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Conduite sans permis + accident + délit de fuite... aïe...

 

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 Sujet :

Conduite sans permis + accident + délit de fuite... aïe...

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Tem66do
Invité
tem66do
  1. Posté le 17/12/2002 à 10:17:09  
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Un ami s'entrainait en vue du permis sur un parking de supermarché par un beau dimanche (avec la voiture d'un de ses copains, également présent...), quand il a malencontreusement démolli un panneau de signalisation... Seul problème ( :D ) le vigile du supermarché a été témoin.
Now, cet ami a le permis depuis 15 jours, et a été contacté par la police... une idée du risque mini, et du risque maxi ? :/  Sachant que son véhicule lui est quasi nécessaire pour le boulot...

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Invité
blo33qq
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  1. Posté le 17/12/2002 à 10:22:44  
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je me trompe peut être mais un parking est un lieu privé et non la voie publique donc à mon avis il va payer le panneau (c'est pas donné) et peut être une petite amende pour ne pas l'avoir signalé, cela n'engage que moi !

Invité
bil20pw
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/12/2002 à 10:25:05  
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Dans un parking on doit suivre les même règle de circulation mais c'est effectivement un lieu privé donc normalement il ne risque rien au niveau de son permis.

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Invité
scu01mk
  1. Posté le 17/12/2002 à 10:27:52  
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un parking ouvert à la circulation, exemple supermarché, n'est plus un parking privé donc la police à le droit de verbalisé comme sur la route.

Scuba

Invité
bil20pw
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/12/2002 à 10:29:29  
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un parking de supermarché serait considéré comme une route ? ils vont bientot nous mettre des radars dans les supermarchés alors ?

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Invité
scu01mk
  1. Posté le 17/12/2002 à 10:39:13  
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Que se passe-t-il en cas d' accrochage sur un parking d'hypermarché ?

La circulation sur ce type de parking est soumise aux mêmes règles que la voie publique, c'est à dire au code de la route. Si la grande surface a mis en place une signalétique particulière, type fléchage au sol, celle-ci a force de loi. En cas d'accident, il faut remplir un constat à l'amiable et agir comme pour un accrochage sur la voie publique. On peut aussi appeler la police en cas de conflit.
Pour mémoire, comme sur route ouverte, le véhicule qui précède et se gare est prioritaire alors qu'un véhicule quittant une place doit céder la priorité. Enfin, dans tous les cas, les piétons ont la priorité !

voici le lien c'est un site d'un assureur

ICI

scuba

Invité
win88ta
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 17/12/2002 à 10:41:17  
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la nuance parking privé et public est faite de la manière suivante : le parking privé est fermé et il est sous la responsabilité du propriétaire, le parking public est ouvert et accessible à tout le monde et la responsabilité du propriétaire n'est jamais engagé.
cependant la signalisation sur un parking public est au frais du proprio, et les responsabilitées engagées sont celles des utilisateurs. Donc ton ami est en tort et c'est théoriquement son assurance qui doit géré le problême. L'attanquant souhaite ce faire rembourser le panneau (c'est très cher), Le mieux c'est de négocier à l'amiable. Apparemment c'est pas gagner !!
Concernant les risques qu'il encours c'est difficile à dire ; mais sur un parking public ce sont les responsabilitées des utilisateurs qui sont engagés, donc il faut être assuré, avec ces papiers...
Message édité par win88ta le 17/12/2002 à 10:42:54
Invité
yog68bs
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  1. Posté le 17/12/2002 à 10:45:46  
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Le titre fait peur mais le contenu, c'est pas si terrible ! :D

Profil : Vétéran confirmé
coustal
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/12/2002 à 10:50:50  
  2. answer
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et j'espère que le gars qui s'est planté dans le panneau va pas venir nous demander aussi jusqu'à quelle vitesse il peut rouler sans se faire flasher...


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Yamaha FZ8
Invité
tem66do
  1. Posté le 17/12/2002 à 10:57:28  
  2. answer
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Arf... bon déjà, c bel et bien un espace public, et d'ailleurs reçu coup de fil de la police suite au témoignage du vigil du supermarché... que mon ami n'avait d'ailleurs pas vu...

Sinon, conduite sans permis car c'était une des premières fois où il touchait un volant (donc vraiment pas de bol kwa :D ) et s'entrainait un peu, comme bcp de monde le fait avec papa maman le plus souvent...

Me demande si il y a vraiment délit de fuite, vu que bon sur un parking désert (où bien avec le vigil qui observe à la jumelle lol) t pas censé attendre une demie heure qu'un policier passe par là comme par hasard... m'enfin bon... si y a qqn qui a des témoignages ou infos légales...

Enfin, non non ce n'est pas du tout une demande de "bidouille", juste d'informations... savoir si ca vaut le coup de s'expatrier en Uruguay ou bien si c pas la peine de stresser à mort.

Invité
tem66do
  1. Posté le 17/12/2002 à 11:01:57  
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wingers33 a écrit a écrit :


la nuance parking privé et public est faite de la manière suivante : le parking privé est fermé et il est sous la responsabilité du propriétaire, le parking public est ouvert et accessible à tout le monde et la responsabilité du propriétaire n'est jamais engagé.
cependant la signalisation sur un parking public est au frais du proprio, et les responsabilitées engagées sont celles des utilisateurs. Donc ton ami est en tort et c'est théoriquement son assurance qui doit géré le problême. L'attanquant souhaite ce faire rembourser le panneau (c'est très cher), Le mieux c'est de négocier à l'amiable. Apparemment c'est pas gagner !!
Concernant les risques qu'il encours c'est difficile à dire ; mais sur un parking public ce sont les responsabilitées des utilisateurs qui sont engagés, donc il faut être assuré, avec ces papiers...





Ce n'est pas sa voiture ! Donc pas un problème d'assurance... juste les réparations qui vont lui couter bonbon ainsi qu'au proprio de la voiture dont le malus va gonfler lol :) de quoi se facher avec son pote ;)

Message édité par Tem66do le 17/12/2002 à 11:13:41
Invité
tem66do
  1. Posté le 17/12/2002 à 12:28:17  
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Perso de déjà confronté à au moins une partie du problème ? ou un juriste ?

Profil : Routard
leon150
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/12/2002 à 13:31:15  
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En tout état de cause, ton ami est responsable, en effet, le propriétaire ou exploitant du parking peut déposer plainte pour dégradations de bien privé, en donnant le numéro de plaque relevé.

Ensuite, le propriétaire du véhicule sera convoqué pour être auditionné au commissariat ou à la gendarmerie. Là, Soit le propriétaire dit ce qu'il veut, mais s'il ne dit pas la vérité, il risque de payer pour son pote.

A mon avis, il vaut mieux s'arranger à l'amiable, sinon c'est une histoire d'assurance comme ça a déjà été dit.....

Quant au défaut de permis, délit de fuite ou autre, il ne peut en aucun cas être poursuivi pour ça.

J'espère t'avoir éclairé.

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Invité
lef79bw
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 17/12/2002 à 13:41:28  
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scubapro a écrit a écrit :


Que se passe-t-il en cas d' accrochage sur un parking d'hypermarché ?

La circulation sur ce type de parking est soumise aux mêmes règles que la voie publique, c'est à dire au code de la route. Si la grande surface a mis en place une signalétique particulière, type fléchage au sol, celle-ci a force de loi. En cas d'accident, il faut remplir un constat à l'amiable et agir comme pour un accrochage sur la voie publique. On peut aussi appeler la police en cas de conflit.
Pour mémoire, comme sur route ouverte, le véhicule qui précède et se gare est prioritaire alors qu'un véhicule quittant une place doit céder la priorité. Enfin, dans tous les cas, les piétons ont la priorité !

voici le lien c'est un site d'un assureur

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scuba






Parking soumis au code oui mais c'est privé donc les flics ont rien à y foutre sauf si on les invite à boire un coup :Lol :W
Ce qui est dit plus me parait le mieux, code OK mais privé donc rien au niveau du permis!

Invité
tem66do
  1. Posté le 17/12/2002 à 13:50:19  
  2. answer
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Non non je confirme les flics ont tout à fait le droit de s'occuper d ce qui se passe sur un parking... c pas aux vigiles de s'occuper des crimes et délits qui se passent chez eux, pas plus que c toi qui fais la justice chez toi...

Donc bon, le vigile a fait son job mais bon l'aurait au moins pu leur faire savoir ou montrer qu'il avait pris les numéros, plutôt qu'appeler direct le commissariat :/

Invité
sha91wc
  1. Posté le 17/12/2002 à 19:43:11  
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TempIntFiles a écrit a écrit :


Un ami s'entrainait en vue du permis sur un parking de supermarché par un beau dimanche (avec la voiture d'un de ses copains, également présent...), quand il a malencontreusement démolli un panneau de signalisation... Seul problème ( :D ) le vigile du supermarché a été témoin.
Now, cet ami a le permis depuis 15 jours, et a été contacté par la police... une idée du risque mini, et du risque maxi ? :/  Sachant que son véhicule lui est quasi nécessaire pour le boulot...





Quelque chose m'inquiète un peu! Ton pote, il avait son nom écrit en grand dans le dos?
1° C'est pas sa voiture, donc pas son immatriculation
2° Tu dis qu'il n'a pas vu le vigile
Comment expliques tu alors que ce soit lui et pas le proprio de la voiture qui a été convoqué?

Invité
tem66do
  1. Posté le 17/12/2002 à 20:22:35  
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Les deux sont convoqués... en fait c le commissariat de son bled dans les Alpes qui a appelé le proprio de la voiture pour l'avertir qu'une plainte ou truc du genre était déposée... et que l'autre personne restait à identifier... et bon... pas envie de mentir kwa :/

Profil : Pilote d'essai
nsv
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/12/2002 à 21:02:49  
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tiens tiens, ce sujet me rappelle qqchose...


---------------
[:nsv]
Invité
tem66do
  1. Posté le 17/12/2002 à 22:07:11  
  2. answer
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Hihi c à dire =)

Profil : Pilote d'essai
nsv
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/12/2002 à 23:42:02  
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TempIntFiles a écrit a écrit :


Hihi c à dire =)





HFR :)


---------------
[:nsv]
Auto Emoción
Profil : Vétéran confirmé
jeremy
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/12/2002 à 00:20:44  
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coustal a écrit a écrit :


et j'espère que le gars qui s'est planté dans le panneau va pas venir nous demander aussi jusqu'à quelle vitesse il peut rouler sans se faire flasher...





:W :bien:

Invité
tem66do
  1. Posté le 19/12/2002 à 06:53:21  
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NSV a écrit a écrit :


HFR :)





:bien: observateur je vois

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