aveugle, je ne pouvais donc pas voir le panneau.

2) j'ai été amputé de la jambe droite, je ne pouvais donc pas appuyer sur la pédale de frein.

 

De plus, j'ai l'habitude de ne pas respecter ce STOP depuis des années et cela n'a jamais posé de problèmes auparavant.

 

Voila, je suis également soutenu par Janine Chombier la standardiste de l'assistance juridique de ma future assurance automobile (dès que j'aurais de l'argent, promis, je passe le permis et je m'assure) qui m'a dit de contester car il parait que le beau-frère du voisin de son charcutier avait réussi à échapper à un PV du même genre.

 

Je tiens également à préciser que, selon moi, les STOP, les feux rouges et les cigarettes sont fait pour être grillés.

 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, les salutations d'un bon français qui ne mérite pas de PV au contraire de toutes ces racailles issues de pays étrangers même pas chrétiens.

 

[mode foutage de gueule de gros pénible de province OFF]

[Invité §sti325cL]

 

[mode foutage de gueule de gros pénible de province ON]

 

Par gentillesse je te donne le modèle de courrier à rédiger pour ta contestation :

 

Madame, Monsieur,

 

J'ai eu un méchant PV sous le fallacieux prétexte que je ne me suis pas arreté au STOP sur ma route habituelle. Or, je ne pouvais pas m'arréter pour deux raisons :

 

1) je suis aveugle, je ne pouvais donc pas voir le panneau.

2) j'ai été amputé de la jambe droite, je ne pouvais donc pas appuyer sur la pédale de frein.

 

De plus, j'ai l'habitude de ne pas respecter ce STOP depuis des années et cela n'a jamais posé de problèmes auparavant.

 

Voila, je suis également soutenu par Janine Chombier la standardiste de l'assistance juridique de ma future assurance automobile (dès que j'aurais de l'argent, promis, je passe le permis et je m'assure) qui m'a dit de contester car il parait que le beau-frère du voisin de son charcutier avait réussi à échapper à un PV du même genre.

 

Je tiens également à préciser que, selon moi, les STOP, les feux rouges et les cigarettes sont fait pour être grillés.

 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, les salutations d'un bon français qui ne mérite pas de PV au contraire de toutes ces racailles issues de pays étrangers même pas chrétiens.

 

[mode foutage de gueule de gros pénible de province OFF]

 

 

 

T'as pas peur qu'on te jette encore des tomates toi?

[Invité §hen245vR]

 

 

T'as pas peur qu'on te jette encore des tomates toi?

 

 

Non, dans son coin les cultures sont plutôt : colza, blé, maïs, pommes de terre, choux-fleur ou artichauts. Les tomates ont besoin d'un peu plus de soleil et de chaleur.

 

Et toi, tu n'as pas peur de l'encourager à perdre son temps et son argent dans une réclamation abusive par ton incompétence ?

[Invité §sti325cL]

 

Non, dans son coin les cultures sont plutôt : colza, blé, maïs, pommes de terre, choux-fleur ou artichauts. Les tomates ont besoin d'un peu plus de soleil et de chaleur.

 

Et toi, tu n'as pas peur de l'encourager à perdre son temps et son argent dans une réclamation abusive par ton incompétence ?

 

 

Non, mais je sais bien que c'est du flan, sa contestation. Il veut profiter de l'existence d'un défaut de signalisation pour pouvoir faire sauter son PV. C'est une méthode bien connue de Français moyen petit magouilleur. Cependant, si le défaut de signalisation pouvait avoir des conséquences néfastes sur la sécurité de la circulation à cet endroit et/ou serait de nature à favoriser une telle infraction commise inopinément et sans "préméditation", c'est sur ce point qu'il faut jouer. Mais à la limite ça ne concerne plus notre cas.