non présentation carte grise ds les 5 jours: faut il la présenter??

[Invité §ann263EX]

Bonjour,

 

J'ai reçu une amende pour non présentation de la carte grise dans les 5 jours.Le truc c'est que j'ai reçu seulement la veille l'amende pour la non présentation immédiate, et les flics ne m'avaient rien demandé au moment de l'interpellation.Bref, no comment.

 

Ma question est la suivante: quand on reçoit une amende pour non présentation dans ls 5 jours doit-on toujours aller présenter sa carte grise au commissariat ou non?

 

Merci

[Invité §hen245vR]

Bonsoir,

 

Ce n'est pas très clair ton histoire. Tu as été arreté, les FdO ne t'ont rien demandé et tu reçois un PV pour non présentation de la CG ?

 

Pourrais tu nous dire ce qui est écrit sur le PV ?

[Invité §ann263EX]

Bonjour,

 

Oui, les policiers m'ont arrêtée, ils m'ont demandé les papiers du véhicule que j'ai présentés. Sauf la carte grise que je n'avais pas étant donné que je conduisais la voiture de mon conjoint.

 

Ils ne m'ont pas dit qu'ils m'amendaient pour ça et ne m'ont pas non plus demandé d'aller la montrer à un commissariat. Le 14 février, j'ai reçu l'amende des 11€ pour non présentation immédiate. Et le 15, soit le lendemain, l'amende pour non présentation dans les 5 jours.

 

On m'a fait comprendre sur ce forum qu'il est vain d'essayer de contester quoi que ce soit. Donc, je vais m'abstenir de poser une question sur cela.

 

Ma question est simplement: dois-je aller présenter la carte grise maintenant que l'amende de 90€ a été mise? Je pars en vacances demain, si je n'y vais pas vais-je encore recevoir une amende de je sais pas combien, ou bien est-ce que avec les 90€ mis cela ne sert plus à rien d'aller la présenter?

 

Merci

 

Ps: description de l'infraction = non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation. Art R233-1; art R322-2; art R322-10 ...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Oui, les policiers m'ont arrêtée, ils m'ont demandé les papiers du véhicule que j'ai présentés. Sauf la carte grise que je n'avais pas étant donné que je conduisais la voiture de mon conjoint.

 

Ils ne m'ont pas dit qu'ils m'amendaient pour ça et ne m'ont pas non plus demandé d'aller la montrer à un commissariat. Le 14 février, j'ai reçu l'amende des 11€ pour non présentation immédiate. Et le 15, soit le lendemain, l'amende pour non présentation dans les 5 jours.

 

On m'a fait comprendre sur ce forum qu'il est vain d'essayer de contester quoi que ce soit. Donc, je vais m'abstenir de poser une question sur cela.

 

Ma question est simplement: dois-je aller présenter la carte grise maintenant que l'amende de 90€ a été mise? Je pars en vacances demain, si je n'y vais pas vais-je encore recevoir une amende de je sais pas combien, ou bien est-ce que avec les 90€ mis cela ne sert plus à rien d'aller la présenter?

 

Merci

 

Ps: description de l'infraction = non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation. Art R233-1; art R322-2; art R322-10 ...

 

 

Et pourquoi ta carte grise n'a pas été faite au nom de Monsieur et Madame.......... ?

 

Il y a eu vente ou donation de la voiture entre vous 2 ? Ton mari t'a donné sa voiture ? si oui, à quelle date ? et les papiers de cession (vente ou donation) ont été envoyés à la préfecture ?

 

Ton affaire n'est pas très claire.

 

En attendant, départ en vacances ou non, tu as 15 jours pour payer les 90 € du montant minoré et tu peux le faire par la voie postale en joignant l'original du PV et ton chèque, adressé au Trésor Public, de préférence lar LR/AR, même depuis ton lieu de vacances.

[Invité §ann263EX]

Nous ne sommes pas mariés... J'ai simplement utilisé son véhicule.

 

Il ne faut pas voir le mal partout.

[Invité §Tis758PG]

Nous ne sommes pas mariés... J'ai simplement utilisé son véhicule.

 

Il ne faut pas voir le mal partout.

 

 

Où ai-je dis que je voyais le mal ? Nulle part et je comprends votre problème. Cependant, je ne veux prendre part ni pour ou contre toi, ni pour ou contre les agents verbalisateurs. Je me contente de rappeler la loi, en l'occurence le code de la route, et c'est tout.

 

Maintenant, je suis désolé si j'ai mal interprêté ton message mais tu as bien écrit ceci :

je conduisais la voiture de mon conjoint

ce qui, pour moi, signifiait que tu étais mariée car le mot conjoint est un mot juridique qui ne s'applique qu'aux gens mariés, et à eux seuls. Tu es la compagne de ton homme et, juridiquement, ça change tout.

Conjoint, veut dire "être joint" à quelqu'un (le préfixe "co" par un contrat, sous entendu un contrat de mariage (code civil).

[Invité §ann263EX]

Oui peut-être Tisuisse. Ce n'est pas bien grave.

 

Ce que je voudrais savoir par contre c'est si je dois présenter la carte grise du véhicule maintenant que j'ai été verbalisée à 90€ pour non présentation ds les 5 jours. Rien n'est écrit nulle part et ne connaissant pas la loi, je demande afin d'éviter d'en prendre encore une dans quelques jours ou mois.

 

Donc que dit la loi à ce niveau: doit on présenter sa carte grise et si oui, sous quel délai, après avoir été verbalisé pour non présentation de la carte grise ds les 5 jours?

 

Merci si qq1 peut me répondre.

[Invité §jac282KI]

Oui peut-être Tisuisse. Ce n'est pas bien grave.

 

Ce que je voudrais savoir par contre c'est si je dois présenter la carte grise du véhicule maintenant que j'ai été verbalisée à 90€ pour non présentation ds les 5 jours. Rien n'est écrit nulle part et ne connaissant pas la loi, je demande afin d'éviter d'en prendre encore une dans quelques jours ou mois.

 

Donc que dit la loi à ce niveau: doit on présenter sa carte grise et si oui, sous quel délai, après avoir été verbalisé pour non présentation de la carte grise ds les 5 jours?

 

Merci si qq1 peut me répondre.

 

Pour être tranquille tu passes au commissariat et tu présentes ta CG,c'est pas difficile non ou alors tu n'as pas de CG en règle

[Invité §Tis758PG]

Oui peut-être Tisuisse. Ce n'est pas bien grave.

 

Ce que je voudrais savoir par contre c'est si je dois présenter la carte grise du véhicule maintenant que j'ai été verbalisée à 90€ pour non présentation ds les 5 jours. Rien n'est écrit nulle part et ne connaissant pas la loi, je demande afin d'éviter d'en prendre encore une dans quelques jours ou mois.

 

Donc que dit la loi à ce niveau: doit on présenter sa carte grise et si oui, sous quel délai, après avoir été verbalisé pour non présentation de la carte grise ds les 5 jours?

 

Merci si qq1 peut me répondre.

 

Tu as laissé passé les 5 jours donc tu es passible de l'amende de 4e classe. Cela étant, tu as quand même intérêt à aller présenter la carte grise de ton compagnon.

[Invité §ann263EX]

Sous quel délai, le sais-tu? (je dois partir)

 

Est-ce que je risque une nouvelle amende ou pas?

[Invité §ann263EX]

Pour être tranquille tu passes au commissariat et tu présentes ta CG,c'est pas difficile non ou alors tu n'as pas de CG en règle

 

 

La suspicion est de mise sur ce forum.

 

Je suis un voleuse de bagnoles en fait.

[Invité §jac282KI]

 

La suspicion est de mise sur ce forum.

 

Je suis un voleuse de bagnoles en fait.

 

Mais nonmais pourquoi te compliqué la vie,tu présentes cette CG et basta.

[Invité §Tis758PG]

 

La suspicion est de mise sur ce forum.

 

Je suis un voleuse de bagnoles en fait.

 

 

Pourquoi penses-tu que nous sommes suspicieux à ton égard ? Je ne suis pas du tout et je crois volontiers en ton histoire mais le code de la route dit certaines choses et je ne peux pas interprêter le code de la route (c'est le rôle des juges).

 

Cela étant, tu es parfaitement en droit de contester l'avis de contravention que tu as reçu, tu en as la procédure au dos, alors conteste, que veux-tu qu'on te raconte d'autres ?

[Invité §Tis758PG]

Sous quel délai, le sais-tu? (je dois partir)

 

Est-ce que je risque une nouvelle amende ou pas?

 

 

 

les délais :

- sous 15 jours à compter de la date d'envoi (et non de celle de réception) de ton avis de contravention : 90 € (montant minoré)

- du 16e au 45e jour : 135 € (montant forfaitaire),

- à comper du 46e jour et de façon automatique : 375 € (montant majoré).

 

Si tu contestes, ce qui reste ton droit prévu par le code de procédure pénale, ta contestation doit arriver sur le bureau de l'OMP avant l'expiration du délai des 45 jours. La contestation suspend le décompte des 45 jours. Cette contestation doit être adressée obligatoirement par LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur l'avis de contravention (rien au maire, au commandant de police ou de gendarmerie, au procureur, au greffe du tribunal, au préfet, c'est inutile, ils n'ont pas de pouvoir pour intervenir). Tu joindras l'original de l'avis de contravention, et la lettre motivant ta contestation. Tu demanderas aussi dans cette lettre, que "en cas de refus de votre part (donc refus de l'OMP) je demande à être entendue par la juridiction compétente afin d'y faire valoir mes arguments, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale" (fin de citation). L'omp n'aura donc que 2 choix, il classe ton dossier sans suite ou il transmet au Parquet.

 

Attention, en cas de comparution devant un juge (le juge de proximité), l'amende pourra être plus élevée (maxi : 750 €) à laquelle tu devras rajouter les 22 € de frais de procédure.

 

Tu as maintenant toutes les infos en mains, à toi de décider.

[Invité §ann263EX]

Les garçons, vous ne comprenez pas ma demande. Je ne suis pas dans une optique de contestation. Je vais payer les 90€ d'amende dans un souci de simplicité.

 

Ma question est: une fois payé ces 90e d'amende pour non présentation ds les 5 jours, est-ce que je dois aller montrer cette satanée CG. Ils ne disent rien sur leur avis de contravention... Donc j'anticipe pour éviter une nouvelle prune. Est-ce que je suis plus claire?

 

Jacky: si je pose ces questions c'est parce que j'ai reçu l'amende de 90€ hier soir et que je pars demain pour 10 jours. Aujourd'hui mon compagnon n'est pas là et la carte grise non plus. Je ne voudrais pas recevoir encore 90€ ou plus parce que je suis pas allée la présenter dans les temps suite à l'amende de non présentation sous 5 jours.

Comprends-tu?

 

D'où ma question: est-ce qu'une fois qu'on a pris une prune de 90e pour non présentation sous 5 jours, on peut en prendre une autre à la suite, jusqu'à temps qu'on la présente.

[Invité §jac282KI]

Les garçons, vous ne comprenez pas ma demande. Je ne suis pas dans une optique de contestation. Je vais payer les 90€ d'amende dans un souci de simplicité.

 

Ma question est: une fois payé ces 90e d'amende pour non présentation ds les 5 jours, est-ce que je dois aller montrer cette satanée CG. Ils ne disent rien sur leur avis de contravention... Donc j'anticipe pour éviter une nouvelle prune. Est-ce que je suis plus claire?

 

Jacky: si je pose ces questions c'est parce que j'ai reçu l'amende de 90€ hier soir et que je pars demain pour 10 jours. Aujourd'hui mon compagnon n'est pas là et la carte grise non plus. Je ne voudrais pas recevoir encore 90€ ou plus parce que je suis pas allée la présenter dans les temps suite à l'amende de non présentation sous 5 jours.

Comprends-tu?

 

D'où ma question: est-ce qu'une fois qu'on a pris une prune de 90e pour non présentation sous 5 jours, on peut en prendre une autre à la suite, jusqu'à temps qu'on la présente.

 

Alors là moi je sais pasd'autres savent peut être

[Invité §Tis758PG]

Les garçons, vous ne comprenez pas ma demande. Je ne suis pas dans une optique de contestation. Je vais payer les 90€ d'amende dans un souci de simplicité.

 

Ma question est: une fois payé ces 90e d'amende pour non présentation ds les 5 jours, est-ce que je dois aller montrer cette satanée CG. Ils ne disent rien sur leur avis de contravention... Donc j'anticipe pour éviter une nouvelle prune. Est-ce que je suis plus claire?

 

Jacky: si je pose ces questions c'est parce que j'ai reçu l'amende de 90€ hier soir et que je pars demain pour 10 jours. Aujourd'hui mon compagnon n'est pas là et la carte grise non plus. Je ne voudrais pas recevoir encore 90€ ou plus parce que je suis pas allée la présenter dans les temps suite à l'amende de non présentation sous 5 jours.

Comprends-tu?

 

D'où ma question: est-ce qu'une fois qu'on a pris une prune de 90e pour non présentation sous 5 jours, on peut en prendre une autre à la suite, jusqu'à temps qu'on la présente.

 

 

Tu te présente dans n'importe quelle brigade de gendarmerie ou commissariat de police avec :

- la carte grise,

- ta CNI,

- l'avis de contravention,

- la preuve de ton paiement de l'amende,

c'est tout.

Le bleus te renseigneront et, en principe, tu n'auras plus rien à faire et ton dossier sera clôt.

[Invité §ann263EX]

Pour info, il était inutile de présenter la CG à la police suite à l amende de non presentation dans les 5 jours.

[Invité §mac614xX]

Honnêtement, si tu payes l'amende, pas la peine de présenter ta carte...

[Invité §Kou153IB]

Pour info, il était inutile de présenter la CG à la police suite à l amende de non presentation dans les 5 jours.

 

 

Bonjour anna151080,

 

Je souhaitais savoir si depuis cette contravention vous en avez reçu une autre ? Je suis dans le même cas que vous. J'ai payé les 11€, je ne savais pas qu'il fallait ensuite présenté ma CG aux autorités. J'ai payer les 90€... De toute façon ça aurait été une perte de temps de la contester.

 

Ma question est de savoir si je risque d'avoir encore une mauvaise surprise ?

Parce que je me suis présentée au poste de la gendarmerie de ma ville pour qd même présentée ma CG ; personne n'a été capable de me répondre... (Hallucinant !!!).

 

Merci de votre aide...

Et j'ai été fortement étonnée des réponses qu'ils vous ont été donné !!!! Les gens répondent à côté de la plaque !! Lol

[bebel78]

Déterrage , depuis le temps l'auteur du topic a du trouver la solution !!!